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Déliberation - DCM 04042024 compressed 2
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04042024 compressed 2)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
VILLE DU LORRAIN it
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
/
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°10/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DATE DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
["Fous-Préfecture
de trié —
Enexercce;
29
F'Évnitrôte de lénanté re
Présents :
19
REÇU
LE :
Votants
:
23
18
AVR,
2024
VOTES Exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
:
0
Abstentions:
0
PRESENTS
:
Justin
PAMHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
:
Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
- Yann
DESCAS
- Céline
LOUISOR
ABSENTS
:
Alex
DUCLOVEL
-
Mickaëlle
JOACHIM-
Gérard
COLY
- Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-
OUDIANE
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur. Le comptable
a repris dans
ses écritures
le montant
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
|| a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la
présentation
du
compte
de
gestion
arrêté
par
le
comptable
public
pour
l'exercice
2023
et
joint
en
annexe,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
Article
1 : STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
Article
2
:STATUE
sur
l'exécution
du
Budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Article
3
:DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
comptable
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain ,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
È
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°11/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
29
Présents
:
19
Votants :
22
VOTES Exprimés
:
22
Pour :
22
Contre
:
Abstentions
:
0
PRESENTS
:
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
-
Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
-
Lucien
ABELKALON
-
Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
[Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Olivier
JEAN-DENIS
- Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
- Yann
DESCAS-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: Alex
DUCLOVEL
- Mickaëlle
JOACHIM
- Gérard
COLY
—
Cornélie
Marie
ONIER
—
Véronique
PAMPHILE-
OUDIANE
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Le
compte
administratif
constitue
le compte
rendu
de
la gestion
du
maire
(ordonnateur)
pour
l’exercice
écoulé.
Il
est
préparé
par
l’ordonnateur,
obligatoirement
au
vu
du
compte
de
gestion
fourni
préalablement
par
le comptable
public.
En
effet,
les montants
inscrits au
compte
administratif
doivent
être
en
concordance
avec
ceux
figurant
au
compte
de
gestion.
Le compte
administratif
retrace
les ouvertures
cumulées
de
crédits
en
dépenses
et en
recettes
votées
par
le conseil
municipal.
Il reprend
également
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
par
l’ordonnateur
au
cours
de
l'exercice
écoulé,
y
compris
les
dépenses
non
mandatées
de
l'exercice
mais
qui
ont
été
engagées,
ou
des
recettes
certaines
qui
n'ont
pas
donné
lieu
à une
émission
de
titres
de
recettes.
|| constate,
enfin,
les
résultats
comptables.
Avant
de
constater
ceux-ci
pour
l'exercice
2023,
il y
a
lieu
de
préciser
que
le
budget
primitif
comporte
une
erreur.
Cette
dernière
concerne
l'inscription
du
solde
d'exécution
2022
en
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
5
852
439,79
€.
Or,
le
résultat
à
reporter
(D001)
était
de
5
852
439,89
€
conformément
aux
résultats
concordants
des
comptes
administratif
et
de
gestion
2022.
Cette
différence
de
0,10
€
a
été
corrigée
pour
rétablir
la
concordance
des
comptes.
Dès
lors,
les
résultats
peuvent
être
résumés
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
o
Recettes
12
933
215,84
€
o
Dépenses
12
998
146,71
€
".
Résultat
de
l’exercice
(déficit)
- _
64930,87
€
(Résultat
2022 :
+ 2 316
034,64
€ affectés
à l'investissement
2023)
e
Section
d'investissement
o
Recettes
6 712
823,10
€
o
Dépenses
3671
178,68€
“Résultat
de
l'exercice
(excédent)
+3
041
644,42
€
"Résultat
2022
- 5 852
439,89
€
“Résultat
de
clôture
2023
- 2
810
795,47
€
©
Les
restes
à réaliser
2023
"Recettes
+
3
496
482,33
€
”
Dépenses
- 1030
317,57
€
o
Résultat
cumulé
- 344
630,71
€ Le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2023
est
joint
en
annexe.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MICHEL-ETIENNE,
1°
Adjoint,
le
Maire
s'étant
retiré
lors
du
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
:
Article
1:
CONSTATE
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
coïncident
avec
ceux
du
Compte
de
Gestion
du
Comptable,
Article
2
: APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
de
l’ordonnateur,
Article
3
: RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Article
4
: ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Les
résultats
de
l’année
2023
se
présentent
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
o
Recettes
12
933
215,84
€
o
Dépenses
12
998
146,71
€
"Résultat
de
l'exercice
(déficit)
-
64
930,87
€
(Résultat
2022
: + 2 316
034,64
€ affectés
à
l'investissement
2023)
e
Section
d'investissement
o
Recettes
6
712
823,10
€
o
Dépenses
3
671
178,68
€
“Résultat
de
l’exercice
(excédent)
+3
041
644,42 €
"Résultat
2022
- 5 852
439,89
€
“Résultat
de
clôture
2023
- 2
810
795,47
€
o
Les
restes
à réaliser
2023
“
Recettes
+3
496
482,33
€
"Dépenses
- 1030
317,57
€
o
Résultat
cumulé
- 344
630,71
€ 1-
Le fonctionnement
Le
résultat
de
fonctionnement
est
un
déficit
de
64
930,87
€.
IL
n’y
aura
donc
pas
d'affectation
de
résultat.
A-
Les
recettes
Les
recettes
augmentent
de
6
%
parrapport
à 2022.
Chap. |
Libellé
2022
2023
Evol.
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
(indemnités
journalières
versées
par
la
CGSS
pour
les
contractuels
ayant
eu
un
arrêt
de
travail
pour
maladie,
remboursement
du
traitement
d’un
agent
mis
à
013
disposition
d'une
autre
collectivité...)
21765,65
46726,49|
115%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
485
620,28
524
965,57
8%
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
(cimetière,
occupation
du
domaine
70
public,
piscine)
34
828,27
27
469,841
-21%
73
IMPOTS ET
TAXES
8938801,71|
9814819,57
10%
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2628081,63|
2005854,22|
-24%
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
75
(revenu
des
immeubles)
67
366,46
77
142,75
15%
PRODUITS
FINANCIERS
76
(intérêts
des parts
sociales
du
Crédit Agricole)
237,84
251,43
6%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
12
832,05
435
985,97 |
3298
%
TOTAL
12189
533,89]
12933
215,84
6%
L'évolution
des
recettes
est
essentiellement
liée
à
:
1-
L'amélioration
des
impôts
et
taxes
(73)
et
Les
produits
exceptionnels
(77).
o
Le chapitre
73
augmente
de
876
017,86
€.
Au
sein
de
ce
chapitre,
Les
impôts
directs
locaux
progressent
de
607
459,00
€
et
Les
impôts
et taxes
d'outre-mer
(octroi
de
mer
et
taxes
sur
les
carburants)
de
284
425,57
€.
o
Le
chapitre
77
croit
de
4238
153,92€.
Ce
chapitre
constate
notamment :
.
Deux
cessions
de terrains
à :
e
Fonds-Brûlé
(BGI
Bragance)
: 251
985,00
€
+
_Morne-Capot
(Orange)
: 6 705,00
€
"
Des
dégrèvements
de
la taxe
foncière
: 27
017,00
€
"
Des
annulations
de
mandats:
147
621,69€
2 "
Autres
(remboursement
de
franchise
par
l'assurance,
régularisation
d’une
avance
(trop
perçu))
:2
657,28
€
2-
La
baisse
des
dotations
et
participations
(chapitre
74)
consécutive
Les
opérations
d'ordre
concernent
:
notamment
à
l'acompte
de
40
%
du
FSE
pour
les
chantiers
inclusifs
(466
718,00
€)
reçu
en
2022.
-
Les
travaux
en
régie
(détaillés
en
dépenses
d'investissement)
: 492
626,22
€
-
Les
reprises
d'amortissement
de
diverses
études
: 32
339,35
€
B-
Les
dépenses
Les
dépenses
augmentent
de
10
%
dont
7%
pour
Les
dépenses
réelles.
Chapitre |
Libellé
2022
2023
Evol.
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
2216377,02|
2279074,56
3%
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
012
ASSIMILES
6676042,45|
7128564,81
7%
387
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
389
518,00
318,00|
-1%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
637
042
ENTRE
SECTIONS
249
469,28
602,39|
156%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE|
2053
698,01
1611669,87|
-22%
66
CHARGES
FINANCIERES
12
126,67
41627,74|
243%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
214757,01
4142,94|
-98%
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
908
68
PROVISIONS
-
146,40
-
TOTAL
11811988,44|
12998146,71|
10%
Les
charges
à caractère
général
(011)
croissent
de
3 %
par
rapport
à 2022.
Les
achats
de
matières
et
fournitures
(eau,
électricité,
carburant,
matériaux...)
constituent
la
principale
dépense
(43
%)
suivie
des
contrats
de
prestations
de
services
(14
%),
des
locations
mobilières
et
immobilières
(13
%)
et
de
l’entretien
de
matériel
divers,
véhicules,
bâtiments
et terrains
(11
%). CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
+
Achats
non
stockés
de
matières
et
fournitures
= Contrats de prestations de services
ices
extérieurs
ons d'intermédiaires et honoraires ublications, relations publiques s de
biens
ettransports
collectifs
m om a mi mu " a sm
ents, missions
etréceptions
postaux
et frais
de
télécommunications
LI #
Services
bancaires
et
assimilés
«
Divers
autres
services
extérieurs
»
Autres
impôts,
taxes
etversements
assimilés
(administration
des
impôts)
»
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
(autres
organismes)
Les
charges
de
personnel
(012)
augmentent
de
7%
par
rapport
à
2022.
Elles
sont
impactées
par
:
des
recrutements
: 55
CDD,
7
PEC
une
réintégration
après
disponibilité
des
départs
: 9
retraites
(7titulaires
et
2
CDI),
4
non-renouvellement
de
contrat,
1
démission autres
:
revalorisation
du
SMIC
et
du
point
d'indice
(juillet),
avancement
d'échelons
et
de
grades,
rappel
de
traitement,
revalorisation
de
l’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et
augmentation
du
nombre
d’heures
de
certains
agents
Les
autres
dépenses
sont :
1-
Le
FNGIR
: 378
378,00
€
Un
dégrèvement
portant
sur
la
THLV
: 8
940,00
€
Les
indemnités
et
autres
frais
des
élus
: 180
709,75
€
La
dotation
de
la
Caisse
des
écoles
: 950
000,00
€
La
dotation
du
CCAS
: 270
000,00
€
La
contribution
au
STIS
: 192
458,00
€ 7-
Les
subventions
versées
aux
associations
: 18
500,00
€
a.
Rapid
Club
: 4000,00
€
b.
COSML:10000,00€
c.
Tennis
Club
: 1
000,00
€
d.
BarylBand:
3
500,00
€
8-
Les
charges
financières
(intérêts
de
La
dette...)
: 41
627,74€
9-
Les
charges
exceptionnelles
(annulation
de
titres)
: 4
142,94
€
10-Les
dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
: 908
146,40
€
a.
Provision
de
la
moitié
du
risque
financier
portant
sur
le
contentieux
avec
Cap
Nord
et
relatif
à
l'attribution
de
compensation
au
titre
des
compétences
transport
et
tourisme:
885
446,40
€
b.
Provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
: 22
700,00
€
(obligation
de
provisionner
au
moins
15%
des
restes
à
recouvrer
au
28/11/2023
d'un
montant
de
142
259,33
€)
11-Opérations
d'ordre
: 637
602,389
€
a.
Amortissements
: 378
912,39
€
b.
Cessions
de
terrains
à Fonds
Brûlé
et
Morne-Capot
(sortie
du
patrimoine)
:
258
690,00€
I1-
L'investissement
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
est
déficitaire
de
2
810
795,47
€.
A-
Les
recettes
Au
terme
de
l'exercice
2023,
les
recettes
s'élèvent
à
6
712
823,10
€.
ILconvient
de rappeler
que
l'excédent
de
fonctionnement
de
2022
a été capitalisé
en
2023
pour
un
montant
de
2
316
034,64
€.
La
ville
a
reçu
2
034
644,59
€ de
subventions.
Celles-ci
représentent
30
%
des
recettes
globales
et
concernent
:
SUBVENTIONS
DIVERSES
-
Ecole
numérique
: 16
207,20
€
-
Route
de
Gauthier
: 20
000,00
€
-
Eclairage
du stade :
10
000,00
€
46
207,20
AMENAGMNIT
1%
ETAGE
MAIRIE
16577,48
REHAB
MARCHE
254
722,20
AMNAGMNT
DES
50
PAS
GEOMETRIQUES
125
626,54
TRAVAUX
DE
REFECT®
GUICHETERIE
DU
STADE
56
500,00
REALISATION
D'UN
MUR
À CROCHEMORT
147
500,00
PROTECTION
QUARTIERS
MNE
CAPOT
ET
MNE
CERON
22
500,00
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
39:271,29
AMENAGMT
LOCAUX
CCIAUX
ET ADM
EX
ECOLE
TARQUIN
38
204,33
REHABILITATION
DU
GYMNASE
147
036,66
REHABILITATION
DE
LA TOITURE
DU
LOCAL
DE
PAVILLON
27
300,00 RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- PLAN
LUMIERE
1014425,29
REHAB
OUVRAGE
HYDRAULIQUE
ROUTE
DE
LA
MONTAGNE
45
000,00
AMENAGMT
LOCAUX
ASS ET
TECHN
PISCINE
SS
BOIS
23
849,60
AMENAGEMENT
RUES
BOURG
- GOUV.
PONTON
29
924,00
En
outre,
la
Commune
a
reçu:
-
Le
FCTVA:161
622,30
€
-
La
taxe
d'aménagement:
23
355,71
€
-
Le
FRDE:398077,385€
-__
L’emprunt
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
: 500
000,00
€
- _
L’emprunt
contracté
auprès
de
l'AFL
: 500
000,00
€
Des
avances
versées
sur
commandes
sont
régularisées
pour:
-
Réhabilitation
du
gymnase
: 23
716,37
€
-
Cimetière
- transition
énergétique
: 26
924,04€
S'agissantenfin
des
opérations
d'ordre,
elles
intègrent
Les
amortissement(378
912,39
€)
et
Les
cessions
de
terrains
(sortie
du
patrimoine)
à
BGI
Bragance
et
Orange
(258
690,00
€).
Les
opérations
patrimoniales
concernent
l'intégration
de
diverses
études
dans
les
programmes
d'opérations
d'équipement
concernés
(95
845,71
€).
B-
Les
dépenses
La
Ville
a
réalisé
3671
178,68
€
de
dépenses.
Les
opérations
d'ordre
comprennent:
e
Les
travaux
en
régie
: 492
626,22€
Objet
Montant
REHABILITATION
EX-DISPENSAIRE
DE
CARABIN
5 364,67
REALISATION
D'UN
ABRIS
A
L'ECOLE
DE
MAXIME
3
166,06
REHABILITATION
DU
LOCAL
DES
SCOUTS
3
706,81
REALISATION
D’ABRIS
A
LA
PISCINE
MUNICIPALE
14
415,75
REPARATION
DU
PONT
DE
LA
MONTAGNE
BON
REPOS
3
594,18
REALISATION
LOCAL
ASSOCIATIF
DU
NEPTUNE
CLUB
5
341,61
REPRISE
RESEAU
EAU
PLUVIALE
LOTISSEMENT
SEGUINEAU
9
335,44
REPRISE
CHEMIN
MOREAU
639,38
TRAVAUX
DE
REPARATION
DE
L'EGLISE
DU
LORRAIN
7
059,54
REPRISE
DE
REVETEMENT
SUR
LE
-MUR
DE
CITE
LE
VALLON
ET
CROCHEMORT
9
275,29
TRAVAUX
D
ELECTRICITÉ
DE
L'EGLISE
4
288,23
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
STRUCTURE
DE
GARDE
DU
MORNE-CAPOT
5
133,88
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L
HOTEL
DE
VILLE
4
457,83
TRAVAUX
RENOVATION
DE
L'ESPACE
COMMERCIAL
GILBERT
TARQUIN
8
007,32
TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
17
148,54
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
ECOLES
31
574,34 MISE
AUX
NORMES
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DES
ECOLES
3
955,41
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
LATRINES
13
443,45
RENOVATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
CULTURE
6 909,53
REHABILITATION
DU
LOCAL
DES
SCOUTS
13
424,86
REALISATION
DU
LOCAL
DE
LA
BOULE
LORRINOISE
26
403,66
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
LOCAL
ASSO
DE
CARABIN-EX
DISPENSAIRE
1 145,11
REFECTION
CHEMIN
DE
MIOREAU
62
584,62
REFECTION
DE
LA
ROUTE
DU
MORNE-CERON
54
762,55
REFECTION
CHAUSSEE
PASSAGE
CAVALIER
MAXIME
82
435,64
REFECTION
DE
LA
ROUTE
DE
LA
MONTAGNE
34
310,37
MODRNISATION
VOIRIE
44
864,96
CANALISATION
ROUTE
DU
CALVAIRE
7
606,88
FLEURISSEMENT
ROUTE
DU
STADE
3
237,15
CANALISATION
ROUTE
DE
FOND
LABOURG
5
033,16
e
Les
reprises
d’amortissements
appliqués
aux
études
intégrées
dans
les
programmes
des
opérations
d'équipement
:32
339,35
€
IL'est
rappelé
que
Les
opérations
patrimoniales
concernent
l'intégration
de
diverses
études
dans
leurs
programmes
(95
845,71€).
Les
dépenses
réelles
d’un
montant
de
3 050
367,40
€,
sont
les
suivantes
:
Chapitre |
Libellé
2023
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
16
{remboursement
du capital
de
la dette)
198
005,74
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
20
(document
d'urbanisme,
licences,
études
diverses)
60
192,40
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(acquisition
d’un
terrain
Rue
J.Clerc,
21
mobilier,
matériel
de
transport,
informatique,
aménagements
divers.)
200
573,77
PARTICIPATIONS
ET CREANCES
RATTACHEES À DES PARTICIPAT®
26
(Participation
au capital
de
l'Agence
France
Locale)
6
900,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
204
{Agence
des
50
PAS-
RHS
CROCHEMORT
/ REDOUTE)
222
280,09
181
RECONSTRUCTION
ECOLE
DE
CARABIN
11179,05
196
REHAB
MARCHE
55
533,01
197
STRUCTURE
DE
GARDE
PETITE
ENFANCE
1802,14
518
TRAVAUX
DE
REFECT®
GUICHETERIE
DU
STADE
28951,02
522
RIVIERE
LESSADE
12110,39
523
REALISATION
D'UN
MUR
À CROCHEMORT
12
000,64
526
RENOV
URBAINE
- RUE
GAL
GAULLE
PHASE
2
46735,84
538
MODERNISATION
DE
VOIRIE
34
143,86
540
AMENAGMT
LOCAUX
CCIAUX
ET
ADM
EX
ECOLE
TARQUIN
5 303,48
542
REHABILITATION
DU
GYMNASE
411617,70
543
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
DE
VIVE
8137,50
546
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- PLAN
LUMIERE
1350
154,83 551
AMGMT
ET
MISE
AUX
NORMES
MAISON
DE
LA
CULTURE
8137,50
553
AMENAGMT
LOCAUX
ASS ET
TECHN
PISCINE
SS
BOIS
13
141,03
555
AMENAGEMENT
RUES
BOURG
- G.
DE
GAULLE
53413,47
556
AMENAGEMENT
RUES
BOURG
- GOUV.
PONTON
58
782,32
560
CIMETIÈRE
- TRANSITION
ENERGETIQUE
116670,83
563
AMENAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
139
600,79
C-
Les
restes
à réaliser
Ils sont
détaillés
dans
la
maquette
jointe. La
dette
En
2023,
la
Collectivité
a
contracté
deux
emprunts
:
-
500
000,00
€ auprès
du
Crédit
Agricole
-
500
000,00
€
auprès
de
l'AFL.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2028 est
de
1 508
521
€.
L'extinction de l’en-cours
de
la dette
se fera
en
2043.
Evolution
de
la
dette
sur
le
‘restant
dû’
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
68
%
de
la dette
concerne
des
emprunts
à tauxfixe.
“Fixe
"
Révisable VILLE
DO CORAN
A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNI(
Le %) 40
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°12
24
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2024
DATE DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Energies
29
FO
rAeciure
de
TN
Présents
:
20
‘4
ontile
de légalité
Votants
:
24
: |
16
AR
20%
VOTES
La
Exprimés
:
24
&
Pour:
24
Contre
:
Abstentions
:
0
PRESENTS
:
Justin
PAMHILE
- René
MICHEL-ETIENNE -— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
-
Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
-
Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
- Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
- Yann
DESCAS
- Céline
LOUISOR
ABSENTS
: Justin
PAMPHILE
- Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
-
Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-
OUDIANE
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à Noémie
DUCLOVEL. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
il appartient
aux
collectivités
locales
de
faire
connaitre
aux
services
fiscaux
les
décisions
relatives
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le cas,
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit.
Il'est
rappelé
les taux
des
impôts
directs
locaux
de
2023,
à savoir :
2023
Taxe
foncière
bâtie
53,01%
Taxe
foncière
non
bâtie
29,25%
Taxe
d'habitation
29,88%
Suivant
l’état
1259
Com,
les
ressources
fiscales
à taux
constants
sont
les
suivantes
:
Bases
Taux
(proposés) |
Produits
attendus
prévisionnelles
2024 |
2024
Taxe
foncière
bâtie
|
5
772
000,00
53,01%
3 059
737,00
Taxe
foncière
non |
115
300,00
33
725,00
bâtie
29,25%
Taxe
d'habitation
1
843
300,00
29,88%
550
778,00
Produit
total
attendu
3 644
240,00
Effet
du
coefficient
correcteur
(ressource
indépendante
des
taux)
598
878,00
Impôts
directs
locaux
4
243
118,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
Article
1 : VOTE
les taux
conformément
à la proposition
faite
pour
2024
:
2024
Taxe
foncière
bâtie
53,01%
Taxe
foncière
non
bâtie
29,25%
Taxe
d'habitation
29,88%
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain
, le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME VILLE DU LORRAIN
: À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1)
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°13/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DATE DE
CONVOCATION
: 22 mars 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Pous-Préfect
En
exercice:
29
Contrôle
de
1égant
D
Présents
:
20
RÉÇULE
:
Votants
:
24
18
AVR.
20%
VOTES Exprimés
:
24
Pour:
24
Contre
:
Abstentions
:
0
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE-
René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL-
Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
— Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: -
Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
-—
Cornélie
Marie
ONIER
—
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
- Guy
ANNONAY POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Le
budget
primitif
est
un
acte
juridique
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses.
C'est
le
premier
budget
de
l’exercice
budgétaire.
Il
est
voté,
après
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
au
plus
tard
le 15
avril
et
couvre
l’année
civile,
du
1er janvier
au
31
décembre. Le
budget
primitif
se
présente
sous
la
forme
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d’investissement.
Chaque
section,
tout
comme
l’ensemble
du
budget
primitif,
doit
être
à l’équilibre.
Il est rappelé
que
le débat
d'orientation
budgétaire
s’est tenu
le 22 février
2024.
Considérant
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2024,
joint
en
annexe,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
Article
1 : APPROUVE
la constitution,
en
2024,
d’une
provision
correspondant
à 50
%
du
risque
financier
lié
aux
attributions
de
compensation
concernant
les
compétences
transport
et
tourisme,
non
payées
par
la Commune
à Cap
Nord,
soit
577
290,20
€.
Article
2
: APPROUVE
les Autorisations
de
programme
proposées
pour
le
budget
primitif:
IAP-2024-01
1563
[Aménagement
du
cimetière
279
201,63
€
143
542,58
€]
135
659,05#
lap.2024-02
565
[Modernisation
voirie
dd
250000
285076,00€
14 924,00 €
centre
bourg
|
Article
3
: AUTORISE l'inscription
au
budget
des
crédits
de
paiement
proposés
pour
l’exercice
2024
:
563
Aménagement
du
cimetière
139
600,79
€ | 139
600,84
€ |
71
771,29
€ |
71771,29€
565
De
à
voirie
du
centre 2
00 00€
|170 000,00 € | 130 000,00 €
|155 076,00 €
Article
4
: ADOPTE
le
budget
primitif
2024
dans
son
ensemble
il s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
12
836
939,00
€
e
Section
d'investissement
6 547
475,00
€
e
TOTAL
19
384
414,00
€ Article
5
:CONFIRME
que
la
Commune
a
voté
son
Budget
par
nature,
accompagné
d’une
présentation
par
fonction,
avec
définition
d'opérations
en
investissement,
en
conformité
avec
l'instruction
M57.
Fait et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
projet
de
budget
primitif
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
12
836
939,00
€
e
Section
d'investissement
6 547
475,00
€
e e
TOTAL
19
384
414,00
€
I
Le fonctionnement
A-
Les
recettes
Les
recettes
prévues
au
budget
primitif diminuent
de
1 %
par
rapport
aux
réalisations
de
2023.
Chap. | Libellé
LU
-
-
2023
2024
Evol.
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
(indemnités
journalières
versées
par
la
CGSS
pour
les
contractuels
ayant
eu
un
arrêt
de
travail
pour
maladie,
remboursement
du
traitement
d'un
agent
mis
à
disposition
d’une
autre
50
000,00
013
|collectivité...)
46 726,49
'
7%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
|
042
|ENTRE
SECTIONS
524
965,57
600
000,00!
14%
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
(cimetière,
70
occupation
du
domaine
public,
piscine)
27
469,84
27
500,00
0%
73
IMPOTS
ET
TAXES
9814
819,57|
5
786
450,00
731
|FISCALITE
LOCALE
4
309
618,00
3%
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2005
854,22|
1983
121,00
-1%
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
75
{revenu
des
immeubles)
77
142,75
80
000,00
4%
PRODUITS
FINANCIERS
(intérêts
des
parts
sociales
du
Crédit
76
Agricole)
251,43
250,00
0%
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
435
985,97
0,00
=
TOTAL
12
933
215,84 |
12
836
939,00
|-1% 1-
Les
principales
recettes
réelles
attendues
sont
les suivantes
:
a.
Les
impôts
et taxes
(73)
: 5
786
450,00
€
Les
impôts
et taxes
comprennent
:
Le
FPRIC
: 130
000,00
€
La taxe
sur
les carburants
: 700
000,00
€
L'octroi
de
mer
: 4956
450,00
€
b.
