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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 59 Environnement Rapport SPANC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 59 Environnement Rapport SPANC 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L Gr
ID :.081-200034056-20260625-D2026_59-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTRME
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine VALERO.
PRESENTS: MMES BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI - ROMERO-BESEGHER -
VIALA D. - MMES BERBIE - CAMINADE (Suppléante) - GELIS (Suppléante) - HEBRARD - LAFON -
MM ALBERT C. - ALBERT J. - AYRAL - BAZART - BLANQUET - DAGUZAN - FAU - GARDELLE -
HURCET - MARMOITON - MAUREL - MAURIES - MONTAGNE - MOULET - OURCET - PECH -
PUECH - RAUL - ROUDET - SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à M. PECH.
Mme NERIN a donné pouvoir à M. ROUDET.
M. LAROCHE a donné pouvoir à M. GARDELLE.
M. MILHAU a donné pouvoir à Mme LAFON.
N° 2026/59
Objet : Environnement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) — Année 2025
Madame la Présidente précise aux membres de l’Assemblée que les articles D. 2224-1 à D.
2224-5 du CGCT stipulent que le Président de l’Établissement Public de Coopération
Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public (RPQS). Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné. C’est un document public qui répond à une
exigence de transparence interne mais également à l’exigence de transparence vis à vis de
l'usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège du service. Le Conseil Municipal de
chaque commune adhérant à un Établissement Public de Coopération Intercommunal est
destinataire du rapport. Le maire le présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les
douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport ci-annexé présente les
caractéristiques techniques du service (communes concernées, population desservie, mode
de gestion et missions du service, indice de mise en œuvre), la tarification et les recettes du
service et plusieurs indicateurs de performance.
Après en avoir fait lecture, Madame la Présidente propose aux membres de l’Assemblée
d'approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) de l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC) de l’exercice 2025, comme joint en annexe,
- autorise Madame la Présidente à diffuser ce rapport et notamment aux communes
membres pour présentation en conseil municipal. Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L Gr
ID : 081-200034056-20260625-D2026_59-DE Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Denis COMBET
Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.