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Compte-Rendu - CR CM 17 03
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
2015/..…..
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Le Maire, Dominique
RIVIERE
Séance
du
jeudi
17
mars
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
17
mars,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
19
Date
de
la Convocation :
10
mars
2016
Nombre
de
présents
:
16
Date
de
l’affichage :
10
mars
2016
Nombre
de
votants :
19
Sont
présents
: Pierre
BAILLEUX,
Didier
DUJARDIN,
Francine
ENKLAAR,
Laëtitia
FOURNIER,
Coralie
FRAGOT,
Yves
GOUËBAULT,
Inmaculada
HUSSON,
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU,
Sophie
POLLET,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE,
Michèle
ROUFFIGNAC,
Yannick
TENESI,
Valérie
TETART,
Damiens
TUALLE.
Ont
donné
pouvoir :
Olivier
VAN
DER
WOERD
à Dominique
RIVIERE
Pascale
GUILBAUD
à Julien
RIVIERE
Jacques
LAPORTERIE
à Francine
ENKLAAR
Conformément
à l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
POLLET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à l’article L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
OOO0000000000000000G00000CO0CON
La
séance
est
ouverte
à
20
h
38
AJOUTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le Maire
demande
l’inscription
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du jour :
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
l’acquisition
de
matériel
technique
dans
le cadre
de
la démarche
« zéro
phyto
».
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cet ajout.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
SEANCES
PRECEDENTES
Les
comptes
rendus
de
la séance
du
28 janvier
et
18
février
2016
sont
adoptés
à l’unanimité.
Le
registre
est signé.
DECISIONS
DU MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée, 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de la compétence
de l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
:
n°2016-03
:de
confier
à la
société
THERMOSANI
domiciliée
90-94
rue
Léon
Geffroy
à Vitry
sur
Seine
(94400),
les
travaux
de
réparation
de
la
toiture
de
l’auvent
du
cimetière,
pour
un
montant
de
7.654,76
€ HT
soit
9.185,71
€ TIC.
2016-12
FORMATION
DU
JURY
D’ASSISES
- ANNÉE
2017
6.4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
convient
comme
chaque
année
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
6 jurés
d'assises.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
par
les
lois
n°80-1042
et
n°
81-82
des
23
décembre
1980
et
2
février
1981
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d’assises, Vu
le
décret
n°2015-151
du
29
décembre
2015
authentifiant
les
chiffres
des
populations,
Vu
les
circulaires
préfectorales
C
79-44
du
30
avril
1979
et
C
81-03
du
30
avril
1981,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015033-0006
du
2
février
2015,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
2 mars
2016,
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire,
a
procédé
publiquement
au
tirage
au
sort
des
électeurs
devant
figurer
sur
la
liste
préparatoire
à
la
désignation
des
jurés
représentant
la
Commune
de
Septeuil,
au
jury
d’assises
pour
l’année
2017.
Sont
tirés
au
sort :
-
M.
DARGENT
Florian,
-
Mme
CHEPELIUK
Maryna
épouse
DOWNES,
-
M.
LEPORE
Gérard,
-_
Melle
DA
FONTE
Maurine,
-
M.
SABATIER
Dominique,
-_
Mme
MINVIELLE
Marie-Paule
épouse
CASTAING.
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
2 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2016-13
VALIDATION
DE
l’ADHESION
AU
SILY
DES
COMMUNES
DU
SIVOM
DE
MONTFORT
5.7
L’'AMAURY
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
SIVOM
de
Montfort
l’ Amaury
a
délibéré
en
date
du
24
septembre
2015
pour
le retrait
de
la compétence
du
SILY.
Aussi
chacune
des
communes
membres
a
adhéré
en
direct
au
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la
Queue-lez-Y
velines.
Il
convient
donc
de
valider
ces
adhésions
afin
que
la
Préfecture
de
Versailles
prenne
l'arrêté
modificatif
répertoriant
l’ensemble
des
communes
membres
et
ainsi
permettre
une
administration
du
conseil
syndical
dans
les
règles.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
du
24
septembre
2015
du
SIVOM
de
Montfort
l’ Amaury
retirant
la compétence
SILY, Considérant
les
adhésions
directes
au
SILY
réalisées
entre
le 02
octobre
2015
et le
17
décembre
2015
des
communes
membres
du
SIVOM
de
Montfort
l’Amaury,
à
savoir
:
Auteuil
le
Roi,
Autouillet,
Bazoches,
Behoust,
Beynes,
Boissy
sans
Avoir,
Flexanville,
Galluis,
Garancières,
Grosrouvre,
Jouars
Pontchartrain,
Marcq,
Mareil
le
Guyon,
Méré,
Les
Mesnuls,
Millemont,
Montfort
l’ Amaury,
Neauphle
le
Château,
Neauphle
le
Vieux,
la
Queue
lez
Yvelines,
Saint
Germain
de
la
Grange,
Saint
Rémy
l’Honoré,
Saulx
Marchais,
Thoiry,
Villiers
le
Mahieu,
Villiers
Saint
Frédéric,
Considérant
le courrier
en
date
du
04
janvier
2016
du
SILY
demandant
aux
communes
déjà
membres
de
valider
l’adhésion
de
ces
nouvelles
communes,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale
réunie
le 08
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
VALIDE
les
adhésions
directes
au
Syndicat
Interrégional
du
Lycée
de
la Queue-lez-Y velines
(SILY)
des
communes
suivantes
: Auteuil
le
Roi,
Autouillet,
Bazoches,
Behoust,
Beynes,
Boissy
sans
Avoir,
Flexanville,
Galluis,
Garancières,
Grosrouvre,
Jouars
Pontchartrain,
Marcq,
Mareil
le
Guyon,
Méré,
Les
Mesnuls,
Millemont,
Montfort
l’ Amaury,
Neauphle
le
Château,
Neauphle
le
Vieux,
la
Queue
lez
Yvelines,
Saint
Germain
de
la
Grange,
Saint
Rémy
l’Honoré,
Saulx
Marchais,
Thoiry,
Villiers
le
Mahieu,
Villiers
Saint
Frédéric.
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2016-14
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
5.6
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
séance
du
19
février
2015
le Conseil
municipal
a décidé
de
créer
des
commissions
extra-municipales.
Au
regard
des
candidatures
déposées,
il a été
ensuite
décidé
lors
de
la
séance
du
11
septembre
2015,
de
ne
créer
qu’une
seule
commission
extra-municipale.
EE
Conseil
municipal
du jeudi
17
mars
2016
Page
3 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Pour
mémoire,
la
création
de
commissions
extra-municipales
résulte
de
la
loi
du
6
février
1992.
L'article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
une
ou
plusieurs
commissions
extra-municipales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
composées
à
la
fois
d'élus
et
de
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
municipal,
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Le
maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
extra-municipale.
Il
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
élu
du
Conseil
municipal.
La
commission
extra-municipale
est
composée
de
citoyens
concernés
par
les
sujets
traités.
Elle
permet
de
renforcer
les
liens
entre
la
municipalité
et
les
administrés
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
Cette
commission
est
un
outil
de
travail
pour
l’équipe
municipale
et
permet
de
faire
participer
la
population
à la
réflexion
sur
les
prises
de
décisions.
IL vous
est proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2015-73
du
03
septembre
2015
créant
une
commission
extra-municipale,
Considérant
les candidatures
reçues,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale
réunie
le
O8
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
DESIGNE
les
membres
de
la
commission
extra-municipale
suivants
:
-
Olivier
VAN
DER
WOERD),
Vice-Président,
-
Mme
Cécile
da
SILVA
RIBEIRO,
-
Mme
Marie-Yvonne
BARBOT,
-
Mme
Alexandra
DE
WILDE,
-
Mme
Marie-Chantal
FAU,
-
Monsieur
Michel
CADENAT,
-
Monsieur
Jacques
FAVRY.
-
Monsieur
Jean-Marie
ROUFFIGNAC,
-
Monsieur
Yannick
LE
CORRE.
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2016-15
VALIDATION
DU
BAREME
COMMERCIAL
DU
1'*
SEMESTRE
2016
DE
7.10
VEOLIA
EAU
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal,
de
la
demande
de
VEOLIA
EAU
par
courrier
en
date
du
29
février
2016
sollicitant
la
validation
du
barème
commercial
du
1*
semestre
2016.
Le
coefficient
de
révision
du
semestre
est
de
1.010421.
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
4 2015/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2007
portant
sur
la
surtaxe
eau
potable
et
la
redevance
assainissement, Vu
le contrat
d’affermage
de
décembre
2007,
Considérant
le
courrier
de
VEOLIA
EAU
en
date
du
29
février
2016
demandant
au
Conseil
municipal
de
valider
le
nouveau
barème
commercial
du
1°
semestre
2016,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique
et
Urbanisme
réunie
le
09
mars
2016,
Considérant
le
coefficient
d’actualisation
porté
à
1.010421
(indice
définitif
du
01/01/2016),
Détail
de
la
facturation
2ème
semestre
2015
1”
semestre
2016
VEOLIA
(distribution
de
l’eau)
Abonnement
(part
distributeur)
18,73
€
HT
18,69
E HT
Consommation
avec
garantie
fuite
(part
1,5345
€
HT
1,5314
€EHT
distributeur) Préservation
des
ressources
en
eau
0,0476
€ HT
Part
communale
0,50
E
HT
0,50
EHT
LYONNAISE
DES
EAUX
(collecte
eaux
usées)
Coût
m3
1,0069
€
HT
1,0069
€
HT
Part
communale
0,70
€
HT
0,70
EHT
ORGANISMES
PUBLICS
Agence
de
l'Eau
0,41
E
HT
0,415
€
HT
Modernisation
des
réseaux
0,30
€
HT
0,30
€EHT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
VALIDE
le
barème
commercial
de
la
société
VEOLIA
EAU
et
les
nouveaux
prix
pour
la
distribution
de
l’eau
pour
le
1°
semestre
2016.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2016-16
PRESCRIPTION
DE
LA
MODIFICATION
ET
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
2.14
LOCAL
D'URBANISME
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
présente
l'intérêt
pour
la
commune
de
reconsidérer
le
contenu
du
plan
local
d'urbanisme.
En
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
préserver
la
qualité
architecturale
et
l'environnement,
il
importe
que
la
commune
réfléchisse
sur
ses
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Il
apparaît
nécessaire
de
redéfinir
clairement
l'affectation
des
sols
et
d'organiser
l'espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de
la
commune.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
EE
EELELELELELELELELEEEEELELELELELELELELELELELELE
a
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
5 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIÈRE
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.123
et
suivants
et
L.153-31
et
suivants,
Considérant
que
le
PLU
actuellement
en
vigueur,
approuvé
le
25
octobre
2008,
ne
permet
plus
de
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
terme
de
développement
économique
et
d’habitat,
Considérant
que
le
PLU
doit
se
mettre
en
conformité
avec
les
exigences
des
lois
Grenelle,
ainsi
qu'aux
documents
supracommunaux
(SDRIF,
SRCE...)
entrés
en
vigueur
depuis
son
approbation,
Considérant
que
les
orientations
du
PADD
du
PLU
doivent
être
modifiées,
et
que
cela
relève
d’une
procédure
de
révision
du
PLU,
Considérant
la modification
de
zonage
de la parcelle
de « La
Tournelle
»,
Considérant
que
pour
engager
cette
révision,
une
délibération
doit
être
prise,
définissant
les
objectifs
de
révision
et
les
modalités
de
concertation,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique
et
Urbanisme
réunie
le
09
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
18
voix
POUR
(Pierre
BAILLEUX,
Didier
DUJARDIN
; Francine
ENKLAAR,
Laëtitia
FOURNIER,
Coralie
FRAGOT,
Pascale
GUILBAUD,
Yves
GOUÉËÉBAULT,
Inmaculada
HUSSON,
Jacques
LAPORTERIE,
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU,
Sophie
POLLET,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE,
Yannick
TENESI,
Valérie
TETART,
Damiens
TUALLE,
Olivier
VAN
DER
WOERD)
et
1 ABSTENTION
(Michèle
ROUFFIGNAC),
le
Conseil
municipal
décide,
DE
PRESCRIRE
la
modification
et
la
révision
du
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L.123
et
suivants
et
L.153-31
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
et
R.153-
11
et
suivants
du
même
code,
selon
les
principaux
objectifs
suivants
:
-
Permettre
la
construction
d’un
habitat
adapté
aux
besoins
des
habitants,
en
particulier
à
ceux
des
jeunes
familles,
-
Favoriser
le développement
économique
de la commune.
-
Favoriser
les
constructions
minimisant
la
consommation
d’énergie
et
permettre
la
réalisation
de
projets
d’aménagement
innovants
et
qualitatifs,
-_
Renforcer
la
fonction
de
pôle
d’appui
de
la
commune
au
sein
du
Département,
en
favorisant
l’arrivée
d'équipements
et
de
transports
structurants,
-
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
espaces
agricoles
et
naturels.
DE
FIXER
les
modalités
de
concertation
prévues
aux
articles
L.123
et
suivants
et
L.153-11
et
L.103-
3
de
la
façon
suivante
:
-
Mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
et
de
révision
de
PLU
et
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture,
-
Articles
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
ville,
-
Organisation
de
réunions
publiques.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à la
modification
et
la
révision
du
PLU.
Elle
fera
l’objet
d’un
bilan
au
Conseil
Municipal,
au
moment
de
l’arrêt
du
PLU.
