Compte-Rendu - Compte rendu mars 2021

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Compte-Rendu - CM 2021 01 27 compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu mars 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Souillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu mars 2021)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,

COMMUNE DE SOUILLAC

Département du Lot

Arrondissement de Gourdon

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2021

Nombre de conseillers municipaux :

- afférents au conseil : 23

- en exercice : 23

présents : 18

absents avec procuration : 3

- votants : 21

L’an deux mille vingt et un, le 04 mars 2021 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Souillac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Souillac sous la présidence de M. Gilles LIEBUS, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 26 février 2021

Présents : M. LIEBUS, M. DAVID, Mme AUBRUN, M. VIDAL, Mme JALLAIS, M. RABUTEAU, Mme MOQUET, Mme BRUNO, M. VERGNE, M. ESHAIBI (présent à partir de la délibération 2021/19/05), Mme FARO, M. SIMOND, M. QUITTARD, Mme ESCORNE, Mme MONTALI, M. AYMARD, Mme DULOUT, M. CHEYLAT.

Absents mais représentés : Mme MACHEMY pouvoir à M. LIEBUS, M. BASTIT pouvoir à M. CHEYLAT, Mme MARCHI pouvoir à M. CHEYLAT.

Absents : M. CAMBOU, Mme MAZE.

Secrétaire : M. SIMOND.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JANVIER 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2021, à l’unanimité.

N°2021/15/01

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA FOURNITURE DE REPAS AU CENTRE DE LOISIR DE LA COMMUNE DE PAYRAC

Rapporteur : M. le Maire

La commune de Souillac a été sollicitée par la commune de Payrac pour la fourniture, par la cuisine centrale, de repas froids servis en barquette à remettre en température, pour le centre de loisir de la commune de Payrac.

Les cadres de l’exécution de cette prestation de service sont déterminés dans le projet de convention annexé à la présente délibération.

D’un point de vue tarifaire, les repas seront livrés au tarif unitaire de 5,34€, avec en sus un forfait couvrant les frais de livraison, fixé à 17,20€ par livraison.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE les termes du projet de convention annexé de prestation de service entre la commune de Souillac et la commune de Payrac pour la livraison de repas par la cuisine centrale de Souillac au centre de loisir de la commune de Payrac ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit projet de convention.

N°2021/16/02

AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MADAME YLONKA DOMINIQUE DUBOUT POUR LA PROLONGATION D’UNE EXPOSITION TEMPORAIRE AU MUSEE DE L’AUTOMATE

Rapporteur : M. le Maire

Par sa délibération 2020/037/22 du 4 mars 2020, le conseil municipal a décidé d’un partenariat formalisé par convention, avec Madame Ylonka Dominique DUBOUT, Albert Dubout Communication, afin d’organiser une exposition temporaire intitulée « Chats et dessins de presse d’Albert Dubout », dans le cadre des activités du musée de l’automate, du 23 mars 2020 au 15 novembre 2020.

Cette exposition est reconduite pour la saison 2021.

Comme le prévoit l’article 6 de la convention initiale, il convient d’en modifier les termes, par avenant, pour maintenir cette exposition temporaire du 20 mars 2021 au 15 novembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE les termes du projet annexé d’avenant n°1 à la convention de partenariat avec Madame Ylonka Dominique DUBOUT, pour le maintien de l’exposition temporaire, « Chats et dessins de presse d’Albert Dubout » au musée de l’automate ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit projet de convention.

N°2020/17/03

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.

Vu le tableau des emplois ;

Considérant les besoins des services, notamment le recrutement d’un directeur des services techniques suite à un départ en retraite.

Le Maire propose à l’Assemblée, à compter du 1er mars 2021 :

La création :

 1 poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet

L’annulation :

 1 poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet,

Le tableau des emplois est ainsi fixé comme suit au 1er mars 2021 :

Grade Catégorie Durée hebdo. postes pourvus postes vacants

postes créés

ou annulés

CM février

2021

Total postes

pourvus,

vacants et

créés

Filière Administrative

Emploi fonctionnel de Directeur

Général des Services A 35 1 1

Attaché principal A 35 1 1

Attaché A 35 1 1

Rédacteur principal de 1ère

classe B 35 3 3

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe C 35 3 3

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe C 35 2 2 4

Adjoint administratif territorial C 16 1 1

Filière culturelle

Assistant de conservation

principal de 1ère classe B 35 1 1

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2ème classe C 35 3 1 4

Adjoint territorial du patrimoine à

TNC 17,5 h C 17.5 1 1

Filière police municipale

Chef de police municipale C 35 1 1

Brigadier-chef principal de police

municipale C 35 1 1

Filière technique

Technicien principal de 1ère

classe B 35 1 1

Technicien principal de 2ème

classe B 35

1 -1 0

Technicien territorial B 35 1 1

Agent de maîtrise principal C 35 1 1

Agent de maîtrise C 35 2 2

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe C 35 6 1 7

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 35 6 6

adjoint technique

principal de 2ème classe

à TC

C 35 4 4

adjoint technique

principal de 2ème classe

à TNC

C 33 1 1

adjoint technique

principal de 2ème classe

à TNC

C 32 1 1

Adjoint technique territorial

(Total) C 11 1 12

adjoint technique

territorial à TC C 35 11

11

adjoint technique

territorial à TNC C 27.5 1 1

Filière sociale

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles C 35 2 1

3

Filière sportive

Educateur territorial des APS

principal de 1ère classe B 35 1 1

Filière animation

Adjoint d'animation territorial

principal de 1ère classe C 35 1 1

Adjoint d'animation territorial

principal de 2ème classe C 35 1 1

Adjoint d'animation territorial C 35 1 1

Divers (hors filière)

Restaurateur en horlogerie

ancienne 19.5 1 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé ;

-PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations de l’agent nommé seront inscrits au budget 2021.

N°2021/18/04

BILAN CESSION ACQUISITION 2020 DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

La loi N° 95.127 du 8 Février 1995 a décidé des dispositions visant à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales.

L’article II de cette loi prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité qui sera annexé au compte administratif.

L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les acquisitions et les cessions soldées dans l’année font l’objet d’un rapport récapitulatif.

Ci-après, le récapitulatif des acquisitions et cessions réalisées durant l’exercice 2020 : ACQUISITIONS FONCIER 2020

Délibérat°

du Désignat°

PLU

Localisation

N°

cadastre

Superficie

en m² Cédants Conditions

Montants

en €

Conseil

municipal

Délibérat°

Du

21/08/2019

Acquisition

terrains

3AUc

N

2AUc

Combes

des

Viasses

E

377/378/379

381/392/393

394/395/396

397/398/426

37 040

Consorts

VERMES

60 000,00

CESSIONS FONCIER 2020

Délibérat°

du Désignation

PLU

Localisation

N°cadastre

Superficie

en m²

Acquéreurs

Conditions

Montants

Conseil

municipal

Délibérat°

du

04/03/2020

Vente

terrains

NLi

Entre deux

eaux

AC

60/61/62/63

3 876

Christian

DELTHEIL

4 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-APROUVE le bilan des cessions et acquisitions foncières 2020 ci-dessus pour annexion au compte administratif.

N°2020/19/05

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2020

Rapporteur : M. VIDAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur François DAVID premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Gilles LIEBUS, Maire, après s'être fait présenter le budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Titres de recettes émis 1 173 209,58 4 311 618,12

5 604 827,70 Restes à réaliser 120 000,00

DÉPENSES Mandats émis 961 288,69 3 780 079,88

4 950 321,81

Dépenses engagées.non

mandatées 208 953,24

RÉSULTAT

DE

L'EXERCICE

Solde d'exécution

Excédent 211 920,89

531 538,24

Déficit

Restes à réaliser

Excédent

-88 953,24

Déficit

RÉSULTAT

REPORTÉ

N-1

Excédent

-402 754,30

Déficit

RÉSULTAT

CUMULÉ

Résultat cumulé hors

RàR

Excédent

-190 833,41

531 538,24

Déficit

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette décision est prise, 16 voix pour et 3 voix contre, le Maire n'ayant pas participé au vote.

N°2021/20/06

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 2020

Rapporteur : M. VIDAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur François DAVID premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Gilles LIEBUS, Maire, après s'être fait présenter le budget d’Assainissement et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - Reporte l’excédent de fonctionnement au compte 002.

5° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette décision est prise à l’unanimité, le Maire n'ayant pas participé au vote.

N°2021/21/07

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DE L’EAU 2020

Rapporteur : M. VIDAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur François DAVID premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Gilles LIEBUS, Maire, après s'être fait présenter le budget de l’Eau et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Titres de recettes émis 214 449,37 483 547,73

Restes à réaliser 0,00

DÉPENSES Mandats émis 173 827,89 438 026,17

Restes à réaliser 34 203,61

Solde d'exécution

Excédent 40 621,48 45 521,56

Déficit

Restes à réaliser

Excédent

Déficit 34 203,61

Excédent 258 886,01

Déficit

Résultat cumulé hors RàR

Excédent 299 507,49 45 521,56

Déficit

RÉSULTAT

CUMULÉ

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

RÉSULTAT

REPORTÉ N-1

646 057,67

697 997,10

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Titres de recettes émis 142 083,50 313 088,72

Restes à réaliser 7 200,00

DÉPENSES Mandats émis 95 268,82 284 850,79

Restes à réaliser 15 285,00

Solde d'exécution

Excédent

Déficit

Restes à réaliser

Excédent

Déficit -8 085,00

Excédent

Déficit

Résultat cumulé

Excédent

Déficit

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

RÉSULTAT

REPORTÉ N-1

395 404,61

462 372,22

194 127,44

28 237,93 46 814,68

28 237,93 240 942,12 RÉSULTAT CUMULÉ

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - Reporte l’excédent de fonctionnement au compte 002.

5° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette décision est prise à l’unanimité, le Maire n'ayant pas participé au vote.

N°2021/22/08

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE 2020 Rapporteur : M. VIDAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur François DAVID premier adjoint,, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Gilles LIEBUS, Maire, après s'être fait présenter le budget de la Cuisine centrale et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette décision est prise à 16 voix pour et 3 voix contre, le Maire n'ayant pas participé au vote.

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Titres de recettes émis 85 996,33 787 067,78

Restes à réaliser

DÉPENSES Mandats émis 137 837,99 786 492,24

Restes à réaliser 17 838,83

Solde d'exécution

Excédent

Déficit

Restes à réaliser

Excédent

Déficit

Excédent

Déficit

Résultat cumulé

Excédent

Déficit

-51 841,66

575,54 -80 980,86

-11 300,37

-17 838,83

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

RÉSULTAT

REPORTÉ N-1

RÉSULTAT

CUMULÉ

942 169,06

873 064,11

575,54

N°2021/23/09

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOTISSEMENT LE HAMEAU DE L’ARBRE ROND 2020 Rapporteur : M. VIDAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur François DAVID premier adjoint, conseiller municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Monsieur Gilles LIEBUS, Maire, après s'être fait présenter le budget du Lotissement et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette décision est prise l’unanimité, le Maire n'ayant pas participé au vote.

N°2021/24/10

AFFECTATION DE RESULTAT 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. VIDAL

Après avoir entendu ce jour, le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal communal,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant les résultats du compte administratif,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

InvestissementFonctionnement Total cumulé

RECETTES Titres de recettes émis 390 091,85 390 091,85 780 183,70 Restes à réaliser

DÉPENSES Mandats émis 390 091,85 390 091,85 780 183,70

Restes à réaliser

Solde d'exécution

Excédent

Déficit

Restes à réaliser

Excédent

Déficit

Excédent

Déficit - 390 091,85

Résultat cumulé

Excédent

Déficit

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

RÉSULTAT

REPORTÉ

-390 091,85

RÉSULTAT

CUMULÉ

Investissement

1068 couverture besoin autofinancement 279 786,65

001 Déficit reporté investissement 190 833,41

Fonctionnement

002 Excédent consolidé reporté fonctionnement 251 751,59

N°2021/25/11

AFFECTATION DE RESULTAT 2020 – BUDGET CUISINE CENTRALE

Rapporteur : M. VIDAL

Après avoir entendu ce jour, le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe cuisine centrale,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant les résultats du compte administratif,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

Investissement

1068 couverture besoin autofinancement 575,54

001 Déficit reporté investissement 63 142,03

Fonctionnement

002 Excédent consolidé reporté fonctionnement 0,00

N°2021/26/12

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Rapporteur : M. VIDAL

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020 concernant : - la commune ;

- le service d’assainissement ;

- le service de l’eau ;

- la cuisine centrale ;

- le lotissement le Hameau de l’Arbre Rond.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant les comptes de gestion 2020 concernant la commune, les services assainissement et eau, la cuisine centrale, le lotissement de l’Arbre Rond ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ; 2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Madame la Trésorière, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part ; -ADOPTE les comptes de gestion 2020 concernant la commune, les services assainissement et eau, la cuisine centrale et le lotissement du Hameau de l’Arbre Rond.

N°2021/27/13

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Rapporteur : M. VIDAL

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus ;

Vu la présentation du rapport d’orientations budgétaires en pièces annexes ;

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021.

LE MAIRE,

Gilles LIEBUS