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Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+02+09+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
lundi
02
septembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
02
septembre,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 27
août
2019
Nombre
de
présents :
11
Date
de
l’affichage
: 27
août
2019
Nombre
de
votants
:
13
Sont
présents
:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Sophie
DEMOERSMAN,
Franck
ROUSSEAU,
Jean-Claude
BRIE.
Ont
donné
pouvoir :
Coralie
FRAGOT
à
Valérie
TETART.
Bérénice
LUCHIER
à Dominique
RIVIERE.
Absente
non
excusée
:
Sadia
LEPORE.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Damien
TUALLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
et
conformément
à
l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique. Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Q0000000O00000000000000000000O0
La
séance
est ouverte
à 20h42
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DE
LA SEANCE
DU
02 ET
12 JUILLET
2019
:
Le
compte
rendu
de
la séance
du
02 juillet
2019
est adopté
à l’unanimité.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
12 juillet
2019
est adopté
à l'unanimité.
Le
registre
est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Aucune
décision
n’a
été
prise
ce
mois-ci.
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
que :
Par
courrier
reçu
en
date
du
14 août
2019,
Madame
Inmaculada
HUSSON
l’a
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale.
Conformément
à l’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive. Conformément
à l’article
L
270
du
Code
Electoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit
».
La
liste
étant
épuisée,
Madame
Inmaculada
Husson
ne
sera
pas
remplacée
et
le
conseil
municipal
siègera
à
14
membres.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
mis
à jour
en
conséquence
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
DO0O000000000000000000000000000 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-39
ARRET
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
BILAN
DE
LA
2.1
CONCERTATION
Madame
Tétart
rappelle
au
conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
réalisée
et à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe.
Elle
rappelle
également
les
objectifs
poursuivis
par la collectivité
et qui
ont
motivé
l'élaboration
du
PLU:
-
Permettre
la construction
d’un
habitat
adapté
aux
besoins
des
habitants,
en
particulier
à ceux
des jeunes
familles,
-
Favoriser
le développement
économique
de
la commune,
-
Favoriser
les
constructions
minimisant
la
consommation
d’énergie
et
permettre
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
innovants
et qualitatifs,
-
Renforcer
la
fonction
de
pôle
d’appui
de
la
commune
au
sein
du
Département,
en
favorisant
l’arrivée
d'équipements
et de
transports
structurants,
-
Protéger
et mettre
en
valeur
les espaces
agricoles
et naturels.
Elle
précise
que
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
ont
donné
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Elle
expose
le bilan
de
la concertation.
Et
rappelle
les
modalités
de
concertation,
fixées
par
délibération
du
17
mars
2016,
prévues
aux
articles
L.123
et
suivants
et
L.153-11
et
L.103-3
de
la
façon
suivante
:
-
Mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
et
de
révision
de
PLU
et d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure
en
mairie
aux
heures
et jours
habituels
d’ouverture,
-
Articles
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet
de
la ville,
-
Organisation
de
réunions
publiques.
Les
dispositions
mises
en
œuvre
:
-
Mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
et
de
révision
de
PLU
et d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure
en
mairie
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture,
Plusieurs
consultations
sans
remarques
écrites,
aucune
remarque
écrite
sur
le cahier
-
Articles
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet
de
la ville,
-
Organisation
de
réunions
publiques
: 3
réunions
ont
été
organisées
: les
08/03/18,
19/12/2018
et
12/06/2019
-
Organisation
de
réunions
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
- _
Organisation
d’une
réunion
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
-
Organisation
d’une
réunion
avec
la Chambre
d’ Agriculture
-
Organisation
d’une
réunion
avec
la Direction
des
Routes
et des
Transport
-
Organisation
de
réunions
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires
-
Une
dizaine
de
demandes
ont
été
reçues
en
mairie
par
courriers
et par
mail
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153
14,
L.
300
2
et
KR.
153
3 ;
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
2 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2016
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme ; Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
février
2019
portant
sur
le débat
des
orientations
générales
du
PADD
:
Vu
l'avis
de
la MRAE
en
date
du
08
août
2019
: Décision
délibérée
de
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
portant
obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Septeuil
(78)
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
et annexé
par
Monsieur
le Maire ;
Considérant
la
réunion
de
travail
du
26
août
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
DOUZE
voix
POUR
et
UNE
voix
CONTRE,
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal,
1.
TIRE
LE
BILAN
de
la concertation
préalable.
La
concertation
s’est
tenue
de
manière
continue
durant
toute
l’élaboration
du
PLU.
La
commune
a
tenu
à
associer
l’ensemble
de
la
population,
ainsi
que
les
personnes
publiques
intéressées,
notamment
par
l'intermédiaire
de
réunions
publiques
ou
techniques,
par
la
publication
d'articles,
la
mise
à
disposition
de
documents
à
destination
des
personnes
qui
ne
pouvaient
ou
ne
souhaitaient
se
déplacer.
Les
modalités
de
concertation
prévues
par
le
conseil
municipal
ont
été
respectées
tout
au
long
de
la
procédure. Chacun
de
ces
outils
s’est
avéré
opérant
puisqu'ils
ont
tous
permis,
chacun
à leur
manière,
d'informer,
de
débattre
ou
de
communiquer
D’autres
moyens
ont
également
été
mis
en
œuvre,
telle
que
la
publication
de
documents
sur
les
réseaux
sociaux,
afin
de
renforcer
la diffusion
de
ces
informations.
Globalement
:il
ressort
une
assez
forte
participation
de
l’ensemble
de
la
population,
plus
particulièrement
au
niveau
des
trois
réunions
publiques
qui
ont
été
organisées.
La
mise
à disposition
des
différents
documents
(documents
règlementaires,
...)
sous
différentes
formes
(papier,
téléchargement
via
Internet)
a été
aussi
utile qu’appréciée
puisqu'ils
ont
suscité
de
nombreux
retours.
On
constate
également
des
remarques
d’ordre
général,
bien
souvent
formulées
au
cours
des
réunions
et
débats
publics
notamment
sur
le
devenir
de
différents
sites,
du
développement
urbain
de
la
commune
et de
son
développement
économique.
La
commune
a tenté
de
répondre
à ces
observations
au
travers
de
son
projet
de
PLU.
Une
fois
le
projet
arrêté,
il
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
puis
proposé
à
l’enquête
publique.
2.
DECIDE
d'appliquer
au
présent
plan
local
d'urbanisme
l’ensemble
des
articles
R151-1
à
R151-55
du
code
de
l’urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1° Janvier
2016
en
application
du
décret
n°2015-1783
du
28
Décembre
2015.
3.
ARRETE
le projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
SEPTEUIL
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération.
4.
SOUMET
pour
avis
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu’aux
communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être consultés
sur ce
projet.
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
3 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
5.
DECIDE
de
soumettre,
avant
approbation
le projet
de
PLU
de
la commune
à enquête
publique
et d’autoriser
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à cette
fin.
La
présente
délibération
et
le plan
local
d'urbanisme
annexé
à cette
dernière
seront
transmis
au
préfet
du
département.
Conformément
à l’article
L.
153
22
du
code
de
l’urbanisme,
le dossier
définitif
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
tel qu’arrêté
par
le conseil
municipal,
est tenu
à la disposition
du
public.
La
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
à
l’article
R.
153
3
du
code
de
l'urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
2019-40
TARIF
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
POUR
LES
JEUNES
SCOLARISES
À
MANTES
LA
7.1
JOLIE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
Le
transport
des
enfants
scolarisés
à Mantes
la Jolie
est assuré
par
SMTS,
Syndicat
Mixte
de Transport
Scolaire. SMTS
nous
facture
la totalité
des
frais
et en
201 1
a été
adopté
en
conseil
municipal
la décision
de
ne
plus
prendre
à la charge
de
la commune
les
augmentations
de
tarif du
syndicat.
L'augmentation
est
donc
depuis
201
1 à la charge
des
familles
et calculée
chaque
année
en
fonction
du
tarif adopté
par
délibération
du
conseil
syndical
de
SMTS.
Il est
proposé,
au
lieu
de
calculer
chaque
année
le tarif et aussi
pour
plus
de
transparence
de
voter
le
tarif en
conseil
municipal.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-I
et
suivants,
D.2342-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée,
Vu
le budget
primitif
2019
adopté
le 29
mars
2019,
Vu
la délibération
adoptée
par
SMTS
le
14
mars
2018
adoptant
les
tarifs
pour
2018,
Vu
la délibération
adoptée
par
SMTS
le 20
mars
2019
adoptant
les
tarifs
pour
2019,
Considérant
que
le montant
payé
par
les
familles
en
2018/2019
était
de
28
euros,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d'augmentation
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
Considérant
la réunion
de
travail
du
26
août
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
qu’à
compter
du
1”
septembre
2019,
le
tarif du
transport
scolaire
pour
Mantes
la Jolie
sera
de
28
euros
par
enfant
;
DIT
que
la
facturation
sera
établie
suivant
la
liste
fournie
par
la
société
en
charge
du
transport
considéré,
de
Septeuil
à Mantes
la Jolie.
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
4 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2019-41
CHARTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
DE
SEPTEUIL
5.2 Le
Conseil
municipal,
Vu
la Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant,
Vu
la charte
Européenne
sur
la participation
des jeunes
à la vie
locale
et régionale,
Vu
l’article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2019-21
du
29
mars
2019
approuvant
la création
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
Vu
la
réunion
de
travail
du
26
août
2019 ;
Considérant
la réunion
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
du
14 juin
2019
approuvant
la charte,
Considérant
la nécessité
d’approuver
la charte
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
26
août
2019,
Considérant
la charte
reprise
dans
son
intégralité
ci-dessous :
Charte
des
Élus
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
Les
conseillers
municipaux
sont
tous
égaux
et ont
les mêmes
droits
et devoirs.
Les
droits
Le
conseiller
a le droit
de :
°
exprimer
ses
opinions
*__
proposer
des
projets
ou
actions
*_
organiser
des
manifestations
culturelles,
solidaires
ou
de
loisirs,
des
expositions
ou
des
fêtes
*__s’impliquer
dans
des
actions
locales,
nationales,
européennes
ou
mondiales
+
donner
aux
autres jeunes
la possibilité
de
participer
à la vie
citoyenne
*
se
faire
représenter
par
un
autre
conseiller
lorsqu'il
ne
peut
participer
à une
séance,
en
lui
donnant
sa procuration
Les
obligations
Le
conseiller
représente
l'ensemble
des jeunes
de
Septeuil
pour
la durée
de
son
mandat.
I
s'engage
à :
+
s’investir
dans
les
projets
du
C.M.J.
*__
informer
les jeunes
de
Septeuil
des
actions
du
C.M.J.
*_
établir
un
lien
entre
les
générations
de
la commune
*
assister
aux
réunions
* _
favoriser
la citoyenneté
et l’expression
des
personnes
*_
être
porteur
de projets
et œuvrer
à leur
réalisation
pour
améliorer
le quotidien
des jeunes
de
la
commune
*_s’informer
des
besoins
et envies
des jeunes
de
la commune
+
être
respectueux
et communiquer
avec
les
autres
membres
du
C.M.J.
+ _
être
le représentant
des jeunes
auprès
des
élus
municipaux
adultes
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal,
APPROUVE
la charte
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
tel que
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
5 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et suite
à la réception
de
questions
écrites
:
-par
mail
le vendredi
30
août
2019
de
M.
Philippe
OZILOU
Monsieur
le Maire a
pris
la parole :
« Monsieur
Philippe
OZILOU
a envoyé
des
questions
écrites
»
retranscrites
telles
quelles,
ci-
dessous.
Questions
écrites
pour
le conseil
municipal
du
2 Septembre
2019.
Concernant
le PLU
:
Lors
de
la réunion
du
26
août
six
présents
seulement
j’ai
appris
de
la bouche
de
la première
adjointe
que
l'implantation
du
lotissement
le long
de
la D11
sortie
Thoiry
nous
était
« imposé
» par
VERSAILLES
je
suis
sidéré
par
cette
information
Monsieur
A.
DDT
de
Versailles
nous
aurait
obligé
à passer
un
prés
et un
champs
de
terre
agricole
en
terrain
constructible
?
Vous
dites
, Valérie
et Dominique
,que
ce
n’est
pas
la Mairie
qui
décide,
Versailles
nous
oblige.
Il faut
le
dire
aux
Septeuillaises
et Septeuillais.
Mais
Septeuil
d’une
façon
ou
d’une
autre
paiera
avec
ou
sans
subventions.
Le
maire
ne
peut
réagir
le
conseil
municipal
doit
réagir.
Nous
allons
implanter
le long
de
la D11
qui
est devenue
pour
les
riverains
une
nuisance
vitesse
et bruits
une
trentaine
de
maisons.
Si
nous
en
arrivons
à cette
aberration
il serait
utile
de
demander
au
propriétaire
avant
de
valider
le prés
et le
champs
en
terrain
constructible
la mise
en
place
d’un
talus
végétalisé
atténuant
les
nuisances
sonores
de
la
route
et pris
en
charge
par
le propriétaire
et non
par
la commune
dans
quelques
années.
