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Procès Verbal - pv 2020 06 09 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 06 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal du 09/06/2020

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 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

DATE DE CONVOCATION : 03 JUIN 2020

TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE

C O N S E I L M U N I C I P A L

C o m p t e r e n d u

L’an deux mille vingt, le mardi neuf juin à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS-D’ANJOU s’est réuni dans la salle de l’Entrepôt, rue des Fontaines, Châteauneuf-sur-Sarthe sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

1. Démission

Par lettre réceptionnée le 5 juin 2020, Mme la Maire présente la démission de Monsieur Giovanni PETIT, de ses fonctions de conseiller municipal des Hauts-d’Anjou, élu de la liste « Un autre choix ».

Madame Aurélie GUERIN, suivante de liste est appelée à siéger à la suite de cette vacance et intègre Conseil municipal, déclaré ainsi au complet.

Le tableau du Conseil municipal est ainsi modifié. Les membres de l’Assemblée sont invités à en prendre acte.

2. Quorum

1 LEZE Maryline P 16 CHIRON Jacky P 30 BERTIN Jérémy P 2 DESNOËS Estelle P 17 BOULEAU Pascal P 31 GUIHENNEUC Marianne P 3 POMMOT Michel P 18 LETHIELLEUX Jean-Michel P 32 FOUIN Marion P 4 LANGLAIS Véronique P 19 BERNIER Catherine P 33 RABOUAN Justine AE 5 DRIANCOURT Marc-Antoine P 20 PERTUISEL Roselyne P 34 RICHARD Maud P 6 SANTENAC Rachel P 21 PREZELIN Eric P 35 KLEIN Bernadette P 7 THEPAUT Michel P 22 MARTIN Alain P 36 BOURRIER Alain P 8 BURON Christelle P 23 CHABIN Nathalie P 37 CHATILLON Jean-Yves P 9 ERMINE Benoît P 24 BRICHET Stéphane P 38 LEOST Marie-Hélène AE 10 FRANCOIS Marie-Jeanne P 25 RIVENEAU Annie P 39 FLAMENT Sophie AE 11 MASSEROT Christian P 26 JOUANNEAU-FERRON Laetitia P 40 GUILLOT Jean-François AE 12 BOUDET Marie-Christine P 27 JAMIN Grégoire P 41 CONGNARD Charlotte P 13 FOUIN Dominique P 28 PAULY-MOREAU Noémie P 42 BODIN Freddy P 14 NOILOU Jean-Claude AE 29 MASE Stéphane P 43 GUERIN Aurélie P 15 LAURIOU Jean-Yves P

Pouvoir de la séance du conseil municipal du 09 juin 2020 :

1 Madame Sophie FLAMENT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

2 Monsieur Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

3 Madame Marie-Hélène LEOST Donne pouvoir à Monsieur Freddy BODIN

4 Madame Justine RABOUAN Donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne FRANCOIS

5 Monsieur Jean-François GUILLOT Donne pouvoir à Madame Charlotte CONGNARDConseil municipal du 09/06/2020

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Nombre de conseillers en exercice 43

Nombre de présents 38 Nombre de pouvoir 5

Quorum 22 abaissé à 15 pendant l’état d’urgence sanitaire

Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 43

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame la Maire propose à l’Assemblée de nommer un secrétaire de séance en instaurant la règle de la priorité d’âge croissant, partant de l’élu.e (le.la) plus jeune d’âge présent.e et de procéder ainsi, durant toute la durée du mandat.

Madame Marion FOUIN est désignée comme secrétaire de séance du conseil municipal du 9 juin 2020.

Madame la Maire rappelle le rôle du secrétaire de séance. Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du PV de séance (transmission de sa prise de notes et relecture en lien avec les services administratifs).