La fiscalité
locale
(731)
: 4 309
618,00
€
Les
impôts
directs
locaux
: 4
243
118,00
€
Le
projet
de
budget
primitif
est
construit
avec
un
maintien
des
taux
des
impôts
directs
locaux
de
2023.
Pour
rappel,
les taux
2023
sont
les suivants
:
7
[2023
TFB
53,01%
LU
TFNB
29,25%
TH
29,88%
Le
produit
fiscal
attendu
est : Bases
Taux
(proposés)
2024 |
Produits
attendus
|_prévisionnelles
2024
Taxe
foncière
bâtie
5
772
000,00
53,01%
3
059
737,00
Taxe
foncière
non |
115
300,00
33
725,00
bâtie
29,25%
Taxe
d’habitation
1
843
300,00
29,88%
550
778,00
Produit
total
attendu
3 644
240,00
Effet
du
coefficient
correcteur
(ressource
indépendante
des
taux)
598
878,00
Impôts
directs
locaux
4
243
118,00
La
taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: 60
000,00
€ Les
droits
de
place
: 6
500,00
€
c.
Les
dotations
et
participations
: 1 983
121,00
€
La
DGF
: 1 658
369,00
€ 1.
Dotation
forfaitaire
: 834
325,00
€
2.
DACOM
: 824
044,00
€
+
_Les
aides
attendues
pour
les contrats
aidés
(Etat
et CTM)
: 200
000,00
€
°
La
compensation
des
exonérations
de
la
taxe
foncière
par
l'Etat
:115
752,00
€
e
La
dotation
pour
titres
sécurisés
:9
000,00
€
2-
Les
recettes
d’ordre
Les
travaux
réalisés
en
régie
sont
évalués
à 600
000,00
£
pour
l'exercice
2024.
B-
Les
dépenses
Les
dépenses
diminuent
globalement
de
1%
(mais
augmentent
de
1%
pour
les
dépenses
réelles)
par
rapport
aux
réalisations
2023.
Chap.
| Libellé
_
2023
2024
Evol.
RESULTAT
DE
002
_|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
64
930,87
2
CHARGES
A
CARACTERE
011
|GENERAL
2279074,56|
2539977,94|
11%
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
012
|FRAIS
ASSIMILES
7128
564,81]
7 350
000,00
3%
014
_|ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
387318,00|
37837800|
-2%
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
021
| FONCTIONNEMENT
43
118,00
:
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
042
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
637
602,39]
400000,00|
-37%
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
65
_|COURANTE
1611669,87|
1383
243,98]
-14%
66
| CHARGES
FINANCIERES
41
627,74
90
000,00!
116
%
67
| CHARGES
SPECIFIQUES
4 142,94
10
000,00!
141%
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
68
_|PROVISIONS
908
146,40|
577290,21|
-36%
TOTAL
12
998
146,71]
12836
939,00|
-1%|
1-
Le
résultat
2023
Le résultat
de
fonctionnement
2023
est
un
déficit
de
64 930,87
€.
Il est donc
repris
en
dépenses
pour
le
même
montant.
2-
Les
dépenses
réelles
prévisionnelles
sont
estimées
comme
suit : Les
charges
à
caractère
général
(011)
sont
prévues
pour
un
montant
de
2
539
977,94
€.
Le
détail
de
ces
charges
figure
sur
la maquette
en
annexe.
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
impactées
par
:
-
Le
recrutement
de
26
agents
PEC
-
L'augmentation
du
nombre
d'heures
d'un
agent
PEC
et
d'un
agent
contractuel
public
-
La
transformation
des
contrats
PEC
en
contrat
public
de
4 agents
-
La
revalorisation
de
l'indemnité
compensatrice
et
du
SMIC
-
Les
avancements
d'échelon
et
de
grade
-
7
départs
de
titulaires,
2 départs
de
contractuels
La
prime
versée
aux
agents
recenseurs
Elles
s'élèvent
à 7 350
000,00
€.
Les
atténuations
de
produits
(014)
concernent
le FNGIR
pour
un
montant
de
378
378,00
€.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
sont
envisagées
à hauteur
de
1 383
243,98
€:
Indemnités
et autres
frais
des
élus
: 180
600,00
€
Caisse
des
écoles
: 610
171,39
€
CCAS :
291
605,59
€
STIS
: 203
236,00
€
Subventions
aux
associations
: 18
500,00
€
Admission
de
créances
en
non-valeur
: 39
121,00
€
Autres
: 40
010,00
€
Oo ©O O O0 O0 ©0 ©
Le chapitre
66-
Charges
financières
est
évalué
à 90
000,00
€.
Il tient
compte
des
intérêts
de
la
dette
(55
000,00
€)
et
des
préfinancements
de
subventions
par
l'AFD
(35
000,00
€).
Le
chapitre
67-
Charges
spécifiques
(annulations
de
titres...)
est
prévu
pour
un
montant
de
10
000,00
€.
Les
dotations
aux
amortissements
et
provisions
(chapitre
68)
sont
inscrites
à hauteur
de
577
290,21
€.
Il s’agit
d’une
provision
du
risque
financier
lié
aux
attributions
de
compensation
concernant
les compétences
transport
et tourisme,
non
payées
par
la Commune
à Cap
Nord.
En
2023,
la
Ville
a
provisionné
885
446,40
€,
soit
50
%
du
risque.
En
2024,
le contentieux
est
toujours
en
cours.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
sur
les
exercices
2024
et
2025.
Le
risque
financier
total
est
de
1
154
580,41
€,
soit
les
50
%
restant
(885
446,41
€)
auxquels
il
convient
d’ajouter
l'attribution
de
compensation
2024
(269
134,00
€). Ainsi,
la provision
de
2024
est
constituée
pour
un
montant
de
577
290,20
€
(soit
50%
du
risque
total).
3-
Les
opérations
d'ordre
sont
:
Les
dotations
aux
amortissements
(042)
s'élèvent
à 400
000,00
€.
4-
Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
est
prévu
pour
43
118,00
€ Il
L'investissement
A.
Autorisations
de
programmes
Afin
de
mobiliser
les
crédits
de
façon
adaptée
au
rythme
technique
des
opérations,
la
collectivité
a engagé
une
démarche
de
programmation
pluriannuelle
des
investissements.
Ainsi,
au
titre
du
BP
2023
de
premières
opérations
avaient
été
inscrites
en
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
La
démarche
sera
approfondie
au
cours
de
l'exercice
2024,
avec
2
opérations
supplémentaires
proposées
en
autorisations
de
programmes
:
- Modernisation
voirie
du
centre
bourg
- Aménagement
du
cimetière
Dès
lors,
pour
ces
opérations
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
crédits
de
paiements
annuels
(CP)
adaptés
au
rythme
d'avancement.
Ces
crédits
viendront
en
lieu
et
place
des
restes
à réaliser
qui
ne
seront
comptabilisés
ni
en
dépenses
ni
en
recettes.
JAP-2024-01
563
Aménagement
du
cimetière
279
201,63
€
143
542,58
€
135
659,05
{
ap.2024-02
565
[Modernisation
voirie
du
300
000,00
€|
285
076,00
€
centre
bourg
14
924,00
#
563
Aménagement
du
cimetière
139
600,79
€|
139
600,84
€ |
71
771,29
€ |
71771,29€
Modernisation
voirie
du
centre
bourg
130
000,00
€ | 170
000,00
€ | 130
000,00
€ | 155
076,00
€
B.
Dépenses
d'investissement
1.
Dépenses
d'équipement
Des
crédits
sont
prévus
aux
chapitres
suivants
(détaillés
dans
le
tableau
qui
suit
et
la
maquette
budgétaire)
:
-
Au
chapitre
20
pour
la
réalisation
d’études,
de
documents
d’urbanisme
et
l'acquisition
de
logiciels
-
Au
chapitre
204
pour
la
rémunération
de
l'Agence
des
50
Pas
géométriques
pour
la
RHI
-
Au
chapitre
21
pour
des
travaux,
acquisition
de
matériel
de
transport,
ainsi
que
de
matériel
informatique Les
opérations
d'équipement
sont
réalisées
à partir
des
crédits
de
reports,
soit
1 030
317,57
€
et de
crédits
nouveaux
pour
le solde.
2.
Les
emprunts
et
dettes
assimilées
Le
remboursement
en
capital
de
la dette
est
estimé
à 208
000
€.
3.
Les
autres
dépenses
d'investissement
(opérations
d'ordre
budgétaire)
Les
travaux
en
régie
sont
prévus
pour
un
montant
de
600
000
€.
C.
Les
recettes
d’investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
se
répartissent
sur
les grands
postes
suivants
(détail
dans
le tableau
qui
suit
et
la maquette
budgétaire) :
- Les
fonds
et dotations
(chapitre
10)
- Les
subventions
en
RAR
et
nouvelles
(Chap.13)
- Les
écritures
d'ordre
la section
d'investissement
en
recettes
s'élèvent
à 400
000€
(la dotation
aux
amortissements).
- L'emprunt
: un
nouvel
emprunt
de
500
000€
sera
mobilisé
auprès
de
l'AFL
DEPENSES
RECETTES
BEF
DESIGNATION
RAR
2024
RAR
2024
135 | Réparations
de
l'église
50
000,00
40
000,00
165 |
Eclairage
stade municipal
45
250,00
5 000,00
6 000,00
28
000,00
181 |
Reconstruction école
Carabin
70
919,43
258
576,00
183 |
Réfection
Maison
de
La culture
10
000,00
47
250,00
194 | Aménagement
1er
étage
mairie
16
577,58
196 | Réhabilitation
du
Marché
Couvert
374
245,05
416
052,80
197 |
Structure
de
garde
petite
enfance
60
909,53
104
700,00
500 | Aménagement
centre
technique
33
000,00
|
501 |
Réhabilitation
ST
24
500,00
504 | Réhabilitation
aires
de jeux
35
000,00
Construction
aire
de
pétanque
506 |
Séguineau
13
009,15
17
600,00 Réhabilitation
plateau
sportif
508
|
Carabin
33
300,00
509
|
Construction
locaux
associatifs
26
400,00
510 |
Aménagement
accès
sous
bois
37
700,00
512
|
Local
associatif
IPL
46
750,00
516|
Aménagement
des
50
pas
168
507,64
308
893,46
Travaux
de
réfection
guicheterie
518]
stade
35
000,00
521
|
Aménagement
Cyber
base
15
000,00
522
|
Confortement
de
la
rivière
lesade
50
000,00
277
000,00
Rénov
urbaine
Rue
Gal
de
Gaulle
526|
Phase
2
14
000,00
60
000,00
Aménagement
d'accès
aux
sites
528
|
touristiques
12
424,85
283
500,00
531|
Aménagement
cimetière
69
000,00
|
534
|
Réfection
patrimoine
intempéries
66
000,00
_
536
|
Transfert
école
G
Tarquin
vers
IPL
43
000,00
65
349,59
538
| Modernisation
de
voirie
27
701,14
120
000,00
539
|
Réfection
voie
d'accès
J Pernock
95
839,20
Aménagement
locaux
540
|
commerciaux
ex-école
Tarquin
9 959,93
45
000,00
541
|
Cloture
du
stade
66
000,00
542
|
Réhabilitation
du
Gymnase
55
344,62
400
163,18
209
813,34
276
670,00
Reconstruction
de
La
Chapelle
de
543
|
Vivé
25
000,00
Couverture
du
Plateau
Sportif
de
544
|
Carabin
155
790,44
65
000,00
545 |
Réhab
toiture
local
Pavillon
3 900,00
546
|
Rénovation
de
l'éclairage
public
122
828,20
547
249,83
547
|
Eclairage
stade
municipal
23
000,00
Aménagement
d'un
espace
548
|
numérique
à la
médiathèque
5
833,02
5 833,02
Réhabilitation
de
La
Maison
de
La
551
| Culture
25
000,00 Aménagement
locaux assoc et
553 | tech
piscine
7 561,82
52 548,80
558 | Menuiserie
école
I.P.L
108
500,00
80
000,00
560 | Cimetière
transition
énerg
73
692,00
562 |
Installation
des
ombrières
125
860,00
106
720,00
563 | Aménagement
du
cimetière
139
600,80
71771,28
C21 |
Réhabilitation
de
la piscine
15
000,00
C21 |
Toiture
de
l’école
de
Morne-Capot
40
000,00
Réhabilitation
Siege
de
l'éveil de
C21
|Carabin
30
000,00
564 | Economiser
l'eau
64 000,00
25
600,00
565 | Modernisation
voirie
bourg
130
000,00
130
000,00
566 | Mise
en
œuvre
de
l'adressage
152
000,00
145
000,00
D001 |
Solde
d'exécution
reporté
2810
795,37
10 |
FCTVA
+ taxes
amenagement
498
000,00
13 | FRDE
201
939,93
13 | SUBV
RAR
divers
338
847,17
16 | Emprunts
et dettes
208
000,00
500
000,00
20 | Immobilisations
incorporelles
28
869,68
100
000,00
21 | Immobilisations
corporelles
31
906,15
166
000,00
26|
Participations
6 800,00
*040 | Amortissements
400
000,00
*040 |
Tux
en
régie
600
000,00
Virement
de
La section
de
*021 |
fonctionnement
43
118,00
*024 |
Cessions
d'immo
108
483,00
5517
157,43
3 050
992,67 LE
MAIRE
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
x je
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°14/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le quatre
avril
à 17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
OCTROI
DE
GARANTIE
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
DATE
DE
CONVOCATION
: 22
mar.
réfec trôle RE
TRE
ture
de
Trinité
on!
de
lé
ULE
galité
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
18
AVR
2024
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN - Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à Noémie
DUCLOVEL. Le
groupe
Agence
France
Locale
a pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-
après
les Membres).
institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
:
« Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la forme
de
société
anonyme
régie
par
le livre
II du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l’objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d’une filiale,
à leur financement.
Cette
société
et sa filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres financiers,
à l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L. 2252-1
à L 2252-5,
L.
3231-4,
L. 3231-5,
L. 4253-
1,
L.
4253-2
et
L.5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux sont
autorisés
à garantir
l'intégralité
des
engagements
de la filiale dans
la limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-
L'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
L'Agence
France
Locale
- société
territoriale
(La
Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d'administration.
Conformément
aux
statuts
de
la Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
société
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
(la Garantie). La
ville
du
Lorrain
a délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le 22/12/2022.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les engagements
de
l’Agence
France
Locale
dans
les conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la Garantie
Objet La
garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la Garantie
(Les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la Garantie
correspond,
à tout
moment,
et ce
quel
que
soit
le nombre
et/ ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et non
payés
et
éventuels
accessoires,
le tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
Ville
du
Lorrain
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
après
de
l’AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus; augmentée
de 45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a souscrit
vis-à-vis
de
l’Agence
France
Locale. La
garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
:
(1)
un
Bénéficiaire,
(Il)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(Ill)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La Garantie
est
une
garantie
autonome
au sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
Si la Garantie
est
appelée,
le Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5
jour
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la Garantie
objet
de
la présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la délibération
n°
04/06/2020
en
date
du
18/06/2020
ayant
confié
à
Monsieur
le
Maire
la
compétence
en
matière
d'emprunts
;
Vu
la
délibération
n°
75/12/2022,
en
date
du
22/12/2022
ayant
approuvé
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
la Ville
du
Lorrain
Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d'octroyer
à l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
de
la
Ville
du
Lorrain
afin
que
la Ville
du
Lorrain
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale
Vu
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’exposé
détaillé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
décident :
e
Que
la
Garantie
de
la Ville
du
Lorrain
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(les
Bénéficiaires) : -
Le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Ville
du
Lorrain
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2024,
-
La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
Ville
du
Lorrain
pendant
l'année
2024
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
-
La
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
:et
-
Sila
Garantie
est
appelée,
la
Ville
du
Lorrain
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
-
Le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrit
auprès
de
l’agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l'acte
d'engagement
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
pendant
l’année
2024,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Ville
du
Lorrain,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE
DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°
5/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
ASSOCIATION
LA
BOULE
LORRINOISE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE DE CONVOCATION:
22 mars 2024
Hou-Prétectire
de re
—
+
A
lecture de
Trinit,
î
trôle
de
légaiité
REÇU
LE
;
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
18
AVR,
2024
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
-— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: -
Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. La
Ville
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
l’association
La
boule
Lorrinoise.
Cette
association
sportive
sollicite
le soutien
de
la collectivité
à hauteur
de
Quinze
Mille
Euros
{15
000,00
€)
pour
la réalisation
de
son
programme
d'actions
2024.
Ce
programme
porte
essentiellement
sur
deux
manifestations
principales
:
1)
Le
grand
prix
de
la ville
du
Lorrain
D'envergure
régionale,
cette
action
réunie
des
boulistes
de
clubs
locaux
et des
délégations
de
Guadeloupe
et Guyane.
Trente-deux
équipes
de
triplètes
sont
attendues.
2)
Le trophée
du
nord
atlantique
Manifestation
territoriale
qui
ambitionne
d'accueillir
plus
de
300
boulistes.
Organisée
sur deux
boulodromes,
elle
débutera
à Séguineau
au
Lorrain
pour
se
terminer
à Trinité.
Le
budget
prévisionnel
des
deux
actions
s'élève
à 50
000
€.
Afin
d'encourager
cette
initiative
et
pour
rester
dans
l’enveloppe
financière
réservée
aux
subventions
de
fonctionnement
allouées
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
(article
6574),
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
Mille
Euros
(1
000
€)
à
la
boule
lorrinoise. Après
discussion
et délibération,
les membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
1-
Se
prononcer
favorablement
sur
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
Mille
Euros
(1
000,00
€)
à
l'association
La
boule
Lorrinoise
;
2-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
y
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME 4
A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
d
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE
DU LORRAIS
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°16/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
DU
LORRAIN
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
Li
ti
[
aus-Préfecture
de
LE"
;
‘ble
de
légalit
Contr
1e.
da
es
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
48 AVR. 2024
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE -— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
-
Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS :
- Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
- Guy ANNONAY POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON -
Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Le
04
mars
2024,
la
Ville
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
l'association
Tennis
Club
du
Lorrain. Cette
association
sportive
sollicite
le soutien
de
la collectivité
à hauteur
de
Deux
Mille
Euros
(2
000,00
€)
pour
réaliser
sa
manifestation
OPEN
DU
SOUVENIR
du
22
mai
2024.
La
manifestation
qui
sera
à
sa
24è"e
édition
est
d'envergure
départementale.
Organisée
sur
une
période
d’un
mois,
elle
est
ouverte
aux
compétiteurs
Dames
et
Messieurs
non
classés
à
la 2èe
série
et
accueille
des
clubs
locaux
et
nationaux.
L'open
du
souvenir
constitue
un
rendez-vous
incontournable
pour
le
tennis
martiniquais
et
son
succès
se confirme
d'année
en
année.
Le
budget
prévisionnel
de
l’action
s'élève
à 6 400
€.
l'est
à
noter
que
le Tennis
Club
du
Lorrain
est
le seul
club
du
nord
atlantique
à proposer
une
activité
régulière
et
pérenne
avec
comme
objectif
de
promouvoir
le
tennis
dans
les
zones
rurales
et
de
cibler
toutes
les tranches
d’âges.
Afin
d'encourager
cette
initiative
et
pour
rester
dans
l'enveloppe
financière
réservée
aux
subventions
de
fonctionnement
allouées
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
{article
6574),
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
Cinq
Cents
Euros
(500€)
au
Tennis
Club
du
Lorrain.
Après
discussion
et délibération,
les membres
du
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
1-
Se
prononcer
favorablement
sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
Cinq
Cents
Euros
(500€)
à l’association
Tennis
Club
du
Lorrain
;
2-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
y afférentes. Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LOHRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°17/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à 17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
INSTALLATION
CENTRE
D'HEBERGEMENT
DE
LOISIRS
ET
TOURISTIQUE
DU
LORRAIN
DATE DE CONVOCATION:
22 mars 2024
[Sous-Préfecture
de
Trinté
}
ontrôle
de
légalité"
é
Ka
REÇU
LE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
i
En
exercice:
29
18
AR,
2024
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
:-
Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
-
Cornélie
Marie
ONIER
—
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Face
à une
demande
grandissante
d'hébergement
de
loisirs
et
touristique,
la ville
a entrepris
des
travaux
de
rénovation
des
anciens
gîtes
du
quartier
Sous-Bois.
Cette
séquence
de
travaux
importants
impliquant
à
la
fois
les
ouvriers
de
la
ville
et
des
demandeurs
d'emploi
en
formation
dans
le
cadre
d’un
chantier
d’insertion
est
aujourd’hui
dans
sa
1#®
phase
d'achèvement.
La
structure
sera
bientôt
livrée.
Située
sur
un
site
agréable
à proximité
de
la Piscine
Municipale
et du
Complexe
sportif
Michel
THALMENCY,
cet
espace
ambitionne
de
permettre
aux
résidents
et
aux
visiteurs
outre
un
hébergement
de
qualité,
de
bénéficier
des
équipements
aménagés
pour
la pratique
de
sports
mais
également
pour
exercer
diverses
activités
pédagogiques,
ludiques
et touristiques.
Cet
espace
polyvalent
répondant
aux
normes
PMR
a
pour
vocation
d’accueillir
des
publics
divers
: familles,
groupes
d'amis,
personnes
individuels,
clubs
sportifs
ou
accueils
collectifs
de
mineurs. Il a
également
pour
ambition
de
créer
une
vraie
dynamique
au
sein
du
tissu
associatif
de
la
ville.
En
plus
d'utiliser
l’espace
pour
leurs
propres
besoins,
ces
derniers
pourront
en
effet
développer
une
offre
d'activités
adaptées
à l’accueil
des
utilisateurs,
notamment
des
centres
de vacances
sportifs.
Le
centre
possède
une
capacité
totale
de
40
couchages
répartis
sur 4 bâtiments
identiques.
Chacun
est
composé
comme
suit
:
Au
rez-de-chaussée
:
-.,2
chambres
de
3 couchages
chacune,
-
1salle
d’eau,
+:
1WC,
-
coin
cuisine,
-
1 coin
salle
à manger,
-
terrasse.
A
l'étage
:
-
2 chambres
de
2 couchages
chacune.
Ses
modalités
de
fonctionnement
seraient
régies
par
le
règlement
intérieur
en
annexe
du
présent
rapport.
Pour
permettre
la
mise
en
service
du
Centre
d'hébergement
de
loisirs
et
touristique
du
Lorrain,
les
membres
du
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
Y_
Valider
le
règlement intérieur
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
; Y__
Arrêter
les tarifs
ci-après
:
-
1 nuitée
1 lit en
chambre
double
pour
1 personne
: 25€
-
1 nuitée
chambre
double
pour
deux
personnes
: 50
€
-
1 nuitée
chambre
triple
pour
trois
personnes
: 70
€
-
1 nuitée
en
gîte
complet
: 200
€
A
partir
de
4
nuitées
un
tarif dégressif
est
appliqué
comme
suit :
-
1 nuitée
1 lit en
chambre
double
20€
-
1 nuitée
chambre
double
pour
deux
personnes
40€
-_
1 nuitée
chambre
triple
60€
pour
une,
deux
ou
trois
personnes
-
1nuitée
en
bungalow
complet
: 180€
Gratuits
: Pour
les
enfants
jusqu’à
3 ans
Tarif
normal
: pour
les + de
3 ans
A
ces
tarifs
s'ajoutent
les
frais
de
remise
en
état
s’élevant
à 40€
et
la
taxe
de
séjour
au
tarif
en
vigueur
(selon
délibération
N°CC-10-2020/135
en
date
du
08/10/2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Nord).
A
ce
jour,
0,50
cents
*
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
y afférents.
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REGLEMENT
INTERIEUR
Centre
d’Hébergement
de
Loisirs
et Touristique
du
Lorrain
Situé
dans
la
Ville
du
Lorrain
à
5
minutes
du
bourg,
dans
un
endroit
calme
et
reposant
proche
de
la
piscine
municipale
et
du
complexe
sportif
Michel
THALMENCY,
le
Centre
d'Hébergement
de
Loisirs
et Touristique
se
trouve
à 42
km
de
l'aéroport
Pôle
Caraïbes
Aimé
Césaire.
Cette
structure
gérée
par
la Ville
du
Lorrain
est ouverte
toute
l’année.
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
le
règlement
des
séjours
est
à effectuer
auprès
de
la régie
de
recettes
de
la Ville.
1.
Capacité
d'accueil
Le
centre
d'hébergement
a
une
capacité
totale
de
40
couchages
répartis
sur
4
bungalows
identiques.
Chaque
bungalow
est
composé
comme
suit
:
REZ-DE-CHAUSSEE
: 2
chambres
de
3
couchages
chacune,
1
salle
d’eau,
1
WC,
1
coin
cuisine,
1 terrasse.
ETAGE
: 2
chambres
de
2
couchages
chacune.
2.
Durée
de
séjour
:
Les
séjours
seront
de
3
nuits
consécutives
minimum
et
ne
devront
pas
excéder
les
7
nuits
consécutives.
Pour
les
Centres
de
Vacances,
il est
autorisé
jusqu’à
21
jours
consécutifs.
3.
Réservation
:
Les
réservations
se
feront
en
ligne
sur
le site
internet
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
:
Me-Préfectüre
de
Trinité
—-
ontrôlo
do
fégath{é
REÇU
Le
galité
18
AVR
2024 4,
Tarifs
et
règlement
:
Les
bungalows
sont
loués
selon
le tarif suivant
:
-
1
nuitée
1 lit en
chambre
double
par
personne
25
€
-
1
nuitée
chambre
double
pour
deux
personnes
50
€
-
1 nuitée
chambre
triple
pour
trois
personnes
70
€
-
1 nuitée
en
gîte
complet
: 200
€
À
partir
de
4 nuitées
un
tarif dégressif
est
appliqué
comme
suit :
-
1 nuitée
1 lit en
chambre
double
20
€
-
1 nuitée
chambre
double
pour
deux
personnes
40
€
-
1
nuitée
chambre
triple
60
€
pour
une,
deux
ou
trois
personnes
-__1
nuitée
en
bungalow
complet
: 180
€
Gratuits
: Pour
les
enfants
jusqu’à
3 ans
Tarif
normal
: pour
les
+ de
3 ans
A ces
tarifs s'ajoutent
les frais
de
remise
en
état s’élevant
à 40
€ et la taxe
de
séjour
au
tarif
en
vigueur
(selon
délibération
du
08
octobre
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Nord).
