Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Souillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,

COMMUNE DE SOUILLAC

Département du Lot

Arrondissement de Gourdon

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers municipaux :

- Afférents au conseil : 23

- En exercice : 23

Présents : 17

Absent avec procuration : 3

Votants : 20

L’an deux mille vingt et un, le 28 septembre 2021 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Souillac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Souillac sous la présidence de M. Gilles LIEBUS, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22 septembre 2021

Présents : M. LIEBUS, Mme AUBRUN, M. VIDAL, M. RABUTEAU, Mme MOQUET, Mme BRUNO, M. VERGNE, Mme FARO, M. QUITTARD (à partir de la délibération n°2021/85/12), Mme ESCORNE, Mme MONTALI, M. AYMARD, M. CAMBOU, Mme DULOUT, M. BASTIT (à partir de la délibération n°2021/79/06), M. CHEYLAT, Mme MARCHI

Absents mais représentés : Mme JALLAIS pouvoir à M. VERGNE, M. ESHAIBI pourvoir à M. LIEBUS, M. SIMOND pouvoir à Mme MONTALI

Absents : M. DAVID, Mme MACHEMY, Mme MAZE

Secrétaire : M. RABUTEAU

Rapporteur : M. LIEBUS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUILLET 2021

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2021 à l’unanimité.

2021/74/01

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Rapporteur : M. LIEBUS

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide des services de la commune. Ce rapport, consultable en Mairie et annexé à la présente délibération, est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif de la commune de Souillac pour l’année 2020. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2021/75/02

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

Rapporteur : M. LIEBUS

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport annexé est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable -DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr -DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2021/76/03

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SYDED DU LOT 2020

Rapporteur : M. LIEBUS

Par son courrier du 29 juillet 2021 reçu en mairie le 06 août 2021, Monsieur le Président du Syndicat d’Elimination des Déchets (SYDED) du Lot, a transmis le rapport d’activités du SYDED du Lot et ses annexes pour l’année 2020 pour son examen par l’assemblée délibérante.

Ce rapport d’activité, validé en séance du 06 juillet 2021 par les membres du comité syndical, se présente sous la forme d’un document unique synthétisant les différentes actions et les activités liées aux services techniques des cinq compétences du syndicat, à savoir :

- déchets ;

- énergies renouvelables ;

- eau potable ;

- assainissement ;

- eaux naturelles.

Après s’être fait présenter ce rapport, le conseil municipal :

-PREND ACTE du rapport d’activité du SYDED du Lot pour l’année 2020.

2021/76/04

GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL – MISE A DISPOSITION D’UNE BORNE WIFI

Rapporteur : M. LIEBUS

1ère partie : groupement de commandes pour le wifi territorial

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI public dans 80 communes.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique.

Les bornes ont été installées dans la cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom.

Le syndicat a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.

Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assurée par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau... Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte des membres. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont celles appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Cahors, qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.

Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes 2ème partie : mise à disposition d’une borne wifi dans le cadre du déploiement du wifi territorial

Outre la constitution du groupement de commande, pour que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes, il est nécessaire que le syndicat leur mette officiellement les bornes à disposition.

Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, tel que présentée en annexe. Celle-ci prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, la commune assumera la responsabilité ainsi que l’amortissement de la ou des bornes installées et pourra confier leur exploitation au prestataire qui sera retenu dans le cadre du nouveau marché. La gestion de l’ensemble du réseau sera toujours assurée par le syndicat à travers le portail de gestion de l’opérateur qui sera retenu.

Le syndicat reste propriétaire des bornes, mises à disposition. L’opération sera comptablement constatée par opération d'ordre non budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe 1 ;

-AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tout document afférent ;

-AUTORISE le Maire à signer convention de mise à disposition de borne du syndicat Lot Numérique à la commune, telle que présentée en annexe 2.

2021/77/05

FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – ACCEPTATION

Rapporteur : M. LIEBUS

Vu les conditions d’octroi de subvention(s) de la part des partenaires financiers de la communauté des communes (Etat, Région, Leader) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de concours intercommunal à des fins de financement d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur soutien ;

Vu le dossier de demande de fonds de concours pour l’aménagement de l’espace Chanteranne et parc Delmas transmis à CAUVALDOR le 19 janvier 2021 ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 5 juillet 2021 accordants un fonds de concours à hauteur de 50 000,00€ à la commune de Souillac pour ce projet ;

Considérant que l’article L.5214-16 V du code général des collectivités territoriales permet l’octroi de fonds de concours et dispose que :

1 – le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;

2 – le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

3 – le fonds de concours doit avoir donné lieu à une délibération concordante adoptée à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ACCEPTE le fonds de concours à hauteur de 50 000,00€ ;

-RAPELLE le plan de financement de la demande comme suit :

DEPENSES RECETTES

Désignation Montant HT Désignation Montant HT %

Travaux 761 386,00 € DETR 242 577,00 € 30%

Maîtrise d’œuvre 39 592,00 € Région – Appel à projet 240 000,00 € 30%

Frais d’étude 7 613,00 € Département 100 000,00 € 12%

Fonds de concours Cauvaldor 50 000,00 € 6%

Autofinancement 176 014,00 € 22%

TOTAL DES DEPENSES 808 591,00 € TOTAL DES RESSOURCES 808 591,00 € 100,0%

-ACTE que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention(s), par la commune, Maître d’Ouvrage.

2021/78/06

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SOUS OCCUPATION D’UN LOCAL SITUE A L’ANCIENNE ANNEXE DU LYCEE LOUIS VICAT PASSEE AVEC CAUVALDOR POUR L’ESPACE JEUNES

Rapporteur : M. LIEBUS

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

La communauté de commune CAUVALDOR a conclu avec la Région Occitanie une convention d’occupation temporaire des locaux de l’ancienne annexe du lycée Louis Vicat sise Allée Emile Mompart.

Ces locaux sont co-utilisés par le comité départemental de rugby du lot, le Thierry Marx Collège et l’« espace jeunes » communal selon le plan annexé au projet proposé de convention.

La partie mise à disposition de la commune est affectée à l’usage de l’« espace jeunes » pour y exercer ses activités, correspondent à la salle banalisée n°3, figurant sur le plan annexé à ladite convention. Cette mise à disposition est gratuite hors les frais de fonctionnement.

Il convient de renouveler avec CAUVALDOR pour la période du 17 août 2021 au 16 août 2022 la convention à titre précaire et révocable de sous occupation des locaux dans lesquels fonctionne l’« espace jeunes » communal pour régler les conditions de mise à disposition et d’utilisation.

Considérant la mission pour la commune d’assurer le lien avec les jeunes adolescents et la reconnaissance de la pertinence des objectifs communaux et le soutien de CAUVALDOR en la matière ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ACCEPTE les termes de la convention à titre précaire et révocable de sous occupation des locaux dans lesquels fonctionne l’« espace jeunes » au profit de la commune par CAUVALDOR ; -AUTORISE le Maire à signer ladite convention annexée et tout document afférent.

2021/79/07

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AK 79 AU LIEU-DIT « TIMBERGUES »

Rapporteur : M. LIEBUS

Madame Claudine CASTANET est propriétaire d’un bien situé au lieu-dit « Timbergues », Les Aubugues Nord, cadastré section AK n°79 pour une contenance totale de 1148m², situé en zone Ni du PLU et en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation Dordogne aval.

Ce bien correspond à un terrain naturel en bordure de Borrèze.

Il est proposé de faire l’acquisition de cette parcelle, propriété de Madame CASTANET, pour un montant de 596,96 €.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir ce terrain dans la perspective de la continuité de l’aménagement d’une voie douce le long de la Borrèze et notamment d’une zone écologique aux Aubugues Nord ;

Considérant l’accord de Madame CASTANET pour une vente aux conditions exprimées ci-dessus ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°79, d’une superficie de 1148m² pour un montant de 596,96€ ;

-DIT que les frais d’actes notariés afférents restent à la charge de la commune ; -DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision ;

-DIT que ce terrain sera versé au patrimoine privé de la commune.

2021/80/08

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AK 65 AU LIEU-DIT « TIMBERGUES »

Rapporteur : M. LIEBUS

Madame Hélène CASTAGNÉ est propriétaire d’un bien situé au lieu-dit « Timbergues », Les Aubugues Nord, cadastré section AK n°65 pour une contenance totale de 1688m², situé en zone Ni du PLU et en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation Dordogne aval.

Ce bien correspond à un terrain naturel en bordure de Borrèze.

Il est proposé de faire l’acquisition de cette parcelle, propriété de Madame CASTAGNÉ, pour un montant de 877,76 €.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir ce terrain dans la perspective de la continuité de l’aménagement d’une voie douce le long de la Borrèze et notamment d’une zone écologique aux Aubugues Nord ;

Considérant l’accord de Madame CASTAGNÉ pour une vente aux conditions exprimées ci-dessus ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°65, d’une superficie de 1688m² pour un montant de 877,76€ ;

-DIT que les frais d’actes notariés afférents restent à la charge de la commune ; -DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision ;

-DIT que ce terrain sera versé au patrimoine privé de la commune.

2021/81/09

ALIENATION DE LA PARCELLE CADASTREE AK 608 AU LIEU-DIT « TIMBERGUES »

Rapporteur : M. LIEBUS

Par son courrier reçu en mairie le 23 février 2021, Madame Jacqueline BONNEVAL, domiciliée au 27 bis route de Borrèze à Souillac, a manifesté son intérêt pour le terrain communal situé entre face sa propriété le canal de la Borrèze et la Borrèze.

Le terrain considéré, cadastré section AK n°608 d’une contenance totale de 690m², est issu de la division de la parcelle d’origine section AK n°22 en deux parcelles. Il est situé en zone Ni au PLU et en zone rouge au Plan de Prévention du Risque Inondation Dordogne Aval.

Ce bien correspond à un terrain naturel en bordure de Borrèze.

Il est proposé vendre de cette parcelle à Madame BONNEVAL pour un montant de 1 000,00 €.

Considérant que ce terrain ne rentre pas dans le projet de l’aménagement d’une voie douce le long de la Borrèze et notamment de la zone écologique aux Aubugues Nord ;

Considérant l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 14 septembre 2021 sur la parcelle AK 608 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE l’aliénation de la parcelle cadastrée section AK n°608, d’une superficie de 690m² pour un montant de 1 000,00€ ;

-DIT que les frais d’actes notariés afférents restent à la charge de l’acquéreur ; -DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision ;

2021/82/10

CESSION DU LOT N°8 DU HAMEAU DE L’ARBRE ROND

Rapporteur : M. LIEBUS

Il est rappelé que :

- considérant l’importance de proposer des prix de ventes réellement attractifs pour attirer de nouveaux habitants afin d’enrayer la perte de population et ainsi dynamiser la commune,

- le conseil municipal a, par sa délibération n°2020/101/03 du 29 octobre 2020 décidé de fixer à 15€/m² le prix de vente les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond ».

Par leur lettre d’intention d’achat du 16 août 2021, Monsieur Alexandre SOLOMON et Madame Bayan AL BITAR épouse SOLOMON ont manifesté son intention d’acquérir le Lot n°8 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1708 pour une superficie cadastrale de 567m² au prix indiqué de 8 505,00€ TTC.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141-1, L3211-14 et L3221-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ; Vu la lettre d’intention d’achat en date du 16 août 2021 de Monsieur Alexandre SOLOMON et Madame Bayan AL BITAR épouse SOLOMON manifestant leur intention d’acquérir le Lot n°8 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1708 pour une superficie cadastrale de 567m² au prix indiqué de 8 505,00€ TTC ;

Vu l’estimation du bien considéré fournie le 17 décembre 2020 par le pôle d’évaluation domanial ;

Considérant l’intérêt pour la commune de vendre les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le principe de la cession du Lot n°8 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1708 d’une surface cadastrale totale de 567m² au profit de Monsieur Alexandre SOLOMON et de Madame Bayan AL BITAR épouse SOLOMON pour un montant de 8 505,00€ TTC ;

-DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur ;

-AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de cession ;

-DONNE MANDAT au Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette transaction.

2021/83/11

CESSION DU LOT N°9 DU HAMEAU DE L’ARBRE ROND

Rapporteur : M. LIEBUS

Il est rappelé que :

- considérant l’importance de proposer des prix de ventes réellement attractifs pour attirer de nouveaux habitants afin d’enrayer la perte de population et ainsi dynamiser la commune, - le conseil municipal a, par sa délibération n°2020/101/03 du 29 octobre 2020 décidé de fixer à 15€/m² le prix de vente les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond ».

Par sa délibération n°2021/61/03 du 27 juillet 2021 le conseil municipal avait décidé la cession du lot n°9 du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond » à Madame Anaïs CARNEIRO. Madame Anaïs CARNEIRO s’étant rétracté, le lot n°9 du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond » est de nouveau disponible.

Par sa lettre d’intention d’achat du 18 septembre 2021, Monsieur Mohamed EHASBIS a manifesté son intention d’acquérir le Lot n°9 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1709 pour une superficie cadastrale de 550m² au prix indiqué de 8 250,00€ TTC.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141-1, L3211-14 et L3221-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ;

Vu la lettre d’intention d’achat en date du 18 septembre 2021 de Monsieur Mohamed EHASBIS manifestant son intention d’acquérir le Lot n°9 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1709 pour une superficie cadastrale de 550m² au prix indiqué de 8 250,00€ TTC ; Vu l’estimation du bien considéré fournie le 17 décembre 2020 par le pôle d’évaluation domanial ;

Considérant l’intérêt pour la commune de vendre les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le principe de la cession du Lot n°9 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1709 d’une surface cadastrale totale de 550m² au profit de Monsieur Mohamed EHASBIS pour un montant de 8 250,00€ TTC ;

-DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur ;

-AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié de cession ;

-DONNE MANDAT au Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette transaction.

2021/84/012

CESSION DES LOTS N°7 ET N°10 DU HAMEAU DE L’ARBRE ROND

Rapporteur : M. LIEBUS

Il est rappelé que :

- considérant l’importance de proposer des prix de ventes réellement attractifs pour attirer de nouveaux habitants afin d’enrayer la perte de population et ainsi dynamiser la commune, - le conseil municipal a, par sa délibération n°2020/101/03 du 29 octobre 2020 décidé de fixer à 15€/m² le prix de vente les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond ».

Par son courrier daté du 15 septembre 2021 Monsieur Serge BONNEVAL a manifesté son intention d’acquérir :

- le Lot n°7 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1707 pour une superficie cadastrale de 784m² au prix indiqué de 11 760,00€ TTC,

Et

- le Lot n°10 du « Hameau de l’Arbre Rond » cadastré section E n°1710 pour une superficie cadastrale de 513m² au prix indiqué de 7 695,00€ TTC.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141-1, L3211-14 et L3221-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ; Vu le courrier daté du 15 septembre 2021 de Monsieur Serge BONNEVAL manifestant son intention d’acquérir les Lots n°7 et n°10 du « Hameau de l’Arbre Rond », respectivement cadastré section E n°1707 et section E n°1710 pour une superficie cadastrale respective de 784m² et 513m² au prix total indiqué de 19 455,00€ TTC ;

Vu l’estimation du bien considéré fournie le 17 décembre 2020 par le pôle d’évaluation domanial ;

Considérant l’intérêt pour la commune de vendre les lots communaux du lotissement du « Hameau de l’Arbre Rond » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le principe de la cession des Lot n°7 et n°10 du « Hameau de l’Arbre Rond » », respectivement cadastré section E n°1707 et section E n°1710 pour une superficie cadastrale respective de 784m² et 513m² au profit de Monsieur Serge BONNEVAL pour un montant de 19 455,00€ TTC;

-DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acheteur ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de cession ;

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette transaction.

2021/85/13

CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : M. LIEBUS

Il est rappelé à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer :

- 3 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires,

Le Maire propose à l’Assemblée la création de :

Pour le service espaces verts :

• 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2021, pour recruter deux agents chargés des travaux espaces verts, dont les fonctions seront :

- Assurer l’entretien général des espaces verts et naturels

- Réaliser des petits travaux d’aménagement et de valorisation paysager

- Effectuer l’entretien courant et préventif des équipements du matériel mis à disposition

Ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le foncement e l’article 3-3, 2°,

Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Les candidats devront justifier d’un diplôme en travaux paysagers et d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire.

Pour l’école élémentaire :

• 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

• 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires,

À compter du 1er novembre 2021, pour recruter deux agents pour l’école élémentaire, dont les fonctions seront :

- Assurer le nettoyage et l’entretien des locaux de l’école élémentaire dans le respect des consignes données et des fiches produits

- Évacuer les déchets courants en respectant le tri sélectif

- Contrôler l’approvisionnement en matériel et produits

- Gérer le stock des produits d’entretien

Ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le foncement e l’article 3-3, 2°,

Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Les candidats devront justifier d’un diplôme de niveau 3 et d’une expérience professionnelle dans un emploi similaire.

Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égale accès aux emplois publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’adopter la création de trois emplois dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet et d’un emploi dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires,

-PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations de agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2021.

2021/86/14

CREATION D’UN POSTE POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A LA CUISINE CENTRALE

Rapporteur : M. LIEBUS

L’assemblée délibérante est informée que suite aux absences de certains agents à la cuisine centrale, qui déstabilisent l’organisation de la production des repas, il y a lieu de recruter un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ainsi permettre un bon fonctionnement du service. En effet, il est nécessaire d’assurer la continuité de la production à la cuisine centrale, et surtout garantir la sécurité alimentaire.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer, pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2021, un poste d’adjoint technique à temps complet, afin de permettre le recrutement d’un cuisinier, agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3, 1°, de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-CREE un poste d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

-DIT que la rémunération de l’agent s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique (IB 354 - IM 332) à laquelle s’ajouteront 10 % de congés payés ; -PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales de l’agent nommé sont inscrits au budget 2021.

2021/87/15

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteur : M. LIEBUS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’initialement le recrutement du chef de projet Petite Ville de Demain devait être réalisé par Cauvaldor. Il explique que Cauvaldor a informé la commune qu’il ne pourrait pas procéder à ce recrutement et qu’il devait être réalisé par la commune. Il est devenu maintenant urgent de pourvoir ce poste.

Monsieur le Maire précise donc, que dans l’attente de pouvoir recruter un agent contractuel sur le poste de chef de projet « Petites Villes de Demain », il est nécessaire de créer un poste d’accroissement temporaire d’activité pour une durée de 2 mois, du 1er octobre 2021 au 30 novembre 2021.

En effet, ce délai est nécessaire pour réaliser la procédure de recrutement sous contrat de projet, prévue par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de créer, pour un accroissement temporaire d’activité, pour une durée de 2 mois un poste d’attaché territorial à temps complet, de catégorie A, afin de permettre le recrutement d’un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3, 1°, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il est proposé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins deux abstentions :

-CREE un poste d’attaché territorial à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 1er octobre 2021 au 30 novembre 2021 ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

-DIT que la rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajouteront 10 % de congés payés ;

-PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux cotisations sociales de l’agent nommé sont inscrits au budget 2021.

2021/88/16

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A POURVOIR DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET

Rapporteur : M. LIEBUS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II. ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 3 II. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

Considérant le programme « Petites villes de demain », qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement ;

Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoires.

La commune de Souillac est engagée depuis plusieurs années, dans une politique volontariste en matière de redynamisation de centre-bourg. Des actions d’ingénierie (étude de requalification de l’Abbaye Sainte-Marie, étude de redynamisation de la ville dans le cadre de l’Appel à Projet « attractivité des centres-bourgs en Massif Central » et de la politique régionale « Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée », étude des cheminements doux, étude de faisabilité sur l’aménagement des berges de la Dordogne, etc...) ont été entreprises. La commune a été retenue par l’Etat au titre du programme « Petites Villes de Demain ». Dans ce cadre, elle doit recruter un

chef de projet qui aura pour mission de finaliser son projet de territoire et de mettre en œuvre, sur un plan opérationnel, les actions concrètes qui en découleront.

Considérant les missions à accomplir pour mener à bien cette opération, relevant de la catégorie A, au grade d’attaché territorial :

1 -Participer à l’élaboration du projet de revitalisation territoriale et en définir sa programmation :

‐ Assister et conseiller les élus, dans l’analyse territoriale et la définition des orientations stratégiques, être force de propositions

‐ Recenser les documents stratégiques territoriaux, les études et les projets en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ‐ En lien étroit avec les maires et élus référents, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux

‐ Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, ...) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation

‐ Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD

‐ Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés

2 -Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :

‐ Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires des Petites Villes de Demain

‐ Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions global

‐ Gérer les marchés publics pour le choix des prestataires

‐ Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation aux plans pluriannuels d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions

‐ Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations via un bilan annuel présenté aux membres du comité de pilotage

3 -Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires : ‐ Organiser et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet

‐ Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées

‐ Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ‐ Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de coconstruction auprès des habitants

4 -Développement et animation des relations partenariales :

‐ Développer des partenariats, coordonner les acteurs : mise en relation et conseil, animation d’actions, interventions auprès des entreprises du territoire

‐ Contribuer à la mise en réseau nationale et locale : participer aux rencontres et échanges, contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques ‐ Informer les élus, partenaires, habitants

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien le programme Petite Ville de Demain de la commune de Souillac,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention :

-DECIDE

• La création à compter du 1er décembre 2021 d’un emploi non permanent au grade d’attaché territorial, relevant de la catégorie A, à temps complet, à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet.

• Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II. de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.

• La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. • L’agent contractuel sera recruté pour une durée de trois ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans.

• Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).

•

Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.

• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2021/89/17

RIFSEEP – MODIFICATION POUR LA CATEGORIE A

Rapporteur : M. LIEBUS

Les membres du Conseil Municipal sont informés que :

Le Conseil Municipal du 6 juin 2018 à mis en place le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, à compter du 1er juillet 2018.

Le Maire rappelle que ce régime indemnitaire se compose de deux parts :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’instaurer le RIFSEEP pour la part IFSE aux agents contractuels de catégorie A ; - De modifier le pourcentage d’attribution du groupe 4 de la catégorie A, en le fixant à : de 0 à 100 % ;

- Précise que les autres clauses des délibérations du 6 juin 2018, du 10 décembre 2020 et du 15 avril 2021 restent inchangées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-D’INSTAURER l’IFSE aux agents contractuels de catégorie A,

-DE FIXER le taux pour le groupe 4 des agents de catégorie A à : de 0 à 100 %, -PRECISE que les autres clauses des délibérations du 6 juin 2018, du 10 décembre 2020 et du 15 avril 2021 restent inchangées.

2021/90/18

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU

Rapporteur : M. LIEBUS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la numérisation des réseaux d’eau potable, le schéma directeur en date du 17 décembre 1999 doit être actualisé. Un marché d’Assistance à Maîtrise d’œuvre pour l’actualisation des réseaux d’eaux potable a été engagé avec la société ALTEREO pour un montant de 20 632,00 € HT soit 24 758,40 € TTC.

L’opération « Schéma directeur » n’ayant pas été créée au budget, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de l’opération 490 « Protection des captages » afin de créditer la nouvelle opération 505 « Schéma directeur du réseau d’eau potable ».

Il est proposé en conséquence, une augmentation de crédits de ces deux chapitres comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération 490 – compte 2128

Protection des captages

- 20 632,00 €

Création opération 505 – compte 21531

Schéma directeur du réseau d’eau potable

+ 20 632,00 €

TOTAL DEPENSES 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, àl’unanimité :

-ACCEPTE la proposition ci-dessus ;

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021/91/19

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. LIEBUS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la numérisation des réseaux d’eaux usées, l’ancien schéma directeur en date du 17 décembre 1999 doit être actualisé. Un marché d’Assistance à Maîtrise d’œuvre pour l’actualisation des réseaux d’eaux usées a été signé avec la société ALTEREO pour un montant de 24 891,00 € HT soit 29 869,20 TTC. L’opération « Schéma directeur » n’ayant pas été créée au budget, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de l’opération 36 « Travaux divers d’assainissement » afin de créditer la nouvelle opération 42 « Schéma directeur du réseau d’eaux usées ».

De plus, cette année, dans le cadre du réaménagement de l’emprunt 2009/013 (contrat N°63223319169), le capital restant dû au moment de la signature du nouveau contrat s’élevait à 319 985,26 €. Des écritures d’ordre au chapitre 043 doivent être inscrites afin de constater le changement de contrat.