DE
SOLLICITER
de
l’Etat
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
concernant
la
révision
du
PLU,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
code
de
l’urbanisme
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
6 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DE
SOLLICITER
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
au
titre du
dispositif d’aide
aux
études
liées
à une
procédure
d’urbanisme.
Celle-ci
s’élève
au
maximum
à
10.000€
HT
pour
les
communes
et groupements
de moins
de 5.000
habitants
et est versée
en fin de procédure.
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
:
-
au
Préfet
des
Yvelines,
-
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
et du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers,
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
-
au
Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
SCOT
et de
PLH,
-
au
Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
transports
urbains
(STIF),
-
aux
Présidents
des
EPCI
limitrophes
compétents
en matière
de
SCOT.
Cette
délibération
sera également
transmise
pour
information :
-
aux
Maires
des
communes
limitrophes,
-
aux
Présidents
des
EPCI
limitrophes.
En
effet,
ces
derniers,
ainsi
que
les
personnes
listées
aux
L132-12
et L132-13
du
code
de
l’urbanisme
(associations
de
protection
de
l’environnement
et
associations
locales
d’usagers
agréées..),
peuvent
être consultées
à leur demande
pour
la révision
du
PLU.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
mention
en
sera
faite
dans
un
journal
diffusé
dans
le département. CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2016-17
DEMANDE
DE
SUB VENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
7.5
YVELINES
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
D’AIDE
AUX
ETUDES
LIEES
A UNE
PROCEDURE
D'URBANISME
Comme
indiqué
dans
la délibération
précédente,
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
rappelle,
la
possibilité
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
une
subvention
pour
les
études
d’urbanisme.
Il vous
est proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L153-31
et suivants.
Considérant
que
le
PLU
actuellement
en
vigueur,
approuvé
le
25
octobre
2008,
ne
permet
plus
de
répondre
aux
besoins
de
la commune
en
terme
de
développement
économique
et d’habitat,
Considérant
que
le PLU
doit se mettre
en conformité
avec
Les exigences
des
lois
Grenelle,
ainsi
qu’aux
documents
supracommunaux
(SDRIF,
SRCE...)
entrés
en
vigueur
depuis
son
approbation,
Considérant
que
les
orientations
du
PADD
du
PLU
doivent
être
modifiées,
et
que
cela
relève
d’une
procédure
de révision
du
PLU,
Considérant
que
pour
engager
cette
révision,
une
délibération
doit
être
prise,
définissant
les
objectifs
de
révision
et les
modalités
de
concertation,
Sn Conseil
municipal
du jeudi
17
mars
2016
Page
7 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique
et
Urbanisme
réunie
le
09
mars
2016,
Après
en
avoir délibéré,
18
voix
POUR
(Pierre
BAILLEUX,
Didier
DUJARDIN,
Francine
ENKLAAR,
Laëtitia
FOURNIER,
Coralie
FRAGOT,
Pascale
GUILBAUD,
Yves
GOUËBAULT,
Inmaculada
HUSSON,
Jacques
LAPORTERIE,
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU,
Sophie
POLLET,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE,
Yannick
TENESI,
Valérie
TETART,
Damiens
TUALLE,
Olivier
VAN
DER
WOERD)
et
1 ABSTENTION
(Michèle
ROUFFIGNAC),
le Conseil
municipal,
DECIDE
DE
SOLLICITER
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
une
subvention
au
titre
du
dispositif
d’aide
aux
études
liées
à une
procédure
d’urbanisme.
Celle-ci
s’élèvera
à
10.000
€
et
sera
versée
à la
fin
de
la
procédure.
S’ENGAGE
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
réaliser
les
frais
matériels
et
d’études
liées
à la
révision
du
PLU.
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l'exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2016-18
ATTRIBUTION
DES
LOTS
DU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
11
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
au
code
des
marchés
publics
pour
des
marchés
de
prestations
intellectuelles
dans
le
cadre
de
la
construction
du
bâtiment
de
restauration
scolaire,
Ce
marché
est
composé
de
5
lots :
Lot
1 :
mission
de
contrôle
technique
(CT),
Lot
2
:mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(CSPS),
Lot
3
:ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC),
Lot
4
:études
géotechniques
(EG),
Lot
5
:relevés
topographiques
et
réseaux
(RTR).
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
le
04
janvier
2016
à
16h00.
Les
critères
de
sélection
sont
au
nombre
de
deux
:
-
Valeur
technique
de
la
proposition...
40%
Prix
re
enenerenesnsnrenrre
60%
Une
offre
pour
le
lot
1
a
été
déposée
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
et
à
été
jugée
recevable,
celle
de
la
société
BATIPLUS.
