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Conseil Municipal - 01 cm fev 2018 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 cm fev 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Date : 2 février 2018 Folio : 2018_1

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le dix-huit janvier deux mille dix-huit, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-

Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le premier

février deux mille dix-huit à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

o 5 LE

ORDRE DU JOUR :

Budget communal : autorisations spéciales

Subventions aux sociétés mutualistes pour l’année 2018

Fourniture de gaz naturel : renouvellement du contrat

Journée récréative pour les séniors : « Holiday on ice »

Études parking plaine du Moulin Baudet : demande de subvention

rectificative

Aménagement de sécurité par la création d’un parking et réfection

de chaussée — Clos de la Vigne : demande de subvention actualisée

Dissolution de l’Association Foncière de Chaumont en Vexin

Location Salle des fêtes à une association : absence de ménage

Questions diverses

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 2 février 2018 Folio : 2018_2

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 1° février

L’an deux mille dix-huit et le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CUYPERS, LAMARQUE, MOREAU, PAGANOTTO, PAN, PELLE Messieurs DETREE, DUVIVIER, GERAUD, GILLOUARD, HARROIS, MAHE, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL

Pouvoirs : Mr HUCHER à Mme MOREAU

Absents : Mmes DUPONT, GOITA et Mr RETHORE

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2017. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

2018_01 : BUDGET COMMUNAL : AUTORISATIONS SPECIALES

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente .

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, je vous propose de m’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par le tableau ci-dessous :

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 2 février 2018 Folio : 20183

gg montants

k à se libellé de l'opération crédits ouverts autorisés d'opération en 2017 avant le BP

0,25

C/2111 TERRAINS NUS 129 750,00 € 32 437,50 €

C/21311-101 MAIRIE 102 221,00 € 25 555,00 €

C/2183-102 ECOLES PRIMAIRE & MATERNELLE 1 800,00 € 450,00 € C/2184-102 ECOLES PRIMAIRE & MATERNELLE 3 200,00 € 800,00 € C/21318-103 VIE ASSOCIATIVE 15 906,00 € 3 975,75 € C/21318-104 EGLISE ET ALENTOURS 45 181,00 € 11 295,25 € C/2151-105 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 263 790,00 € 65 946,75 € C/2152-105 VOIRIE COMMUNALE ET PARKINGS 27 467,00 € 6 866,25 € C/21534-106 ECLAIRAGE PUBLIC 12 151,00 € 3 037,50 € C21312-112 RESTAURANT SCOLAIRE+R.A.S. 60 000,00 € 15 000,00 € C/21318-115 SERVICES TECHNIQUES 1128,00 € 282,00 € C21578-115 SERVICES TECHNIQUES 4 855,00 € 1213,75€ C/2151-116 CENTRE CULTUREL 132 871,00 € 33 217,75 € C/21316-120 CIMETIÈRE 10 000,00 € 2 500,00 € C/2151-124 AMENAGEMENT PLAINE MOULIN BAUDET 13 710,00 € 3 427,00 € C/21534-125 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 362 474,00 € 90 618,50 € C/202-126 ELABORATION DU P.L.U. 34 843,00 € 8710,25€

1221347,00€ | 305333,25€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2018_02 : SUBVENTION AUX SOCIETES MUTUALISTES POUR L’ANNEE 2018

Je vous propose de verser une subvention d’un montant annuel de :

e 2200€ à la MOAT

e 800€ àla MNT.

Cette subvention sera versée mensuellement afin de permettre une meilleure adaptation aux changements

de situation et sera portée au Budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de verser aux sociétés

mutualistes citées ci-dessus les subventions sus mentionnées.

2018_03 : FOURNITURE DE GAZ NATUREL : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2013 m’autorisant à signer le contrat de fourniture de gaz naturel pour une durée de 4 ans avec tacite reconduction pour une durée

d’un an, avec TEGAZ devenu Total Gaz Energie,

- Vu la proposition financière de Total Gaz Energie pour le renouvellement du contrat de fourniture

de gaz aux caractéristiques suivantes :

e Durée : 48 mois,

e Prix fixes,

e Couts de transport et de distribution évolutif selon les décisions de la Commission de

Régulation d’Energie,

- Suite à la réunion de travail du 30 janvier 2018,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions permettant :

> de donner suite à l’offre de Total Gaz Energie, (contrat sur 4 ans)

> de signer toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 2 février 2018 Folio : 2018 4

2018_04 : JOURNÉE RÉCRÉATIVE POUR LES SENIORS : « HOLIDAY ON ICE »

La Commission 3°" âge, dans son programme « Bien vivre et vieillir à Chaumont » organise une journée de détente pour les séniors, le 03 mars 2018 qui leur permettra d’assister au spectacle d’Holiday on Ice à la patinoire de Cergy Pontoise.

