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Déliberation - tarifs eau assainissement 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1!
DCM
: 2014-12-22/001
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Vingt-Deux
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 décembre
2014
Secrétaire
de
séance
: Michel
AUFFRET
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
-
Votes
pour
: 22
-
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
À. PELLEGRINO
-—
S. BEURRIER
- C. LUBRANO
LAVADERA
- À. RASKIN
— E MENUT
- N. PERRICHON
- $. LELUIN
-
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à C.
LUBRANO
LAVADERA)
- G.
BARRA
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
-
À.
CELKA
(pouvoir
donné
à
S.
LELUIN)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à J-L
GIRAUD)
— J.
HENSELER
(pouvoir
donné
à
E.
MENUT)
-
À.
STEPHAN
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)
- J.
TOCQUER
(pouvoir
donné
à
M.
BOUGE)
-
S.
ALLEG
{pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- C. VELAY
(pouvoir donné
à A-M.
GAUBERTI)
- À. DUBOIS
TARIFS
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2015
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
qu'il
convient
d'augmenter
le
tarif
de
la
consommation
d'eau
potable
pour
prendre
en
charge
l'augmentation
conséquente
du
coût
d'achat
à
E2S.
La
restructuration
tarifaire
d'E2S
est
justifiée
par
les
nombreux
investissements
réalisés
par
cette
entreprise
depuis
plusieurs
années,
dont
la création
de
2
sites
de
forages
«La
Barrière»
et
«Tassy»,
et la non
augmentation
des
tarifs de l'eau depuis
1996.
Il
propose
une
augmentation
du
tarif
de
la
consommation
d'eau
potable,
de
0,05€
du
prix
du
m3.
Les
autres
tarifs
de
consommation
d'eau
et
d'assainissement
en
vigueur
depuis
la
dernière
délibération
n°
2012-12-03/006
du
3
décembre
sont
maintenus.
Les
nouveaux
tarifs s'établissent comme
suit
:
TARIFS
CONSOMMATION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Tarifs
2004 |
Tarifs
2010 |
Tarifs
2015
Abonnement
eau
potable
0.20€/m3
0.20€/m3
0.20€/m3
Abonnement
eau
agricole
0.20€/m3
0.20€/m3
0.20€/m3
Abonnement
assainissement
0.20€/m3
0.20€/m3
0.20€/m3
Location
entretien
compteur
0.05€/m3
0.05€/m3
0.05€/m3
Consommation
eau
potable
0.60€/m3
0.60€/m3
0.65€/m3
Consommation
eau
agricole
0.20€/m3
0.20€/m3
0.20€/m3
Redevance
assainissement
0.40€/m3
0.40€/m3
0.40€/m3
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(*)
Redevance
pour
pollution
(*)
CHANGEMENT
DE
COMPTEUR
54,88€
55.00
€
55.00
€
REMISE
EN
EAU
APRES
COUPURE
54,88€
55.00€
55.00
€
FRAIS
de
rappel
1.00
€
1.00
€
FRAIS
de
gestion,
rejet,
prélèvement,
chèque
sans
provision,
tout
problème
de
règlement
5.00 €
5.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
D'APPROUVER
pour
l'année
2015
l'application
des
tarifs ci-dessus
indiqués.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.