Six
offres
pour
le
lot
2
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
dont
quatre
ont
été
jugées
recevables,
celles
des
sociétés
VERITAS,
QUARTET,
PREVENTEC
et
SOCOTEC.
Six
offres
pour
le
lot
3
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
dont
quatre
ont
été
jugées
recevables,
celles
des
sociétés
BP
CONSULTING,
IPCS,
TBI
et
TPF
Ingénierie.
Trois
offres
pour
le
lot
4
ont
été
déposées
avant
la
date
et
heure
prévues
de
réception
et
ont
été
jugées
recevables,
celles
des
sociétés
SEMOFI
SAGA
et
BUREAU
SOL
CONSULTANTS
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
8 20157...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Quatre
offres
pour
le lot 5 ont
été
déposées
avant
la date
et heure
prévues
de
réception
et ont
été jugées
recevables,
celles
des
sociétés
ABSCISSE,
FORTEAU
FAISANT,
EUCLYD
EUROTOP
et ETUDIS.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable,
réunie
le
09
mars
2016,
a retenu
les offres
les mieux
disantes
suivantes
:
le
lot
1 :
mission
de
contrôle
technique
à
la
société
BATIPLUS
pour
un
montant
pour
un
montant
de
17.674,00
€ HT,
soit 21.208,80
€ TTC,
le lot
2 : mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
à la société
PREVENTEC
pour
un
montant
de
6.118,00
€ HT,
soit
7.341,
60
€ TTC,
le
lot
3
: ordonnancement,
pilotage
et
coordination
à
la
société
TBI
pour
un
montant
de
18.720,00
€ HT,
soit 22.464
€ TTC,
le
lot
4 : études
géotechniques
à la
société
SAGA
pour
un
montant
de
7.850,00
€
HT,
soit
9.420,00
€ TTC,
le lot 5 : relevés
topographiques
et réseaux
à la société
EUCLYD
EUROTOP
pour
un
montant
de
1.470,00
€ HT,
soit
1.764,00
€ TTC.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°2015-35
du
26
mars
2015
autorisant
la
recherche
d’assistants
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
encadrer
les
opérations
de
travaux
tant
en
voirie
qu’en
bâtiments
publics
prévues
pour
les
quatre
années
à venir,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique,
Urbanisme
et
Développement
durable
réunie
le 09
mars
2016,
Considérant
les
offres
déposées
avant
la date
et heure
prévues
de
réception
et jugées
recevables,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
ATTRIBUE
:
le
lot
1:
mission
de
contrôle
technique
à
la
société
BATIPLUS
pour
un
montant
pour
un
montant
de
17.674,00
€ HT,
soit
21.208,80
€ TTC,
le lot 2 : mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
à la société
PREVENTEC
pour
un
montant
de
6.118,00
€ HT,
soit
7.341,
60
€ TTC,
le
lot
3:
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
à
la
société
TBI
pour
un
montant
de
18.720,00
€ HT,
soit 22.464
€ TTC,
le
lot
4
: études
géotechniques
à
la
société
SAGA
pour
un
montant
de
7.850,00
€
HT,
soit
9.420,00
€ TTC,
le lot
5
: relevés
topographiques
et réseaux
à la société
EUCLYD
EUROTOP
pour
un
montant
de
1.470,00
€ HT,
soit
1.764,00
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les pièces
y
afférentes.
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de l’exécution
et de la publication
de cette décision.
I
Conseil
municipal
du jeudi
17
mars
2016
Page
9 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2016-19
ACQUISISION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZB534
SISE
LE
POLLETIN
1.1
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
construction
d’un
programme
de
26
logements
à caractère
social
route
de
Saint
Corentin
ainsi
que
le programme
d’extension
du
réseau
d’assainissement
qu’il
sera
nécessaire
de
lancer
pour
permettre
le
raccordement
desdits
logements.
Lors
de
cette
campagne
d’extension
du
réseau
d’assainissement,
il
est
prévu
la
création
du
réseau
chemin
rural
n°51.
