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Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 01 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 29 Janvier 2019
L’an 2019 et le 29 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire
Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, CHARBONNEAU BRIGITTE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES
Absent(e)s : FAVIER GWENAELLE (Donne Pouvoir à Jacques Van Belle), HASCOAT NATHALIE (Donne pouvoir à Chantal Beurienne), GUERTON BRUNO (Donne pouvoir à Monique Launay), SIMON SYLVIE, JOULIN DAVID
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 10
Date de la convocation : 25/01/2019
Date d'affichage : 25/01/2019
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en
Le : 31/01/2019
Et publication ou notification 31/01/2019
Du : 31/01/2019
A été nommé(e) secrétaire : VAN BELLE JACQUES
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 - BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX RUE NEUVE - 2019-01
CLASSE DE DECOUVERTE DE L’ECOLE MATERNELLE - 2019-02 AUTORISATION DE PAIEMENT DE L’INVESTISSEMENT 2019 - 2019-03 RESTITUTION DE LA COMPETENCE " GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" AUX COMMUNES - 2019-04
DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL DES BORDES GIVRY ET D’UNE PARTIE DE CELUI DIT « DU MOULIN »’
TARIFS DES CONCESSIONS DES CASES DU COLOMBARIUM - 2919-05 REVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES - 2019-06 RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 - 2019-07 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019 - BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX RUE NEUVE
réf : 2019-01
Vu, Le projet de création de bordures de trottoirs et de caniveaux Rue Neuve ;
Considérant, le coût prévisionnel des travaux :
Maitre d’œuvre : 6 500 € HT
Travaux : 78 142.68 € HT
Coût prévisionnel des travaux : 84 642.68 € HT
Considérant, la proposition de Madame le Maire de solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 auprès de la Préfecture du Loiret pour subventionner le projet de travaux à hauteur de 50% du montant HT des travaux, soit 42 321.34 € ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à solliciter une subvention de 50% des travaux HT au titre de la DETR 2019 auprès de la Préfecture du Loiret.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
CLASSE DE DECOUVERTE DE L’ECOLE MATERNELLE
réf : 2019-02
Vu, le projet de classe découverte de l'école maternelle,
Considérant, le coût de la demande de subvention de la mairie pour le financement de la classe de découverte de l'école maternelle,
- Pour les MS/GS : 10 340 €
Participation des parents : 155€
Participation des coopératives par élèves : 35 €
Participation des mairies par élèves : 45 €
Soit un coût par élève de 235€ (44 élèves).
- Pour les PS : 3565 €
Participation des parents : 100 €
Participation des coopératives par élèves : 25 €
Participation des mairies par élèves : 30€
Soit un coût par élève de 155 € (23 élèves).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la demande de subvention pour le financement de la classe de découverte à hauteur de 1965 €.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
AUTORISATION DE PAIEMENT DE L’INVESTISSEMENT 2019
réf : 2019-03
Vu l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Vu la section d'investissement votée en 2017 hors crédits afférents au remboursement de la dette
Considérant que le budget Principal 2019 ne sera pas voté avant le 31 mars 2018 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE, à l'unanimité, le paiement des investissements de 201 du budget principal dans la limite de 25% des crédits d'investissement alloués en 2018, hors crédits afférents au remboursement de la dette, soit 221 765.96 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) RESTITUTION DE LA COMPETENCE " GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" AUX COMMUNES réf : 2019-04
Vu la loi n°2018-702 du 03 Août 2018 permettant de scinder la compétence "eaux pluviales urbaines" de la compétence "assainissement".
Vu la décision de proposer aux communes membres de leur restituer la gestion des eaux pluviales.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité, dont 2 abstentions, la restitution de la compétence eaux pluviales aux communes.
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2 [James Le Moing, Joël Personyre]
DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL « DES BORDES GIVRY A VILLEREAU » ET D’UNE PARTIE DE CELUI DIT « DU MOULIN »
Vu la complexité de la situation qui entoure le chemin rural des Bordes Givry et souhaitant traiter le déclassement des deux chemins ruraux simultanément, Madame le Maire propose de sursoir à statuer. Cela afin de laisser le temps au notaire retenu de trouver la meilleure solution pour ce déclassement qui implique trois parties : la commune et deux propriétaires privés.
Cette proposition est acceptée unanimement.
TARIFS DES CONCESSIONS DES CASES DU COLOMBARIUM
réf : 2919-05
Vu, le projet de réduction du tarif des cases du columbarium.
Considérant que les 3 cases du columbarium sont vides, sans doute à cause du prix, Mme le Maire souhaite réduire le tarif des cases afin de passer de 1250 € à 650€, le même prix que pour les cavurnes. Les tarifs des concessions et de la taxe de répartition restent inchangés.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la réduction du tarif des cases du columbarium à 650 €
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
REVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES réf : 2019-06
Vu, la proposition de Mme le Maire d'augmenter le prix des locations de salles de 2% pour les non laëtiens.
Salle Polyvalente Non Laëtiens , tarifs en vigueur :
24h Week-end vendredi soir Dosettes lavage caution
Prix avec cuisine 309 € 432 € 110 € + 1€ 400 €
Prix sans cuisine 155 € 206 € 87 € + 1€ 400 €
Salle Rive du Nan Non Laëtiens, tarifs en vigueur :
24h 36h 48h Vin d'honneur Dosettes lavage Caution
prix avec cuisine 979 € 1236€ 1431€ 317€ + 5€ 1500 €
prix sans cuisine 876€ 1133€ 1270€ 266€ + 5€ 1500€
Après en avoir delibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs proposés par Mme le Maire, qui sont les suivants :
Salle Polyvalente Non Laëtiens
24 h week end vendredi soir caution
prix avec cuisine 315 € 440€ 112€ 400 €
prix sans cuisine 158 € 210 € 88 € 400 € Tarifs salle Rive du Nan Non Laëtiens
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 réf : 2019-07
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2017. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
- Dysfonctionnement à la Station d’épuration : Depuis une semaine la station n’effectue plus d’extraction de boue. Le problème proviendrait d’une pompe endommagée. James Le Moing, Adjoint aux travaux, pense à une erreur de montage de la pompe.
- Parking de la Mairie : Il a été constaté à certains endroits un faïençage de la couche de roulement. Exeau TP, qui a réalisé les travaux en 2017, interviendra courant mars/avril.
Prochain Conseil Municipal le 6 février 2019 à 20h30
Séance levée à: 22:00
En mairie, le 18/02/2019
Le Maire
CHANTAL BEURIENNE
24h 36h 48h Vin d'honneur Caution
prix avec cuisine 998 € 1260€ 1460 € 323 € 1500 €
prix sans cuisine 893 € 1155 € 1295 € 270 € 1500 €