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Compte-Rendu - crcm2017 06 15 Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2017 06 15)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE

LES HAUTS D’ANJOU

Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2017

20h00

Mairie déléguée de Champigné

COMPTE-RENDU

1 ALLORY Olivier P 29 GERMAIN Nicolas A 56 MONTECOT Marie P 2 AMIOT Catherine AE 30 GOHIER Marie-Odile P 57 MOREAU Pierre P 3 BEAUFILS Fabienne P 31 GROSBOIS Emmanuel P 58 NOILOU Jean-Claude AE 4 BEAUVILLAIN Céline P 32 HEULIN Annick P 59 PANCHEVRE Viviane P 5 BERNARD Patrick P 33 HOSTIER Gérard P 60 PATUREAU Céline AE 6 BIDAULT Richard A 34 HOUDIN Marie-Hélène P 61 PEAN Nadia P 7 BODIN Alexandra AE 35 HOUDU Alain P 62 PETITHOMMECarole A 8 BOISBOUVIER Daniel P 36 HUART Olivier P 63 PINARD Céline A 9 BOURRIER Alain P 37 HUET Christian AE 64 PINEL Pascal A 10 BRAULT Joël P 38 HUSSON Catherine AE 65 PIVERT Philippe A 11 BRISSET David A 39 JANNETEAU Paul P 66 PLATON Céline AE 12 CHERBONNEAU Jean-Paul P 40 JOLY Virginie AE 67 POTIER Stéphanie P 13 CHESNEAU André P 41 JOUANNEAU Damien AE 68 PREZELIN Laëtitia P 14 CHEVREUL Mickaël A 42 JOUANNEAU Frédéric P 69 PREZELIN Éric AE 15 CHOPIN Philippe A 43 KERVELLA Maurice P 70 QUEVA Lionel AE 16 DAUGER Patrick P 44 LANGLAIS Véronique P 71 RAGUENEAU Anne-Marie A 17 DELAHAYE Patrick P 45 LARDEUX Gervais A 72 RETHORE Florence P 18 DESNOES Estelle P 46 LE ROUX Laurence P 73 SANTENAC Rachel P 19 DESNOES Jean-Pierre AE 47 LEBRETON Pierre-Marie P 74 SAULOUP Geneviève P 20 DESPORTES Philippe AE 48 LEMERCIER Florence AE 75 SIMON Alain A 21 DOUSSIN Christophe P 49 LEROY-RAIMBAULT Isabelle P 76 TALINEAU Jean-Marie A 22 ERMINE Benoît P 50 LEVERT Laetitia A 77 TARDIF Florent A 23 ERMINE Paulette P 51 LEZE Maryline P 78 THARREAU Jean-Louis P 24 FOSSET Dominique P 52 LIENARD Jean-Benoît AE 79 THEPAUT Michel P 25 FOUCHARD Laetitia A 53 MACQUET Laurent A 80 VALLEE Louis-Marie AE 26 FOUCHER Alain P 54 MASSEROT Christian P 81 VAN RIJN Myriam P 27 FOUIN Jean-Yves P 55 MERLET Florent P 82 VIAUD Soizic A 28 GAUDIN Bertrand A

Pouvoirs

1 Catherine HUSSON Donne pouvoir à Marie-Odile GOHIER

2 Florence LEMERCIER Donne pouvoir à Alain BOURRIER

3 Catherine AMIOT Donne pouvoir à Laetitia PRÉZELIN

4 Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à Pierre MOREAU

5 Céline PATUREAU Donne pouvoir à Geneviève SAULOUP

6 Éric PRÉZELIN Donne pouvoir à Christophe DOUSIN

7 Christian HUET Donne pouvoir à Estelle DENOES

8 Louis-Marie VALLÉE Donne pouvoir à Céline BEAUVILLAIN

9 Jean-Pierre DESNOES Donne pouvoir à Daniel BOISBOUVIER

10Jean-Benoît LIENNARD Donne pouvoir à Nadia PÉAN

11Virginie JOLY Donne pouvoir à Michel THÉPAUT

12Damien JOUANNEAU Donne pouvoir à Benoît ERMINE

13Lionel QUÉVA Donne pouvoir à Viviane PANCHEVRE

14Alexandra BODIN Donne pouvoir à Paulette ERMINE

Secrétaire de séance : Stéphanie POTIER2

PREAMBULE

Démission(s)

Vincent Maurel – Querré

Olivier Bourge – Cherré

Valérie Piffard – Brissarthe

Nombre de conseillers en exercice 82

Nombre de présents 45

Nombre d’absents excusés 16

Nombre d’absents non excusés 21

Nombre de pouvoirs 14

Quorum 42

1. REPORT D’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2017

Proposition de report d’approbation du PV du conseil municipal du 16 mai 2017, en séance du 12 juillet 2017. Le PV a été transmis ce jour aux conseillers municipaux, suite aux difficultés informatiques rencontrées. Transmission tardive.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60

2. PROPOSITIONS MODIFICATIVES A L’ORDRE DU JOUR

Proposition de rajout du point suivant présenté sous forme d’avis, de vœux en fin

de séance :

- Point sur le positionnement de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou concernant le

maintien ou non des TAP à la rentrée 2017-2018, dans le cadre d’un assouplissement

de la réforme des rythmes scolaires.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60

Rajout du point suivant :

- Tarification de la régie marchés forains et chiens errants

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60

Secrétaire de séance Janvier (Brissarthe) : Laetitia Prézelin Février (Champigné) : Dominique Fosset

Mars (Cherré) : Anne-Marie Ragueneau

Avril (Contigné) : Alexandra Bodin

Mai (Marigné) : Olivier Allory

Juin (Querré) :

Juillet (Soeurdres) :

Le plus jeune Conseiller municipal

présent :

Stéphanie POTIER

Querré3

3. INTERVENTION DU CENTRE DE SECOURS DE CHAMPIGNE

Présentation de l’organisation du centre de secours de Champigné et du SDIS 49, en la présence de 2 représentants :

-Le lieutenant chef de centre Jérôme COUPEAU

-L’adjudant-Chef Lieutenant Mickael BOURDAIS

20h20 : Arrivée de Mme Marie MONTÉCOT

Nombre de conseillers en exercice 82

Nombre de présents 46

Nombre d’absents excusés 16

Nombre d’absents non excusés 20

Nombre de pouvoirs 14

Quorum 42

20h27 : Arrivée de M. Christophe DOUSSIN

Nombre de conseillers en exercice 82

Nombre de présents 47

Nombre d’absents excusés 16

Nombre d’absents non excusés 19

Nombre de pouvoirs 14

Quorum 42

ORDRE DU JOUR

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Suite à la création de la commune nouvelle, et du renouvellement de son assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

La Commune Les Hauts d’Anjou, comporte plus de 3 500 habitants.

Cette commission est composée de « l’autorité habilitée à signer les marchés publics » qui est la Maire. Il est proposé qu’elle préside la CAO + 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein. Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ».

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

Membres titulaires : présentation de la liste 1 (Travail effectué au sein de la commission finances) :

M. Alain FOUCHER

M. Alain BOURRIER

Mme Fabienne BEAUFILS

M. Patrick DAUGER

M. Michel THEPAUT

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 61 pour 1 abstention

Sièges à pourvoir : 5

Proclame élus les membres titulaires suivants :

M. Alain FOUCHER

M. Alain BOURRIER

Mme Fabienne BEAUFILS

M. Patrick DAUGER

M. Michel THEPAUT4

Membres suppléants : présentation de la liste 1 (Travail effectué au sein de la commission finances) :

M. Gérard HOSTIER

M. Olivier HUART

M. Pierre MOREAU

M. Daniel BOISBOUVIER

M. Benoît ERMINE

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 60 pour 2 abstentions

Sièges à pourvoir : 5

Proclame élus les membres titulaires suivants :

M. Gérard HOSTIER

M. Olivier HUART

M. Pierre MOREAU

M. Daniel BOISBOUVIER

M. Benoît ERMINE

 MISE EN SOMMEIL DU BUDGET ANNEXE 2017 DE LA CAISSE DES ECOLES

Instituées par la loi du 10 avril 1867, les Caisses des Ecoles créées par délibération des Conseils municipaux des communes historiques, avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’école publique à une époque où pour des raisons sociales, économiques, il fallait accompagner la scolarité par des aides ou des récompenses susceptibles d’inciter les familles à envoyer leurs enfants à l’école.

Lors du Conseil Municipal du 7 avril 2017, les comptes administratifs 2016 des caisses des écoles des communes déléguées ont été votés, en énonçant leur consolidation et précisant sa mise en sommeil.

Considérant que lors du conseil municipal du 7 avril 2017, a voté un budget primitif CAISSE DES ECOLES consolidé, il convient d’annuler ce budget primitif, afin d’aboutir à sa dissolution si aucune procédure d’opération de dépenses ou de recettes n’ont été émises pendant trois ans.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS (HORS DU TERRITOIRE)

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France, hors de leur territoire, comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transports et de séjour.

A ce titre, les élus bénéficiant ou non d’une indemnité de fonctions, peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs déplacements. Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil municipal.

Madame la Maire ayant participé à la rencontre nationale des communes nouvelles, qui s’est déroulée le 2 mars 2017 à Paris, il y a lieu de procéder au remboursement de ces frais dans le cadre de l’attribution d’un mandat spécial.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs5

 MODALITES D’OCTROI DE FRAIS DE REPRESENTATION A MADAME LA MAIRE

L’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire. Ces frais correspondent aux dépenses engagées par Mme la Maire et elle seule, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle la Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents, ou, ils seront réglés directement par la collectivité. Le montant de cette enveloppe maximum annuelle versée à Mme la Maire à 2000 euros, après avis de la commission « finances »

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 VERSEMENT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DU FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2016- 2017

Les activités périscolaires mises en place suite à la réforme des rythmes scolaires sont assurées par l’association FAMILLES RURALES pour la commune déléguée de Champigné.

La commune perçoit un fonds d’amorçage, dit « Fonds de soutien au développement des activités périscolaires », qu’il convient de reverser à l’association FAMILLES RURALES.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A M. RENE BERTHELOT DANS LE CADRE DE SA PARTICIPATION AU CRITERIUM NATIONAL UNASAT CAEN 2017

Monsieur René BERTHELOT, a fait part d’une demande de subvention pour sa participation à

l’évènement sportif « CRITERIUM NATIONAL UNASAT CAEN 2017 » et à cette occasion, il a proposé de

promouvoir la commune déléguée de Contigné et plus largement la commune nouvelle LES HAUTS

d’ANJOU. Cette démarche anime tout l’intérêt de communication de notre nouvelle entité qu’est la

Commune Nouvelle LES HAUTS D’ANJOU. Le Conseil Municipal peut accorder une subvention de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé. Il s’agit d’une situation d’ordre

exceptionnelle. Il est intéressant d’adhérer à cette démarche exceptionnelle et d’accorder une

subvention à Monsieur René Berthelot d’un montant de 100,00 euros.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DES PALMIERS A CHAMPIGNE

Les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public de la commune déléguée de champigné appelle un versement d’un fonds de concours au SIEML, à hauteur de 75 %, concerne le remplacement d’un candélabre accidenté situé rue des palmiers – Champigné.

Le montant de la dépense s’élève à 839, 44 € HT, soit un fonds de concours à verser au SIEML de 626,58 € HT.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs6

 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU BON PORT / CHERRE ET INCIDENCE SUR LE BUDGET GENERAL

Suite à la demande des services de la Préfecture, il convient d’équilibrer le déficit du budget annexe « Lotissement du Bon Port de Cherré » en section d’investissement. En effet, dans l’attente de la vente des parcelles, le budget principal peut consentir une avance de 55 950 euros au budget lotissement de Cherré.

Pour information, cette avance s’ajoute aux 100 000 euros d’avance précédemment versée sur l’exercice 2016 par la commune déléguée de Cherré. Il est proposé d’inscrire en décision modificative les écritures comptables d’équilibre, du budget général, de la façon suivante :

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT

VU que lors d’écritures comptables en recettes de fonctionnement, sur l’exercice 2016 du budget

annexe d’assainissement de la commune déléguée de SOEURDRES, une erreur de saisie sur le taux de

tva contraint une annulation via deux mandats au compte 673, ainsi que la réémission des titres. Il est

nécessaire de régulariser ces écritures tant en dépenses qu’en recettes de Fonctionnement. Il est

proposé de modifier les écritures comptables du budget annexe « ASSAINISSEMENT LES HAUTS

D’ANJOU » comme suit :

BUDGET GENERAL

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

DI 276348- 55 950 €

DI 2132-CLHA 55 950 €

RESULTAT SECTION

INVESTISSEMENT

55 950 € 55 950 € 0 € 0 €

0 € 0 €

BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT LE BON PORT

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

RI 168748-73 55 950 €

RESULTAT SECTION

FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 0 € 55 950 €7

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 REGIE MARCHE FORAIN ET ANIMAUX ERRANTS : TARIFICATION

Il est nécessaire d’instaurer, sur l’ensemble du territoire de la Commune Nouvelle LES HAUTS D’ANJOU, des tarifs pour percevoir les droits de place des marchés forains. Parallèlement, une contribution est exigée pour restituer aux propriétaires leur animal capturé par le personnel communal.

Les montants suivants sont proposés :

- Marchés Forains : Tarif de droit de place forfaitaire :

- 1.50 euros/semaine pour les commerçants permanents

- 2.00 euros/semaine pour les commerçants occasionnels

- Capture et garde d’animaux errants : Tarif de droit de place forfaitaire :

- 20.00 euros par jour de prise en charge

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 REVISION DU PLU – ARRET DU PROJET DE LA COMMUNE DELEGUEE DE CHERRE

Considérant que les conclusions de la consultation des Personnes Publiques Associées justifient plusieurs modifications du plan local d’urbanisme mentionnées à l’annexe 1 jointe à la présente délibération ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur et notamment son avis favorable à la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant que certaines demandes formulées dans le cadre de l’enquête publique et s’inscrivant dans le cadre des orientations générales du PADD peuvent justifier des modifications mineures du Plan Local d’Urbanisme mentionnées à l’annexe 2 jointe à la présente délibération ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L.123-10 et L. 123-13 du code de l'urbanisme ;

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

DF 673-912-Titres annulés 9 000 €

RF 70611-912-Redevance Ass 9 000 €

RESULTAT SECTION

FONCTIONNEMENT 0 € 9 000 € 0 € 9 000 €8

 APPROBATION DE LA REFORME STATUTAIRE DU SIEML

Proposition d’approbation des nouveaux statuts du SIEML, qui intègrent une compétence supplémentaire optionnelle pour les infrastructures d’avitaillement GNV et la création d’une activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) et le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié).

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN SUR LA RUE ALBERT PRIEUR A CHERRE

La commune historique de CHERRE souhaite renforcer les aménagements de sécurité existants sur la RD 859 en réalisant des ilots bordurés et la mise en œuvre de bordures supplémentaires sur l’aménagement d’entrée d’agglomération.

Les termes de la convention sur :

- L’autorisation de la commune à réaliser les travaux

- L’exécution des travaux

- La signalisation lors de la réalisation des travaux

- La conformité et domanialité de l’ouvrage

- L’entretien ultérieur

- La durée

- La résiliation

- La modification

- Le règlement des litiges

- Les formalités

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

 CARTE SCOLAIRE – MAINTIEN DES PERIMETRES EXISTANTS

Il est proposé de conserver la sectorisation déjà existante à l’échelle de la commune

nouvelle Les Hauts d’Anjou, avec la prise en compte notamment de deux RPI géré

respectivement par deux SIUP.

Par ailleurs, il convient de maintenir en vigueur les mesures dérogatoires ci-après

approuvées par chacun des communes fondatrices conformément à l’article L212-8 du

code de l’éducation :

Inscription dans une autre école autre que celle de la commune déléguée :

1°) Les obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ; 2°) Des raisons médicales ;

3°) L’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire (école maternelle, classes enfantines, école élémentaire) de la même commune. Cette inscription du frère ou de la sœur est justifiée par l’un des cas visés au 1°) ou 2°) susvisés, mais également par l’absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence ou par la poursuite du cycle scolaire de l’enfant, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L212-8.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs9

 FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2017-2018 POUR CHAQUE RESTAURANT SCOLAIRE

Il est proposé de fixer les tarifs du repas de la cantine scolaire pour la rentrée scolaire 2017/2018 dans les communes déléguées suivantes :

- Commune déléguée de Brissarthe : 3 € 00

- Commune déléguée de Champigné : 3 € 79

- Commune déléguée de Cherré : 3 € 35

- Commune déléguée de Contigné : 3 € 25

- Commune déléguée de Marigné : 3 € 35

- Commune déléguée de Querré : 3 € 90

- Commune déléguée de Sœurdres : 3 € 15

Coût par élève à compter du 1er septembre 2017.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE LES HAUTS D’ANJOU AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DES REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES DE CHERRE/MARIGNE ET DE CONTIGNE/SOEURDRES

La commune nouvelle Les Hauts d’Anjou a été destinataire d’un courrier du conseil départemental l’invitant à délibérer concernant sa participation aux frais de transport scolaire pour l’année 2017-2018.

Actuellement le SIUP prend en charge intégralement le montant de la participation familiale voté par la commission permanente du conseil départemental à savoir 80 €.

Il est proposé de poursuivre la participation à hauteur de 100% du tarif voté par le département pour les élèves subventionnés, et à 18,50% de ce même tarif pour les élèves partiellement subventionnés.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

CREATION DE POSTE – RESPONSABLE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES MARYLINE LEZE

Pour permettre de faire face au surcroît de travail engendré par le double positionnement de la directrice générale des services de la Commune Les Hauts d’Anjou et ses fonctions initiales de secrétaire de mairie pour les besoins de la commune déléguée de Champigné, il y a lieu de créer un poste à temps non complet, à compter du 1er septembre 2017.

Missions attendues :

- Prise en charge des dossiers administratifs relevant du service technique de Champigné :

o Conduite et suivi administratif des projets de voirie, équipements, aménagements etc.

o Gestion des marchés publics

o Gestion des sollicitations des administrés de Champigné o Rédaction et mise en forme des autorisations et permissions de voirie o Contribution à toute mission relevant des priorités ponctuelles de la direction

Il est proposé la création d’un poste :

- de rédacteur territorial, à temps non complet ;

- La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des Rédacteurs territoriaux, et le régime indemnitaire applicable.10

Un avis favorable a été émis par le conseil communal de Champigné, le Bureau municipal et la commission Ressources humaines.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 61 dont 14 pouvoirs

QUESTIONS DIVERSES

 Retour sur la réforme des rythmes scolaires : émission d’un positionnement de la collectivité sous forme d’avis, de vœux.

- Point sur le positionnement de la commune nouvelle Les Hauts d’Anjou concernant le

maintien ou non des TAP à la rentrée 2017-2018, dans le cadre d’un assouplissement

de la réforme des rythmes scolaires prévu par le projet de décret relatif aux

dérogations à l’organisation du temps scolaire : Le Bureau municipal s’est prononcé

favorablement sur le retour à la semaine de 4 Jours dès la rentrée prochaine.

- Positionnement du corps enseignant et des parents, suite aux derniers conseils

d’écoles.

- Proposition de saisine du directeur académique des services de l'éducation nationale

(DASEN) à l’appui de la position du Conseil Municipal, et de la majorité des conseils

d’écoles sur l’ensemble du territoire qui est requis.

 Elections sénatoriales : CM du 30 juin 2017

 Approbation du logo de la commune Les Hauts d’Anjou : Projection animée

Fin de séance : 22h08