Afin
de
conduire
cette
opération,
la commune
doit
acquérir
une
bande
de
terrain
de
83ca. Madame
TETART
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Technique
et Urbanisme
réunie
1e 09
mars
2016,
Considérant
l’offre
de
cession
d’un
terrain
sis
Chemin
rural
n°
51,
lieudit
Le
Polletin
cadastré
ZB
534
d’une
superficie
de
83ca,
de
Monsieur
Philippe
STERN
et
Madame
Valérie
CALU
pour
un
montant
de
UN
EURO
SYMBOLIQUE
hors
frais
de
notaire,
Après
en
avoir délibéré,
à Après
en
avoir
délibéré,
17
voix
POUR
(Pierre
BAILLEUX,
Didier
DUJARDIN,
Francine
ENKLAAR,
Laëtitia
FOURNIER,
Coralie
FRAGOT,
Pascale
GUILBAUD,
Inmaculada
HUSSON,
Jacques
LAPORTERIE,
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU,
Sophie
POLLET,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE,
Michèle
ROUFFIGNAC,
Yannick
TENESI,
Damiens
TUALLE,
Olivier
VAN
DER
WOERD)
et
1 ABSTENTION
(Yves
GOUËBAULT),
le Conseil
municipal,
DECIDE
d'acquérir
le
terrain
sis
Chemin
rural
n°
51,
lieudit
Le
Polletin
cadastré
ZB
534
d’une
superficie
de
83ca
pour
un
montant
de
UN
EURO
SYMBOLIQUE
auprès
de
Monsieur
Philippe
STERN
et Madame
Valérie
CALU.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
l’achat
de
cette
parcelle. DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour
l’année
2016,
imputation
10002
-2111.
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de l’exécution
et de la publication
de cette
décision.
2016-20
VALIDATION
DE
L'AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
POUR
LA
3.5
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DES
ERP
COMMUNAUX
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
municipal
que
la loi
du
11
février
2005
prévoyait
la
mise
en
accessibilité
de
tous
les
établissements
et installations
recevant
du
public
pour
le
1"
janvier
2015.
Conseil
municipal
du jeudi
17
mars
2016
Page
10 2015/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
L’ordonnance
du
26
septembre
2014
offrait
aux
gestionnaires
d'établissements
recevant
du
public
(ERP)
non
conformes
à cette
date,
la
possibilité
de
déposer
des
Agendas
d’Accessibilité
Programmée
(AD’
AP)
avant
le
27
septembre
2015.
Ces
documents
permettent
de
planifier
sur
trois
ans
les
travaux
à réaliser
pour
rendre
les
ERP
accessibles.
La
société
QUALICONSULT
à identifié
les
travaux
nécessaires
à la
mise
en
conformité
et
rendu
son
rapport. Le
montant
total
des
travaux
à réaliser
a été
estimé
à 209.730
€ HT,
soit
251.676
€ TTC.
Ji vous
est
proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L153-31
et
suivants,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
la
Loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’Egalite
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
l’Ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
a
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d’habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées :
Vu
le
décret
n°
2014-1327
du
5 novembre
2014
relatif
à l’agenda
d’accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
des
installations
ouvertes
au
public
(IOP)
;
Vu
le
décret
n°
2014-1326
du
5
novembre
2014
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
relatives
à l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
;
Vu
l'arrêté
du
8 décembre
2014
fixant
les
dispositions
prises
pour
l’application
des
articles
R.
111-19-
7
à R.
111-19-11
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public
;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2014
fixant
les
modèles
des
formulaires
des
demandes
d’autorisation
et
d’approbation
prévues
dans
le code
de
la construction
et de
l’habitation
;
Vu
la
décision
n°2015-09
du
06
mai
2015
confiant
la
réalisation
du
plan
de
mise
en
accessibilité
(PAVE)
et
de
l’agenda
programmé
d’accessibilité
(AD’AP)
des
bâtiments
et
des
voiries
de
la
commune
de
Septeuil
à la
société
QCS
SERVICES
SAS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
d’accessibilité
en
date
du
19
janvier
2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
02
février
2016
accordant
la
demande
d’approbation
de
l’agenda
programmé
d’accessibilité
de
la
commune
de
Septeuil,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Technique
et Urbanisme
réunie
le 09
mars
2016,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
VALIDE
l'agenda
programmé
d’accessibilité
programmée
pour
les
bâtiments
ci-dessous,
ainsi
que
la
programmation
des
travaux
sur
trois
ans
comme
indiqué
:
Conseil
municipal
du jeudi
17
mars
2016
Page
11 2015/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
ERP
Année
1
Année
2
Année
3
Mairie
de
Septeuil
6.150
E HT
Foyer
rural
9.260
€ HT
Eglise
7.060
E HT
Ecole
primaire
5.505
E HT
5.505
€ HT
Ecole
maternelle
3.150
EHT
Salle de sports
159.850
€ HT
Bibliothèque
et
salle
de
la
3.750
€ HT
Hussardière Château
de la Garenne
8.500
E HT
Mille
Club
2.000
E HT
TOTAL
13.650
€ HT
15.405
€ HT
181.675
€ HT
TOTAL
GENERAL
209.730
€ HT
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de l’exécution
et de
la publication
de cette décision.
2016-21
AUTORISATION
D’IMPLANTATION
D’UNE
ANTENNE
RADIO
FM/TNT
3.5
Mme
Valérie
TETART,
adjointe
au
Maire,
informe
le Conseil
municipal
que
la société
TOWERCAST
a sollicité la commune
pour
l’implantation
d’une
antenne
relais radio
FM
/ TNT.
La
société
TOWERCAST
est
un
opérateur
technique
de
diffusion
intervenant
sur
l’ensemble
du
territoire
français.
Elle
est chargée
par
le Conseil
Supérieur
de
l’ Audiovisuel
(CSA)
de
l’implantation,
lentretien
et
la
maintenance
de
sites
d’émissions
publiques
et
privées
pour
la Télévision
Numérique
Terrestre
et de
radios.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
nouveaux
bouquets
de
chaines
de
télévision
et
de
radios
FM,
TOWERCAST
cherche
à
installer
un
relai
à
Septeuil
pour
assurer
la
couverture
de
ces
programmes
sur
la
commune
et
aux
environs
(Courgent,
Mulcent,
Montchauvet,
Dammartin
en
Serve,
Flacourt,
Boinvilliers,
Saint
Martin
des
Champs,
Prunay
le Temple,
Orgerus,
Orvilliers).
Après
venue
sur place
de la société
TOWERCAST,
un
site a retenu
l’attention
:
É Conseil
municipal
du jeudi
17
mars
2016
Page
12 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
la parcelle
cadastrée
section
ZB,
numéro
135,
rue
du
cimetière,
Ces
parcelles
sont
déjà
équipées
chacun
d’une
antenne
relais.
La
Société
TOWERCAST
viendrait
ajouter
la
leur.
A
ce
stade
du
projet,
il
vous
est
demandé
de
vous
prononcer
sur
le
principe
d’une
implantation
d’une
antenne
radio
FM
/ TNT
supplémentaire
sur
la
commune.
Cette
occupation
sera
matérialisée
par
une
convention
d’occupation
du
domaine
publique
pour
une
durée
de
10
ans
et
donnera
lieu
au
versement
d’une
redevance
annuelle,
estimée
à 2.000
€.
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
en
date
du
20
janvier
2016
de
la
société
TOWERCAST
d'implantation
d’un
relai
radio
FM/TNT
sur
la
commune
de
Septeuil,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Technique
et
Urbanisme
réunie
le
09
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
négocier
le
projet
d’implantation
et
d’exploitation
d’un
site
de
communications
électroniques
FM
et
TNT
pour
la
société
TOWERCAST
sur
la
parcelle
cadastrée
ZB
135. AUTORISE
la
société
TOWERCAST
à entreprendre
des
démarches
administratives.
A
l'issue
de
ces
démarches,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
nu
domaine
public
devra
être
signée
sous
condition
de
l’obtention
d’un
permis
de
construire.
CHARGE
le
Maire
et la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2016-22
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
7.5
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
L’ANNEE
2016
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
certains
travaux
prévus
au
budget
primitif
2016
de
la
commune
peuvent
bénéficier
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Les
conditions
d’obtention
de
la
D.E.T.R
-
exercice
2016
—
sont
identiques
aux
années
antérieures
ainsi
que
les
caractéristiques
de
la
subvention
à
savoir
:un
taux
de
30%
du
montant
des
travaux
HT
plafonné
à 300.000
€.
Le
projet
qui
pourrait
être
présenté
est
celui
de
l’aménagement
du
cabinet
médical
à La
Hussardière
sis
1 côte
Guépin.
Le
coût
estimé
par
l'assistant
à maitrise
d'ouvrage
s’élève
à 199.395,00
€ HT.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L
2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
certains
programmes
communaux
rentrent
dans
la
catégorie
d’investissements
pouvant
bénéficier
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
13 2015/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
le
projet
d'aménagement
d’un
cabinet
médical
pour
accueillir
quatre
médecins
généralistes
à La
Hussardière,
sis
1 côte
Guépin,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
réunie
le
10
mars
2016,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
D.E.T.R.
—
exercice
2016
—
circulaire
préfectorale
n°23
du
3
février
2016
—
soit
30%
du
montant
des
travaux
HT
plafonnée
à 3390.000
€
pour
la
catégorie
Commune
et
Syndicats,
Après
en
avoir
délibéré,
à Après
en
avoir délibéré,
17
voix
POUR
(Pierre
BAILLEUX,
Didier
DUJARDIN,
Francine
ENKLAAR,
Laëtitia
FOURNIER,
Coralie
FRAGOT,
Pascale
GUILBAUD,
Inmaculada
HUSSON,
J acques
LAPORTERIE,
Bérénice
LUCHIER,
Philippe
OZILOU,
Sophie
POLLET,
Dominique
RIVIERE,
Julien
RIVIERE,
Michèle
ROUFFIGNAC,
Yannick
TENESI,
Valérie
TETART,
Damiens
TUALLE,
Olivier
VAN
DER
WOERD)
et
2 ABSTENTION
(Yves
GOUÉBAULT,
Michèle
ROUFFIGNAC),
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
l’avant-projet
l’aménagement
du
cabinet
médical
à
La
Hussardière
sis
1
côte
Guépin
pour
un
montant
de
156.925
€
HT,
soit
188.310,00
€ TTC,
ESTIME
le
coût
global
de
l’opération
à
199.395
€
HT,
soit
239.270,40
€
TTC
considérant
les
frais
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
de
maitrise
d'œuvre,
les
frais
de
bureau
de
contrôle,
les
frais
de
missions
contrôle
technique,
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
et
d’ordonnancement,
pilotage
et
coordination,
DECIDE
DE
PRESENTER
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.ETR.
programmation
2016,
S’ENGAGE à financer
l'opération
de la façon
suivante
:
Aménagement
d’un
cabinet
médical
à La
Hussardière
DEPENSES
en
€
HT
RECETTES
en
€
HT
Travaux
156.925,00
|
Subvention
demandée
99.697,50
au
titre
du
SIPL
Assistance
à
maitrise
15.500,00
|
DETR
2016
59.818,50
d'ouvrage Maitrise
d'œuvre
15.590,00
|
Fonds
propres
de
la
39.879,00
Prestations
11.380,00
|
commune
intellectuelles
(OPC,
CT,
CSPS,
études
géotechniques,
relevés
topographiques) Total
199.395,00
|
Total
199.395,00
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
communal
2016,
article
2313
opération
10011
section
d’investissement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’opération
ci-
dessus
référencée.
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
14 2015/..….
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CHARGE
le Maire
et la secrétaire
générale
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2016-23
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’AGENCE
DE
L’EAU
SEINE
7.1
NORMANDIE
POUR
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMARCHE
« ZERO
PHYTO
»
Monsieur
Olivier
VAN
DER
WOERD,
adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
rencontré
le
14
mars
dernier,
Madame
Anaïs
LORTET
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
lui exposer
les réalisations
et projets
de la commune
en
matière
d’environnement.
Il
est
possible
de
solliciter
des
subventions
pour
l’acquisition
de
matériels
techniques
lorsque
la
commune
s’engage
dans
une
démarche
« zéro
phyto
».
Il vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
10°
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
Vu
les devis
d’acquisition
de matériels
alternatifs
d’entretien
d’espaces
verts,
Considérant
que
la
suppression
de
l’usage
des
produits
phytosanitaires,
en
particulier
des
herbicides,
relève
de
l’enjeu
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
tant
pour
des
aspects
de
santé
publique
qu’environnementaux, Considérant
que
dans
ce
cadre,
l’emploi
de
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique
telle
qu’en
autres,
le désherbage
thermique
est préconisée,
Considérant
le
besoin
de
renouveler
le
matériel
de
tonte,
Considérant
que
l’engagement
volontaire
de
la
commune
dans
la
démarche
de
réduction
d’usage
de
produits
phytosanitaires
sur
ses
espaces
communaux
nécessite
l'appui
de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
l’achat
de
ce
type
de
matériel,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
l’achat
:
-
d’un
désherbeur
thermique
2EBALM
pour
718,00
€ HT, soit
861,60
€ TTC,
-
d’un
tracteur
ISEKI
SXG323HPU
pour
12.100,00
€, soit
14.520
€ TTC.
SOLLICITE
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
l'octroi
d’une
subvention
au
taux
maximum
aux
fins
d'acquisition
des
matériels
sus
énoncés.
S'ENGAGE
à
ne
pas
démarrer
les
opérations
d’acquisition
avant
la
notification
de
l'attribution
de
subvention,
à mentionner
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
dans
toute
action
de
communication
et
ne
pas
dépasser
80%
de
subventions
publiques.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’aide,
les
devis
correspondants
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
Conseil
municipal
du jeudi
17 mars
2016
Page
15 2015/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016,
chapitre
21,
opération
10001,
article
21578.
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
La
séance
est
levée
à 21h32.
Septeuil,
le
18
mars
2016
Le Maire,
Dominique
RIVIERE
Conseil
municipal
du
jeudi
17
mars
2016
Page
16