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Procès Verbal - 2026 04 29 2 AffichageConvoCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 29 2 AffichageConvoCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune
de Uttwiller
République Française
Département du Bas Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Uttwiller,
le 18/03/2026
:
Mairie,
Place de l’Eglise
67330 UTTWILLER
03.88.70.72.47
03.88.70.95.13
mairie.uttwiller@wanadoo.fr
7 avril
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
En application des textes réglementaires, notamment des articles L2121-7 et L2121-11 du CGCT, j'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le
MERCREDI 29 AVRIL 2026 à 19 heures précises
dans la salle du conseil en mairie d’Uttwiller
Cette séance portera sur les points énumérés infra.
Ordre du jour de la séance
Nr d’ordre Objet
26.0429-01 Désignation du secrétaire de séance
26.0429-02 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2026 26.0429-03 Taxes locales 2026
26.0429- 04 Délibération de principe – Dépenses à imputer au compte « 6232 – Fêtes et cérémonies » 26.0429- 05 Budget primitif 2026
26.0429- 06 Approbation de l’honorariat de Monsieur Philippe RIEHL, ancien premier adjoint au maire 26.0429- 07 Désignation du
07.01 Correspondant Défense (CORDEF)
07.02 Correspondant Incendie – Secours (CIS)
26.0429- 08 Proposition de commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs 26.0421- 09 Indemnités des élus – révision
26.0421- 10 Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
26.0421- 11 Désignation du « Délégué Tourisme » de la commune Points divers – informations
a. Retour sur le Conseil d’école du 31 mars 2026
b. Retour sur la séance de la CCHLPP du 16 avril 2026
Le Maire,
Uttwiller, le 18/03/2026
Quentin BREFI