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 mai

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 43 Dont pouvoir(s) 5

3. Ordre du jour

1- Délégations du conseil municipal au maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

2- Création des commissions municipales et composition

3- Désignation des représentants du SICTOM

4- Désignation des représentants du SIEML

5- Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS des Hauts-d’Anjou 6- Fixation des tarifs pour la saison 2020 de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe

Conseil municipal du 09/06/2020

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1. Dé lé gat io n s du co ns eil mun ic ipa l au mair e en app li cat io n de l ’art ic le L . 21 2 2 - 22 du C od e G én éral des C oll e cti vit és Terr itor ial es (CG CT)

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Les dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT, permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. L’objectif de ces délégations est de gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales en évitant ainsi de surcharger l’ordre du jour des séances du Conseil.

La loi liste 29 matières qui peuvent être déléguées pour tout ou partie et font, pour certaines, l’objet d’un encadrement défini par le Conseil municipal.

Il s’agit pour le Conseil municipal d’un dessaisissement de compétences qui ne lui permet plus de délibérer sur les matières déléguées. Cependant, les conseillers municipaux sont informés des décisions prises par la Maire sur la base de cette délégation à l’occasion de chaque conseil municipal.

Ces décisions ont valeur de délibération et sont à ce titre versées au registre des délibérations du Conseil municipal.

En outre, il convient de préciser que les décisions de la Maire prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT, y compris en cas d’empêchement ou d’absence de la Maire.

Également, la signature de la Maire peut être déléguée en matière de marchés publics et accords- cadres à la directrice générale des services et aux directeurs de pôles, dans la limite d’un montant prédéfini.

Il est proposé au Conseil municipal de confier à la Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes dans les limites définies ci-dessous :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° De fixer, dans la limite de 100 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget de la commune, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont les montants sont inférieurs aux seuils des procédures formalisées en vigueur.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.Conseil municipal du 09/06/2020

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6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° D'exercer, au nom de la commune dans la limite de 80 000 €, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 2 000 €.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 100 000 € par bien, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 100 000 €.

23° De prendre les décisions, mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la communeConseil municipal du 09/06/2020

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24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, d’aménager et de démolir).

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Madame la maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal est invité à :

 Décider que Madame la Maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-21 du CGCT, des compétences ci-dessus ;

 Décider que conformément aux articles L. 2113-13 et L. 2122-20 du CGCT, Madame la Maire peut charger les maires délégués, un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation ;

 Décide que la signature du Maire peut être déléguée en matière de marchés publics et accords-cadres à la directrice générale des services et aux directeurs de pôles ;  Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 8 Dont pouvoir(s) 2

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 35 Dont pouvoir(s) 3

2. Créa ti on d es c om mis sions mun ic ipa les et co mp osi ti on

Rapporteur : Maryline LEZE

Au préalable, Mme la Maire rappelle qu’il a été procédé à l’élection des adjoints lors du Conseil municipal d’installation.

Elle annonce au Conseil municipal l’objet de la délégation de chacun d’eux qui leur sera confiée par arrêté municipal :

 Délégations confiées aux adjoints pour assurer le bon fonctionnement de la gestion des affaires communales :

1ère adjointe Estelle DESNOËS AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITES LOCALES Action sociale, séniors, relations aux associations sociales et médico-sociales, aides, CCAS…

2e adjoint Michel POMMOT VIE ECONOMIQUE LOCALEConseil municipal du 09/06/2020

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Commerce local, artisanat, lien avec les entreprises, marchés, agriculture, gestion et valorisation des sites touristiques, camping…

3e adjointe Véronique LANGLAIS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME Plan Local d’Urbanisme (PLU), lotissements, habitat, Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), grands projets d’aménagement, opérations foncières…

4e adjoint Marc-Antoine DRIANCOURT ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Gestion des espaces verts, sentiers, fleurissement, plan de gestion différenciée, mobiliers urbains, plans prévention, mobilités, promotion d’actions environnementales et sur le territoire, cimetières…

5e adjointe Rachel SANTENAC EDUCATION ET ORGANISATION DES TEMPS DE L’ENFANT Ecoles maternelles et primaires, périscolaires, restaurations scolaires, Accueil de Loisirs Sans Hébergement, lien avec les accueils de la petite enfance (multi-accueils, MA, RAM…), Contrats Enfance Jeunesse, PEDT…

6e adjoint Michel THEPAUT COMMUNICATION ET DEMARCHES PARTICIPATIVES Communication externe (bulletins, magazine, sites internet, réseaux sociaux), relations à la presse, événementiel, mise en place de démarches participatives, commémorations…

7e adjointe Christelle BURON ADMINISTRATION COMMUNALE ET MOYENS GENERAUX Personnel communal, dialogue social, moyens généraux des services et modernisation de l’administration, communication interne (élus, agents), projet managérial d’Administration, évènements internes (médailles, temps conviviaux) …

8e adjoint Benoît ERMINE VOIRIE ET INFRASTRUCTURES Accessibilité, plan d’accessibilité, entretien de la voirie et des équipements, réseaux, infrastructures, stations d’épuration, circulation et stationnement, sécurisation, déploiement de la fibre optique…

9e adjointe Marie-Jeanne FRANCOIS VIE ASSOCIATIVE, SPORT ET BIEN-ETRE Office Municipal des Sports (Châteauneuf/Sarthe), animateurs

sportifs, piscine, coordination des usages des équipements

sportifs, relations aux associations et promotion, santé et bien-

être, forum des associations…

10e adjoint Christian MASSEROT PATRIMOINE BATI Bâtiments, équipements sportifs, touristiques, culturels et cultuels, fluides, ateliers municipaux…

11e adjointe Marie-Christine BOUDET VIE CULTURELLE, LOISIRS ET NUMERIQUE Bénévoles des bibliothèques, école de musique, patrimoine, relations aux associations culturelles, équipements culturels (gestion, programmation, animations), espace numérique…

12e adjoint Dominique FOUIN FINANCES

Budgets, financements, gestion financière des projets en partenariat avec les autres commissions…

Au regard de l’article L2121-22 du CGCT, Mme la Maire propose à l’Assemblée de créer des commissions thématiques municipales permanente pour toute la durée du mandat. Au cours de chaque séance, le CM peut créer, modifier voire supprimer des commissions municipales. Il fixe le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission.Conseil municipal du 09/06/2020

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Dans les communes de + 1000 habitants, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. La maire est présidente de droit des commissions municipales. Elle les convoque et, en son absence, ce sont les adjoints au maire en charge d’une délégation au sein de chaque commission qui les convoquent.

Les commissions instruisent les affaires soumises au Conseil municipal, en préparant les dossiers et les délibérations. Elles peuvent se réunir autant de fois que nécessaire. Elles peuvent créer des groupes de travail transversaux et spécifiques selon les sujets abordés. Aucune règle de quorum ne leur est applicable. Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir de décision. Les séances ne sont pas publiques. Seuls des experts peuvent être invités à titre consultatifs.

Il est donc proposé de créer 5 commissions thématiques permanentes, au sein desquelles siègent les adjoints en charge d’une délégation.

 FINANCES – VIE ECONOMIQUE LOCALE

2e adjoint Michel POMMOT Vie économique locale 12e adjoint Dominique FOUIN Finances

 ADMINISTRATION - MOYENS GÉNÉRAUX

7e adjointe Christelle BURON Administration communale et moyens généraux

 ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

6e adjoint Michel THEPAUT Communication et démarches participatives 9e adjointe Marie-Jeanne FRANCOIS Vie associative, sport et bien-être 11e adjointe Marie-Christine BOUDET Vie culturelle, loisirs et numérique

 CADRE DE VIE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

3e adjointe Véronique LANGLAIS Aménagement du territoire et urbanisme 4e adjoint Marc-Antoine DRIANCOURT Environnement et cadre de vie 8e adjoint Benoît ERMINE Voirie et infrastructures 10e adjoint Christian MASSEROT Patrimoine bâti

 SOLIDARITÉS – FAMILLE – ÉDUCATION

1ère adjointe Estelle DESNOËS Affaires sociales et Solidarités locales 5e adjointe Rachel SANTENAC Education et organisation des temps de l’enfant

Il est proposé de composer les commissions thématiques permanentes de la manière suivante et ce dans le respect du principe de pluralité :

 FINANCES – VIE ECONOMIQUE LOCALE

15 élus maximum dont 12 élus de la majorité et 3 élus de la minorité.

