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Déliberation - 2025 60 prix qualite elimination dechets
Déliberation - D 14 06.2018 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUAL
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 88 Rapport prix qualite elimination dechets 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 88 Rapport prix qualite elimination dechets 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le FEES L
Publié le 26/06/2023 C O5 - Pays © . | | |
# & DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN ID : 081-200034056-20230620-D2023_88-DE
és Æ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES à ê
% << Peut de € DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine VALERO.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES
- MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES -
CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LAROCHE -
LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS.
N° 2023/88
Objet : Environnement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des
déchets — Année 2022
Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que les articles D. 2224-1 à D. 2224-5
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulent que le Président de
l'Établissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS). Ce rapport est présenté au plus
tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. C’est un document public
qui répond à une exigence de transparence interne mais également à l'exigence de transparence
vis à vis de l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège du service. Le Conseil
Municipal de chaque commune adhérant à un Établissement Public de Coopération
Intercommunal est destinataire du rapport. Le maire le présente au Conseil Municipal, au plus
tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le rapport ci-annexé
présente les caractéristiques techniques du service (communes concernées, population
desservie, mode de gestion et missions du service, indice de mise en œuvre), la tarification et les
recettes du service et plusieurs indicateurs de performance.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée
d'approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'élimination des déchets de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'élimination des déchets
ménagers et assimilés de l’exercice 2022, comme joint en annexe,
- autorise Monsieur le Président à diffuser ce rapport et notamment aux communes membres pour présentation en conseil municipal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. !
La Vice-Présidente, o
Christine VALERO