Le coût de transport de cette sortie est estimé à 660.00 € TTC

Aussi, je vous propose :

> De régler aux TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS la dépense correspondante et > De demander une contribution financière aux participants de 11.00 € par personne

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

> De régler aux TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS la dépense correspondante et

> De demander une contribution financière aux participants de 11.00 € par personne

2018_05 : ETUDES PARKING PLAINE DU MOULIN BAUDET : DEMANDE DE

SUBVENTION

Vu la nécessité de réaliser, Plaine du Moulin Baudet, un parking VL et une voirie pour les cars

scolaires

Considérant que ce secteur est situé en zone humide et qu’il convient de procéder à une étude géotechnique, à un diagnostic environnemental et à une demande de «cas par cas » auprès de la DREAL

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

> De réaliser ces 3 études,

> D’accepter l'estimation prévisionnelle du coût de Popération s’élevant à :

- Etude géotechnique : 4 200 € HT

- Diagnostic environnemental : 1 000 € HT

-__ Dossier au titre de la loi sur l’eau : 6 500 € HT,

Soit un total de 11 700.00 HT

> De solliciter une aide afin d’assurer le financement de l’opération

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017_51 du 18 octobre 2017.

Monsieur Rambour explique que l'étude géotechnique n'avait pas été incluse dans la précédente délibération.

2018_06 : AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ PAR LA CRÉATION D'UN PARKING ET

REFECTION DE CHAUSSÉE - CLOS DE LA VIGNE - DEMANDE DE

SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des aménagements de sécurité par la création d’un parking et une réfection de chaussée au Clos de la Vigne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Y LA RÉALISATION des aménagements de sécurité par la création d’un parking et une réfection

de chaussée au Clos de la Vigne.

*_ ACCEPTE l'estimation prévisionnelle des travaux de 108 000.00 € HT

Y _ ACCEPTE l'estimation prévisionnelle du coût de l'opération s’élevant à 122 000.00 € HT, soit 146 400.00 € TTC

Ÿ__ SOLLICITE une aide afin d’assurer le financement de Popération

Monsieur Rambour précise que cette délibération est présentée à la demande des services du Conseil Départemental suite à une actualisation des estimations.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 2 février 2018 Folio : 2018 5

2018_07 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Par courrier en date du 28 décembre 2017, la Direction Départementale des Territoires a fait savoir que l’Association Foncière de Remembrement constituée le 29 novembre 1978 ne fonctionne pas en conformité avec les textes de loi. Elle est en sommeil depuis plusieurs années et les travaux connexes au remembrement sont terminés. Par conséquent rien ne s’oppose à sa dissolution.

L’Association Foncière ne dispose pas d’actif foncier et après vérification auprès de la Trésorerie, il s’avère que l’Association ne dispose pas non plus d’actif financier,

C’est pourquoi, je vous propose que l’Association Foncière soit dissoute.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

$& ACCEPTE la dissolution de l'Association Foncière de Chaumont-en-Vexin,

& DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte ou toute décision concernant cette dissolution.

2018_08: LOCATION SALLE DES FÊTES À UNE ASSOCIATION : ABSENCE DE

MENAGE

Vu la convention du 23 novembre 2017 signée entre la mairie et l’ITB 60/95 représentée par Philippe Delefosse, pour le prêt de la salle des fêtes le mardi 16 janvier 2018

Constatant l’absence de ménage de celle-ci après la location

Je vous propose :

> De demander à l’ITB de régler la somme forfaitaire de 50 € pour ménage non effectué.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :

> De demander à l’ITB de régler la somme forfaitaire de 50 € pour absence de ménage.

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 2 février 2018 Folio : 2018 6

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que :

$ Le compromis de vente de la propriété « 47 rue de l'Hôtel de Ville » a êté signé le 24 janvier dernier à l’office notarial de Chaumont,

$ Comme convenu lors du conseil municipal du 19 décembre dernier, une rencontre gendarmerie/population est programmée le 16 février prochain à 18 heures à la salle des Jêtes,

& 2 défibrillateurs ont été installés, 1 à la mairie et 1 au dojo, Monsieur DUVIVIER fait part de son mécontentement sur les emplacements choisis car il fallait les installer à l'extérieur pour en faciliter l'accès,

Puis il passe la parole à :

$ Guy MEDICI qui rappelle le gouter de la chandeleur ce dimanche 4 février offert aux anciens, 174 Personnes se sont inscrites et pourront admirer un spectacle de magie,

$ Emmanuelle LAMARQUE qui présente le 26°" salon d'artistes qui se déroulera dans les salles de l'ancien baillage du 10 au 18 février, elle encourage ses collègues à venir admirer les œuvres des artistes de Chaumont-en-Vexin et du canton et les invite au vernissage le vendredi 9 février prochain à 19h00.

Pour terminer, Monsieur Rambour propose une réunion du conseil municipal pour débattre du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme le jeudi 22 février prochain avec une réunion de travail le mardi 20 février.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h30

LES

Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018