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Déliberation - 2 tarifs eau et assainissement 2018 correctif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DCM
: 2017-11-27/002A
Annule
et
remolace
la
DCM
2017-11-27/002
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ET
VETANIECIVMENT
LU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
le Vingt-Sept
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 novembre
2017
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 — Votes pour : 21
- Votes contre
: O
— Abstention
: 2
— Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- A-M.
GAUBERTI
- G. BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- $. BEURRIER
- A. DUBOIS
- E.
MENUT
- J. ROBERT
HENSELER
-
À. PELLEGRINO
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
—
JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
-
C. VELAY
- N. DEDULLE
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
R.
AUBAULT
(pouvoir
donné
à
A.
PELLERINO)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à
A-M.
GAUBERTI)
—S,
LELUIN
(pouvoir donné
à N.
DEDULLE)
- N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
TARIFS
EAU
ET ASSAINISSEMENT
- 2018
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
que
depuis
plusieurs
années,
le
prix
de
l'eau
n'a
pas
connu
d'augmentation.
Or,
de
nombreux
investissements
vont être réalisés
impliquant
une
gestion
rigoureuse
du BP49.
Ces
investissements
ont pour conséquence
une
augmentation
de certains tarifs, comme
cela est présenté
en séance.
Pour
information,
tarifs actuels
applicables
:
TARIFS
CONSOMMATION
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Tarifs
2010 |
Tarifs
2015 |
Tarifs
2017 |
Tarifs
2018
Abonnement
assainissement
0.20€/m3|
0.20€/m3|
0.25€/m3|
0.25€/m3
Abonnement
eau agricole
0.20€/m3|
O.20€/m3|
0.20€/m3|
0.25€/m3
Abonnement
eau
potable
0.20€/m3|
0.20€/m3|
0.20€/m3|
0.25€/m3
Consommation
eau
agricole
0.20€/m3|
0.20€/m3|
0.20€/m3|
0.25€/m3
Consommation
eau
potable
0.60€/m3|
O0.65€/m3|
0.65€/m3|
0.75€/m3
Location
entretien
compteur
0.05€/m3|
0.05€/m3|
0.05€/m3|
0.10€/m3
Redevance
assainissement
0.40€/m3|
0.40€/m3|
0.45€/m3|
0.50€/m3
Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
Redevance
pour
pollution
Tarifs fixés
par
l'Agence
de
l'Eau
CHANGEMENT
DE
COMPTEUR
55.00
€
55.00
€
55.00
€
55.00
€
REMISE
EN
EAU
APRES
COUPURE
55.00
€
55.00
€
55.00
€
55.00
€
FRAIS
de
rappel
1.00
€
1.00
€
1,00
€
1.00
€
FRAIS
de
gestion,
rejet,
prélèvement,
chèque
sans
provision,
tout
problème
de règlement
5.00
€
5,00
€
5.00
€
5.00€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
les nouveaux
tarifs applicables
ci-dessus
indiqués
dès
le 12" janvier 2018,
sur les factures
émises
dès
le
{er janvier 2018. DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour l'exécution de la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de Sa réception par le représentant de l'Etat.
ES
Le
Maire,
Camille BOUGE! —- Commune
de
Laurrettes
Fait et délibéré
à Toyrrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
Envoyé en préfecture le 04/12/2017 Reçu en préfecture le 04/12/2017 Affiché le 04/12/2017 ID : 083-218301380-20171127-201717_002A-DE