Procès Verbal - 2024 03 25 PV c

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Procès Verbal - 2024 03 25 PV c Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Uttwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 25 PV c)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÈpublique franÁaise

COMMUNE D’UTTWILLER

LibertÈ …galitÈ FraternitÈ DÈpartement du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

 Mairie,

place de la Mairie

67330 UTTWILLER

: 03.88.70.72.47

mairie.uttwiller@wanadoo.fr

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 MARS 2024

Date de convocation du Conseil Municipal 18/03/2024 DÈbut de la sÈance 20h00 Fin de la sÈance 21h02 Nombre d’élus en fonction 11 PrÈsents 9 Absent(s) excusÈ(s) 2 Votants 10 PrÈsidence de la rÈunion du conseil Roland KOENIG, Maire SecrÈtaire de la rÈunion Yves WITTMANN

Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, ‡ vingt heures, les membres composant le Conseil municipal de la commune de Uttwiller se sont rÈunis en session ordinaire ‡ la mairie sur la convocation qui leur a ÈtÈ adressÈe le 18 mars 2024 par le maire conformÈment aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales.

Le Maire, Monsieur Roland KOENIG, en application de l’article L2121-17 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, prend la prÈsidence de la rÈunion du conseil. Il procède à l’appel nominatif des conseillers et à la vérification du quorum.

Le quorum Ètant atteint, il ouvre la sÈance ‡ 20h00

À l’ouverture de la séance étaient présents :

Mesdames HAESSIG Edith, HENRI LÈa, KUHN Martine

Messieurs Roland KOENIG, KRIEGER Yann, ODEAU Alain, SEENE Pierre, TREVISAN FranÁois et WITTMANN Yves. Absentes excusÈes : RENNIE VÈronique et SEENE Anne donnant procuration ‡ M. SEENE Pierre Lesquels forment les membres du Conseil municipal en exercice et peuvent ainsi dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l'article L.2121‐7 du Code général des collectivités territoriales.

Assiste Ègalement ‡ la sÈance Mme RIMMELY-GROSS FranÁoise, secrÈtaire de mairie

Le Président de la séance donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil Ordre du jour de la sÈance

Nr d’ordre Objet

24.0325-01 DÈsignation du secrÈtaire de sÈance

24.0325-02 Approbation du procËs-verbal de sÈance du Conseil municipal du 18 dÈcembre 2023 24.0325-03 Correspondant Tourisme

24.0325- 04 Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération sur la RD919 – entrÈe ouest (Obermodern) 24.0325- 05 Compte de gestion 2023

24.0325- 06 Approbation du Compte Administratif 2023

24.0325- 07 Affectation du rÈsultat de fonctionnement 2023

24.0325- 08 Taxes directes locales 2024

24.0325- 09 Rapport annuel sur les indemnitÈs des Èlus

24.0325- 10 Budget primitif 2024

24.0325- 11 Subventions

24.0325-01 D…SIGNATION DU SECR…TAIRE DE S…ANCE

Conformément à l'article L.2121‐15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la dÈsignation d'un secrÈtaire de sÈance pris dans le sein du conseil.

Monsieur Yves WITTMANN se propose pour remplir cette mission.

Le Conseil municipal,

➔ D…SIGNE Monsieur Yves WITTMANN pour remplir les fonctions de secrÈtaire de sÈance. DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRECOMMUNE D’UTTWILLER

ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024

24.0325- 02 APPROBATION DU PROC»S-VERBAL DE S…ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 D…CEMBRE 2023

En application de l’article L.2121-23 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, chaque procËs-verbal des dÈlibÈrations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la sÈance qui suit son Ètablissement.

¿ cet effet, le procËs-verbal des dÈlibÈrations de la sÈance du 18 dÈcembre 2023 a ÈtÈ communiquÈ en annexe ‡ la convocation ‡ la prÈsente sÈance.

Il est rappelé que les membres de l’Assemblée ne peuvent intervenir à cette occasion que pour des rectifications matÈrielles ‡ apporter au procËs-verbal.

VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R2121-9, le Conseil municipal

➔ APPROUVE le procËs-verbal des dÈlibÈrations de la sÈance ordinaire du Conseil Municipal du 18 dÈcembre 2023, ➔ PROC»DE ‡ la signature du registre.

DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

24.0325- 03 CORRESPONDANT TOURISME

Le Maire donne lecture du courrier de M. le PrÈsident de la CommunautÈ de Communes Hanau - La Petite Pierre du 23 janvier dernier demandant ‡ chaque commune de dÈsigner un rÈfÈrent-correspondant local Tourisme. Le Conseil municipal est appelÈ ‡ proposer et dÈsigner ce correspondant local. M. le Maire propose que M. FranÁois TR…VISAN, assure cette fonction.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal

➔ NOMME Monsieur FranÁois TR…VISAN rÈfÈrent – correspondant local Tourisme pour la Commune de UTTWILLER qui accepte cette mission.

DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

24.0325- 04 D…PLACEMENT DU PANNEAU D’ENTR…E D’AGGLOM…RATION RD234 – ENTR…E OUEST (OBERMODERN)

ConsidÈrant la vitesse excessive des automobilistes sur la dÈpartementale RD234, la topographie des lieux, le profil de la voirie et les travaux programmÈs de crÈation d’une Ècluse à l’entrée du village, Le Maire propose au Conseil municipal de suivre les recommandations de la Communauté européenne l’Alsace et de déplacer le panneau d’agglomération à l’entrée Ouest du village (direction Obermodern) plus en amont au PR 2+874 de l’entrée du bourg. Ce déplacement n’entrainera pas de création d’aménagements nouveaux (trottoirs, éclairage public), le fossÈ demeurant en place.

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal,

➔ ACCEPTE et ACTE cette proposition de déplacer le panneau d’agglomération plus en amont au PR 2+910 de l’entrée ouest du bourg.

DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

24.0325- 05 COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Compte de gestion est établi par le Comptable du Trésor Public à la clôture de l’exercice.

Le Maire vise et certifie que le montant des titres ‡ recouvrer et des mandats Èmis est bien conforme ‡ ses Ècritures. Le Compte de gestion est ensuite soumis à l’examen et au vote des membres du Conseil en même temps que le Compte administratif,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal

➔ ADOPTE le compte de gestion dressÈ par le receveur municipal pour l’exercice 2023 sans rÈserve ni observation. DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRECOMMUNE D’UTTWILLER

ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024

24.0325- 06 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122- 21, L.2343-1 et 2,

SiÈgeant sous la prÈsidence de Monsieur Pierre SEENE, adjoint au maire

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023 Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conforme au Compte de gestion Ètabli par le comptable de la commune,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 prÈcitÈ, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal

➔ APPROUVE le Compte administratif 2023

avec un excÈdent de fonctionnement de 110 082,95 € et un excÈdent d’investissement de 18 502,67 €

soit un excÈdent global de 128 585,62 €

DÈlibÈration adoptÈe par 9 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

M. le Maire ayant quittÈ la salle et ne participant pas au vote

24.0325- 07 AFFECTATION DU R…SULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

ConformÈment aux dispositions comptables en vigueur, et sur proposition du Maire, aprËs avoir votÈ le compte administratif, rappelant à l’assemblée qu’elle doit statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2023, que seul le rÈsultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat de la section d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal

➔ D…CIDE de l’affectation du résultat de fonctionnement de la manière suivante • Affectation en section d’investissement 0,00 € • Report à nouveau en section de fonctionnement 128 585,62 € DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

24.0325- 08 TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment son article L.1612-2 ou L.1612-5 et suivants ; Vu le code gÈnÈral des impÙts, article 1639 A ;

ConsidÈrant que depuis 2020, le taux de TH Ètait figÈ ‡ sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus ‡ la suite de la rÈforme de la fiscalité directe locale, qu’à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en rÈfÈrence ‡ l’article 1636 B sexies du CGI.

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer le taux des taxes directes locales suivantes : taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS), taxe fonciËre propriÈtÈs b‚ties (TFPB) et taxe fonciËre propriÈtÈs non b‚ties (TFNB)

ConsidÈrant que, par dÈlibÈration du 28 mars 2023, le conseil municipal avait fixÈ le taux des impÙts ‡ • TFPB : 26,37 %

• TFPNB : 58,01%

• THRS 9,96 %

ConsidÈrant que l’inflation s’élève en2023 ‡ 4,9% aprËs avoir connu en 2022 une inflation ‡ 5,2% contre 1,6% en 2021 et 0,5% en 2020, que bons nombres de charges incompressibles, notamment liÈs aux hausses des Ènergies, ont connus une croissance trËs importante rendant indispensable une augmentation de la pression fiscale localeCOMMUNE D’UTTWILLER

ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal

➔ D…CIDE de porter les taux de taxes directes locales comme suit

• TFPB : 27,42 %

• TFPNB : 60,32 %

• THRS 10,36 %

DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

24.0325- 09 RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNIT…S DES …LUS

Le Maire expose que les articles 92 et 93 de la loi n∞ 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Sont ainsi concernÈs :

• Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, CGCT) • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (art. L. 5211-12-1 CGCT)

• Les départements (art. L. 3123-19-2-1 CGCT)

• Les régions (art. L. 4135-19-2-1 CGCT)

Aux termes de ces articles, il revient ‡ ces collectivitÈs et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnitÈs de toutes natures dont bÈnÈficient les Èlus siÈgeant ‡ leur conseil, ´ au titre de tout mandat ou de toute fonction ª, exercÈs en leur sein d’une part, et d’autre part :

• au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain

• au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

Le Maire prÈsente cet Ètat rÈcapitulatif qui prÈsente de faÁon exhaustive toutes les indemnitÈs de fonction ainsi que toutes autres formes de rÈmunÈration liÈes aux fonctions Èlectives.

AprËs en avoir entendu l’exposé,

le Conseil Municipal

➔ PREND ACTE de l’état annuel des indemnités versés aux élus locaux qui lui a été présenté. DÈlibÈration sans vote

24.0325- 10 BUDGET PRIMITIF 2024

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux Ètablissements publics communaux et intercommunaux ‡ caractËre administratif, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la Commune de Uttwiller pour l’exercice 2024,

AprËs prÈsentation du projet de budget primitif ÈlaborÈ par la municipalitÈ, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal

➔ ADOPTE le budget primitif du budget principal de la Commune d’Uttwiller pour l’exercice 2024 comme suit : Section DÈpenses Recettes Fonctionnement 212 385,59 212 385,59 Investissement 69 762,93 69 762,93

TOTAL 282 148,52 282 148,52 DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRECOMMUNE D’UTTWILLER

ProcËs-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024

24.0325- 11 SUBVENTIONS 2024

Le Maire prÈsente les demandes de subvention rÈceptionnÈes en mairie

1. pour l'association des ´ Jeunes Sapeurs Pompiers de Bouxwiller et du Pays de Hanau ª dont un jeune de notre commune fait partie,

2. pour les ´ Restos du cœur ª, association reconnue d’utilité publique.

et rappelle l’existence de l’association Kat’Utt ayant son siège dans la commune et œuvrant pour le bien-Ítre animal AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal

➔ ACCORDE les subventions suivantes

• Jeunes Sapeurs-Pompiers de Bouxwiller 100,00 € • Restos du Cœur 100,00 € • Kat’Utt 300,00 € DÈlibÈration adoptÈe par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Roland KOENIG, Maire, lËve la sÈance ‡ 21h02 Suit la liste exhaustive des dÈlibÈrations prises ce jour.

DÈlibÈration

Nr d’ordre portant DÈcision

24.0325-01 DÈsignation du secrÈtaire de sÈance ApprouvÈe 24.0325-02 Approbation du procËs-verbal de sÈance du Conseil municipal du 18 dÈcembre 2023 ApprouvÈe 24.0325-03 Correspondant Tourisme ApprouvÈe 24.0325- 04 Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération sur la RD919 – entrÈe ouest (Obermodern) ApprouvÈe 24.0325- 05 Compte de gestion 2023 ApprouvÈe 24.0325- 06 Approbation du Compte Administratif 2023 ApprouvÈe 24.0325- 07 Affectation du rÈsultat de fonctionnement 2023 ApprouvÈe 24.0325- 08 Taxes directes locales 2024 ApprouvÈe 24.0325- 09 Rapport annuel sur les indemnitÈs des Èlus ApprouvÈe 24.0325- 10 Budget primitif 2024 ApprouvÈe 24.0325- 11 Subventions ApprouvÈe

CertifiÈ exact et sincËre, fait ‡ Uttwiller, le 26/03/2024

SecrÈtaire de sÈance

Yves WITTMANN

Conseiller municipal

AffichÈ en mairie et publiÈ sur le site,

le 3 avril 2024

Le Maire

PrÈsident de la sÈance

Roland KOENIG

Extraits transmis en Sous-PrÈfecture

de Saverne pour contrÙle de lÈgalitÈ,

le