Arrêté - AM 2023 00064 SAS LES Jardins de Dina 1

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Arrêté - AM 2023 00064 SAS LES Jardins de Dina 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00064 SAS LES Jardins de Dina 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire

sur Mer Par Publication sur le site de la ville le :

0.6 MARS 1003 Arrêté municipal n°2023-00064 du 2 mars 2023

Réglementant la circulation et le stationnement sur le boulevard de la Corne d’Or « M6007 », domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer,

délivré à SAS LES JARDINS DE DINA le 16 mars 2023

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier

1983,

VU le Code du Domaine de l’État,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les

articles L.2213 à L.2215,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

Vu l’arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l’arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le stationnement de la Commune de Villefranche-sur- mer,

VU la demande présentée le 28 février 2023 par SAS LES JARDINS DE DINA, 81 avenue Simone Veil, 06200 NICE, responsable Monsieur Jean Noël CHAMPOUSSIN à 06 12 15 38 89 > lesjardinsdedina@outlook.fr ; qui sollicite l’autorisation de stationner pleine voie afin des travaux de jardin chez Monsieur LETORT sis 27 boulevard de la Corne d'Or «M6007», 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER, le 16 mars 2023 de 09 heures à 12 heures,

VU l’enquête sur site en date du 2 mars 2023, en présence du pétitionnaire, de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Police Municipale,

Fo

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frVU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des services techniques et de la direction du service de l’urbanisme de la commune de Villefranche-sur- Mer,

CONSIDÉRANT que pour réaliser ces travaux et afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ; il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRÉTONS

Article 1* Le pétitionnaire : SAS LES JARDINS DE DINA, 81 avenue Simone Veil, 06200 NICE,

responsable D< lesjardinsdedina@outlook.fr ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, le 16 mars 2023 de 09 heures à 12 heures, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Atticle2 Le (s) camion (s) mandaté (s) par le pétitionnaire pouvant bénéficier de la présente autorisation et/sont le (s) suivant (s) durant et au terme de la durée autorisée.

Type de camion (s) :

- camion-plateau (bras de grue) immatriculé FF-216-KB (PTRA 22T500, hauteur 3.60 mètres, longueur 8.69 mètres, largeur 2.53 mètres).

Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) camion (s) :

- boulevard de la Corne d’Or « M6007 ».

Adresse du chantier et nature des travaux :

_ 27 boulevard de la Corne d’Or « M6007 », 06230 Villefranche sur mer, travaux de jardin chez

Monsieur LETORT.

Le camion mandaté par le pétitionnaire sera autorisé à stationner sous réserves et selon les dispositions de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune de Villefranche-sur-Mer.

Article 3 Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation et du

stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur le boulevard de la Corne d’Or « M6007 », domaine public routier métropolitain, Villefranche-sur-Mer, le 16 mars 2023 de 09 heures à 12 heures.

En outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes

dans l'emprise des travaux :

- La capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur 100 mètres environ entre le n°25 et le n°35 boulevard de la Corne d’Or « M6007 », sous la responsabilité du pétitionnaire.

- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera instauré du n°16 au n°35 boulevard de la Corne d’Or « M6007 », durant l’opération de grutage.

- Le sens d’entrée et de sortie du camion devra stationner dans le sens de circulation de la voie. - La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau du n°27 boulevard de la Corne d’Or, Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frM6007, les piétons devront empruntés le trottoir d’en face pendant la durée des travaux de grutage. - La circulation sera intégralement rétablie au plus tard à 12 heures.

_ Au droit des travaux le stationnement sera strictement interdit en face du n°27 boulevard de la Corne d’Or (sur 4 emplacements après la résidence L’ANTHEA), afin de permettre d'effectuer le grutage en toute sécurité.

- L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au préalable par les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur.

- Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route.

- Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux. - Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l’opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

Article4 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant les travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

_ Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé

en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- La circulation des camions de plus de 4,30 mètres de hauteur est interdite sur la M 6007 dite

moyenne corniche du PR 50 +048 AU 50+075 (tunnel) et du PR 52 +010 AU 52 +179 (tunnel).

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir et/ou de la chaussée en cas de dégradations.

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frArticle5 Les conditions d’intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant la durée des travaux :

- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d’urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Rétractation et annulation de la demande à l'initiative du pétitionnaire, un courrier devra être adressé

en mairie 7 jours au préalable.

- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.

- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).

- Le pétitionnaire devra s’assurer que l’opération ne génère pas de perturbation sur la libre circulation des piétons.

- Dans le cas où l’emprise de l’opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - Il vous est demandé de laisser les lieux propres.

- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l'identique de l’existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.

- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.

- Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur le chantier, afin qu'elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition et devra être affiché par l’entreprise et rester visible pendant toute la durée des travaux ou bien être affiché sur le véhicule d'intervention, de manière visible depuis l'extérieur.

- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées. - Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.

- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.

- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. re - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.

Atticle6 Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve de respecter la signalisation conforme au Code de la route et Îles réglementations en vigueur sur la commune de Villefranche-sur-Mer. À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l’opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.

Article 7 Pour toute occupation du domaine public, le pétitionnaire fera sa demande au service occupation du domaine public de la Mairie de Villefranche-sur-Mer, par courriel odp@villefranche- sur-mer.fr ® 04 93 76 33 33 dans un délai de 7 jours ouvrables, avant la date souhaitée de la réservation.

Article 8 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés.

Atticle9 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire.

Pt

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frArticle 10 Le présent arrêté devra être en possession de la personne responsable, présente sur l'opération, afin qu’elle soit en mesure de le présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.

Article 11 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route pendant la durée des travaux.

Article 12 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.

Article 13 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 14 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 15 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée

conformément aux lois et règlements en vigueur. Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en contravention avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 16 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au pétitionnaire,

- au service occupation du domaine public.

Article17 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 2 mars 2023

Creme

NC

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mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.frEnquête Police Municipale

Arrêté municipal n°2023-00064 du 2 mars 2023

délivré à SAS LES JARDINS DE DINA le 16 mars 2023

Selon les besoins de l’opération, la capacité et le régime de circulation et du stationnement seront modifiés pour les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, sur le boulevard de la Corne d’Or « M6007 », domaine public routier métropolitain, Villefranche-sur-Mer, le 16 mars 2023 de 09 heures à 12 heures.

En outre, le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales de la circulation suivantes dans l’emprise des travaux :

- La capacité de circulation sera réduite à 1 voie sur 100 mètres environ entre le n°25 et le n°35 boulevard de la Corne d’Or « M6007 », sous la responsabilité du pétitionnaire.

- Un dispositif de circulation alternée par un pilotage manuel, sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux, sera

instauré du n°16 au n°35 boulevard de la Corne d’Or « M6007 », durant l’opération de grutage. - Le sens d’entrée et de sortie du camion devra stationner dans le sens de circulation de la voie.

- La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir au niveau du n°27 boulevard de la Corne d’Or, M6007, les piétons devront empruntés le trottoir d’en face pendant la durée des travaux de grutage.

- La circulation sera intégralement rétablie au plus tard à 12 heures.

- Au droit des travaux le stationnement sera strictement interdit en face du n°27 boulevard de la Corne d’Or (sur 4 emplacements après la résidence L’ANTHEA), afin de permettre d'effectuer le grutage en toute sécurité. - L’interdiction de stationner sera matérialisée par panneaux avec affichage 72 heures au préalable par les services techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer.

- Le pétitionnaire devra mettre en place la déviation des piétons en amont et en aval du chantier afin d’assurer la circulation piétonnière.

- La signalisation, panneaux ou piquets mobiles et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le pétitionnaire, pendant la période des travaux, en accord avec les services de la Métropole Nice Côte d’azur. - Les agents de police seront chargés de vérifier que la signalisation mise en place soit conforme à la réglementation en vigueur.

- La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise des travaux, en application de l’article R413-1 du code de la route. - Le dépassement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit de l’emprise des travaux. - Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l’entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, qui seront conformes au code de la route et aux réglementations en vigueur.

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

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