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Conseil Municipal - 02 cm fev 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm fev 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Date : 26 février 2018 Folio : 2018 7

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le huit février deux mille dix-huit, Nous, Pierre RAMBOUR

avons convoqué, en séance ordinaire, les mem

février deux mille dix-huit à vingt heures trente.

; Maire de Chaumont-en-Vexin,

bres du Conseil Municipal pour le vingt-deux

- LE MAIRE -

ORDRE DU JOUR :

- Débat sur le PADD du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

- Acquisition de la propriété 47 rue de l'Hôtel de Ville :

précision

- Questions diverses

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 26 février 2018 Folio : 20188

République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN

Séance du 22 février

L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont en Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans

le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BERTHIER, CUYPERS, MOREAU, PAGANOTTO, PAN

Messieurs DETREE, DUVIVIER, GILLOUARD, HARROIS, MEDICI, MORAND, RAMBOUR, RAYNAL

Pouvoirs : Mr GERAUD à Mr MEDICI, Mr HUCHER à Mme MOREAU, Mme LAMARQUE à Mme CUYPERS, Mr MAHE à Mr MORAND, Mme PELLE à Mr RAMBOUR, Mr RETHORE à Mr DETREE

Absentes : Mmes DUPONT, GOITA

Secrétaire de Séance : Mr MORAND Philippe

Mr Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1” février 2018. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

2018_09 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DU PLAN LOCAL 2 RIENRALIONS DU PADD DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) le 19 novembre 2015 :

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

° les orientations générales d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques.

+ les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le

développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération

intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

° Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes

nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD

doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet

du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD.

Le conseil municipal après avoir débattu des orientations générales du PADD,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Date : 26 février 2018 Folio : 2018 9

PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables annexé à la présente délibération

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Monsieur Hubert HARROIS quitte la séance

2018_10 : ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ - 47 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE :

PRÉCISION

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017_66 en date du 23 novembre 2017 décidant l’acquisition de la propriété sise au 47 rue de l’Hôtel de Ville au prix de 600 000 €,

VU l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance en date du 26 octobre 2017 autorisant les indivisaires «à vendre l’immeuble cadastré AD 31, 294 à 307, à la commune de Chaumont-en-Vexin au prix de

600 000 € net vendeur »,

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

VU l'inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition,

VU l'avis du Domaine sur la valeur vénale de la propriété en date du 10 janvier 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la propriété

du 47 rue de l'Hôtel de Ville au prix de 600 000 € et à régler tous les frais y afférents

Monsieur Rambour précise qu'il s'agit d’une mise à jour de la précédente délibération suite à une observation formulée le 31 janvier 2018 par la Préfecture du fait de l'absence de mention de l'avis du service du Domaine.

Retour de Monsieur Hubert HARROIS.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2014 25 du

29/03/2014,

- Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018Acceptation des devis :

Date : 26 février 2018 Folio : 2018_10

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

compte fournisseur opération objet montant

HT "Te

615221 MAMIAS Remplacement matériel campanaire (horloge) / Église 1 125.00 1350.00

60632 HENRI JULIEN Fournitures et matériel / Cantine 430.86

517.03

60633 ANIMO CONCEPT Sachets déchets canins

574 688.8

615232 STPEE Remplacement lanterneÉglise (vandalisme) 2 340.00

2 808.00

615221 BROQUERE Réfection sols / Salle des Fêtes

650 780

615221 BROQUERE Travaux de menuiserie / Église

4 764.00 5 716.80

Etude d'amélioration de la mobilité et de dynamisation 202 UTEAM PLU du Centre Bourg / PLU 7 000.00 8 400.00

6283 DELOFFRE ns vitrerie 2018 / Bâtiments communaux et 3 643.17

4 371.80

61521 HARROIS Entretien annuel / Espaces Verts 42 888.80

51 466.56

61551 HYDROMECA Réparation et entretien Balayeuse Scarab 4028.11

4 833.73

QUESTIONS DIVERSES :

Madame CUYPERS demande s’il serait possible dans le cadre de l'élaboration du budget communal, de demander une étude sur les priorités à mettre en œuvre dans tous les travaux à réaliser sur l’église, Monsieur RAMBOUR répond qu'il a déjà saisi les services de l'Etat à ce sujet mais qu'il n'a obtenu aucune réponse, de même que Madame PELLÉ en sa qualité de présidente de l'ASSOEC,

contact avec la DRAC.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h40

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2018

il va toutefois reprendre