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Conseil Municipal - 2026DL087 TPN Concession de service public pour la gestion et l exploitation du Cinéma de MIllau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL087 TPN Concession de service public pour la gestion et l exploitation du Cinéma de MIllau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 35
Présents... 33
Votants... 35
Suffrages exprimés..35
RAPPORTEUR :
Monsieur ZAGO
Délibération numéro :
2026DL087
Concession de service
public pour la gestion et
l'exploitation du
complexe
cinématographique de
Millau : choix du
concessionnaire,
approbation du contrat
et autorisation à signer
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 22 mai 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit mai à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS: Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Betty GONZALES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Amélie BATIFOL, François LEVGE, Alain NAYRAC, Olivier BAÏILLIARD, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalila BELAID-ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Anne DHERBECOURT, Ségolène VILLEMAGNE.
PROCURATIONS: Anne DHERBECOURT pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS, Ségolène VILLEMAGNE pouvoir à Lucas MORIERES.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.3120-1 et suivants relatifs aux contrats de concessions ;
Vu la délibération n°2025DL166A du 05 novembre 2025 approuvant le choix de la concession de
service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau ; Vu, ensemble, les arrêtés du Maire n°2026/0279 et n°2026/0566 portant désignation du représentant du Maire pour mener les négociations engagées dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique ; Vu l'avis de la Commission de concession de service public (CCSP) du 03 février 2026 relatif à
l'examen des candidatures et à l'admission des candidats à présenter une offre ;
Acte dématérialisé
2026/087 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260528-2026DL087-DE
Reçu le 29/05/2026
Publié le 29 mai 2026 par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau Vu l'avis de la Commission de concession de service public (CCSP) du 19 février 2026 relatif à l'examen des offres initiales et proposant à l'autorité habilitée à négocier avec les deux candidats admis ayant déposé une offre ;
Vu l'avis de la Commission de concession de service public (CCSP) du 28 avril 2026 relatif à l'examen des offres finales ;
Vu le rapportde présentation de l'Exécutif établi en application de l'article L.1411 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales (rapport présentant les motifs de choix du candidat et l'économie générale du contrat) ;
Vu le projet de contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau et ses annexes;
Considérant que par délibération n°2025DL166A du 05 novembre 2025, le conseil municipal a approuvé le choix de la concession de service public pour assurer le renouvellement de la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau à savoir l'exploitation du cinéma actuel (dit Cinéma 1) puis du nouveau cinéma (dit Cinéma 2) dont la livraison est prévue pour fin 2028 ;
Considérant que la durée du contrat de concession serait de cinq (5) ans à compter du 1* juillet 2026 ;
Considérant qu'après lancement de la procédure de consultation et publication de l'avis d'appel public à candidature (AAPC), deux candidatures - offres ont été déposées dans les délais impartis à savoir au 12 janvier 2026 à 12H;
Considérant que la Commission Concession de Service Public (CCSP), réunie le 03 février 2026, a examiné les deux candidatures reçues a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, à savoir l'EURL ARTS ET TECHNIQUES - ARTEC (33240 St André de Cubzac) et la SARL CINEPIC (80350 Mers les Bains) - Groupe CINEODE ;
Considérant que la Commission Concession de Service Public (CCSP), réunie le 19 février 2026,
après examen des offresinitiales, a invité le Maire ou son représentant à engager les négociations avec les deux candidats ;
Considérant que la phase de négociations, qui s’est déroulée au cours des mois de mars et avril 2026, a permis d'aboutir à une optimisation technico-économique de des offres des deux candidats et de répondre aux attentes de la collectivité ;
Considérant qu'après négociations et avis de la Commission Concession de Service Public, il est décidé de retenir la proposition de l’'EURL ARTS ET TECHNIQUES - ARTEC (33240 St André de Cubzac), qui a été classée en première position, au regard des critères d'appréciation des offres énoncés au règlement de consultation ;
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession de service public en découlant pour l'exploitation du complexe
cinématographique ;
Considérant que l'ensemble des documents a été adressé le12 mai aux conseillers municipaux par voie dématérialisée via l'application OK-Courrier de la plateforme du SMICA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D'APPROUVER Je choix de confier la gestion et l'exploitation du complexe cinématographique de Millau à l'EURL ARTS ET TECHNIQUES - ARTEC, en tant que concessionnaire du service public ;
2. D’APPROUVER les termes du contrat de concession de service public et ses annexes à
intervenir entre la Ville de Millau et la société ARTEC pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2026 ;
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer et à exécuter le contrat de concession de service public et ses annexes, à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la bonne exécution du contrat et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l'accomplissement de ce dossier.
Acte dématérialisé
2026/087 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260528-2026DL087-DE
Reçu le 29/05/2026
Publié le 29 mai 2026 par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 29.05.2026
- Publication le 29.05.2026
Acte dématérialisé
2026/087 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260528-2026DL087-DE
Reçu le 29/05/2026
Publié le 29 mai 2026 par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau