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Déliberation - 2026 03 20 5b Tableau du CM
Déliberation - lstDelib2020 2026
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Déliberation - lstDelib2020 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Sécurité publique,
2020
13/01/2020
1. Approbation de la séance du 25
novembre 2019
2. Désignation d’un secrétaire de
séance
3. Cession de terrain – parcelle 1/52
4. Contrat d’assurance risques
statutaires
5. Adhésion à l’ADS
6. Transfert de compétence véhicules
électriques
7. Congrès des maires
25/05/2020
1. Installation des conseillers municipaux
2. Élection du maire
3.Création des postes d’adjoints au maire
4. Élection de l’adjoint au maire
5. Indemnités de l’adjoint au
maire
6. Délégations accordées au maire
7. Attribution de fonction du maire et
délégation
8. Mise en place des commissions
et désignations des délégué(e)s aux
instances intercommunales
9. Approbation de la séance du 13
janvier 2020
10. Compte de gestion 2019
11. Approbation du compte
administratif
2019
12. Affectation du résultat de
fonctionnement 2019
13. Taux d’imposition des taxes
locales
2020
14. Vote du budget primitif 2020
10/07/2020
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 25 mai
2020 3. Élection du délégué titulaire et
suppléants du Conseil municipal en vue de
l’élection des Sénateurs.
4. Acquisition d’une parcelle
5. Proposition des commissaires au
CCID
6. Désignation d’un(e) délégué(e) au
SDEA 7. Subventions
18/09/2020
1. Désignation du secrétaire de
séance
2. Approbation de la séance du 10
juillet
2020
3. Désignation du représentant de
la commune à la CLECT.
4. Désignation du représentant de
la commune à la Commission de contrôle
des listes électorales 5. Décision
modificative
6. Création de poste
04/12/2020
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 18 septembre
2020
3.Délégation pour l’exercice du droit de
préemption urbain
4. Contrôle des points d’eau incendie
5. Instauration du permis de démolir
6. Versement d’un fonds de concours à
la
CCHLPP pour éclairage public
7. Subvention
8. Désignation d’un élu référent senior
9. Désignation du représentant à la
commission de contrôle des listes électorales
21/12/2020
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 4
décembre 2020
3.Ravalement de façades du bâtiment de
l’école et changement de porte 2021
22/03/2021
1. Approbation de la séance du
21/12/2020
2. Désignation d’un secrétaire de
séance
3. Approbation du compte
administratif 2020
4. Approbation du compte de gestion
2020
5. Affectation du résultat de
fonctionnement 2020
6. Taux d'imposition 2021 des taxes
locales
7. Rapport annuel relatifs aux
indemnités des élus
8. Vote du budget primitif 2021
9. Contrôle des points d'eau incendie
10. Transfert à la CCHLPP de la
compétence organisation de la mobilité
11. Convention police municipale
17/05/2021
1. Désignation d'un secrétaire de
séance
2. Approbation de la séance du 22
mars 2021
3. Prêt bancaire – financement
des travaux sur bâtiments communaux
4. Cession de terrain rue
d’Ettendorf 5. Rapport 2020 sur la
qualité et le prix de l’eau
6. Organisation du temps scolaire
27/09/2021
1. Désignation du secrétaire de
séance
2. Approbation de la séance du 17
mai 2021
3. Projet de rattachement de paroisse
et de changement de nom de l'inspection de
la Petite Pierre
4. Déplacement du panneau
d’entrée d’agglomération
08/11/2021
1. Désignation du secrétaire de
séance
2. Approbation de la séance du
27/09/2021
3. Acquisition parcelle 04/256 et
classement dans le domaine public 4.
Approbation de la CLECT, création et
entretien des IRVE
5. Taxe d’aménagement
6. Tarifs de location de la
salle polyvalente 7. Subventions
8. Fresque murale sur l’ancienne
laiterie 2022
21/02/2022
1.Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 8
novembre 2021
3. Création d’un comité social
territorial
commun
4. Motion sur les 2 jours feriés du
droit local
5. Fusion des consistoires
Strasbourg, Ste
Marie aux Mines et Bischwiller
6. Taxes locales 2022 7.
Approbation du compte
administratif
2021
8. Affectation du résultat de
fonctionnement 2021
9. Approbation du compte de
gestion 2021
04/04/2022
1. Désignation du secrétaire de séance 2.
Approbation de la séance du 21 février
2022
3. Vote du budget primitif 2022
09/05/2022
1. Désignation du secrétaire de
séance
2. Approbation de la séance du 4
avril 2022 3. Convention de mise en
souterrain des réseaux d’Orange dans la
rue d’Ettendorf 4. Passage en
nomenclature M57 pour le budget
principal de la Commune 5. Cession de
terrain rue d’Ettendorf
6. Décision modificative
7. Rapport annuel 2021 du prix et la
qualité du service d’eau potable
12/09/2022
1. Désignation du secrétaire de séance 2.
Approbation du procès-verbal de séance
du Conseil municipal du 9 mai
2022
3. Mode de publicité des actes
communaux
4. Nomination d’un adjoint ou
conseiller
délégué chargé des questions de sécurité
civile
5. Adhésion au groupement de
commandes CDG67 pour la reliure des
registres
27/10.2022
1. Désignation du secrétaire de
séance
2. Approbation du procès-verbal de
séance du Conseil municipal du 12
septembre 2022
3. Élargissement du RPI
4. Location de la salle communale et
son règlement d’utilisation
5. Congrès des Maires de France
2022
6. Subventions « Restaurants du
Cœur » 2023
27 mars 2023
23.0327-01 Désignation du secrétaire de séance
23.0327-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 17 octobre 2022
23.0327-03 Compte de gestion 2022
23.0327-04 Approbation du Compte administratif 2022
23.0327-05 Affectation du résultat de fonctionnement 2022
23.0327-06 Taxes directes locales 2023
23.0327-07 Rapport annuel sur les indemnités des élus
23.0327-08 Budget primitif 2023
23.0327-09 Contrat de territoire 2022 – 2025
23.0327-10 Commission Consultative Communale de la Chasse
23.0327-11 Chasse 2024 – 2033 – Mode de consultation des propriétaires
23.0327-12 Plan Communal de Sauvegarde
26 juin 2023
23.0626-01 Désignation du secrétaire de séance
23.0626-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 27 mars 2023
23.0626-03 Location de la chasse 2024-2033 – consultation des propriétaires
23.0626-04 Assurance statutaire – mandat d’étude
23.0626-05 Rapport SDEA 2022 sur la qualité et le prix des services d’eau et assainissement
23.0626-06 RODP Télécom 2023 « ORANGE »
25 septembre 2023
23.0626-01 Désignation du secrétaire de séance
23.0626-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 26 juin 2023
23.0626-03 Location de la chasse 2024-2033
23.0626-04 Renouvellement 2023 de la Commission de Contrôle des Listes Électorales
23.0626-05 Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
23.0626-06 Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) du SOULTZBACH» - convention de gestion
23.0626-07 Subventions
18 décembre 2023
23.1218-01 Désignation du secrétaire de séance
23.1218-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023
23.1218-03 Travaux de voirie -Demande de subvention FCA
23.1218- 04 AREA – demande d’enregistrement au titre des ICPE
23.1218- 05 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Bas-
Rhin 2024
25 mars 2024
24.0325-01 Désignation du secrétaire de séance
24.0325-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023
24.0325-03 Correspondant Tourisme
24.0325- 04 Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération sur la RD919 – entrée ouest (Obermodern)
24.0325- 05 Compte de gestion 2023
24.0325- 06 Approbation du Compte Administratif 2023
24.0325- 07 Affectation du résultat de fonctionnement 2023
24.0325- 08 Taxes directes locales 2024
24.0325- 09 Rapport annuel sur les indemnités des élus
24.0325- 10 Budget primitif 2024
24.0325- 11 Subventions
3 juin 2024
24.0603-01 Désignation du secrétaire de séance
24.0603-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 25 mars 2024
24.0603-03 Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP – décision préalable
24.0603- 04 RPI – Charte de l’accompagnateur – subventions de la Région
9 septembre 2024
24.0603-01 Désignation du secrétaire de séance
24.0603-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 3 juin 2024
24.0603-03 Projet d’extension du périmètre classé du Parc Régional des Vosges du Nord
24.0603- 04 CCHLPP – Voirie – Convention de désignation d’une maîtrise d’ouvrage et de son financement –
réaménagement de la rue d’Ettendorf
24.0603- 05 SDEA – Rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable
24.0603- 06 Décision modificative
24.0603- 07 Dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité
9 décembre 2024
24.1209-01 Désignation du secrétaire de séance
24.1209-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 9 septembre 2024
24.1209-03 Décision modificative
24.1209-04 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde 2025
3 mars 2025
25.0303-01 Désignation du secrétaire de séance
25.0303-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 9 décembre 2024
25.0303-03 Vote du Compte Financier Unique
25.0303- 04 Transport scolaire – pause méridienne
25.0303- 05 Subventions (Jeunes Sapeurs-Pompiers Bouxwiller)
25.0303- 06 Remboursement P.SEENE
7 avril 2025
25.0407-01 Désignation du secrétaire de séance
25.0407-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 3 mars 2025
25.0407-03 Taxes locales 2025
25.0407- 04 Budget primitif 2025
25.0407- 05 Subventions (GORNA Neuwiller les Saverne; Le p’tit déclic ressourcerie Ingwiller)
25.0407- 06 Motion SIS67
16 juin 2025
25.0616-01 Désignation du secrétaire de séance
25.0616-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 7 avril 2025
25.0616-03 CFU 2024 – affectation du résultat 2024
25.0616- 04 Budget 2025 – décision modificative N°01 »
25.0616- 05 Subvention – Projet « éveil musical » – école élémentaire d’Ingwiller
25.0616- 06 RPI – Projet « Mon école est un orchestre »
13 octobre 2025
25.1013-01 Désignation du secrétaire de séance
25.1013-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 16 juin 2025
25.1013-03 RPI – Projet musical pour les classes de CM1 et CM2
25.1013- 04 RPI - Présentation pour information du projet d’arrêté de recrutement d’un formateur vacataire
25.1013- 05 Motion pour une politique ambitieuse de sauvegarde et de promotion de la langue régionale
25.1013- 06 Règlement de cimetière
9 mars 2026 – dernière séance du mandat
26.0309-01 Désignation du secrétaire de séance
26.0309-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13 octobre 2025
26.0309-03 Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025
26.0309- 04 Affectation du résultat d’exploitation 2025
26.0309- 05 CCHLPP - Création d’un Comité social territorial commun
26.0309- 06 Subventions