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Conseil Municipal - 07 cm octobre 2018 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 cm octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 48

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le huit Octobre deux mille dix-huit, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin,

avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le 17 Octobre deux mille dix-huit à vingt heures trente.

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

Budget supplémentaire communal ;

Aide ponctuelle 2018/2019 ;

Admission en non-valeur ;

Budget service eau : Décision modificative n° 1 ;

Budget service assainissement : Décision modificative n° 2 ;

Budget service assainissement : redevance ;

Rattachement de la commune de Bachivillers à la communauté de

communes des Sablons ;

Statuts de la communauté de communes du Vexin-Thelle ;

Création d’un emploi permanent à temps complet ;

Recensement de la population : création de postes ;

Commission Plan Local d'Urbanisme (PLÜ) ;

Rapport d’activités SE 60 ;

Questions diverses.

__ Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 49

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 17 Octobre 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix-sept Octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, LAMARQUE, MOREAU, PELLÉ

Messieurs DUVIVIER, GILLOUARD, HARROIS, HUCHER, MAHE, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL

Pouvoirs : Mme CUYPERS à Mme LAMARQUE, Mr MEDICI à Mr RAYNAL

Absents excusés : Mme PAN et Mrs DETRÉE, RÉTHORÉ

Absente : Mmes GOITA, PAGANOTTO et Mr GÉRAUD

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Juillet 2018. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Mr RAMBOUR passe la parole à Philippe MORAND, 1‘ adjoint en charge des finances pour qu'il présente

le projet de budget supplémentaire et l'aide ponctuelle :

N° /2018_53 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE COMMUNAL 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 | charges à caractère général 20 252.00 20 252.00

012 | Charges de personnel et frais assimilés -10 000.00 -10 000.00

014 | Atténuations de produits 0.00 0.00

65 | Autres charges de gestion courante 0.00 0.00

66 | Charges financières 0.00 0.00 0.00

67 | Charges exceptionnelles 0.00 0.00 0.00

68 | Dotations aux amortissements et provisions 0.00 13 360.00 13 360.00

22 | Dépenses imprévues (exploitation) 0.00 0.00

23__| Virement à la section d'investissement

TOTAL 10 252.00 13 360.00 23 612.00

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES = 23 612.00

FONCTIONNEMENT

RECETTES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 4 663.00 4 663.00

70 | Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 0.00

73 | Impôts et taxes 14 899.00 14 899.00

74 | Dotations, subventions et participations 3 550.00 3 550.00

75 | Autres produits de gestion courante 104 473.00 0.00 104 473.00

76 | Produits financiers 0.00 0.00 0.00

77 | Produits exceptionnels 500.00 0.00 500.00

TOTAL 23 612.00 0.00 23 612.00

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE + 0.00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = 23 612.00

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 50

INVESTISSEMENT

DEPENSES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00

13 | Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00

16 | Remboursement d'emprunts 0.00 0.00 0.00

18 | Compte de liaison : affectation 0.00 0.00.00 0.00

Total des opérations d'équipement 91 353.00 0.00 91 353.00

20 | Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00

204 | Subventions d'équipements verses 0.00 0.00 0.00

21 | Immobilisations corporelles 0.00 0.00 115 000.00

22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00

23 |immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00

26 |Participations et créances des participations 0.00 0.00 0.00

27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

45.. | Total des opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00

3... | Stocks 0.00 0.00 0.00

020 | Dépenses imprévues 0.00 0.00

TOTAL 91 353.00 0.00 91 353.00

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE + 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 91 353.00

INVESTISSEMENT

RECETTES Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 | Dotations Fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 000.00 0.00 1 000.00

13 | Subventions d'investissement 92 993.00 0,00 92 993.00

16 | Emprunts -16 000 0.00 -16 000

18 | Compte de liaison : affectation 0.00 0.00 0.00

21 |Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00

204 | Subventions d'équipements versés 0.00 0.00 0.00

21 |Immobilisation corporelles 0.00 0.00 0.00

22 | Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00

23 | Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00

26 | Participations et créances des participations 0.00 0.00 0.00

27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00

28 | Amortissements des immobilisations 13 360.00 13 360.00

45 | Total des opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00

3,,, | Stocks 0.00 0.00 0.00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00

024 _ Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00

TOTAL 77 993.00 13 360.00 91 353.00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE + 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 1068 + 0.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = 91 353.00

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 14

Monsieur Rambour informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu l'analyse financière simplifiée 2017 établie par Madame LEDRU, notre Trésorière et donne lecture des principaux constats :

« La commune de Chaumont-en-Vexin maitrise très bien ses dépenses de fonctionnement. Elles sont inférieures à la moyenne nationale et elles n'augmentent pas. Cette situation est atypique etpositive.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 51

Quant aux recettes, leur tendance est à la baisse mais seulement en raison de la diminution des

dotations. Ces 2 tendances font que la CAF (capacité d'autofinancement) baisse même s'il elle reste supérieure à celle de la moyenne nationale.