A
ce jour
: 0,50
cents.
La
totalité
des
nuitées
est
à
régler
en
ligne
sur
le site
internet
du
Centre
et
à
la
Régie
de
Recettes
de
la Ville
du
Lorrain
sur
présentation
du
courrier
de
réservation
remis
par
le gestionnaire
du
CHST2L.
Le
règlement
peut
se
faire
:
-
Par
Carte
Bancaire
-
En
espèces
-
En
chèques
vacances
: Aucun
rendu
de
monnaie
ne
sera
effectué,
en
cas
de
règlement
par
chèque
vacances
supérieur
au
montant
total
de
la facture.
Pour
les
groupes,
merci
de
privilégier
un
seul
règlement.
Nous
vous
invitons
à vérifier
les
périodes,
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la
régie
de
la Ville
du
Lorrain
avant
de
vous
rendre
sur
place.
Le
locataire
ne
pourra
en
aucun
cas
se
prévaloir
d’un
quelconque
droit
de
maintien
dans
les
lieux
à
l'issue
de
son
séjour.
La totalité
du
séjour
devra
être
réglé
avant
la
remise
des
clés. 5.
Accueil
personnes
en
situation
de
handicap
accompagnées
Le
centre
d'hébergement
est
ouvert
à toutes
les
personnes
en
situation
de
handicap,
accompagnées
de
leurs
proches
ou
d'un
accompagnateur.
6.
Clés
Les
clés
seront
remises
au
locataire
sur
présentation
de
la
quittance
de
paiement
délivrée
par
la
Régie
de
Recettes
de
la Ville
du
Lorrain
et d’une
pièce
d'identité.
7.
Arrivée
Le
locataire
doit
se
présenter le
jour
précisé
et à
l’heure
mentionnée
sur
le contrat.
En
cas
d'arrivée
tardive
ou
différée,
il doit
prévenir
le gestionnaire
du
CHST2L.
8.
État des
lieux
Un
inventaire
est
établi
en
commun
et
signé
par
le
locataire
et
le
représentant
de
la
Ville
à
l’arrivée
et
au
départ
du
bungalow.
Cet
inventaire
constitue
la
seule
référence
en
cas
de
litige
concernant
l’état
des
lieux.
L'état
de
propreté
du
bungalow
à
l’arrivée
du
locataire
devra
être
constaté
dans
l’état
des
lieux.
Le
nettoyage
des
locaux
est
à
la
charge
du
locataire
pendant
la
période
de
location
et avant
son
départ.
9.
Dépôt
de
garantie
ou
caution
Un
dépôt
de
garantie
de
400
€
(quatre
cents
euros)
est
demandé
par
le
propriétaire.
Ce
dépôt
de
garantie
sera
versé
par
le
locataire
et
par
chèque
à
la
régie
le jour
du
règlement
du
séjour.
10.Restitution
de
la caution
et
état
des
lieux
Après
l'établissement
contradictoire
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
le
dépôt
de
garantie
est
restitué,
déduction
faite
du
coût
de
remise
en
état
des
lieux
si
des
dégradations
étaient
constatées.
En
cas
de
départ
anticipé
(antérieur
à
l'heure
mentionnée
sur
le
contrat)
empêchant
l'établissement
de
l'état
des
lieux
le jour
même
du
départ
du
locataire,
le
dépôt
de
garantie
est
renvoyé
par
la Ville
dans
un
délai
n'excédant
pas
deux
semaines. Sous
réserve
des
déductions
faites
du
coup
de
remise
en
état
des
lieux
si dégradation.
11. Modalités
de
la restitution
de
la caution
Si
aucune
dégradation
n'est
constatée
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie,
un
acte
de
mainlevée
sera
remis
au
locataire
par
le
propriétaire.
Le
locataire
pourra,
sur
présentation
de
cet
acte
de
mainlevée
être
remboursé
de
sa
caution.
Si
des
dégradations
sont
constatées
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie
d'un
montant
inférieur
à
400
€,
une
mainlevée
sera
établie
par
le
propriétaire
du
montant
de
la
caution
déduction
faite
du
coût
de
remise
en
état
des
lieux.
Le
chèque
de
caution
de
400€
sera
encaissé
et
la
différence
restituée
au
locataire
par
virement.
Si
des
dégradations
sont
constatées
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à
400
€,
aucune
mainlevée
ne
sera
établie
par
le
propriétaire.
La
caution
ne
sera
pas
remboursée.
12. Utilisation
des
lieux
Le
locataire
devra
assurer
le
caractère
paisible
de
la
location
et
en
faire
usage
conformément
à
la
destination
des
lieux.
|| est
demandé
de
respecter
le sommeil
des
autres
locataires
et
de
ne
plus
faire
de
bruit
après
22h00.
Pour
les
réveils
matinaux,
respecter
le silence
jusqu’à
8
heures.
La
musique
ne
doit
pas
s'étendre
à
l'extérieur
de
la
pièce
où
elle
est
diffusée.
L'ensemble
du
site
est
non-fumeur,
le vapotage
y est
aussi
interdit.
Aucun
objet
de
valeur
ne
doit
être
laissé
dans
les
bungalows.
Le
propriétaire
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
perte
d'objet.
13. Accès
piscine
L'accès
de
la
piscine
est
autorisé
aux
heures
d'accueil
du
grand
public
pour
toute
location.
La
piscine
est
interdite
à
tous
les
enfants
non
accompagnés
d’un
adulte.
Le
port
de
brassard
est
obligatoire
pour
les
enfants
ne
sachant
pas
nager.
Les
enfants
doivent
être
sous
la
vigilance
constante
des
parents
afin
d'éviter
tout
accident.
Ilest
interdit
de
boire,
de
manger,
de
fumer
et
de
courir
sur
la
plage
piscine.
La
piscine
est
surveillée. 14.Couchage
Le
centre
d'hébergement
n’est
pas
un
hôtel.
Par
conséquent,
les
chambres
sont
des
dortoirs.
Il est
possible
que
la
chambre
soit
partagée
avec
une
personne
inconnue.
Si
le
locataire
ne
souhaite
pas
partager
la
chambre,
il devra
s'acquitter
de
la
totalité
de
la
location
de
la
chambre
au
tarif
indiqué
au
chapitre
4.
Le
lit
est
fait
à
votre
arrivée.
Il
n’y
ni
service
de
chambres,
ni
entretien
des
locaux.
L'entretien
des
locaux
doit
être
assuré
par
le
locataire.
15. Animaux
La
présence
d’animaux
n’est
pas
autorisée
sauf
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
nécessitant
l'assistance
d’un
animal
de
compagnie.
16.Assurances
Le
locataire
est
responsable
de
tous
les
dommages
survenant
de
son
fait.
Il est
tenu
d'être
assuré
par
un
contrat
d'assurance
type
villégiature
pour
ces
différents
risques.
17.Paiement
des
charges
En
fin
de
séjour,
le
locataire
doit
acquitter
auprès
du
propriétaire,
les
charges
non
incluses
dans
le
prix.
18.
Parking
Le
parking
du
CHST2L
est
réservé
aux
locataires,
à
raison
d’un
emplacement
par
bungalow.
Les véhicules
doivent
être
sur
l'emplacement
prévu
à cet
effet.
Le
personnel
se
réserve
le droit
de
coller
une
étiquette
sur
votre
pare-brise
vous
invitant
à
déplacer
votre
véhicule
si celui-ci
n'est
pas
garé
dans
les
emplacements
attribués.
Le
parking
est
éclairé
mais
pas
surveillé,
nous
déclinons
toute
responsabilité
en
cas
de
dégradation
éventuelle.
19.Réception
La
réception
sur
site
est
ouverte
de
7h
à
13h
et
après
13
heures
uniquement
par
téléphone 20.Les
bungalows
État
des
lieux
des
bungalows
e
Étage
Chambre 1 :
1
lit
double,
2
draps,
2
couvres
lit,
2
taies,
2
alèses,
2
housses
de
matelas,
2
oreillers,
1 ventilateur,
1 commode.
Chambre
2
: 1
lit
double,
2
draps,
2
couvres
lit,
2
taies,
2
alèses,
2
housses
de
matelas,
2
oreillers,
1 ventilateur,
1 commode.
e
Rez-de-chaussée
Chambre
1 : 1
littriple,
3 draps,
3 couvres
lit, 3 taies,
3 alèses,
3 housses
de
matelas,
3 oreillers,
1 ventilateur,
1 commode.
Chambre
2
: 1 lit triple,
3 draps,
3 couvres
lit, 3 taies,
3 alèses,
3
housses
de
matelas,
3
oreillers,
1 ventilateur,
1 commode.
e
Salle
de
bain:
Abattant
WC,
balai
WC,
flexible
douche,
poubelle,
tapis,
miroir,
(siège
de
douche
PMR
bungalow
bleu).
e
Kitchenette:
1 ventilateur,
1 réfrigérateur,
micron
onde,
10
assiettes
plates,
10
assiettes
creuses,
10
assiettes
à
dessert,
10
cuillères
à
café,
10
cuillères
à
soupe,
10
fourchettes,
10
couteaux,
10
verres,
10
tasses,
1
égouttoir,
1
balai,
1
pelle,
1
poubelle,
1 table,
4
chaises,
1
miroir
e
Terrasses
communes
1 grande
table,
2 grands
bancs 21. Votre
départ
e
Les
chambres
doivent
être
libérées
à
11
heures
au
plus
tard.
e
Les
poubelles
doivent
être
vidées
dans
les
conteneurs
prévus
à cet
effet.
e
Le
coin
cuisine
doit
être
rangé.
La
vaisselle
doit
être
lavée
et
rangée.
e
Un
inventaire
sera
effectué
le
jour
de
votre
départ
avant
la
remise
de
votre
caution.
e
Toute
dégradation
ou
disparition
d'objet
fera
l'objet
d'une
facturation.
22.
Litiges
Toute
réclamation
relative
à
l'état
des
lieux
lors
d'une
location,
doit
être
soumise
à
la
Mairie
du
LORRAIN,
dans
les
24
heures
à
compter
de
l'entrée
dans
les
lieux.
Toute
autre
réclamation
doit
lui
être
adressée
dans
les
meilleurs
délais,
par
lettre.
En
cas
de
désaccord
persistant,
les
litiges
peuvent
être
soumis
au
même
service
qui
s'efforcera
de
trouver
un
accord
amiable. Je
soussigné
(e)
Monsieur,
MSdéMeiiscirennennennmennmmneemennneennnenenennennnneennennennennres
désigné
(e)
locataire,
reconnais
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
du
CHST2L
et l’accepte.
Date
et
signature
Précédées
de
la
mention
manuscrite
« lu et approuvé
»
Centre
d'Hébergement
de
Loisirs
et
Touristique
du
Lorrain
Tél : 000000xX BON
SÉJOUR Centre
d’Hébergement
de
Loisirs
et
Touristique
Tableau
de
tarification
S
si
Lit
Lit double |
Chambre
Gite
Duréerau
SÉJOUr
{chambre
double)
{2
personnes)
triple
Complet
1/3
nuitées
25€
50 €
70€
200
€
4/7
nuitées
20€
40€
60
€
180
€ _… [LE MAIRE |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°18/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
CENTRE
D'HEBERGEMENT
DE
LOISIRS
ET
TOURISTIQUE
DU
LORRAIN
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
Pong
Pre
ecture
de
Trinité
n
ontrôle
de
k
.
REÇU
Lepene
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
1
8
WR,
2024
En
exercice:
29
"
Présents
:
20
Re
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
-
Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
-—
Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON -
Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Afin
de
poursuivre
son
plan
d’action
pour
le développement
de
son
territoire,
la ville sollicite
le
concours
du
FEDER
pour
l'opération
suivante
:
%
CENTRE
D'HEBERGEMENT
SPORTIF TOURISTIQUE
ET
DE
LOISIRS
Face
à une
demande
grandissante
d'hébergement
touristique
et
de
loisirs,
la ville
a entrepris
des
travaux
en
vue
de
rénover
les
gîtes
de
Sous-Bois,
Situé
sur
un
site
agréable
à
proximité
de
la
Piscine
Municipale
et
du
Complexe
sportif,
cet
espace
permettra
aux
résidents
de
bénéficier
des
équipements
aménagés
pour
la pratique
de
sport
mais
également
pour
exercer
diverses
activités
pédagogiques,
ludiques
et
touristiques.
Par
délibération
du
17
Février
2022,
le conseil
municipal
avait
arrêté
un
plan
de
financement
faisant
apparaître
une
contribution
de
l'Etat
au
titre
du
FEI
2022.
Cette
dernière
n'ayant
été
obtenue,
il convient
de
poursuivre
la
recherche
de
crédits
pour
ce
programme.
Le coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à QUATRE
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
(450
000,00€
H.T)
soit
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
HUIT
MILLE
DEUX
CENT
CINQUANTE
EUROS
TOUTES
TAXES
COMPRISES
(488
250,00€
T.T.C)
Le
plan
de financement
est
établi
comme
suit
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
450
000,00€
FEDER
(65%)
292
500,00€
CTM
(25%)
112
500,00€
Ville (10 %)
45 000,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
488
250,00€
(Dont
38
250,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville) Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
programme
des
travaux
envisagés,
à l’unanimité
des
présents
décident
de
:
>
Arrêter
le plan
de
financement
tel
que
proposé
:
Structure
d'accueil,
d'hébergement
et de
loisir
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
450
000,00€
FEDER
(65%)
292
500,00€
CTM
(25%)
112
500,00€
Ville
(10
%)
45
000,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
488
250,00€
(Dont
38
250,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention
auprès
du
FEDER
Martinique
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°19/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
MODIFICATION
DES PLANS
DE FINANCEMENT
ET DES PROGRAMME
DATE DE CONVOCATION
:
22
mars
2024
fous-Préfecture
de
Trinité
”
Controlo
de
légalité
REÇU
LE
:
4.8
AVR,
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE -— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON -
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
-
Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-—
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
- Guy ANNONAY POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Depuis
la
mise
en
place
du
dispositif
d'aides
aux
communes,
la
ville
du
Lorrain
a
répondu
à
chacun
des
appels
à
projets
pour
permettre
le
financement
des
opérations
entrant
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
Compte
tenu
des
compétences
en
interne,
certaines
opérations
ont
été
réalisées
par
le
personnel
municipal.
La
Collectivité
territoriale
ne
prenant
en
compte
les
dépenses
liées
à
la
main
d'œuvre,
il y a
lieu
de
modifier
les
plans
de
financement
pour
ne
tenir
compte
que
des
dépenses
éligibles.
Par
ailleurs,
certains
programmes
n’ont
pu
être
exécutés
ou
ont
fait
l’objet
de
modification.
En
concertation
avec
Monsieur
le
Président
du
conseil
exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale,
et
à la suite
des
séances
de
travail
avec
ses
collaborateurs,
ci-après,
les
propositions
retenues
sont
les
suivantes
:
%
STRUCTURE
DE
GARDE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A
MORNE
CAPOT
La
ville
du
Lorrain
pour
répondre
à
un
besoin
identifier
de
structure
d'accueil
de
la
petite
enfance
à rénover
l’ancienne
école
maternelle
de
Morne
Capot
en
vue
d’y
installer
une
crèche
et
une
garderie.
Le
plan
de
financement
arrêté
pour
cette
opération
était
le suivant :
Montant
HT
des
travaux
:
552
000,00€
CAF
(57%)
315
000,00€
CTM
ACTC
2010
(16,30%)
90
000,00€
CTM
ACTC
2014
(21,70%)
119
400,00€
Ville (5%)
27 600,00€
Montant
T.T.C
598
920,00€
(Dont
46
920,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
n’ayant
pu
honorer
la
totalité
de
son
engagement,
l'exécution
de
l’opération
faisant
apparaitre
une
dépense
de
CINQ
CENT
MILLE
TROIS
CENT QUATRE
VINGT
DIX
EUROS
ET
SEIZE
CENTIMES
Hors
Taxes
(500
390,16€
H.T),
il a
été
proposé
le plan
de
financement
ci-après
:
Montant
HT
des
travaux
:
500
390,16€
CAF
(54%)
270 500,39
CTM
ACTC
2010
(18%)
90
000,00€
CTM
ACTC
2014
(24%)
119
400,00€
Ville
(4%)
20
489,77€
Montant
T.T.C
542
923,32€
(Dont
42
533,16
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
#
PROTECTION
DES
LIEUX
HABITES
QUARTIER
MORNE-CAPOT
ET MORNE-CERON
Cette
opération
consistait
à
réaliser
des
travaux
en
vue
de
protéger
les
habitants
contre
les
inondations.
Le
coût
des
travaux
était
estimé
à
TROIS
CENT
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
(300
000,00€)
soit
TROIS
CENT
VINGT-CINQ
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS
TOUTES
TAXES
COMPRISES
(325
500,00€
T.T.C).
Le
programme
de travaux
ne
pouvant
d’une
part
être
réalisé
et
d’autre
part
la contribution
de
l'Etat
étant
revu
à
la
baisse,
il
a
été
proposé
de
modifier
les
objectifs
ainsi
que
le
plan
de
financement. Pour
rappel,
il était
le
suivant
:
Montant
H.T
des
travaux
:
300
000,00€
Etat (80%)
240
000,00€
CTM
ACTC
2015
(15%)
45
000,00€
Ville (5%)
15 000,00€
Montant
T.T.C
325
500,00€
(Dont
25
500,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville) Le
nouveau
coût
de
réalisation
de
ce
projet
est
de CENT
QUARANTE-TROIS
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
(143
000,00€)
soit
CENT
CINQUANTE-CINQ
MILLE
CENT
CINQUANTE-CINQ
EUROS
TOUTES
TAXES
COMPRISES
(155
155,00€
T.TC).
Il a été
proposé
d'intégrer
les
crédits
affectés
à
l'aménagement
du
centre
technique,
à
cette
opération
de
protection
des
lieux
habités
Morne
-Capot
et
Morne-Céron
et
d'étendre
le
programme
à l’ensemble
du
territoire.
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant
:
Montant
H.T
des
travaux
:
143
000,00€
Etat
(44,44%)
60
000,00€
CTM
« ex C. Général
» (24.45%)
33
000,00€
CTM
ACTC
2015
(33,33%)
45
000,00€
Ville
(3,70%)
5 000,00€
Montant
T.T.C
155
155,00€
(Dont
12
155,00€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
%
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
-PHASE
2-
Cette
opération
avait
pour
objectif
de
répondre
d’une
part
à
la
législation
funéraire
en
installant
un
site
cinéraire
en
vue
d’une
meilleure
maitrise
de
l’espace
et
d’autre
part
d'améliorer
les conditions
de
sécurité
et de
déplacement
des
usagers.
Le
plan
de
financement
de
cette
phase
était
le suivant :
Montant
des
travaux
266
902
,00€
Etat DSIL 2016
(20%)
53 380,40€
CTM
ACTC
2015
(27%)
72
000,00€
CTM
ACTC
2016
(25%)
66
000,00€
Ville (28%)
75 521,60
Montant
T.T.C
289
588,67€
(Dont
22
686,67€
de
TVA
à la charge
de
la ville) Les
travaux
consistaient
à
la
réalisation
de
dix-huit
enfeus,
un
site
cinéraire,
un
colombarium
ainsi
que
la
reprise
de
la clôture,
une
voie
de
dégagement
et
l'éclairage
de
l’espace.
Les
travaux
ayant
été
réalisés
en
grande
partie
par
le personnel
de
la ville,
ce
qui
réduit
le coût
initial,
l'Etat
ne
peut
porter
sa
contribution
initiale.
Aussi,
il a été
proposé
le
plan de financement
suivant :
Montant
des
travaux
215
000,00€
Etat
DSIL
2016
(16,53%)
35
539,00€
CTM
ACTC
2015
(33,49%)
72
000,00€
CTM
ACTC
2016
(30,70)
66
000,00€
Ville
(19,28%)
41
461,00€
Montant
T.T.C
233
275,00€
(Dont
18
275,00€
de
TVA
à la charge
de
la
ville)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
décident
de
: e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
modification
de
programme
des
travaux,
e
Approuver
le
projet
d'intégration
des
suggestions
e
Arrêter
les
plans
de
financement
tel
que
proposé
:
#£
STRUCTURE
DE
GARDE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
À
MORNE
CaPpoT
Montant
H.T
des
travaux
:
500
390,16€
CAF
(54,00%)
270
500,39
CTM
ACTC
2010
(18,00%)
90
000,00€
CTMM
ACTC
2014
(24,00%)
119
400,00€
Ville (4%)
20 489,77€
Montant
T.T.C
542
923,32€
(Dont
42
533,16
€ de
T.V.A
à la charge
de
la
ville) #
PROTECTION
DES
LIEUX
HABITES
QUARTIER
MORNE-CAPOT
ET MORNE-CERON
Montant
H.T
des
travaux
:
143
000,00€
Etat (44,44%)
60 000,00€
CTM
« ex C. Général
» (24.45%)
33
000,00€
CTM
ACTC
2015
(33,33%)
45
000,00€
Ville
(3,70%)
5
000,00€
Montant
T.T.C
155
155,00€
(Dont
12
155,00€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
%
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
-PHASE
2-
Montant
des
travaux
215
000,00€
Etat
DSIL
2016
(16,53%)
35
539,00€
CTM
ACTC
2016
(30,70)
66 000,00€
Ville
(19,28%)
41
461,00€
Montant
T.T.C
233
275,00€
(Dont
18
275,00€
de
TVA
à la charge
de
la ville)
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
|
CTM
ACTC
2015
(33,49%)
72
000,00€
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LOHRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°20/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le quatre
avril
à 17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
ACHAT
DE
GILETS
DE
PROTECTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FOND
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
DATE
DE
CONVOCATION
: 22
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
-
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
-
Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
— Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON -
Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Pour
assurer
de
bonnes
conditions
de
travail
et
de
sécurité
à
nos
agents
de
la
police
municipale,
la ville
s'est
engagée
à équiper
ce
personnel
de
gilets
par
balles
conformes.
Le
service
de
la
police
municipale
de
la
ville
du
Lorrain
comprend
six
agents
dont
quatre
gardiens
et
deux
ASVP
(Agent
de
surveillance
de
la voie
publique)
chargés
de
faire
respecter
les
arrêtés
de
police
municipale
du
Maire.
Ceux-ci
sont
confrontés
à
des
situations
conflictuelles
qui
nécessitent
une
protection
particulière
pour
les
missions
effectuées.
En
effet,
les
agents
doivent
porter
un
uniforme
pour
être
vus
et
identifiés
par
les
citoyens
et
disposer
d'accessoires
de
qualité
pour
leur
sécurité
et
leur
garantir
de
bonnes
conditions
de
travail. Aussi,
il est
envisagé
l’achat
de six (6) gilets de
protection
pour
un
coût
estimé
à QUATRE
MILLE
SEPT
CENT
QUATRE
VINGT
DEUX
EUROS
HORS
TAXES
(4
782,00€
HT).
L'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.I.P.D)
2024
pouvant
financer
cette
acquisition
à hauteur
de
DEUX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(250,00€)
par
gilet,
il a été
proposé
de
solliciter
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention.
Le
plan
de
financement
peut
être
le suivant :
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
4 782,00
€
FIPD
(30 %)
1 500,00€
Ville
(70%)
3 282,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
5
188,47€
(Dont
406,47
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
décident
de : “
Approuver
le programme
pour
l'achat
de
gilets
de
protection “Arrêter
le plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
4
782,00
€
FIPD
(30
%)
1
500,00€
Ville
(70%)
3
282,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
5
188,47€
{Dont
406,47
€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
“Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
LE
MAIRE
|
©
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°21/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
COUVERTURE
DU
PLATEAU
SPORTIF
DE
CARABIN
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE DE CONVOCATION :
22
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
-
Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Pour
poursuivre
notre
politique
en
faveur
de
l’environnement
et
particulièrement
pour
contribuer
au
développement
des
énergies
renouvelables,
nous
avons
arrêté
un
programme
de
construction
de
structure
solarisée.
Dans
ce
dispositif
il a été
retenu
de
couvrir
le
plateau
sportif
de
Carabin.
Situé
au
quartier
Carabin
à
proximité
des
écoles
Maternelle
et
Léon
CECILE
du
dit
quartier,
le
plateau
sportif
de
Carabin
présente
un
atout
majeur
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques. En
sus
de
cette
contribution
forte
au
développement
durable
de
notre
cité, ces
travaux
auront
aussi
l'avantage
de
mettre
à la disposition
de notre
population
et nos
scolaires,
un
équipement
couvert
qui
permettra
la
pratique
des
activités
sportives
en
tout
temps.
Pour
rappel,
ce
complexe
sportif
mis
à
la
disposition
de
l'association
Eveil
de
Carabin,
comprend,
une
salle
polyvalente,
un
plateau
sportif
multi
sport
et
un
terrain
de
foot.
Les
travaux
envisagés
sont
:
+
Réalisation
de
fondation
+
Confection
et
pose
de
charpente
métallique
°
Fourniture
et
pose
d’une
couverture
en
tôle
iso
e .
Réalisation
d’un
bardage
côté
Sud
Est
+
Mise
én
place
d’un
éclairage
LED
+
Pose
d’une
clôture
rigide
+
Reprise,
peinture
et
marquage
du
plateau
Frais
d'étude
Le
coût
de
cette
opération
est
arrêté
à QUATRE
CENT
MILLE
EUROS
Hors
Taxes
(400
000,00€
H.T)
soit
QUATRE
CENT
TRENTE-QUATRE
MILLE
EUROS
Toutes
Taxes
Comprises
(434
000,00€
T.T.C)
Après
discussion
et
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
, à
l’unanimité
des
présents
décident
de
:
°
_ Approuver
le
programme
des
travaux
e
Arrêter
le
plan
de
financement
proposé :
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
400
000,00
€ Sollicitées
:
Etat
77
000,00€
Cap
Nord
10
000,00€
CTM
2023
52
506,82€
Acquis
: ANS
(50
%)
200
000,00€
CTM
ACTC
2018
50
000,00€
Ville
(5%)
10
493,18€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
434
000,00€
(Dont
34
00,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
°
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE
DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°22/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
ACQUISITION
DE
TERRAIN
ANNONAY
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE
DE
CONVOCATION
:
22
mars
2024
Sous-Préfecture
de
Frinité
fe
S'Éontrôte
du
légale ne
|
ÿ
REÇU
LE
:
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
F
En
exercice:
29
&
1
8
AR,
2024
Présents :
20
fi
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
-
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
-
Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS :
- Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY—
Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à Noémie
DUCLOVEL. Par
mail
du
09
décembre
2023,
Mr
ANNONAY
Daniel,
domicilié
Morne
Pavillon
Tartane
97220
LA
TRINITE
propose
à
la ville
d'acquérir
un
bien
qui
lui
appartient
sis
à la
rue
du
Gouverneur
Louis
PONTON.
