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Arrêté - 26 autorisation débit boissons temporaire ASNT
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Arrêté - 26 autorisation débit boissons temporaire ASNT)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022 mue
Affiché le 18/10/2022 tn
ID : 090-219000023-2022101 B-ARRETE 26_2022-AR
D'argent à deux lions affrontés de sable
COMMUNE D’ANGEOT
AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Arrêté n° 26/2022 du 18 octobre 2022
Portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire pour l'association « Association Sportive Nord Territoire »
Le Maire,
VU
e Le Code Général des Collectivités T'erritoriales, articles L2211-1, 12212-2 ;
e Le Code de la Santé Publique ;
e L'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 ;
e Les articles L1, 149 et suivants du Code des Débits de Boissons ;
e [L’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 ;
e L'arrêté préfectoral n° 90 20161027001 du 27 octobre 2016 réglementant les heures d’ouverture et
de fermeture des débits de boissons ;
e L'arrèté préfectoral n° 2015105-0005 du 15 avril 2015 portant règlementation des bruits de
voisinages dans le Territoire de Belfort ;
e La demande présentée le 18 octobre 2022, par Monsieur Fabien BERTHIER, Président de
l'association « Association Sportive Nord Territoire », dont le siège est à la mairie — place de l’église — 90 110 Rougemont Le Château.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Fabien BERTHIER, Président de l’association « Association Sportive Nord Territoire », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de premier et troisième groupes à l’occasion d’un repas associatif prévu le samedi 29 octobre de 18h00 à 5h, dans la salle Camille rue de Pécole à Angeot.
Article 2:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et
3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
Les boissons du groupe 1 : boissons non alcoolisées telles que eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieur à 1, 2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool
pur. Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 090-219000023-20221018-ARRETE._26_2022-AR
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2015
relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.
Article 4 :
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui
seta notifié à Monsieur Fabien BERTHIER, Président de l’association « Association Sportive Nord Territoire ».
À ANGEOT Le Maire \
Le 18 octobre 2022 Michel NARDIN
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'intéressé qu'il dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour le contester devant le Tribunal administratif de Besançon.