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Déliberation - DCM Rehabilitation du gymnase phase 2 demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Déliberation - DCM Rehabilitation du gymnase phase 2 demande de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date
de
transmission
de
l'acte:
26/06/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
26/06/2024
972-219722147-AU
016 _2024-AU
0
AGEDI
| 1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
#7
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
VILLE
DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°47/06/2024
SEANCE
DU
11
JUIN
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Monsieur
Olivier
JEAN-DENIS
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
onze
juin
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
RÉHABILITATION
DU
GYMNASE
- PHASE
2
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
DATE
DE
CONVOCATION
: 04 JUIN
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
29
Présents
:
23
Votants
:
26
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
- Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-—
Gérard
CABRIMOL
-
Gracieuse
OLLIVA
-
Lucien
VICTORIN
- Sonia
COLDOLD
-
Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE - Sylvain
THALMENSY-
Antoinette
CABRIMOL
- Irène
THALMENSY
- Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-
OUDIANE ABSENTS
EXCUSES
: Marie
MARIELLO
ABSENTS
: Alex
DUCLOVEL
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Yann
DESCAS
à
Paméla
PATRON
- Céline
LOUISOR
à
Noémie
DUCLOVEL
- Gérard
COLY
à
Véronique
PAMPHILE-OUDIANE Les
travaux
de
la
phase
1
du
gymnase
relatif
à
la
REHABILITATION
DE
LA
CHARPENTE
ET
COUVERTURE
DU
GYMNASE
sont
très
bien
engagés
et
devraient
être
achevés
pour
la
fin
du
mois
de
juillet.
,
Afin
de
permettre
aux
utilisateurs
de
retrouver
leur
équipement
pour
la
prochaine
saison,
nous
poursuivons
nos
efforts
pour
finaliser
le
financement
de
la
phase
2
qui
concerne
les
travaux
intérieurs
: carrelage,
sanitaire,
électricité,
aire
de
jeux...
Au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024,
nous
avons
signalé
que
le
coût
de
cette
deuxième
phase
avait
augmenté
afin
de
mettre
à
la
disposition
de
nos
sportifs
un
équipement
de
meilleure
qualité.
Nous
vous
rappelons
qu'il
est
le
seul
du
Grand
Nord
qui
permet
aux
ligues
d'organiser
des
compétitions
de
haut
niveau.
7
Par
ailleurs,
il est
utilisé
par
l’ensemble
des
communautés
scolaires
du
Lorrain,
soit
environ
un
millier
d'élèves.
Aussi,
nous
avons
arrêté
le plan
de
financement
pour
la phase
2 des
travaux
de
Réhabilitation
du
Gymnase
comme
mentionné
ci-après
:
Montant
des
travaux
:
Montant
H.T
°
386 000,00€
ANS
(51,80%)
,
200 000,00€
FEI (42,80%)
165
132,80€
Cap-Nord
(2,60%)
|
10 000,00€ ,
Ville
(2,80%)
10 867,20€
Montant
T.T.C
|
|
- 418
810,00€
{Dont
32
810,00€
de
T.V.A
à la charge
de
la
ville)
Ce
dossier
à
été
déposé
par
nos
services
auprès
des
différents
co-financeurs.
Suite
à
nos
échanges
avec
ces
derniers
et
pour
prendre
en
considération
l’évolution
de
nos
demandes,
il
a été
proposé
le plan
de
financement
suivant
:
©
Montant
H.T
386
000,00€.
ETAT
— C.C.T
(51,80%)
200
000,00€
ANS
(42,80%)
165
132,00€
Cap-Nord
(2,60%)
10
000,00€
Ville (2,80%)
10 868,00€ Montant
T.T.C
418
810,00€
{Dont
32
810,00€
de
T.V.A
à
la charge
de
la
ville)
‘ Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
à
l'unanimité
des
présents
décident
:
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
e
D'arrêter
le
plan
de
financemernit
tel
que
proposé
:
Montant
H.T
.
-
386
000,00€
ETAT
- C.C.T
(51,80%)
200 000,00€
ANS
(42,80%)
165
132,80€
Cap-Nord
(2,60%)
10
000,00€
Ville
(2,80%)
°
.
10
867,20€
Montant
T.T.C
‘
418
810,00€
(Dont
32
810,00€
de
T.V.A
à la
charge
de
la
ville).
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 11
juin
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME