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Déliberation - DEL84 2023 Rapport OM
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL84 2023 Rapport OM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka
Publié le 03/07/2023 N°DEL84-2023 ID : 040-244000675-20230628-DEL84_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX - Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN —
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ -— Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY -— M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY - M. Christian CARRERE -
M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY - M. Alain GODOT -
Mme Christine BEVRIS — M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD — M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE -—
M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT
M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN
Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ
M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Amine BENALIA BROUCH - M. Alexis ARRAS - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ -
Mme Gloria DORVAL - M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX -— M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
OBJET: RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUA, 0
PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ID : 040-244000675-20230628-DEL84_2023-DE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2224-17-1 et D2224-1 et suivants;
Vu la présentation faite auprès des membres de la Commission environnement du 08 juin 2023 ;
Considérant
Chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets doit être soumis pour avis au Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le rapport ci-annexé.
Article 2 : INDIQUE que ce rapport et l'avis du conseil communautaire sera mis à la disposition du public dans
les conditions prévues àl'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 juin 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.