Le
vendeur
dispose
de
deux
parcelles
référencées
section
A
Numéro
278
et
279
respectivement
de
34
centiares
et
2
ares
et
50
centiares
soit
globalement
284
m2.
Sur
ces
terrains
situés
à l'entrée
du
cimetière
il y a un
garage
implanté.
Le
prix
proposé
par
Mr
ANNONAY
Daniel
était
de
QUATRE-VINGT
MILLE
(80
000,00€).
Au
cours
des
échanges
eus
avec
le
vendeur
nous
avons
convenu
que
la
vente
pourrait
se
formaliser
moyennant
le
prix
de
QUARANTE-MILLE
(40
000,00€).
Les
frais
de
rédaction
de
l’acte
de
la vente
seront
réglés
par
l'acquéreur.
Pour
permettre
le financement
de
cette
acquisition,
il a été
proposé
de
solliciter
le
concours
de
la Collectivité
Territoriale
de
Martinique
(CTM)
au
titre
de
l’ACTC
2023.
Après
discussion
et
délibération
sur
les
modalités
de
cette
acquisition,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
#
Solliciter
le concours
de
la Collectivité
Territoriale
de
Martinique
pour
le financement
de
cette
acquisition,
“Arrêter
le
plan
de
financement
proposé
:
Coût
de
l’acquisition
:
40
000,00€
CTM
ACTC
2023
32
000,00€
Ville
8 000,00€
“Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
transaction
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°
4/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
CONSTRUCTION
DU
MULTISPORT
DE
MAXIME
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DATE DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE -— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
-
Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
-
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
— Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Lors
du
conseil
municipal
du 21
juillet
2023,
nous
avons
arrêté
d’une
part
le
programme
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisport
au
quartier
Maxime.
Coût
de
l'opération
:
107
422,00€
ANS
64
453,20
€
ETAT
DETR
32
226,60
€
Ville
10
742,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
116
552,87
€
(Dont
9
130,87
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
A
cet
effet
je vous
rappelle
qu'il
s’agit
pour
la ville
de
construire
un
équipement
sportif
multisport
de
qualité
pour
la
pratique
du
sport
dans
le
quartier
Maxime,
sur
le terrain
attenant
à l’école
et a proximité
des
logements
construits
par
la S.M.H.L.M.
La
construction
d’un
terrain
de
sport
permettra
de
lutter
contre
les
exclusions
sociales
et réduire
les inégalités
d’accès
à l’activité
physique.
Il sera
mis
à la disposition
de
l’école
ainsi
que
des
habitants
du
quartier.
l'est
prévu
sur
cet
espace
les
activités
suivantes
: football,
basketball,
volleyball,
tennis.
Les
demandes
formulées
n'ayant
pas
abouties,
il
a
été
proposé
de
revoir
les
contributions
de
nos
partenaires.
Certains
prix
ayant
évolué,
le
nouveau
coût
est
de
Cent
Dix
Mille
Euros
Hors
Taxes
(110
000,00€
H.T)
soit
Cent
Dix-Neuf
Mille
Trois
Cent
Cinquante
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
( 119
500,00€
T.T.C)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
Approuver
le programme
des
travaux
Arrêter
le
plan
de
financement
proposé
: Coût
des
travaux
Hors
Taxes
110
000,00
€
Etat
- DETR
2023
32
226,00
€
(Acquis)
ANS
57
774,00
€
CAP
NORD
10
000,00
€
Ville
10
000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
119
350,00
€
“Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire, = À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
li
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITEY
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°24/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
REHABILITATION
DU
GYMNASE
- PHASE
2
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DATE DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
[Hong
Prapecture rarecture do THIN
j
ontre
4
RE
le de légatit ÇU
LE
:
18
AVR
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS :
- Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
-— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL Afin
de
poursuivre
les travaux
de
réhabilitation
du
Gymnase
et
permettre
la mise
à disposition
de
l'équipement
aux
ligues,
aux
associations
de
la localité
et aux
scolaires,
privés
de
cet espace
depuis
janvier
2023,
la
recherche
de
financements
pour
les
travaux
de
la
phase
2
a
été
nécessaire
et le montant
était
estimé
à DEUX
CENT
SIX
MILLE
QUATRE
CENT
SEIZE
EUROS
Hors
Taxes
(206
416,00€
H.T)
soit
DEUX
CENT
VINGT-TROIS
MILLE
NEUF
CENTSOIXANTE
ET
UN
EUROS
ET
VINGT-SIX
CENTIMES
Toutes
Taxes
Comprises
( 223
961,26€
T.T.C)
Cette
phase
consiste
à reprendre
les
équipements
intérieurs
:
-
Revêtement
de
l’aire
de
jeux,
-
Fourniture
et
pose
de
but
de
hand-ball,
-
Fourniture
et
pose
de
filet de
volet,
-
Fourniture
et pose
d’un
tableau
de
scoring,
-
Travaux
de
maçonnerie,
- _
Ravalements
des
façades,
-
Remplacement
des
menuiseries
bois,
-
Peinture
intérieure,
-
Peinture
sol.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
être
réalisés
dès
la mise
hors
d’eau
du
bâtiment
dont
les travaux
sont
en
cours
pour
permettre
une
réouverture
du
Gymnase
à
la
rentrée
sportive
de
septembre. Les
consultations
en
vue
du
revêtement
font
apparaitre
une
augmentation
très
conséquente
de
ce
poste
de
travail
qui
ramène
le coût
des
travaux
à TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
SIX
MILLE
EUROS
(386 00,00€).
Aussi,
il a été
proposé
de
revoir
le plan
de
financement.
Le Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
à l'unanimité
des
présents
décide
de:
Y_
Approuver
le programme
des travaux,
*_
Arrêter
le
plan
de
financement
proposé
:
Montant
H.T
386
000,00€
ANS
(51,80%)
200
000,00€
FEI
(42,80%)
165
132,80€
Cap-Nord
(2,60%)
10
000,00€
Ville
(2,80%)
10
867,20€ Montant
T.T.C
418
810,00€
{Dont
32
810,00€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
“Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
/:
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LORIRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°25/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire CESSION
DES
PARCELLES
A
360
ET
A361
A
LA
SEMSAMAR
DATE
DE
CONVOCATION
:22
mars
2024
Rous-Fréfecture
de
Trié
T7?
Contrôle
de
lé
:
RECU
LE
galité
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice:
29
ss
18
AVR,
207
Présents
:
20
|
Votants
:
24
RS
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-—
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS : -
Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
- Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
-— Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. La Ville
est
propriétaire
de
deux
parcelles,
cadastrées
À
360
et À
361,
situées
au
centre-ville
à
l'angle
des
rues
Schœlcher
et Gouverneur
Ponton.
Ces
parcelles
forment
une
entité
totale
de
1 308
m?
de
terrains
plats
non
bâtis.
La
SEMSAMAR a informé
la Ville,
par
courrier
en
date
du
20
septembre
2022,
de
son
intérêt
pour
l’acquisition
des
parcelles
en
vue
de
faire
édifier
dans
le cadre
d’une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
un
bâtiment
à usage
mixte
de
commerces
et
de
logements.
Le
service
France
Domaine
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Martinique
a
émis
un
avis
le
29
août
2022
déterminant
la valeur
vénale
du
bien
au
prix
de
156
960€
(Cent
Cinquante
Six
Mille
Neuf
Cent
Soixante
Euros)
soit
120
€
le m.
Compte
tenu
du
projet
présenté
et
de
l'intérêt
pour
la commune,
il a été
proposé
de
céder
à
la
SEMSAMAR,
les
parcelles
À
360
et
A361
d’une
superficie
totale
de
1
308
m?à
156
960
€
(Cent
Cinquante
Six
Mille
Neuf
Cent
Soixante
Euros).
Les
frais
de
rédaction
de
l’acte
seront
réglés
par
l'acquéreur.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
“_
Approuver
la cession
au
profit
de
la SEMSAMAR,
des
parcelles
À
360
et
A
361
d’une
superficie
totale
de
1
308
m°
au
prix
de
156
960
€
(Cent
Cinquante
Six
Mille
Neuf
Cent
Soixante
Euros).
“Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
{/.
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITÉ
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°26/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
REHABILITATION
COURT
DE
TENNIS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE
DE
CONVOCATION
: 22
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
— Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS : -
Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
—
Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
— Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Pour
poursuivre
ses
investissements
en
matière
sportive
et
notamment
sur
le
complexe
Michel
THALMENSY
sis au
quartier
Sous-Bois,
la ville
entend
réhabiliter
les
deux
courts
de
tennis.
Ces
travaux
ont
été
examinés
avec
le
TENNIS
CLUB
DU
LORRAIN,
l'association
sportive
dont
l'équipement
est
mis
à disposition.
Cette
dernière
encadre
les
licenciés
affiliés
à
sa
structure
mais
aussi
les
scolaires
qui
utilisent
le site.
Les
travaux
envisagés
concernent
la
réfection
des
deux
courts
de
tennis
et
portent
particulièrement
sur
le
revêtement.
Le
coût
est
estimé
à Cent
Mille
Euros
Hors
Taxes
(100
000,00
€
H.T)
soit
Cent
Huit
Mille
Cinq
Cents
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
(108
500,00
€ T.T.C)
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
Etat
91
000,00
€
(Sollicitée)
Ville
9 000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
108
500,00
€
(Dont
8 500,00
€ DE
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
à l’unanimité
des
présents
décident
de
:
“__
Approuver
le programme
des
travaux
“Arrêter
le plan
de
financement
proposé :
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
Etat
91
000,00
€
(Sollicitée)
Ville
9
000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
108
500,00
€
(Dont
8 500,00
€ DE
T.V.A
à la charge
de
la ville) “Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
stn
PAMPHILE REPUBLIQUE
FRANCAISE
F
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
VE
VILLE
DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°27/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire REHABILITATION
DE
LA
TOITURE
DE
FRANCE
SERVICE
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DATE DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
[7 Pole
nn
1
COMREGULES
|
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
F
En
exercice:
29
à
1
8
MR.
a
|
|
Présents
:
20
%
a
Votants :
24
%
_
Qu
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
-
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. La
ville
du
Lorrain
s’est
inscrite
dans
un
accompagnement
de
la
population.
Depuis
la
création
du
dispositif,
France
Service
a
répondu
très
favorablement
à
la
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
pour
accueillir
la
M.S.A.P
devenue
depuis
FRANCE
SERVICE.
Cette
structure
répondant
parfaitement
aux
attentes
de
tous
: Population,
partenaires
et
animateurs
il y a lieu
afin
de
leurs
permettre
d'évoluer
dans
de
bonnes
conditions
de
procéder
à des
travaux
de
Réhabilitation.
Ce
bâtiment
sis
au
Lotissement
Presbourg
nécessite
des
travaux
d'étanchéité
en
toiture
pour
assurer
la réception
dans
un
cadre
sécurisé.
La
dépense
est
évaluée
à
Vingt-Huit
Mille
Six
Cent
Huit
Euros
Hors
Taxes
(28
608,00
€
HT)
soit
Trente
et
Un
Mille
Trente-Neuf
Euros
et
Soixante-Huit
Centimes
(31 039,68
€ T.T.C)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à
l’unanimité
des
présents
décident
de
:
Approuver
le programme
des
travaux
Arrêter
le
plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
28
608,00
€
Etat
26
000,00
€
(Sollicitée)
Ville
2 608,00 €
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
31
039,68
€
{Dont
2 431,68
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement.
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
"|
l,
#
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITÉ
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°28/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
LOCAUX
DU
SERVICE
URBANISME
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT Pous-Préfecture
DATE
DE CONVOCATION
: 22 mars 2024
Gontrôlo
de
légalité
REGU
Lg galité
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
18
AVR
202
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Jadis
installé
dans
cet
immeuble
sis
à
la
Rue
Victor
HUGO,
le service
urbanisme
a
du
être
délocalisé
compte
tenu
de
l’état
de
dégradation
de
l’immeuble.
Aussi
avec
l’acquisition
de
ce
bâtiment
et
de
sa
mise
à
disposition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(E.P.F.L),
la
ville
entend
se
réapproprier
cet
espace
en
vue
d’y
installer
ses
services.
L'objectif fixé
par
la collectivité
étant
d’une
part
d'améliorer
les conditions
de travail
des
agents
et d'autre
part,
surtout
de
proposer
un
service
public
de
meilleure
qualité.
À cet
effet,
il a été
proposé
au
conseil
municipal
de
réhabiliter
ce
bâtiment.
Les
travaux
à réaliser
sont
: Le
remplacement
des
menuiseries
— Etanchéité
— Peinture.
Le
projet
est
estimé
à Cent
Mille
Euros
Hors
Taxes
(100
000,00€
H.T)
soit
Cent
Huit
Mille
Cinq
Cents
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
(108
500,00€
T.T.C)
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
Etat
91
000,00
€
(Sollicitée)
Ville
9
000,00
€
Montant
Toutes.
Taxes
Comprises
108
500,00
€
!
(Dont
8 500,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à
l'unanimité
des
présents
décident
de
:
Approuver
le programme
des
travaux
Arrêter
le
plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
Etat
91
000,00 £
(Sollicitée)
Ville
9 000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
108
500,00
€
(Dont
8 500,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville) “Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
“Justin PAMPHILE VILLE
DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°29/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE -
Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
RAVALEMENT
FACADE
ECOLE
ISIDORE
PIERRE
LOUIS
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Sous-Préfecture
de
Trinité
M Eontrôte
de
légalité
REÇU
LE
:
DATE
DE
CONVOCATION
: 22
mars
2024
18
AVR.
202k
__—__——
‘
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
-Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-—
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
:-
Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
—
Cornélie
Marie
ONIER
—
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Le
groupe
scolaire
Isidore
PIERRE-LOUIS
sis
à
la
Rue
Jules
FERRY
est
constitué
de
deux
bâtiments
R +3
en
L.
Il accueille
pas
moins
de
100
élèves
ainsi
que
les
centres
d’accueil
et de
loisirs
des
associations
du
territoire.
Par
ailleurs,
il permet
au
C.C.A.S
de
recevoir
les
adhérents
dans
le cadre
du
soutien
à
la
scolarité. Ilest à noter
que
ce
bâtiment
est
répertorié
comme
abri
en
cas
de
catastrophe
naturelle.
La
ville
souhaitant
améliorer
particulièrement
les
conditions
d'accueil
de
la
communauté
scolaire
de
l'Ecole
Isidore
Pierre-Louis
et
de
tous
les
autres
utilisateurs
a
retenu
de
procéder
à l'étanchéité
en
façade.
Ce
programme
de
travaux
vient
compléter
la réfection
de
la toiture
et
le remplacement
des
menuiseries,
prévus
dans
des
phases
antérieures
qui
seront
réalisées
elles
aussi
cette
année.
Cette
intervention
est
estimée
à
Cinquante
Mille
Euros
Hors
Taxes
(50
000,00€
H.T)
soit
Cinquante
Quatre
Mille
Deux
Cent
Cinquante
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
(54 250,00€ T.T.C)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à l’unanimité
des
prése nts
décident
de
:
Approuver
le
programme
des
travaux
Arrêter
le plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
50
000,00
€
Etat
45
500,00€
(Sollicitée)
Ville
4 500,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
54
250,00
€
(Dont
4
250,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville) “Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
financement.
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME LE
MAIRE
|
;A
REPUBLIQUE
FRANCAISE
{È
7
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITR
ES
li
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°30/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire ETUDES
DIVERS
PROJETS
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
ATX
“réfecture
de
Tri
QU
ontrôle
da
lé,
REGU
LES
DATE DE
CONVOCATION
: 22
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
18
AVR,
202
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
:-
Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
—
Cornélie
Marie
ONIER
—
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
-
Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Dans
le cadre
de
son
développement,
économique,
touristique,
sportif,
culturel
et
de
la
revitalisation
de
son
centre
bourg,
la ville
du
Lorrain
a élaboré
plusieurs
actions
à mettre
en
œuvre
pour
atteindre
cet
objectif,
A
cet
effet,
elle
a répertorié
les
projets
permettant
de
répondre
à ce
développement
:
Construction
d’une
Kassaverie,
Aménagement
d’un
centre
équestre,
Réhabilitation
de
la chapelle
de
Vivé
et de
la Maison
de
la culture
ainsi
que
la reconstruction
de
l'Hôtel
de
Ville. Pour
mener
à terme
ces
différents
projets,
elle
envisage
de
mettre
en
œuvre
les études
préalables
nécessaires
à
déterminer
leurs
faisabilités
ainsi
que
les
Avant-Projets
Sommaires. Le
besoin
financier
prévu
pour
commencer
cette
phase
d'étude
des
opérations
est
de
Cent
Mille
Euros
Hors
Taxes
(100
000,00
€
H.T)
soit
Cent
Huit
Mille
Cinq
Cent
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
(108
500,00
€ T.T.C)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à
l'unanimité
des
prése nts
décident
de
:
Approuver
le programme
des
travaux
Arrêter
le plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
100
000,00
€
C.T.M
- A.CT.C
2023
80
000,00€
(Sollicitée)
Ville
20
000,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
108
500,00
€
{Dont
8 500,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNIT
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°31/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
AMENAGEMENT
DES
ARCHIVES
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DATE DE CONVOCATION
: 22
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS : - Alex DUCLOVEL - Gérard COLY— Cornélie Marie ONIER
— Véronique PAMPHILE-OUDIANE
- Guy ANNONAY POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
— Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Situé
dans
le bâtiment
annexe
de
la
mairie,
l’espace
dédié
à
l'archivage
est
trop
exigu
et
ne
permet
plus
de
conserver
les
documents
dans
de
bonnes
conditions
pour
leur
consultation
et
leur
pérennité.
Pour
pallier
cette
situation
qui
pénalise
le
service
public,
la ville
a
prévu
d'installer
les
archives
dans
deux
salles
désaffectées
de
l’école
Isidore
Pierre-Louis.
Les
travaux
envisagés
sont
: Fermeture
- Sécurisation
— Climatisation-
Système
d’alarme
spécifique
à ces
pièces-
Rayonnage
—
Aménagement
d’un
accueil
du
public-
Bureau
de
l’archiviste. Le coût
de
cette
opération
est
estimé
à Trente
Mille
Euros
Hors
Taxes
(30
000,00
€
H.T)
soit Trente
Deux
Mille
Cinq
Cinquante
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
(32 550,
00€
T.T.C).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
“__
Approuver
le
programme
des
travaux
“Arrêter
le plan
de
financement
proposé :
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
30
000,00
€
C.T.M
—
A.C.T.C
2023
24
000,00€
(Sollicitée)
Cap
Nord
3
000,00€
Ville
3 000,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
32
550,00
€
(Dont
2 550,00€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
“Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(É(s
LL
_#
LIBERTE EGALITE FRATERNITK
VILLE DU LORRAIN
|
COMMUNE
DU
LORRAIN
|
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°32
2
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
CARABIN
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Pous-Préfecture
d
Contrôle
de
Téganee
f
REÇU
LE
:
DATE DE CONVOCATION : 22 mars 2024
16
AVR
20%
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
- Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON -
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
— Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL à
Olivier
JEAN-DENIS
— Marie
Wenceslas
MARIELLO
à Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Construit
en
2007,
ce
bâtiment
implanté
sur
l'Espace
Yves
Michel-ETIENNE
comprend
une
salle
polyvalente,
un
office,
un
bureau,
un
local
arbitre,
un
dépôt
et
deux
vestiaires
pour
les
sportifs.
Ila
été
mis
à la
disposition
de
l’Association
Sportive
et
Culturelle
Eveil
de
Carabin
qui
a
comme
activité
la
pratique
du
hand-ball,
du
foot-ball,
les
danses
traditionnelles,
du
fitness,
du
théâtre.
Elle
organise
régulièrement
des
centres
de
loisirs.
Par
ailleurs
la
population
des
quartiers
Morne-Bois,
Etoile,
Carabin,
Moreau
et
les
communautés
scolaires
de
l’école
Léon
CECILE
et
Maternelle
de
Carabin
bénéficient
de
cet
espace
ainsi
que
des
équipements
environnants
: plateau
multisport.
Pour
satisfaire
au
besoin
de
tous,
garantir
la
pérennité
du
bâtiment,
et
permettre
son
utilisation
en
toute
sécurité
des
travaux
sont
envisagés.
Ils
ont
été
estimés
à
Quarante
Mille
Euros
Hors
Taxe
(40
000,00
€
H.T)
soit
Quarante-
Trois
Mille
Quatre
Cent
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
(43
400,00
€ T.T.C).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
à l’unanimité
des
présents
décident
de
:
Approuver
le programme
des
travaux
Arrêter
le plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
40
000,00
€
C.T.M
— A.C.T.C
2023
32
000,00€
(Sollicitée)
CapNord
4 000,00€
Ville
4 000,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
43
400,00
€
(Dont
3 400,00€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville) “Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
MPHILE REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNI
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°33/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
ASSOCIATIF
RUE
JULES
FERRY
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
[Bou
Préfecture de Tari—
ia
oritrôle
de
16:
É
REGU
LE
parité
FI “
TE
DE CONVOCATION
:
22
mars
2024
16
AR
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ra
———————
En
exercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
24
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE -— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-—
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
-
Gérard
COLY
- Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
- Guy ANNONAY POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
— Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Depuis
quelques
années,
nous
avons
décliné
un
plan
d’actions
en
vue
de
mieux
loger
nos
associations
estimées
à une
trentaine
sur
notre
territoire.
C’est
ainsi
que
nous
avons
construit
d’une
part
l’espace
Michel
COSPAR
accueillant
six
associations:
Secouristes,
Scrabble,
Les
amis
du
Nord,
Ti-Chimen,
Flech-Bambou,
Baryl-Band,
et
d'autre
part
pour
le RAN,
le RCL,
le Neptune
CLub,
la boule
Lorrinoise,
un
siège
leur
permettant
d'œuvrer
activement
pour
la
cohésion
par
l'insertion
sportive
et
culturelle. Afin
de
poursuivre
ce
programme,
lors
du
conseil
municipal
du
22
février
2024,
nous
avons
approuvé
le
programme
de
travaux
nécessaires
à
la
construction
d’un
mur
de
soutènement
en
contrebas
de
l’école
Gilbert
TARQUIN à
la rue
Jules
Ferry.
Mur
qui
stabilisera
le talus
de
cet
établissement
transféré
dans
le bâtiment
C de
l’école
Isidore
Pierre-Louis.
Toutefois,
sur
cet
espace
libre
de
toute
occupation,
nous
envisageons
d’implanter
des
locaux
pour
l’extension
de
l’espace
Michel
COSPAR
afin
de
poursuivre
nos
efforts
pour
loger
nos
associations.
Le
programme
retenu
pour
cela
consiste
à y implanter
une
structure
constituée
de
mobil
home. Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à Quatre
Vingt
Deux
Mille
Deux
Cent
Quinze
Euros
Hors
Taxes
(82
215,00
€ H.T)
soit
Quatre
Vingt
Neuf
Mille
Deux
Cent
Trois
Euros
et Vingt
Huit
Centimes
(89
203,28
€
T.T.C).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à
l'unanimité
des
présents
décident
de
:
Approuver
le programme
des
travaux
Arrêter
le plan
de
financement
proposé :
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
82
215,00
€
C.T.M
— A.C.T.C
2023
64
000,00
€ (Sollicitée)
Cap
Nord
9
107,00
€
Ville
9
108,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
89
203,28
€
(Dont
6 988,28€
de
T.V.A
à
la charge
de
la ville) Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 04
avril
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNI
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°34/04/2024
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Richard
HENRIETTE
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le quatre
avril
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
AMENAGEMENT
DE
L'ANNEXE
DU
CCAS
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
trôle
de
légalité
REÇU
LE
:
.
A
ure
de
Trinit
|
DATE
DE
CONVOCATION
: 22
mars
2024
18 AVR
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
20
a
24
———————
Votants
:
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
-
Marie
MARIELLO
-
Yann
DESCAS
-
Céline
LOUISOR
ABSENTS
: - Alex
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
—
Cornélie
Marie
ONIER
— Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à Olivier
JEAN-DENIS
—
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
- Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON - Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL. Les
bureaux
nécessaires
au
fonctionnement
du
C.C.A.S
sont
depuis
plusieurs
décennies
installés
dans
un
bâtiment
sis
à la rue
du
Gouverneur
Louis
PONTON.
Les
compétences
allouées
aux
C.C.A.S
ayant
évoluées
et
la
ville
toujours
soucieuse
de
répondre
aux
attentes
de
sa
population
en
matière
sociale
a développé
de
nouveaux
services
rattachés
à cette
structure.
L'actuel
bâtiment
ne
pouvant
accueillir
tous
les services
mis
en
place
: l'accompagnement
à la
scolarité,
le soutien
à la parentalité,
l’école
sénior,
l’action
santé
et le portage
de
repas,
la ville
a déployé
ce
personnel
sur
l'immeuble
jadis
occupé
par
la poste.
Cet
immeuble
(ancienne
Poste)
sis
à
la
Rue
du
Général
de
Gaulle
a
été
mis
à
disposition
du
C.C.A.S
pour
satisfaire
tant
les
besoins
de
la population
que
ceux
des
agents.
Afin
de
permettre
son
bon
fonctionnement,
de
garantir
de
meilleures
conditions
et
de
rentabiliser
l’espace,
des
travaux
sont
envisagés
pour
un
montant
de
Cinquante
Mille
Euros
hors
taxes
(50
000,00
€
H.T)
soit
cinquante-quatre
mille
deux
cent
cinquante
euros
toutes
taxes
comprises
(54
250,00
€ T.T.C)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
"_
Approuver
le programme
des
travaux
“Arrêter
le
plan
de
financement
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
50
000,00
€
C.T.M
—
A.C.T.C
2023
40
000,00
€
(Sollicitée)
CapNord
5 000,00
€
Ville
5
000,00
€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
54
250,00
€
{Dont
4
250,00€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
“Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
financement.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
04
avril
2024
POUR
EXTRAIT CONFORME