 ADMINISTRATION - MOYENS GÉNÉRAUX

13 élus maximum dont 10 élus de la majorité et 3 élus de la minorité.

 ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

13 élus maximum dont 10 élus de la majorité et 3 élus de la minorité.

 CADRE DE VIE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

13 élus maximum dont 10 élus de la majorité et 3 élus de la minorité.

 SOLIDARITÉS - FAMILLE – ÉDUCATION

13 élus maximum dont 10 élus de la majorité et 3 élus de la minorité.

Chaque commission est présidée de droit par la Maire.

Le conseil municipal est invité à :

 Approuver la liste des commissions municipales présentées ;Conseil municipal du 09/06/2020

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 Préciser que la composition des membres sera effectuée lors d’un prochain conseil ;  Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 43 Dont pouvoir(s) 5

3. Dés ign ati on d es re pr ése nta nts du SI CTO M

Rapporteur : Maryline Lézé

Le SICTOM assure une mission de service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants de son territoire.

Ce service comprend également la gestion des déchèteries, le traitement des ordures ménagères, le tri des déchets recyclables, la fourniture et la maintenance des conteneurs individuels et des colonnes à verre.

Dans une démarche de prévention et d’information, il sensibilise également les usagers sur l’importance de la réduction des déchets et du geste de tri.

L’objectif : réduire le tonnage de déchets, permettre aux déchets d’être orientés vers les bonnes filières de traitement et d’être valorisés de façon optimale.

La commune des Hauts-d’Anjou doit désigner des représentants pour siéger au comité syndical qui se réunit une fois par trimestre.

Conformément à l’article 10 des statuts, il convient de désigner :

 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune existant au 1er janvier 2015 et dont la population de plus à 2 000 habitants

 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune existant au 1er janvier 2015 et dont la population est inférieure à 2 000 habitants

Pour la commune des Hauts-d’Anjou, il faut désigner :

 Châteauneuf-sur-Sarthe : deux membres titulaires et deux membres suppléants  Champigné : deux membres titulaires et deux membres suppléants  Contigné : un membre titulaire et un membre suppléant

 Marigné : un membre titulaire et un membre suppléant

 Brissarthe : un membre titulaire et un membre suppléant

 Cherré : un membre titulaire et un membre suppléant

 Soeurdres : un membre titulaire et un membre suppléant

 Querré : un membre titulaire et un membre suppléantConseil municipal du 09/06/2020

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Madame la Maire désigne les conseillers municipaux suivants comment membres titulaires et suppléants du comité syndical du SICTOM :

Commune déléguée FONCTION CIVILITE NOMS PRENOMS

Châteauneuf-sur-

Sarthe

Membre

titulaire Monsieur POMMOT Michel Membre

titulaire Monsieur LAURIOU Jean-Yves Membre

suppléant Monsieur DRIANCOURT Marc-Antoine Membre

suppléant Monsieur BOULEAU Pascal

Champigné

Membre

titulaire Madame FRANCOIS Marie-Jeanne Membre

titulaire Madame RIVENEAU Annie Membre

suppléant Monsieur PREZELIN Eric

Membre

suppléant Madame DESNOËS Estelle

Contigné

Membre

titulaire Madame BERNIER Catherine Membre

suppléant Monsieur THEPAUT Michel

Marigné

Membre

titulaire Monsieur CHIRON Jacky Membre

suppléant Monsieur BRICHET Stéphane

Brissarthe

Membre

titulaire Monsieur LETHIELLEUX Jean-Michel Membre

suppléant Monsieur NOILOU Jean-Claude

Cherré

Membre

titulaire Monsieur MASSE Stéphane Membre

suppléant Madame BURON Christelle

Sœurdres

Membre

titulaire Monsieur ERMINE Benoît Membre

suppléant Madame PAULY-MOREAU Noémie

Querré

Membre

titulaire Monsieur MASSEROT Christian Membre

suppléant Monsieur JAMIN Grégoire

Le conseil municipal doit également désigner deux membres du bureau pour siéger au bureau syndical, dont un qui siègera également au SIVERT (syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets).

Madame la Maire désigne les deux membres du bureau pour siéger au bureau syndical du SICTOM :

CIVILITE NOMS PRENOMS

Monsieur POMMOT Michel Madame FRANCOIS Marie-JeanneConseil municipal du 09/06/2020

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Madame la Maire désigne un membre du bureau pour siéger au SIVERT (syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets).

CIVILITE NOMS PRENOMS

Monsieur POMMOT Michel

Le conseil municipal est invité à :

 Désigner les représentants de la commune des Hauts-d’Anjou qui siègeront au comité syndical du SICTOM, au Bureau Syndical et au SIVERT, tels que présentés en séance.  Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 43 Dont pouvoir(s) 5

4. Dés ign ati on d es re pr ése nta nts du SI EML

Rapporteur : Maryline Lézé

Créé en 1925, le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) intervient sur tout le département et compte parmi mes membres la quasi-totalité des communes et intercommunalités. Historiquement acteur de l’électrification, il a élargi ses compétences et accompagne également les collectivités dans leur démarche en faveur de la transition énergétique.

Le conseil municipal doit désigner des représentants pour siéger aux collèges électoraux. Le rôle des collèges électoraux consiste, au sein de leur circonscription élective, à désigner parmi les représentants des communes et des EPCI, les délégués appelés à siéger au comité syndical. Ainsi, chaque commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

La commune des Hauts-d’Anjou doit désigner :

 Un représentant titulaire

 Un représentant suppléant

Une seule liste a été présentée pour siéger au comité syndical du SIEML :

FONCTION CIVILITE NOMS PRENOMS

Membre titulaire Madame LANGLAIS Véronique Membre suppléant Monsieur POMMOT Michel

Le conseil municipal est invité à :

 Désigner les représentants de la commune des Hauts-d’Anjou qui siègeront au comité syndical du SIEML, tels que présentés en séance ;

 Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 43 Dont pouvoir(s) 5Conseil municipal du 09/06/2020

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5. Fi xat io n du n om bre de me mbr es du co n seil d’ ad min istra ti on d u C CAS des Ha uts - d’ Anjo u

Rapporteur : Estelle DESNOËS

Au regard des conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, les membres élus au sein du conseil municipal sont au maximum de 8. Il en est de même pour les membres nommés par le maire. Le CCAS comprend donc 17 administrateurs :

 Le maire, président de droit.

 8 membres élus au sein du conseil municipal.

 8 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Il appartient au Conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :  1 représentant des associations familiales,

 1 représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées,  1 représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal est invité à :

 Fixer le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS : o 8 membres élus par le conseil municipal

o 8 membres nommés par le maire

 Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 43 Dont pouvoir(s) 5

6. Fi xat io n d es tari fs p o ur la sais on 2020 de l a pis cin e d e Ch ât ea une uf -sur - Sar th e

Rapporteur : Marie-Jeanne François

Madame Marie-Jeanne FRANCOIS rappelle que dans le contexte actuel d’épidémie COVID 19, et suite aux préconisations de l’Agence Régionale de santé, nous sommes obligés d’adapter le fonctionnement et la réouverture de la piscine.

Au regard de ce contexte particulier et en raison des effectifs disponibles cette année, il a été décidé d’ouvrir la piscine selon les modalités identiques à l’année dernière sauf pour les cours de natation qui ne seront pas mis en place.

