Compte-Rendu - CR CM 18 01 20173758

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 29 01 2019

Compte-Rendu - CR CM 29 01 2019

Compte-Rendu - CR CM 18 03 2015

Compte-Rendu - CR CM 18 03 2015

Compte-Rendu - CR CM du 18 novembre 2019

Compte-Rendu - CR CM du 18 novembre 2019

Compte-Rendu - CR CM 13 01 2016

Compte-Rendu - CR CM 07 01 2021

Compte-Rendu - CR CM 07 01 2021

Compte-Rendu - CR CM 24 07 2020

Compte-Rendu - CR CM 18 01 20173758 Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 01 20173758)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 18 Janvier 2017

L’an 2017 et le 18 Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, SIMON SYLVIE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES

Absents : FAVIER GWENAELLE, POTHIER CORINNE (a donné procuration à Monique Launay)

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 13

Date de la convocation : 13/01/2017

Date d'affichage : 13/01/2017

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

Le : 24/01/2017

Et publication ou notification

Du : 24/01/2017

A été nommé(e) secrétaire : ECHARD-LISA ELISABETH

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE LA SARL LA FERME DES BREUILS A ASCHERES LE MARCHE - 2017-01 REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CCF - 2017-02 SUBVENTION : CLASSE DE DECOUVERTE POUR LES ELEMENTAIRES DU RPI - 2017-03 SUBVENTION : CLASSE DE DECOUVERTE AU ZOO DE BEAUVAL POUR LES MATERNELLES - 2017-04 RESTAURATION DU BEFFROI DE L'EGLISE SAINT ROCH - 2017-05 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2EME TRANCHE - 2017-06 RESTAURATION DU BEFFROI DE L'EGLISE SAINT ROCH : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL - 2017-07 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2EME TRANCHE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL - 2017-08AVIS SUR LE PROJET EOLIEN DE LA SARL LA FERME DES BREUILS A ASCHERES LE MARCHE réf : 2017-01

Vu, l'arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique sur le projet de parc éolien sur le territoire de la Commune d'Aschères le Marché ;

Vu, l'avis de l'autorité environnementale du 15 décembre 2016 sur le projet de parc éolien ;

Considérant, que le projet de parc éolien sur la Commune d'Aschères le Marché n'impacte pas la Commune de Saint Lyé la Forêt ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

S'ABSTIENT, à l'unanimité, de donner son avis sur le projet de parc éolien sur la Commune d'Aschères le Marché.

Aucun (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CCF

réf : 2017-02

Vu, la loi ALUR du 24 mars 2014 et notamment son article 136 ;

Considérant, que les Communes membres d'une Communauté de Communes peuvent émettre un refus quant au transfert de la compétence PLU à cette dernière ;

Considérant, que le transfert de la compétence PLU n'aura pas lieu si 25% des Communes, représentant 20% de la population d'une communauté, s'y opposent ; soit 3 Communes représentant 3 200 Habitants

Considérant, que la Commune de Saint Lyé la Forêt élabore son PLU ;

David Joulin demande la position des autres Communes de la CCF sur ce transfert. Madame le Maire lui répond que les Communes qui élaborent ou révisent leur PLU actuellement seront surement contre le transfert de la compétence PLU, telel que Aschères le Marché.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

REFUSE, à l'unanimité, le transfert de la compétence PLU à la CCF

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION : CLASSE DE DECOUVERTE POUR LES ELEMENTAIRES DU RPI réf : 2017-03

Vu, le projet de classe découverte à Londres pour les élèves de l'école élémentaire de Saint Lyé la Forêt et le projet pour les élèves de l'école élémentaire de Villereau, présenté par la directrice des écoles Madame Agnès Mulliez ;

Vu, le coût total du projet de 17 300 € pour le voyage à Londres, la participation de la coopérative scolaire de 21.26 € par enfant et le don d'entreprise de 34 € ;

Vu, le coût total du projet de 2 365 € pour l'école de Villereau, la participation de la coopérative scolaire de 27.69 €

Considérant, le reste à la charge des parents pour le voyage à Londres, soit 280.74 € ;

Considérant, le reste à la charge des parents pour le projet de l'école de Villereau, soit 30 € ;

Considérant, le nombre d'élève de l'école élémentaire de Saint Lyé la Forêt résidant à Saint Lyé la Forêt, soit 39 élèves ;

Considérant, le nombre d'élève de l'école élémentaire de l'école de Villereau résidant à Saint Lyé la Forêt, soit 21 élèves ;David Joulin dit qu’il faut choisir entre deux modes de subvention : soit subventionner uniquement les écoles sur Saint Lyé la Forêt mais tous les enfants, soit toutes les écoles du RPI mais seulement les enfants résidants à Saint Lyé la Forêt. Nathalie Hascoat répond qu’il serait plus judicieux de subventionner les enfants résidants à Saint Lyé la Forêt. Madame le Maire répond que le projet de l’école de Villereau ne correspond pas à une classe de découverte et qu’elle n’est pas favorable à son subventionnement. Bruno Guerton précise que si aucune classe de découverte n’est organisée à Villereau, c’est parce que les enseignantes sont nouvelles et qu’elles n’ont pas pu prévoir de classe de découverte.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention de 50 € par enfant résidant à Saint Lyé la Forêt pour le voyage à Londres, soit 1 950 €.