Il est proposé en conséquence, un virement de crédits de ces deux chapitres comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération 36 – compte 21532

Travaux divers Assainissement

- 29 869 ,20 €

Création opération 42 – compte 21532

Schéma directeur du réseau d’eaux usées

+ 29 869,20 €

TOTAL DEPENSES 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ACCEPTE la proposition ci-dessus ;

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

202192/20

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET CUISINE CENTRALE

Rapporteur : M. LIEBUS

Monsieur le Maire informe que le chauffe-eau de la Cuisine centrale doit être remplacé impérativement. La proposition de l’entreprise Picoulet a été validée avec un devis s’élevant à 4 312,80 €.

Ces dépenses n’ayant pas été prévues au budget, une décision modificative est nécessaire. Il est proposé en conséquence, un virement de crédits entre les 2 sections comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Cpte 611 – Contrats prestations

de service

- 3 350 €

023 – Virement à la section

d’Investissement

+ 3 350 €

TOTAL DEPENSES 0 € TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Ops 126 – Achat de matériel + 3 350 €

021 – Virement de la section

de Fonctionnement

+ 3 350 €

TOTAL DEPENSES + 3 350 € € TOTAL RECETTES + 3 350 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ACCEPTE la proposition ci-dessus ;

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

2021/93/21

DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. LIEBUS

Il est rappelé que, conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-1 et 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens du Budget d’Assainissement par l’assemblée délibérante sur proposition de Monsieur le Maire, à l’exception :

- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans Pour les autres immobilisations, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées

d'amortissement

Reprise / subventions 10 ans

Station d’épuration 50 ans

Installations techniques 60 ans

Matériels 10 à 20 ans

Petit matériel station épuration 2 à 5 ans

Etudes 5 ans

Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-ADOPTE les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous ;

COMMUNICATION DES ACTES PRIS PAR LE MAIRE

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

MARCHES PUBLICS :

➢ Marché de prestations intellectuelles pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un schéma directeur d’alimentation d’eau potable :

• Attributaire du marché (lot unique) : SAS ALTEREO ;

• Montant du marché : 20 632,00€ HT ;

• Décision du 29 juin 2021

➢ Marché de prestations intellectuelles pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour

l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales :

• Attributaire du marché (lot unique) : SAS ALTEREO ;

• Montant du marché : 24 891,00€ HT ;

• Décision du 29 juin 2021

➢ Marché de travaux pour la restauration du portail mauriste de l’abbatiale Sainte-Marie :

• Vu le rapport d’analyse des offres en date du 18 août 2021 ;

• Attribution du marché :

-Lot n° 1 Maçonnerie – Pierre de taille :

Attributaire : Entreprise Rodrigues-Bizeul

Montant : 26 495,21€ HT ;

-Lot n° 2 Sculpture :

Attributaire : SAS SOCRA

Montant : 5 833,00€ HT ;

-Lot n° 3 Charpente – Couverture :

Entreprise Rodrigues-Bizeul

Montant : 30 412,80€ HT ;

-Montant total : 77 193,09€ HT

• Décision du 18 août 2021

➢ Marché de service pour l’élaboration de la cartographie des réseaux Eau Potable et

Assainissement – Constitution d’un Système d’Informations Géographiques :

• Vu le rapport l’analyse des offres en date du 10 août 2021 ;

• Attributaire du marché (lot unique) : SAS ALTEREO ;

• Montant du marché : 38 495,00€ HT ;

• Décision du 30 août 2021.

➢ Marché de prestations intellectuelles pour l’étude de faisabilité et de programmation pour la restructuration de l’abbaye Sainte-Marie et de ses abords et la création d’un bâtiment « agora » regroupant un espace muséographique, des salles de séminaires et

un amphithéâtre :

• Vu le rapport d’analyse des offres en date du 13 septembre 2021 ;

• Vu l’avis de la commission MAPA en date du 16 septembre 2021 ;

• Attributaire du marché (lot unique) : SARL ELAN DEVELOPPEMENT ;

• Montant du marché : 77 525,00€ HT ;

• Décision du 17 septembre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .

Le Secrétaire,

Claude RABUTEAU