Une communication aura lieu fin Juin pour préciser les modalités d’accès. L’ouverture, qui devrait avoir lieu le mardi 7 Juillet, sera conditionnée à la validation du protocole par les services de l’Etat et à la réussite des divers recrutements en cours.

En attendant, afin d’avancer sur ce dossier, il vous est proposer d’adopter les tarifs suivants pour la saison 2020.

Des précisions sont apportées concernant les catégories de baigneurs :  Groupe communaux : centres aérés LHAConseil municipal du 09/06/2020

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 Groupes hors commune : centres aérés hors LHA

 Club de Plongée de Tiercé : une convention sera à signer avec la Mairie de TIERCE

Sont proposés ci-dessous, les tarifs pour la saison 2020 de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Catégories de Baigneurs Durée prévue dans l’Etablissement Tarifs 2019 Tarifs 2020 Précisions

Tarif plein ½ journée 2,80 € 3,00 €

Tarif réduit ½ journée 1,40 € 1.50 €

Mineurs (de moins de 18 ans),

demandeurs d'emploi*,

membres du club de

natation*

Groupes communaux Forfait horaire 10,60 € 15,00 €

Groupe hors commune Forfait horaire 27,00 € 30,00 € Exemple scolaire Etriché, club plongée de Tiercé

Carte 10 entrées (famille) ½ journée 15,00 € Carte saison tarif plein. 45,00 € Accès illimité pour tout l'été

Carte saison tarif réduit ½ journée 30,00 €

Accès illimité pour tout l'été

mineurs (de moins de 18 ans),

demandeurs d'emploi*,

membres du club de

natation*

Accès solarium (sans accès

aux bassins) ½ journée 1,00 € 1,00 € Carte 10 bains adultes ½ journée 22,00 €

Carte 10 bains enfants ½ journée 11,50 €

Carte 25 bains enfants ½ journée 26,50 €

Scolaires hors commune Forfait horaire 37,00 €

Adhérent club natation Forfait saison 22,50 € Pour 2020 basculé sur tarif réduit

Perte bracelet 2,50 € 2, 50 € Les titulaires d'un diplôme de secours en milieu aquatique et les enfants de moins de 3 ans sont dispensés de paiement.

Le conseil municipal est invité à :

 Fixer les tarifs pour la saison 2020 de la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe ;  Donner pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 43 Dont pouvoir(s) 5

7. Di vers

Monsieur Freddy BODIN indique qu’il y a une erreur sur sa date de naissance dans le tableau municipal transmis.

Monsieur Eric PREZELIN demande à ce que la convocation lui soit transmise par courrier et non par voie dématérialisée.

Madame Charlotte CONGNARD interroge Madame la Maire suite à l’élection du Président et la désignation du bureau de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou. Elle demande pourquoi la commune des Hauts-d’Anjou n’a qu’une seule vice-présidence alors que le but de la commune nouvelle était d’être mieux représenté au sein des instances de la CCVHA. Madame la Maire lui indique que la représentation au sein de la CCVHA est équitable au regard des trois anciensConseil municipal du 09/06/2020

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bassins de vie. Le bureau de la CCVHA est composé de douze adjoints dont quatre adjoints de chaque bassin de vie. Pour le bassin de vie des Hauts-d’Anjou on retrouve : Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT, Madame Estelle DESNOËS, Madame Brigitte GUIRRIEC (Miré) et Madame la Maire. C’est Etienne GLEMOT, Président de la CCVHA, qui a constitué son bureau. L’important étant d’être représenté et de participer aux commissions.

Madame la Maire rappelle qu’au regard du contexte sanitaire, les prochains conseils, avant la pause estivale, auront lieu dans la salle de l’Entrepôt :

 Mardi 23 juin 2020 à 20h00

 Mardi 7 juillet 2020 à 20h00.

Fin de séance à 21h15.