ATTRIBUE, à la majorité, une subvention de 10 € par enfant résidant à Saint Lyé la Forêt pour le projet de classe de découverte de Villereau, soit 210 €.

A l'unanimité pour l’attribution d’une subvention aux deux projets (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) A la majorité pour le montant des subventions (pour : 10 ; contre : 1 [Jacques Van Belle] ; abstentions : 3 [Elisabeth Echard-Lisa, Joël Personyre, James Le Moing])

SUBVENTION : CLASSE DE DECOUVERTE AU ZOO DE BEAUVAL POUR LES MATERNELLES réf : 2017-04

Vu, le projet de classe de découverte au zoo de Beauval pour les élèves de maternelle, présenté par la directrice des écoles Madame Agnès Muliez ;

Vu, le coût total de la classe de découverte de 5 672.15 €, la participation de la coopérative scolaire de 44.54 € par enfant ;

Vu, le reste à la charge des parents de 50 € ;

Considérant, le nombre d'élèves de l'école maternelle résidant à Saint Lyé la Forêt, soit 49 élèves ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE, à la majorité, une subvention de 10 € par élèves résidant à Saint Lyé la Forêt, soit 490 €.

A l’unanimité pour l’attribution d’une subvention pour le projet maternelle (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) A la majorité pour la somme de 10 € par enfant de Saint Lyé la forêt (pour : 11 ; contre : 0 ; abstentions : 3 [Elisabeth Echard-Lisa, Joël Personyre, James Le Moing])

RESTAURATION DU BEFFROI DE L'EGLISE SAINT ROCH

réf : 2017-05

Vu, l'état du beffroi de l'église Saint Roch de Saint Lyé la Forêt et des abat-sons ;

Vu, les devis présentés par l'entreprise Bollée et l'entreprise Johanet ;

Considérant, le risque pour la sécurité des usagers de l'église et pour la préservation d'un bâtiment communal ;

David Joulin demande s’il y a un risque même lorsque les cloches ne sonnent pas. Madame le Maire répond que oui, il y a un risque même si les cloches ne fonctionnement pas et ajoute que l’église est un bâtiment communal qui nécessite un restauration compte tenu de l’état de vétusté du beffroi.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE, à la majorité, le projet de restauration du beffroi de l'église Saint Roch de Saint Lyé la Forêt.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1 [Corinne Pothier])

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2EME TRANCHE

réf : 2017-06

Vu, le programme de la deuxième tranche de rénovation de l'éclairage public ;Type adresse P.L

Armoire B rue neuve rue Neuve 9555137436690 Armoire H route Artenay route d'Artenay 9551953645075 Armoire I rue du coudresceau rue du coudresceau 9552821951807 Armoire J Les Mardelles Les Mardelles route

d'Artenay

9552532516207

Armoire K Le Plessis rue du Plessis 9552966669625 Lampadaires led Thorn civitec rue des déportés 8 lampadaires Lampadaires led Thorn civitec route d'Artenay 25 lampadaires Remplacement des ampoules

250w par IM 70w

Lotissement abbé

vallé

5 lampadaires (amorceur +

cond.+ballast+ampoule)

Remplacement 14 lampadaires

rue neuve avec IM70w

rue neuve remplacement par thorn

civic(ancien RD97

Remplacement 13 lampadaires

rue du Nan

rue du Nan remplacement par thorn civic

(ancien RD 97)

Considérant, l'état actuel du réseau et les avantages de la rénovation de l'éclairage public :

- les armoires électriques et les lampes sont vétustes et certaines lampes sont dorénavant interdites, - La rénovation de l'éclairage public permettrait d'économiser environ 5 000 € par an, - Les LED ont une durée de vie importante, de l’ordre d’une vingtaine d'années.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE, à l'unanimité, la deuxième tranche du projet de rénovation de l'éclairage public.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

RESTAURATION DU BEFFROI DE L'EGLISE SAINT ROCH : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL réf : 2017-07

Vu, l'adoption du projet de restauration du beffroi de l'église Saint Roch de Saint Lyé la Forêt ;

Considérant, la mise en place par le Conseil Départemental du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à la majorité, Madame le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour la restauration du beffroi de l'église Saint Roch de Saint Lyé la Forêt.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1 [Corinne Pothier])

RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2EME TRANCHE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL réf : 2017-08

Vu, l'adoption du projet de la deuxième tranche de rénovation de l'éclairage public ;

Considérant, la mise en place par le Conseil Départemental du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE, à la majorité, Madame le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement Communal pour la deuxième tranche de rénovation de l'éclairage public.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

- Installation d’un food-truck (camion de restauration) sur la Commune de Saint Lyé la Forêt : Monsieur Christophe Cluzel a déposé une demande d’autorisation pour installer un camion de restauration ambulante sur la Commune le mardi et le vendredi soir.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’installation d’un food truck sur la Commune le mercredi et vendredi soir afin de ne pas gêner l’activité du boulanger.

- La société Sonesis demande l’autorisation d’effectuer une journée de dépistage visuel gratuit sur la Commune. Elle demande le prêt d’une salle à titre gracieux.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable au prêt gracieux d’une salle communale pour la société Sonesis.

- Lettre de remerciement au CCAS pour les colis de Noël.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 7 mars 2017

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 25/01/2017

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE