Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 FEVRIER 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D’ANDOUILLÉ-NEUVILLE 2023-0086

” ) DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

V ARRONDISSEMENT RENNES \ CANTON VAL-COUESNON

A COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

ADN AU TER

35250

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-deux, le 20 Février à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par La loi sous la résidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 13 février 2023

Date d’Affichage 13 fevrier 2023

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 12

Nombre de Votants 12

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Frédéric Menant, Mathias Canto, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés

Christophe Juin

Absents

Cécile Perrot

Secrétaire de Séance

Pierre Lehérissé

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 Janvier 2023 2) Préparation Budget Primitif 2023

* Subventions

* Dépenses Scolaires : Participation Commune Aubigné

* Entretien Forêt Communale : Devis ONF

* Entretien Bâtiment Scolaire : Devis Entreprise RETE Réglage Portes * Investissements

- Logiciel Cimetière

- Autres

3) Protection Sociale Complémentaire « Prévoyance » : Convention de Participation 4) Entretien Sentiers de Randonnée Année 2022 : Convention de Remboursement des Frais par la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné

5) Urbanisme : PLUi Modification n°4

6) Questions Diverses

Monsieur Pierre Lehérissé est désigné en qualité de secrétaire de séance. Après avoir constaté que Le quorum est atteint et que Le secrétaire est désigné, Mme Le Maire ouvre la séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : andouilleneuville@free.fr4) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 Délibération n°2023-21

Madame Le Maire invite l’Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU Le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Janvier 2023.

2) Préparation Budget Primitif 2023

Subventions

Délibérations n°2023-22 et 2023-25

* Subventions - Délibération n° 2023-22

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, d'attribuer au titre de l’exercice 2023, les subventions suivantes :

Subventions 2023 Montants Réserves liées à la réalisation d’un évènement

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Familles Rurales 30398.12 euros

OCCE Coopérative Scolaire 1000 euros

Asso Parents d’Elèves Andouilté 150 euros

Inutile comme la Pluie 150 euros

Association Chasse ACCA 50 euros

Union Anciens Combattants 150 euros

La Passerelle d’Andouillé Neuville 400 euros | Fête de La Musique Moto Club Tout Terrain du Rocher 400 euros | Motocross La Roue Andoléenne 400 euros | Course Cycliste Scène Ta Graine 150 euros | Représentation Théâtrale Comité des Fêtes 400 euros | Vide grenier + Chasse aux œufs + Fête de l’été Andol Cyclo Club 100 euros | Course Cycliste

AUTRES ASSOCIATIONS

Office Communautaire des Sports 900 euros

Ile et Développement 350 euros

ACSE 175 0.20 euros/hab

ADMR 0.80 euros/hab

Comice Agricole 0.47 euros/hab

ILest rappelé que Les subventions seront versées après transmission des pièces justificatives, à savoir :

- la demande de subvention (formulaire cerfa)

- une copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître Les résultats de l’activité.2023-007

* Subvention communale 2023 Budget CCAS - Délibération n° 2023-23 Madame le Maire propose aux Elus Le versement d’une subvention d’un montant de 4720.86E pour l’année 2023 au profit du CCAS.

Considérant que cette subvention est nécessaire à l’équilibre du Budget du CCAS, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

* de valider ladite proposition,

* d'inscrire Les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

* Adhésion 2023 Fondation du Patrimoine - Délibération n°2023-24 Créée par la loi du 02 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, La Fondation du Patrimoine à pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité public et privé grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et Les services de l'Etat.

Afin de soutenir son action, la Délégation Bretagne de la Fondation du Patrimoine propose une adhésion d’un montant de 100 euros.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT que depuis le 08 octobre 2020, la Fondation du Patrimoine apporte à la Commune un accompagnement technique et financier dans Le bon déroulement de la campagne de mécénat populaire, en faveur de la restauration du clocher de l'Eglise Saint- Melaine,

DECIDE :

* d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023, pour un montant de contribution de 100 euros,

* d'autoriser Mme le Maire à signer toutes Les pièces se rapportant à ce dossier.

* Demande Adhésion BRUDED - Délibération n°2023-25

Madame le Maire informe le conseil municipal que BRUDED est une association française ouverte aux communes et intercommunalités de Bretagne et Loire Atlantique. Le but de cette association est de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable. Pour cela, elle met en réseau Les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. Afin de soutenir son action, BRUDED propose une adhésion d’un montant de 0.32 E par habitant.

Après en avoir débattu, il est décidé de reporter ce point et de délibérer sur cette question lorsque la Municipalité lancera une opération s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

Dépenses Scolaires : Participation Commune Aubigné

Délibération n°2023-26

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : Considérant que Le coût 2022 par élève est de :

- en maternelle 1 450.31 euros

- en élémentaire 475.69 euros

De demander à la commune d’Aubigné de participer aux dépenses de fonctionnement pour les enfants domiciliés à Aubigné et scolarisés à l’école publique d’Andouillé Neuville. De fixer la participation à hauteur de 100% du coût par élève, soit 6 729.38 euros : Maternelle 100 %* 1 450.31 euros * 3 élèves 4 350.93 euros Elémentaire 100 #* 475.69 euros * 5 élèves 2 378.45 euros.Entretien Forêt Communale : Devis ONF

Délibération n°2023-27

Madame le Maire porte à La connaissance des Elus Le programme d’actions proposé par l'ONF (Office National des Forêts) pour l’entretien de la forêt communale au titre de l’année

2023.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

* de valider La proposition de L'ONF dont le montant est estimé à 1 490.00 euros HT,

* d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de

l'opération,

* d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.

Quant aux travaux à réaliser en investissement, pour un montant estimé à 4 100.00 euros HT, ilest envisagé de Les programmer sur les 2 prochains exercices (2024 + 2025).

Entretien Bêtiment Scolaire : Devis Entreprise RETE Réglage Portes

Délibérations n°2023-28

Madame le Maire porte à la connaissance des Elus le devis, d’un montant de 1 481.18 euros TIC, proposé par l’entreprise RETE au titre de La réhabilitation des portes du groupe scolaire « Les Prés Verts ».

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONSIDERANT Le dysfonctionnement des portes de l’école,

DECIDE :

* de valider la proposition de l’entreprise RETE ONF dont le coût s’élève à 1 481,18 euros

TIC,

* d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de

l'opération,

* d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023, section Investissement - Opération Ecole.

Investissements

Délibérations n°2023-29 à 2023-31

Logiciel Cimetière - Délibération n° 2023-29

Madame le Maire rappelle que la gestion du cimetière se fait actuellement à la main.

Considérant la réglementation complexe en La matière et La nécessité d’avoir un outil adapté aux besoins, Madame le Maire présente aux Elus le projet d’informatisation de gestion du

cimetière. Cette démarche permettrait de rendre Les données du cimetière plus lisibles mais aussi plus exploitables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VU Les offres proposées au titre de l’informatisation du cimetière communal

DECIDE :

* de valider La proposition de La société GESCIME, dont le montant s'élève à 11 112.00 euros

TTC (investissement) et 346.80 euros TTC/an (fonctionnement - gratuité 1ère année), * d'autoriser Madame le Maire à signer Le devis aînsi tous Les documents nécessaires à La

réalisation de l’opération,

* d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.2023-008

* Autres - Délibérations n° 2023-30 à 2023-31

Connecteurs Gestion Financière et Gestion Paie - Délibération n° 2023-30 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONSIDERANT la nécessité d’avoir des outils adaptés en gestion financière et en gestion paie,

DÉCIDE :

* de valider Les propositions de La société BERGER LEVRAULT, à savoir :

Gestion Financière : connecteur Chorus Pro pour un montant de 636 euros TTC + abonnement annuel 120 euros TTC

Gestion Paie : connecteur DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour un montant de 124.80 euros TTC + abonnement annuel 63.60 euros TTC

* d’autoriser Madame le Maire à signer Les devis ainsi tous Les documents nécessaires à la réalisation de l'opération,

* d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023.

Réhabilitation Groupe Scolaire : Gestion Chauffage Cantine - Délibération n°2023-31 Madame le Maire rappelle les dysfonctionnements du chauffage du groupe scolaire notamment au niveau de la cantine.

C'est pourquoi, afin de parfaire la gestion du chauffage du restaurant scolaire, Madame Le Maire porte à la connaissance des Elus Le devis, d’un montant de 3 115.44 euros TTC, proposé par l’entreprise ESME SOLUTIONS - DELTA DORE EMS au titre de la régulation de la température de la cantine.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : * de valider l’opération,

* d’approuver la proposition de l’entreprise ESME SOLUTIONS - DELTA DORE d’un montant de 3 115.44 euros TIC,

* d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de Uopération,

* Les crédits correspondants au budget primitif 2023, section Investissement - Opération Ecole.

Quant à la gestion du chauffage des autres locaux scolaires, La proposition de l’entreprise ESME SOLUTIONS - DELTA DORE EMS, d’un montant de 6 514.97 euros TIC, sera inscrite à l'ordre du jour d’une prochaine séance.

3) Protection Sociale Complémentaire « Prévoyance >» : Convention de Participation Délibération n°2023-32

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et Les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Madame le Maire expose que :

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles Les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour Le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et Les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour Les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques : - soït pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur La liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales, - soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à La réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée : - soit par l'employeur,

- soit par Le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Madame le Maire propose, pour Le risque prévoyance à effet au 1er janvier 2024, de mettre en place un régime collectif sur La base d’une convention de participation conclue à l'issue d’un appel à concurrence réglementé par Le décret n°2011-1474 précité. C’est pourquoi, apprès en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l'unanimité : Article 1 : de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale,

Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l'issue de {a procédure d’appel à la concurrence.

Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 7 euros par agent

Article 4 : d'autoriser Mme Le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment le lancement de la consultation par appel public à concurrence prévu selon les termes de l'article 15 du décret n° 2011-1474.

4) Entretien Sentiers de Randonnée Année 2022 : Convention de Remboursement des Frais par la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné

Délibération n°2023-33

Dans le cadre de sa compétence facultative Tourisme, La communauté de communes Val d’Ille-Aubigné est chargée de la création, l'aménagement, La gestion et l'entretien des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire.

N'ayant pas les moyens nécessaires à cet entretien, il est proposé une convention d’entretien des sentiers de randonnée entre la commune et La communauté de communes pour 2022. Pour une année, l'estimation d'intervention est de 4 heures avec un coût horaire forfaitaire fixé à 35 E,

Madame le Maire propose de valider La convention et de l’autoriser à La signer. Après en avoir débattu, le conseil municipal considère que l’estimation d'intervention fixée à 4 heures ne correspond pas à la réalité et qu’elle doit être revue à La hausse. En conséquence, il est décidé de contacter la Communauté de Communes afin de modifier la durée annuelle destinée à l’entretien des sentiers de randonnée.

C’est pourquoi, ce point est reporté à une prochaine séance.2023-0609

5) Urbanisme : PLUi Modification n°4

Délibération n° 2023-34

Mme le Maire rappelle que La Charte de Gouvernance « Evolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal au service du Projet de Territoire du Val d’Ille-Aubigné a pour objectif d'organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l'élaboration et Le suivi du PLUï de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné.

Les communes proposent des modifications du Cahier Communal et du règlement graphique. Elles peuvent également faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des orientations d'aménagements et de programmations thématiques. Le conseil municipal formalise et valide les nouvelles demandes d'évolution du PLUi.

La Commune d’Andouillé Neuville considère qu’il apparait nécessaire de procéder à la modification du PLUi pour le motif suivant :

* Changement de destination de certains bâtiments.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide : VU Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de La Communauté de Communes du Val d’Ille- Aubigné approuvé le 25.02.2020, modifié Le 23.02.2021 et Le 12.10.2021, VU La charte de gouvernance : Evolution du PLUi au service du Projet de Territoire du Val d’Ille-Aubigné,

DE VALIDER la demande d’évolution suivante :

Changement de destination des bâtiments suivants (annexe 1 jointe) cadastrés : Section ZB 0019 La Haïe Douette (bâtiment 1)

Section ZB 0019 La Haie Douette (bâtiment 2)

Section ZE 0044 Les Louvières

| 6) Questions Diverses il

* Désignation Membre de la Commission de Contrôle de révision des listes électorales : Mathias CANTO, Conseiller Municipal (Irène Cloteau ne pouvant plus siéger au sein de la commission à la suite de son élection en tant que 2°" adjointe) * Réunion Commission Finances le jeudi 09 Mars 2023 à 18h00

* Renouvellement postes téléphoniques Mairie

* Prochain Conseil Municipal Lundi 27 mars 2023 à 20h30.

La séance est levée à 22h19mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Pierre Lehérissé Aurore GELY-PERNOT.

PA RE,