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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+01+10+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
01
OCTOBRE
2020
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L’an
deux mille
vingt,
le
01
octobre,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil
(afin
de
faciliter
le
respect
des
mesures
barrières
en
raison
de la
crise sanitaire)
en
séance ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RWIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Date d’envoi
de
la
Convocation
: 25
septembre
2020
Nombre
de
présents
:
16
Date
de
l’affichage
: 25
septembre
2020
Nombre
de
votants
:
17
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
TETART
SALMON
Valérie, RIVIERE Julien,
GUILBAUD
Pascale,
TUALLE
Damien,
BRIE
Jean-Claude,
DUJARDIN
Didier,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
LUCHIER
Bérénice,
SIEBERT
Jean-Jacques,
PETIN
Nathalie.
A
donné
pouvoir:
ROUFFIGNAC Michèle
à PETIN
Nathalie.
Sont
excusés
: LEPORE
Sadia,
MORICE Nicolas.
Conformément
à
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour remplir
ces
fonctions qu’elle
a acceptées
et
conformément
à
l’article
L.2121-18
du
même
code
la
séance
a
été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20h37
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
13
juillet
2020
est
adopté,
avec
14
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS.
Le
registre
est
signé.
DEcIsI0Ns
DU
MAIRE
Le
Conseil Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter
certaines
affaires
qui
relèvent normalement
de
la
compétence
de
l’Assemblée Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes
N°2020-04
du
17
juillet
2020:
De
confier
la
mission conseil
en
urbanisme
et
d’instruction
des
autorisations d’occupation
des
sols,
au
CIG
Grande
Couronne
de
la
région
11e
de
France
sis
15
rue
Boileau
à Versailles
(78000),
pour
un
montant horaire
de
61,00
€ TTC.
N°2020-05
du
17
juillet
2020:
qu’à
compter
du
1’ septembre
2020,
le
tarif
du
transport
scolaire
pour
Mantes
la
Jolie
sera
de
28
euros par
enfant.
N°2020-06
du
17juillet2020:
qu’à
compter
du
septembre
2020,
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
de
la
garderie
et/ou étude
surveillée
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
et
seront: 2020/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Le
repas
demi-pensionnaire
4,88
€
Le
repas
employés
communaux
4,90
€
Projet d’accueil
Individualisé
PAl
2.58
€
garderie
etJou
SEMAINE
JOURNEE
étude
surveillée
MATIN
7,00
€
2,10€
SANS
MATIN
AVEC MATIN
SANS
MATIN
AVEC
MATIN
18h00
7,40
€
14,30
€
2,20
€
4,30
€
19h00
11,40€
18,30€
3,40€
5,50€
N°2020-07
du
29
juillet
2020
: DE
CONFIER
la
maintenance:
-
Des
trois
ascenseurs
(Ecole
élémentaire,
La
Hussardière
et
le
Château
de
la
Garenne)
-
D’un
élévateur
vertical
pour
Personne
à Mobilité Réduite (Restaurant scolaire)
-
D’une
table
élévatrice
monte-charge
(Restaurant
scolaire)
à
la
société
EURO
ASCENSEURS,
1/3
rue des
Pyrénées-
ZAC
du
Bois
Challand,
91056
EVRY
Cedex pour
un
montant
la
première
année
de
3428.00
euros
HT soit
4113.60
euros
TTC,
la
deuxième
année
de
48
13.00
euros
HT
soit 5674.97
euros
TTC
(avant
révision).
N°2020-08
du
31
août
2020:
DE
LOUER
le
logement
communal
situé
11
rue de
Houdan,
en
l’état,
au
tarif
en
vigueur
(délibération
n°2020-20
du
28
février
2020),
de 745.72€
(sept cent
quarante-cinq
euros
et
soixante-douze
centimes)
à
Madame
Christine
RODRIGUEZ,
domiciliée
15
rue
Maurice
Cléret
à SEPTEUIL.
N°2020-09
du
31
août
2020.
DE
FIXER
à
125
euros
le
tarif
du
logement
5
rue
Maurice
Cléret
à
compter
du
1
septembre
2020.
N°2020-10
du
31
août
2020:
DE
LOUER
le
bien
communal
situé
5
rue
Maurice
Cléret,
en
l’état,
au
tarif
en
vigueur
de
125
euros,
à
l’entreprise
SAS
CROC
DIETRICH,
représentée
par
Monsieur
François Xavier
DIETRICH
,
ayant
son
siège
social
6 route
de
St-Martin
des
Champs
à SEPTEUIL.
N°2020-11
du
31
août
2020:
DE
CONFIER
les
travaux
d’aménagement
de
trottoirs
rue
de
l’Yvelines
à la
société
WATELET,
73
rue des
Pêchers
78370
PLAISIR,
d’un
montant
de
12
477.85
€
HT, soit
14
524.22
€ TTC.
N°2020-12
du
31
août
2020:
De
confier
la
reprise
de
la
révision
du
PLU
à
la
société
ESPACE
VILLE,
84
bis
Avenue
du
Général
Leclerc
à VIROFLAY
78220,
pour
un
montant
de
18
861,00
€
HT,
soit
22
633,20
€ TTC.
N°2020-13
du 16
septembre
2020:
DE
SOLLICITER
du
Conseil
départemental
pour l’année
2020,
une
subvention
pour
des travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
(les
travaux consistent
à aménager
les
trottoirs
devant
l’école
maternelle
de
Septeuil
rue
Maurice
Cléret,
le
dossier
de
travaux
s’élève
à la
somme
globale
de
15.323,85
€
HT, soit 18.388.62
€ TI’C,
la
subvention
demandée
s’élève
à 9360
€
soit
80% du
plafond
des
dépenses
subventionnables
de
11
700
€).
Conseil
municipal
du
jeudi
01
octobre
2020
Page
2 2020/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
2020-43
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.2
Après
en
avoir délibéré,
à
14
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’approuver
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-annexé.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de
cette décision.
2020-
44
CREATION
D’UN
COMITE
CONSULTATIF RESTAURATION
SCOLAIRE
5.3
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
CREE
un
comité
consultatif
restauration
scolaire
DIT
que
le
comité
est
composé
de
Un élu
qui
présidera
le
comité
Un
agent
de
la
commune.
Un
membre
de
chaque
association
de
parent
d’élèves
de
la
commune
Un
parent
d’élève
ne
faisant
pas
partie
d’une
association
PRECISE
qu’un
suppléant
par
membre
titulaire
sera
désigné.
PRECISE
que
la
nomination
des
membres
titulaires
et
suppléants sera
réalisée
par
un
arrêté
du
Maire.
2020-45
CREATION
DE
TROIS POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
4.1
2EME
CLASSE
ET
SUPPRESSION
DE
TROIS
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
DECIDE
de
créer
trois emplois
permanents
à
temps
complet d’adjoint technique
principal
de
classe
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
à compter
du
01
octobre
2020,
DECIDE
de
supprimer
trois emplois
permanents
à temps
complet d’adjoint technique
dans
le
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
à compter
du
01
octobre
2020,
DECIDE
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
le
nouveau tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront inscrits
au
budget
2020
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
DONNE
tout pouvoir
à M.
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente délibération. AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document relatif
à ce
dossier.
Conseil municipal
du
jeudi
01
octobre
2020
Page
3 2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2020-46
ATTRIBUTION
DES
AIDES
AU
TITRE
DU
«
DISPOSITIF
D’AIDE
7.5
EXCEPTIONNELLE
COMMUNALE
A
L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE
A
DESTINATION
DES
COMMERCES,
BARS
/
RESTAURANTS,
HOTELS
ET
ARTISANS
DE LA
COMMUNE»
-
SOLLICITATION
DU
REFINANCEMENT
DE
CETTE
AIDE
AU
DEPARTEMENT
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
CE
DISPOSITIF
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
APPROUVE
l’attribution
d’un
financement
à hauteur
de
I545.20€
(ou
1637030€
si
on
ne
prend
pas
en
compte
les
aides
perçues
du
Fonds
National
de
Solidarité)
au
titre
du
dispositif
d’aide
communale
«DISPOSITIF
D’AIDE
EXCEPTIONNELLE
COMMUNALE
A
L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE
A
DESTINATION
DES
COMMERCES,
BARS
I RESTAURANTS,
HOTELS
ET
ARTISANS
DE
LA
COMMUNE
»
à
l’ensemble
des
commerçants, bars/restaurants,
hôtels
et
artisans
bénéficiaires
figurant dans
la
liste
exhaustive
en
annexe
de
la
présente
délibération,
SOLLICITE
le
refinancement
de
cette
aide
auprès
du
Département
des Yvelines
au
titre
de
son
dispositif
d’aide départemental
d’urgence
au
soutien
du
bloc
communal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
à cet
effet
pour
un
montant
de
154520€
(ou
16370.30€
si
on
ne
prend
pas
en
compte
les
aides
perçues
du
Fonds
National
de
Solidarité).
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
au
chapitre
74
article
7473
du
budget
communal.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente délibération,
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
et
la
Commune
sur
le
«DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
D’AIDE
D’URGENCE
AU
BLOC
COMMUNAL
POUR
SOUTENIR
LE
COMMERCE
ET
L’ARTISANAT
».
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
2020-47
ADMISSION
EN
NON-VALEUR,
BUDGET
COMMUNE
7.1
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes s’élève
à 99.76
€;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
(art
.6541)
au
budget
2020
Commune.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil municipal
du
jeudi
01
octobre
2020
Page
4 2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2020-48
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
VEOLIA
POUR LE
3.5
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
-
EXERCICE
2019
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
Véolia
Eau
concernant
l’exécution
des
services
publics d’eau
potable
pour
l’exercice
2019.
2020-49
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
SUEZ
POUR
LE
CONTRAT
3.5
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2019
Considérant
la
réunion
de
travail
du
21
septembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
Suez
environnement
concernant
l’exécution
des
services
publics
d’assainissement
pour
l’exercice
2019.
2020-50
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
8.8
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
ET
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2019
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
commune
de
Septeuil,
exercice
2019.
2020-51
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
-
AFFAIRE
5.3
MARONNE
Monsieur
le
Maire,
Julien
RIVIERE
et
Bérénice
LUCHIER
ayant
quitté
la
salle
lors du
vote
de
cette
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil municipal,
DECIDE
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
RIVIERE,
maire,
dans
le
cadre
la
procédure précitée. DIT
que
les
frais
d’avocat
et
de
procédure
relatifs
à
ces
dossiers
seront
pris
en
charge
par
la
ville
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle.
PRECISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
enlevées
sur
les
crédits ouverts
au
budget
de
la
ville.
DIT
que
l’ampliation
de
la
présente
délibération
sera
faite
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
à
Madame
la
Trésorière
principale
de
Longnes.
Conseil municipal
du
jeudi
01
octobre
2020
Page
5 2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2020-52
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
-
AFFAIRE
5.3
MONSIGNY
Monsieur
le
Maire,
Julien RIVIERE
et
Bérénice LUCHIER ayant
quitté
la
salle
lors du
vote
de
cette
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
RIVIERE,
maire,
dans
le
cadre
de
la
procédure
précitée.
DIT
que
les
frais
d’avocat
et
de
procédure
relatifs
à ces
dossiers
seront
pris
en
charge
par
la
ville
au
titre
de
la
protection fonctionnelle.
PRECISE
que
les
dépenses
en
résultant
seront enlevées
sur
les
crédits ouverts
au
budget
de
la
ville.
DIT
que
l’ampliation
de
la
présente
délibération
sera
faite
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
à
Madame
la
Trésorière principale
de
Longnes.
2020
-53
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
PAR
LA
MAIRIE
3.5
DE
SEPTEUIL
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
LES
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
Monsieur
le
Maire,
Julien RIVIERE
et
Bérénice LUCHIER
ont
rejoint
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
proposer
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
salles
aux
associations pour
les
activités
sportives
et
culturelles.
DECIDE
de
mettre
en
place
un
tarif
forfaitaire
horaire
qui
sera
fixé
ultérieurement
par
décision
du
maire. CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de la
publication
de
cette
décision.
2020-54
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
L’ACTE
DE
VENTE
3.1
POUR
L’ACQUISITION
DU
GARAGE
DE
MME
PAYAN
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DIT
que
le
prix
de
8
000
euros,
est
accepté
par
la
commune.
DIT
que
la
dépense
résultant
de
cette
acquisition
par
la
Commune
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
-
exercice
2020
-
compte
2132
(imputation
immeuble
de
rapport)
pour
8
000
€
-
opération
n°
10002.
AUTORISE
le
maire
à procéder
à l’achat
dudit garage
au
prix
de
8 000.00
€.
AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
d’achat
et
tous
documents
relatifs
à l’achat dudit
garage.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
Conseil
municipal
du
jeudi
01
octobre
2020
Page
6 2020/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2020-55
DÉCISION MODIFICATIVE
N°3
-
BUDGET
COMMUNE
7.1 SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
Libellé
2312
chapitre
041
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
972,00
opé
6
21318
chap
041
Constructions
598,00
opé
4
Total
dépenses
1570
,00
d’investissement
RECETTES
Article
Libellé
2033
chapitre
041
Frais
d’insertion
972,00
opé
6
2031
chapitre
041
Frais
d’études
598,00
opé
4
Total
recettes
1570,00
d’investissement
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
ADOPTE
la
décision
modificative budgétaire
n°3.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
La
séance
est
levée
à 21h56.
S
2020
Conseil municipal
du
jeudi
01
octobre
2020
Page
7