La commune a investi sur la période étudiée plus d'1 million tous les ans.

C’est une politique d'investissement active même si elle est en deçà de la moyenne nationale. Pour cela, la commune n'a pas eu recours à l'emprunt et a puisé dans ses réserves. Chaumont a un très

faible taux d'endettement.

La situation financière de la commune de Chaumont-en-Vexin est donc saine même si la baisse des

dotations fait que sa CAF diminue ».

Monsieur Morand ajoute que les taux d'imposition n'ont pas augmenté depuis 26 ans.

N° /2018_54 : AIDE PONCTUELLE 2018/2019

- Vu la volonté exprimée par notre Conseil Municipal de mener une politique très forte en faveur de nos jeunes chaumontoises et chaumontois,

- Vu l'inscription d’autorisation budgétaire sur l’article « 6574 Subventions », lors de

l’individualisation des subventions, votée le 12 avril 2018,

- Vu la communication mise en place pour cette « Aide ponctuelle 2018/2019 » (Forum des

associations, Téléchargement du dossier sur le Site de la Mairie, mise à disposition à la Mairie de dossiers

individuels, Edition dans la Lettre Chaumontoise),

- Vu la réunion de travail du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2018,

- Vu les 251 dossiers parvenus en Mairie,

Je vous propose pour la saison 2018/2019 :

1° - Que la Commune de Chaumont en Vexin prenne en charge 50% du coût supporté par les jeunes de moins de 18 ans (et leur famille), lors du paiement de leur cotisation à leur structure associative d’accueil.

Toutefois, eu égard au coût des prestations dispensées par certaines associations, l'assiette de l’aide sera plafonnée à 50% d’un montant subventionnable de 150.00 €, soit donc un maximum d’aide à hauteur de 75.00 €.

2° - Cette aide concernant la période 2018/2019 n’est accordée que pour un seul dossier par jeune demandeur.

3°- Pour ce faire, et par mesure de simplification, les règles de la comptabilité publique ne permettant pas facilement de rembourser les familles, la Commission Associations/Sports, après étude, propose

comme les autres années, le schéma suivant :

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 52

- 3.1 Les subventions supplémentaires sont versées aux associations suivantes :

L Associations... Aidet |

L Asso Sportive Vexin Natation: 600.00 |

ln Auneuil Gymnastique artistique: 410.00 |

Armut 7900 |

|... Basket Club du Vexin Thelle 1 1 012.50 |

b sscce BMX du Club d'Osny__ ! 7500 |

d Boxe Entente Gisorsienne _:! 65.00 |

|. Boxing Gym Gisors ! 65.00...

Eau Budo Club (Karaté)! 52500 |

|... Canine du Vexin Osny nn 75.00

D Centre Equestre ALT Ferme de la Folie! 45000 |

Centre Equestre Belle vue (Auneuil) 1 15.00 |

Centre Equestre des Nonains 150.00 |

LL Centre Equestre du Vexin Français (Fay): 375.00

Centre Equestre Poney Club Pony Rêve: 62.50

RE Centre Social Rural (danse classique)": 1425.00 ||

|... Chaumont Vexin Thelle Afhlétic 1007.50 |

Chaumont Vexin Volley Ball Club 1 125.00 |

LL Club Sportif Chaumontois _ : 2883.38 |

L__... Compagnie Théâtrale "AI Dente"_" :! 225.00. |

Conservatoire de danse de Gisors 15.00. |

Ecole de musique de Chaumont en Vexin! 1350.00 |

|... Ecole du Golf du Rebetz : 15000

|... Escrime Vexin Thelle or 150.00 |

L_..... Gymnastique volontaire de Gisors | 90.00 |

Judo Club de Chaumont en Vexin: 1552.00 |

D Krav Maga Anders Fit! 7500 |

Lee La Forme Chaumontoise _! 75.00 |

|... La Raquette Chaumontoise 187.50 |

D Modern’ Jazz Dance Chaumont! 1930.50 |

|... Scouts d'Europe! 75.00

L___... Scouts de France! 56.00

d Tennis Club de Chaumont 1 1500.00 |

I Tennis Club de la Troësne Tourly __ : 70.00 |

br Vexin Escalade: 125.00 |

Total 17 141.88

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 ociobre 2018 Folio : 2018 53

- 3.2 Un courrier est adressé à chaque association concernée en stipulant :

- Le montant de la subvention versée pour le compte des jeunes conformément au

paragraphe précédent,

- La liste récapitulative des jeunes faisant l’objet d’une prise en charge partielle par la

Commune,

- 3.3 Un courrier nominatif est envoyé à chaque jeune lui indiquant le montant de la prise en

charge par la Commune,

- 3.4 Chaque jeune (et son représentant légal) prend l’attache de l’association concernée et suivant

sa situation financière au regard de sa cotisation annuelle obtient :

- Si la cotisation est déjà payée en totalité, remboursement global à hauteur de la

participation de la Commune,

- Si la cotisation est déjà payée en partie, éventuellement remboursement partiel pour le

solde excédentaire (cotisation — (déjà payée + participation commune)),

- Si la cotisation n’est pas payée, crédit financier à imputer sur le solde restant dû à

l’association par le jeune.

Il est à noter que cette « Aide » présente un caractère ponctuel et sera rediscutée et reconduite éventuellement la saison prochaine en fonction des objectifs qui seront définis par le Conseil

Municipal lors de la préparation du débat budgétaire 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, vote les subventions définies ci- dessus.

[est précisé qu'il s'agit bien d'une aide ponctuelle qui peut ne pas être reconduite.

N° /2018_ 55 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE

Sur propositions de Madame la Trésorière par courriers explicatifs 663000535/2018 du 18/07/2018 et

677890235/2018 du 02/10/2018,

Je vous propose de statuer sur l’admission en non-valeur du solde des Pièces :

- R28-21,R 26-39 d’un montant total de 0,85 € code service « divers »,

- R27-27,R 28-39 et T -257 d’un montant total de 67,20 €,

prises en charge par la Trésorerie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité

. Accepte l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables désignées ci-dessus, pour un montant de 68,05 €,

. Dit que la somme est inscrite au budget communal au compte 6541.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 54

N° /2018_56 : SERVICE EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

C/777 quotepart des subventions (amortissement) 36 763,15 €

C/023 Virement, section Investissement 36 763,15 €

INVESTISSEMENT

C/021 Virement, section Fonctionnement 36 763,15 €

C/ 1391 subvention d’équipement

(amortissement) 36 763,15 €

C/2158 — 041 autres (op.d’ordre pour la TVA 1 000 €

C/2762-041 autres créances immobilisées

(op.d’ordre pour la TVA) 1 000 €

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 14

N° /2018_57 : Service ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Désignation Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

C/777-042 quotepart des subventions

(amortissement) 3 848,91 €

C/023 Virement, section Investissement 3 848,91 €

INVESTISSEMENT

C/021 Virement, section Fonctionnement 3 848,91 €

C/1391-040 subvention d’équipement

(amortissement)

C/2158 — 041 autres (op.d’ordre pour la

TVA)

C/2762-041 autres créances immobilisées

(op.d’ordre pour la TVA)

3 848,91 €

9 000 €

9 000 €

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 14

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 55

N° /2018_58 : BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : REDEVANCE

Vu les travaux à réaliser sur le réseau d’assainissement de notre commune,

Vu le mode de financement spécifique desdits travaux,

Considérant que le produit actuel de la redevance sur l’assainissement ne permet pas de couvrir le coût des travaux à venir,

Afin de permettre le bouclage financier des opérations de rénovation du réseau d’assainissement, je vous demande de bien vouloir prévoir une augmentation du montant de la redevance assainissement

de 0,15 € HT par m°, par an, sur 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité,

Décide l’augmentation de la redevance assainissement d’un montant de 0,15 € HT par m° par an sur 3 ans.

Monsieur Rambour rappelle qu'il s'agit de financer le remboursement de l'emprunt qu'il conviendra de réaliser pour financer les travaux de réhabilitation du réseau assainissement dont le montant s'élève à 3 000 000 €, sur 3 ans. Le montant de la subvention attendue est de 1 500 000 € et l'emprunt

serait de 1 000 000 €

Monsieur Rambour rappelle également que ces travaux sont imposés par l'Agence de l'Eau, il faut supprimer les eaux parasites envoyées sur la station d'épuration afin d'en améliorer son fonctionnement et de retarder la construction d’une nouvelle station.

N° / 2018 59: RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE BACHIVILLERS A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS

Vu la lettre de Monsieur le Préfet en date du 24 septembre 2018 informant les communs membres de la communauté de communes du Vexin-Thelle du projet de fusion des communes de Bachivillers et

de Fresneaux-Montchevreuil ;

Considérant que les deux conseils municipaux desdites communes ont opté pour le rattachement de la commune nouvelle à la communauté de communes des Sablons ;

Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis sur ce choix de rattachement conformément à l’article L.2113-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre dernier par laquelle les élus communautaires s’opposent au rattachement de la commune de Bachivillers à la Communauté de

Communes des Sablons ;

Vu lexposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis DEFAVORABLE au rattachement de la commune de Bachivillers à la Communauté de Communes des Sablons dans le cadre de son éventuelle fusion avec Fresneaux- Montchevreuil.

Monsieur Rambour ajoute que la communauté de communes du Vexin-Thelle mène actuellement une étude sur un éventuel rapprochement avec une autre communauté de communes et qu'il est donc prématuré de décider un tel rattachement.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 56

N° / 2018_60 : STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE (CCVT)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité,

Vote les nouveaux statuts de la CCVT, joints en annexe, avec les prises de compétences obligatoires

correspondant au passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)

Charge le maire de l’exécution de la présente délibération.

N° /2018_61 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35°").

Compte tenu du départ à la retraite de Mme Evelyne PERONNE il convient de compléter les effectifs du secrétariat de mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° novembre 2018,

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints

administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : toute tâche relevant du secrétariat de mairie,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Considérant le tableau des emplois

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 57

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire précise que Céline DÉTRÉE a repris les fonctions d’Evelyne PERONNE à l'urbanisme et à l'aide sociale tout en gardant les logements et que c'est Héléna MOREROD, actuellement contractuelle, qui reprend les fonctions de Céline.

N° /2018_ 62 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : CREATION DE POSTES

Vu le courrier du 9 mai 2018 de l'INSEE nous informant du recensement de la population de notre

commune en 2019,

Considérant que ce recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019,

Considérant que la commune sera découpée en six zones de collecte nécessitant le recrutement de 6

agents recenseurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de recruter six agents recenseurs,

Dit que leur rémunération est déterminée en fonction du montant de la dotation attribuée à la

commune.

N° /2018_63 : COMMISSION PLU

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 octobre 2016, le Conseil Municipal a créé une commission municipale du PLU pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLÜ) ;

Vu la demande d’un conseiller municipal, Mr DUVIVIER Jean, désirant rejoindre cette commission

au vu de sa nouvelle disponibilité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- Désigne Mr DUVIVIER Jean membre de la commission municipale du PLU.

N° /2018_64 : RAPPORT D'ACTIVITÉ SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE 2017

Monsieur le Maire expose que le rapport d’activité 2017 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) a

été adressé à la mairie.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique. Le rapport et l’avis du conseil sont mis à la disposition du public.

En conséquence, il est aujourd’hui proposé de prendre connaissance dudit rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport d'activité 2017 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 58

N° /2018_65 : SNCF : SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU (PN) N°24

Monsieur le Maire rappelle que la SNCF a demandé la suppression du passage à niveau n°24 situé sur le chemin rural de Chaumont à St Eutrope dans le cadre de la sécurisation des passages à niveau.

Un tel projet est autorisé par le Préfet après enquête de commodo et incommodo,

L’enquête s’est déroulée du 19 avril au 04 mai 2018,

Vu le rapport d’enquête du commissaire enquêteur,

Vu les réponses faites par la SNCF aux observations faites par le public,

Considérant la nécessité de sécuriser ce secteur,

Je vous propose d’émettre un avis favorable à la suppression du PN 24

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité,

Emet un avis favorable à la suppression du passage à niveau n° 24.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du 29/03/2014,

- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ Acceptation des devis du 11 juillet au 17 octobre 2018 :

Compte| Fournisseur Opération Objet Montant TTC

21312 LAUDAN ÉCOLES Travaux complémentaires réfection intérieure 5 197,32 €

(sols - 1è® classe) ECP

MEFRAN . . 2184 COLLECTIVITÉS MAIRIE | Podium / Tentes / Table pliante 2 643,60 €

