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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 55 Environnement Rapport sur le prix et la qualite du Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Pubié le 26/06/2085
ID : 081-200094066-20250617-D202:
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK
- MMES FADDI - RABOU - MM BARBERA - BAZART - COMBET (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - LAROCHE - MAURIES (Suppléant} - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - LENCOU
- OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme RABOU.
Mme FRASSIN a donné pouvoirà Mme KAZIMIERCZAK.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
N°2025/55
Objet : Environnement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement
Non Collectif (SPANC) - Année 2024
Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que les articles D. 2224-1 à D. 2224-5
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulent que le Président de
l’Établissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS). Ce rapport est présenté au plus
tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. C’est un document public
qui répond à une exigence de transparence interne mais également à l'exigence de transparence
vis à vis de l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège du service. Le Conseil
Municipal de chaque commune adhérant à un Établissement Public de Coopération
Intercommunal est destinataire du rapport. Le maire le présente au Conseil Municipal, au plus
tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport ci-annexé
présente les caractéristiques techniques du service (communes concernées, population
desservie, mode de gestion et missions du service, indice de mise en œuvre), la tarification et les
recettes du service et plusieurs indicateurs de performance.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée
d'approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Coliectif
(SPANC) de l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’'Assainissement Non Collectif
(SPANC) de l’exercice 2024, comme joint en annexe,
- autorise Monsieur le Président à diffuser ce rapport et notamment aux communes membres
pour présentation en conseil municipal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en pr re le 20/06/2025
Pubié |
I : O8
Le Présidé e seer Le PEU tance
— "Michel COLOMBIER
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter cg g sa publication. Le Tribunai administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 BIXES gdex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.