Néanmoins
avec
ces
trente
pavillons
nous
créons
un
ghetto
rural.
Il faut
rechercher
d’autre
terrains
constructibles
et de
plus
ne
pas
favoriser
un
seul
propriétaire.
Pour
moi
l’urbanisme
de
SEPTEUIL
se conçoit
comme
un
arrangement
de
construction
et de
population
qui
s’intègrent
ou
pas
sur
cinq
ou
six
ans
et les
« lotissements
» ne
devraient
pas
dépasser
cinq
constructions
tous
les
trois
ans
car
créer
un
ghetto
ne
peut
que
déséquilibrer
le village
et la vie
du
village.
J'ai
maintenant
accès
au
dossier
,ce
qui
m’a
été
refusé
bien
que
je
sois
conseiller
lors
de
la réunion
publique
(six
élus
présents)
où
il n’y
d’ailleurs
a pas
eu
de
réel
débat
contrairement
aux
assertions
« Face
book
»
mairie. Ce
dossier
d'environ
530
pages
plus
quelques
plans
demanderait
une
lecture
et une
réflexion
de
plusieurs
mois,
Valérie
TETART
nous
a dit que
cela
fait prés
de
quatre
ans
qu'elle
le prépare.
Et
il est à disposition
depuis
moins
d’une
semaine.Je
ne
peut
voter
pour
un
dossier
important
que je
ne
connais
pas.
Juste
un
point
Page
56,
Au
h
13
: Gestion
des
eaux
pluviales
: Sans
Objet.
SEPTEUIL
est
au
fond
d’une
cuvette,
sur
le plateau
l’eau
circule
librement
et une
fois
dans
la pente
elle
devient
un
problème
pour
les
riverains,
qui
sont
en
contre
bas
et les
eaux
de
pluie
qui
ne
sont
pas
abattues
peuvent
créer
des
problèmes.
Et
sur
38
000m
il y a beaucoup
d’eau
lors
de
fortes
pluies.
ER
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
6 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Pourquoi
n’a
t’elle
pas
échangée
avec
d’autre
dont
moi
qui
étaient
disponibles
?
Nous
sommes
moins
compétents
que
les
administrations
versaillaise
?
Et
nous
engageons
le village
de
SEPTEUIL
hors
de
tout
projet
de
vie
PADD
cadre
du
PLU
de
onze
pages,
modifié
après
les
premières
réunions
Mesdames
et messieurs
les conseillers
votez
en
conscience
, votre
agentivité
en
tant
que
citoyens
responsables
ou
pas
de
Septeuil
est engagée.
Le
conseil
municipal
n’a
pas
débattu.
Je
ne
vote
pas
pour
cela.
Concernant
des
conseillers
municipaux
qui
n’habitent
plus
SEPTEUIL
:
Pourriez-vous
nous
rappelez
la réglementation
?
D'autre
part
est-il
normal
qu’ils
perçoivent
des
indemnités
alors
que
depuis
plusieurs
mois
il ne
sont
plus
présents
aux
réunions
, conseils
municipaux,
communauté
de
commune
et autres
?
Quel
est le point
de
vue
de
la préfecture
?
Concernant
l’aménagement
du
parc :
J'ai
eu
une
réponse
à ma
demande
concernant
homogénéité
de
la clôture
sur
l’angie
du
parc
enfants
mais
une
autre
question
se pose
l’accès
au
manèges
des
petits
est autorisé jusqu’à
douze
ans
quatre
fois
l'age
des
petits
?
N'y
a til
pas
de
risque
?
Y
a t-il une
réglementation
?
D'autre
part
ne
serait-il
pas judicieux
que
la barrière
d’accès
soit équipée
d’un
« anti
pince
doigts
»
(Dito
maternelles)
?
Concernant
le
réfectoire :
Les
vacances
étant
terminées
il semblerait
utile
de
faire
poser
la clôture
définitive
ou
pour
le moins
de
remettre
en
place
convenablement
la « clôture
» de
chantier.
Que
comptez
vous
faire
?
Concernant
la
caméra
de
la
salle
du
conseil
:
Vous
avez
affichés
des
logos
bleu
sur
les
fenêtres
de
la Mairie,
il n’y
a pas
de
rappel
de
la réglementation
ni
un
numéro
de
téléphone
pour
s’informer
et obtenir
des
images,
que
comptez
vous
faire
?
Concernant
les
travaux
de
réfection
rue
Fernand
BREAN :
PRE
RE
RS
ET
EE
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
7 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Au
début
de
notre
mandat
en
vérifiant
les
factures
en
tant
qu’
adjoint
aux
finances
pour
les
travaux
des
marquages
engagés
par
la commune
j’ai
fais
reprendre
les
passages
piétons.
Il s’avère
que
devant
la
maternelle
celui-ci
a disparu.
Pour
la sécurité
des
enfants
Julien
RIVIÈRE,
Dominique
RIVIÈRE
?
D'autre
part
lors
des
travaux
suite
à la grêle j'avais
fait remarquer
lors
d’une
visite
chantier
à mon
initiative
et dit à Dominique
que
la descente
zinc
de
la cour
de
la maternelle
n’était
pas
raccordée.
A
l’époque
Dominique
m’a
dit qu’il
s’en
occupait
?
Peut
être
s’est
elle déboîtée
dernièrement
mais
l’eau
va
détériorer
le mur,
peut-on
faire
quelque
chose
avant
d’avoir
de
plus
grosses
dépenses
?
Concernant
{a rue
du
four
à chaux
qui
débouche
sur
la D11 :
Qui
de
Valérie
TETART
ou
Julien
RIVIERE
ou
M
le Maire
s’en
occupe
et quand
la signalisation
sera
en
place
?
Ne
peut-on
pas
mettre
un
panneaux
temporaire
?
Question
déjà
posée
et sans
réelle
réponse
ou
action
de
la Mairie.
Concernant
la rue
de
Houdan :
La
signalisation
est
ambiguë
priorité
pour
l’ensemble
des
chicane
ou
?
Les
chicanes
mal
signalées.
Avons
nous
eu
l’aval
des
services
préfectoraux
concernés
après
la réception
des
travaux.
Qui
pour
la commune a fait
cette
réception.
Pour
rappel
il y a déjà
eu
au
mois
deux
accidents
matériels
depuis
la mise
en
place
des
chicanes.
En
attente
du
verglas.
Concernant
le
rue
de
F’Yvelines
;
Les
chicanes
provisoires
sont
dangereuses
et se déplacent,
la
signalétique
est encore
plus
aléatoire,
plutôt
que
de
se
lancer
dans
ces
travaux
ne
pourrions
nous
pas
améliorer
les
cheminements
piétons
sur
la D42
et à
l’abord
de
l’arrêt de
bus
vers
le site
archéologique
?
Allons-nous
par
ce
moyen
créer
des
stationnements
résidentiels
alors
que
le stationnement
n’est
pas
autorisé
le long
de
la voie
?
Si je
pouvais
avoir
cette
fois
ci et pour
chaque
points
des
réponses
écrites
précises
qui
n’éludent
pas
les
questions. Merci.
CITE
TR
D
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
8 Monsieur
le Maire
a répondu :
2019/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
EXTRAITS
DES
QUESTIONS
ECRITES Concernant
le
PLU
:
« Lors
de
la
réunion
du
26
août
six
présents
seulement
j’ai
appris
de
la
bouche
de
la
première
adjointe
que
l'implantation
du
lotissement
le
long
de
la
D11
sortie
Thoiry
nous
était
« imposé
» par
VERSAILLES
je
suis
sidéré
par
cette
information
Monsieur
A...
DDT
de
Versailles
nous
aurait
obligé
à
passer
un
prés
et
un
champs
de
terre
agricole
en
terrain
constructible
?
Vous
dites
,Valérie
et
Dominique
,que
ce
n’est
pas
la
Mairie
qui
décide,
Versailles
nous
oblige,
Il
faut
le
dire
aux
Septeuillaises
et
Septeuillais.
»
Mais
Septeuil
d’une
façon
ou
d’une
autre
paiera
avec
ou
sans
subventions.
»
« Nous
allons
implanter
le
long
de
la
D11
qui
est
devenue
pour
les
riverains
une
nuisance
vitesse
et
bruits
une
trentaine
de
maisons. Si
nous
en
arrivons
à cette
aberration
il
serait
utile
de
demander
au
propriétaire
avant
de
valider
le prés
et le champs
en
terrain
constructible
la mise
en
place
d’un
talus
végétalisé
atténuant
les
nuisances
sonores
de
la route
et pris
en
charge
par
le
propriétaire
et non
par
la commune
dans
quelques
années.
»
Néanmoins
avec
ces
trente
pavillons
nous
créons
un
ghetto
rural.
Il
faut
rechercher
d’autre
terrains
constructibles
et de
plus
ne
pas
favoriser
un
seul
propriétaire.
»
« Ce
dossier
d'environ
530
pages
plus
quelques
plans
demanderait
une
lecture
et
une
réflexion
de
plusieurs
mois,
Valérie
TETART
nous
a dit
que
cela
fait
prés
de
REPONSES Lors
d'une
réunion
avec
les
architectes
de
la
DDT,
il
nous
a
été
fortement
conseillé
d'utiliser
la
pente
naturelle
du
terrain
en
bordure
de
la
RD,
afin
de
minimiser
l'impact
des
constructions
et
en
même
temps
de
marquer
l'entrée
de
ville.
Les
villages
des
Yvelines,
tels
que
Septeuil,
sont
construits
sur
le
principe
de
maisons
à
un
ou
deux
étages
le
long
de
la
route
principale.
On
retrouve
ces
explications
dans
le
rapport
de
présentation.
Par
ailleurs
il ÿ
a
aussi
la
densification
imposée
par
la
loi
ALUR
que
le
Préfet
applique
à
la
lettre
et
qu'il
répercute
sur
les
PLU.
Nous
serons
obligés
de
respecter
la
réglementation
et
les
demandes
de
la
DDT
sur
le
sujet.
Voir
aussi
le
SDRIF.
Le
préfet
n'oblige
pas,
mais
il
valide
le
PLU,
il
veut
que
l'on
respecte
la
loi
et
les
indications
qu'il
nous
a
transmises,
sinon
ce
n'était
pas
la
peine
de
travailler
avec
ses
services.
C'est
évidemment
un
principe
urbanistique
qui
n'est
pas
à
développer
dans
le
PLU
mais
dans
les
futurs
permis
d ‘aménager.
Et
on
fait
de
Septeuil
un
ghetto
paysan,
sans
école
et
sans
commerce,
à
la
place
? On
peut
aussi
imposer
le
retour
à
la
voiture
à
cheval
avec
les
relais
de
poste
et
faire
venir
une
communauté
Amish
?
Mme
Tétart
sur
ce
point
explique
que
le
seul
choix
possible
de
développement
se
trouve
sur
ce
versant.
Ce
n’est
donc
pas
un
choix
de
propriétaire
mais
de
zones.
Mme
Tétart
précise
que
c'est
juste
l'arrêt.
Après
le
délai
réglementaire
de
trois
mois
puis
l'enquête
publique,
il sera
modifié
Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
9 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
quatre
ans
qu’elle
le prépare.
Et
il est à
disposition
depuis
moins
d’une
semaine.
Je
ne
peut
voter
pour
un
dossier
important
que
je
ne
connais
pas.
Juste
un
point
Page
56,
Au
h
13
: Gestion
des
eaux
pluviales
: Sans
Objet.
SEPTEUIL
est
au
fond
d’une
cuvette,
sur
le
plateau
l’eau
circule
librement
et une
fois
dans
la pente
elle
devient
un
problème
pour
les
riverains,
qui
sont
en
contre
bas
et les
eaux
de
pluie
qui
ne
sont
pas
abattues
peuvent
créer
des
problèmes.
Et
sur
38
000m
il y a beaucoup
d’eau
lors
de
fortes
pluies.
»
puis
adopté.
Il y a donc
trois
mois
pour
relire.
Dans
le code
de
l'Urbanisme,
on peut
expliquer
la gestion
des
eaux
pluviales
au
niveau
de
l'article
13
ou
de
l'article
18
comme
cela
est
fait dans
le règlement.
Les
explications
ont
déjà
été données
en
direct
à Mr
OZILOU.
Le
règlement
permet
la création
de bassins
en
cas
de
besoin.
La
CCPH
réalise
actuellement
des
études pour
savoir
ce
qu'il
convient
de faire pour protéger
l'ensemble
des
territoires.
La
commune
réalise
en
ce
moment
le SDA,
ce
document
sera
annexé
du
PLU,
il
tient
compte
des
eaux pluviales
également.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
répondra
aux
autres
questions
de
Monsieur
Ozilou
(qui
ne
concernaient
pas
l’ordre
du jour
du
02
septembre
2019),
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Il demande
à ce dernier
de
mieux
lister ses
prochaines
questions
écrites.
La
séance
est
levée
à
21h34.
D Conseil
municipal
du
lundi
02
septembre
2019
Page
10