MARRE DU Remise en état (ménage) / classe ECP (Bât B et

8283 | NETTOYAGE C) - Rased 2 810,00 €

LE PETIT . - . 2151 TERRASSIER VOIRIE | Installation rondins / Route de Noailles 15 000 €

MELGET o : . à 21312 ELECTRICITE ÉCOLES | Travaux électriques (Bât B) / ECP 3 258,48 €

21312 COATRIEUX ÉCOLES | Installation grooms glissière (Bât B) / ECP 1 162,56 €

6257 | LE SENS DES Repas des Aînes 10/2018 5 920,00 € METS

CENTRE ce u 21318 EGA CULTUREL Réfection des gouttières / Centre Culturel 15 019,20 €

CENTRE | Travaux supplémentaires Mur côté Boulangerie /

2138 FROMENT | CULTUREL | centre Culturel 11 008,66 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 59

CHEMIN . asc . 2138 FROMENT DE popre tale Mur côté Chemin de Chambly/ 14 955,47 €

CHAMBLY es

Aménagement sécuritaire carrefours Rues

2152 T1 VOIRIE | Pommeraie / Osier - Pommeraie / Bad Zwesten 212317 €

et Bad Zwesten / Osier

Réfection signalisation verticale Rue Sadi

2152 1 VOIRIE Carnot / carrefour D153 (accident) 1 237,98 €

2152 T! VOIRIE Installation et reprise signalisation verticale / 5 384,05 €

Commune

PLAINE Là . . . :

2128 DUBRAC TP | MOULIN | Diéaton aies ? a duernique (pavés)/ Parc | 3 57120 €

BAUDET |" 1€ Vouln Ba

2183 VIP-IT MAIRIE | PC Portable HP / Vidéo protection 1 305,60 €

MELGET Travaux d'électricité / Dortoir école - Maison des 615221 ELECTRICITÉ Assoc et Local Tennis 3 860,00 €

Signalisation horizontale / Carrefour P. Budin -

615231 T1 Rue d'Enencourt, RD583, Rues B. Juel et P. 16 002,52 €

Avenel

Assistance MO Aménagement stationnement et

2151 OISE VRD VOIRIE réfection trottoir - Rue Jean Rostand 1 880,00 €

Fourniture et pose panneaux signalisation "dos 2152 DUBRAC TP VOIRIE d'âne" / D115 (Grand Rebetz) 720,00 €

2152 T VOIRIE Signalisation verticale de Police / Rues des 1 530,00 € Ecoles

21312 FROMENT ÉCOLES ne 0oment système chauffage ECM (classe 3 686,76 €

2151 DUBRAC TP VOIRIE Création trottoir | Rue Paul Avenel (propriété 1 338,00 €

ayant des infiltrations d'eau)

615221 FROMENT Reprise carrelage classes ECP (Bât C) 2 543,51 €

MELGET Remplacement coffrets et rampes électriques / 518228 | ELECTRICITÉ Salle des Fêtes 3 991,22 €

2152 DUBRAC TP VOIRIE Reprise bordures pour passage piéton en PMR / 2 400,00 €

Rue Sadi Carnot

60628 QUADRIA Sacs papier déchets verts 1 066,80 €

2152 T! VOIRIE Signalisation verticale de Police (fourniture et 283,56 €

mise en œuvre en sol) Rue Pierre Budin

615231 T/ Signalisation horizontale (marquage sols) Rue 1 657,80 €

Pierre Budin

615221 BROQUERE Remise en état comptoir / Salle des Fêtes 2 100,00 €

Budget | Aménagement de l'accès à la station de

2158 COLAS Asst refoulement / Clos de la Vigne 35 433,96 €

Optimisation du stationnement et mise aux

2152 COLAS VOIRIE | normes des passages piétons / Rue Roger 40 798,20 €

Blondeau

2152 COLAS VOIRIE Répabiitation de parkings / Rue de l'Hôtel de 45 164,40 €

21312 LAUDAN ÉCOLES | Sablage radiateur / classes ECP 3 024,00 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 60

T : . ph . . 2152 STPEE VOIRIE Reprise complète enrobés +

profilage / Rue Sadi 29 037.60 €

Carnot

615232 STPEE Entretien EP 2017/2018 15 248,15 €

61551 HYDROMECA Pièces détachées / Balayeuse SCARAB Minor 1 105,56 €

MARRE DU Ménage Groupe Scolaire de Septembre à

6283 NETTOYAGE Décembre 2018 5 805,00 €

Reprise bordures chasse-roues (sinistre) Angle

615231 DUBRAC TP Rue Bras d'Or / du Jard et de Laillerie 1 800,00 €

2152 DUBRAC TP VOIRIE Création passage piétons PMR / Rue Saint 4 230,00 €

Eutrope

615231 DUBRAC TP Reprise trottoir / Rue P. Journée (face JDL) 1 674,00 €

615231 DUBRAC TP Reprise trottoir/ Rue P. Journée (face n°4) 3 516,00 €

PLAINE . . . . 2128 DUBRAC TP MOULIN DOS leDIe pique-nique / Parc Plaine Moulin 1 440,00 €

BAUDET

615221 FROMENT Travaux plomberie ECP (Bât B) 2 807,46 €

615221 FROMENT Travaux plomberie Restos du Cœur 1 674,60 €

ANIMO . . 60633 CONCEPT Sachets déchets canins 1 033,44

€

615221 EGA Travaux de couverture / Ateliers municipaux 2 996,64 €

2151 OISE VRD VOIRIE Assistance MO Liaison Rues E Deschamps - P 12 000,00 €

Budin (2ème tranche)

MANUTAN 2 7 . 2184 COLLECTIVITÉS ÉCOLES | Vitrines affichage

457,27 €

61551 DANTAN Révision complète moteur + remise en état / 2 764,80 €

Broyeur

60632 POINT P Panneau (faux plafond) / Salle des Fêtes 2174,17 €

METHIVIER 2 Traitement conservation-restauration sculpture

21818 AMELIE EGLISE | St Jean Baptiste 5 840,00 €

6156 CU MEDICAL Location défibrillateur / Salle des Fêtes 622,04 €

Ÿ” Déclaration d’intention d'aliéner du 11 juillet au 17 octobre 2018 :

Date Noms Adresse Exercice droit préemption

28/08 | SCI DE L'OURCQ 17 rue de la république non

04/09 | CLÉE Christian 11 rue de l'hôtel de ville non

11/09 | WOOLCOTT Andrew | 38 rue de Laillerie non

08/09 | ROQUES Marie-Line | 9 rue Bertinot Juel non

03/10 | LE FOYER Le Préville non

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 22 octobre 2018 Folio : 2018 61

03/10 | BRUSORIO Julien 3 rue de la république non

11/10 | ZIOUTI Hicham 18 rue Raymond Pillon non

11/10 | DUCHE Benoit 4 rue des Bois Criaux non

DESSE Valérie

11/10 | PIEREN Bernard 10 rue de Bad Zwesten Non

Ÿ”_ Concessions dans le cimetière communal depuis le 1° Janvier 2018 :

- 4 Concessions perpétuelles de 1 058€ ;

- 1 Concession de 50 ans de 500€ ;

- 5 Concessions de 30 ans 300€ ;

- 2 emplacements dans le carré cinéraire de 30 ans de 250€.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire annonce la création de la commune nouvelle « La Corne en Vexin » constituée des

communes actuelles de Boissy-le-Bois, Enencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin dont le chef-lieu

est fixé à Enencourt-le-Sec.

Puis 1l fait part des prochaines manifestations à venir :

& Dans le cadre « d’octobre rose », ensemble contre le cancer du sein :

- Vendredi 19 octobre, soirée concert à 20h30 à l’auditorium du Domaine de Rebetz,

- Dimanche 21 octobre, marche «la Chaumontoise » départ à 10 h du parking du Centre

Hospitalier,

- Dimanche 28 octobre, trail de la Foulerie avec un parcours de 12 ou 23 km, départ à 9 h,

Château de Bertichères,

Les recettes étant intégralement ou partiellement reversées pour Octobre Rose.

$ Dans le cadre du centenaire de la signature de l’Armistice 1914 — 1918 :

- Exposition du 8 au 13 novembre dans les salles de l’ancien bailliage,

- Cérémonie de commémoration le 11 novembre 2018, dont le programme est légèrement modifié cette année puisqu'elle commence par un rassemblement au cimetière à 9h45 avec la participation des collégiens de Guy de Maupassant et des élèves de l’école élémentaire, suivi d’un rassemblement en bas des marches de l’église à 10h45 puis à 12h00 et d’un cortège

jusqu’au monument aux morts avec une participation également, des élèves de l’école élémentaire.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21 h 45

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018