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Arrêté - 1808 Autorisation debit de boissons temporaire le 20 08 2022
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Marcilly-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 1808 Autorisation debit de boissons temporaire le 20 08 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de
Marcilly sur Seine
Quai de Seine
51260 MARCILLY SUR SEINE
Tel : 03 26 42 66 15
mairiedemarci11y2@wanadoo.fr
Le 18 août 2022
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
-Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2 alinéa 1,
-Vue la demande présentée par monsieur Bernard PLÉAU, responsable de la section pétanque
de I'ASCM (Association sportive et culturelle de Marcilly sur Seine) en date du 18 août 2022.
ARRÊTE:
Article 1
La section pétanque est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel temporaire sur
l'espace Alfred SZULE, le samedi 20 août 2022 de 14h00 à 21h00.
Article 2
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 à 3 tels que définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soient
Les boissons du groupe 1 : « boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat; »
Les boissons du groupe 2: « (abrogé) »
Les boissons du groupe 3 : « boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur; »
Article 3
Toute infraction à la réglementation applicable matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4
Ampliation du présent arrêté à
-
Monsieur le Préfet du département de la Marne,
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sézanne, - Monsieur le responsable de la section pétanque de I'ASCM.
Pour le Maire et par suppléance,
Denis HÉBRARD
Troisième Adjoint