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Déliberation - DCM 22022024 compressed
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22022024 compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISÉ
LIBERTE
EGALITE
FRATEREË]
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
r
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°01/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
ous-Préfect
Contrôlu
da
iépan
REÇU
LE
»
té
DATE DE CONVOCATION :
16 février 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants
:
27
O8
MARS
2024
PRESENTS
:
Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
- Gérard
COLY
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
- Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
-Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENTS
: - Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
—
Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
permet
aux
élus
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d’être
informés
sur
sa
situation
financière.
Le
rapport
communiqué
aux
élus,
précise
notamment
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
recettes,
la
programmation
des
investissements
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
se tient
dans
le délai
des
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
de
la Commune.
Une
délibération
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
1
LE
CONTEXTE
GENERAL
1-
LA
SITUATION
SOCIO-ECONOMIQUE
i.
Le
Monde
En
2023,
les
niveaux
d'inflation
restaient
encore
élevés
au
niveau
mondial.
Ainsi,
la
plupart
des
banques
centrales
étaient
contraintes
de
poursuivre
leur
resserrement
monétaire.
Celui-
ci
a
pesé
sur
les
indicateurs
économiques
confirmant
le
ralentissement
de
la
croissance
mondiale.
Les
taux
terminaux
semblent
avoir
été
atteints
et
la
fin
ou
la
pause
de
cycle
de
resserrement
monétaire
amorcée
pour
une
période
prolongée.
La
baisse
des
taux
est déjà
une
réalité
dans
certains
pays
émergents
et
est
attendue
dans
les
économies
développées
en
2024.
ii.
La
zone
euro
La
croissance
économique
reste
atone
dans
la zone
euro.
Le
climat
des
affaires
se
stabilise
à
un
faible
niveau.
Quant
au
moral
des
consommateurs,
il continue
à se
dégrader.
La croissance
2024
devrait
s'établir
autour
de
1%
(contre
0,5
%
en
2023).
La
désinflation
amorcée
depuis
le
début
de
l’année
2023
est
favorable
à
la
fin
du
cycle
de
resserrement
monétaire
et
à
la
croissance
de
la
zone
euro.
Ainsi,
les
premières
baisses
de
taux
directeurs
sont
prévues
pour
juin
2024,
ce
qui
devrait
dynamiser
les
investissements
couplés
à un
regain
de
dynamisme
de
la
consommation
des
ménages
favorisé
par
la
désinflation
et
leur
taux
d'épargne
qui
reste
élevé.
ii.
La
France
Après
un
fort
ralentissement
de
l’activité
économique
en
2022,
la croissance
2023
a été
plus
résiliente
que
prévue.
Elle
devrait
se
situer
aux
alentours
de
0,9
%.
Cette
croissance
a
été
favorisée
par
la
demande
intérieure
(rebond
de
la
consommation
des
ménages,
hausse
des
dépenses
d'investissement
des
entreprises)
malgré
la
contribution
négative
du
commerce
extérieur. En
France,
à
l'instar
des
autres
économies
développées,
la
désinflation
est
amorcée.
Cependant,
la
hausse
du
prix
du
pétrole,
dans
un
contexte
de
tension
au
Moyen-Orient,
pourrait
être
un
frein
sans
pour
autant
inverser
la
tendance.
En
2024,
le
ralentissement
de
la
croissance
économique
et
la
baisse
des
soutiens
à
l'emploi
dans
les
entreprises
devraient
favoriser
un
ralentissement
de
l'emploi.
La
Loi
de
Finances
2024
prévoit
une
réduction
du
déficit
et
de
la
dette
publics.
La
fin
des
mesures
liées
aux
crises
sanitaire
et
énergétique
devrait
permettre
la
réduction
du
déficit
public.
Cependant,
la
hausse
des
traitements
des
fonctionnaires
et
le
financement
de
la transition
énergétique
maintiennent
un
déficit
élevé.
La trajectoire
des
finances
publiques
est
optimiste
et
reste
sous
l'influence
de
facteurs
sous-jacents
haussiers.
2-
LE
CADRE
GENERAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
i.
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
2023-2027
Elle
vise
un
retour
du
déficit
public
sous
le
seuil
des
3%
de
PIB
à
l'horizon
2027.
Ainsi,
les
prévisions
en
termes
de
déficit
public
global
s'élèvent
à
-4,4
%
du
PIB
en
2024
à
-2,7
%
en
2027.
Pour
les
Administrations
publiques
locales,
l'objectif
est
de
passer
d’un
déficit
de
0,3
à
un
excédent
budgétaire
de
0,4
point
de
PIB
en
2027.
Pour
ce
faire,
leurs
dépenses
doivent
baisser
dans
le
PIB
de
1
point
sur
la
période
(10,7
en
2024
contre
10,6
en
2027).
Le
gouvernement
prévoit
également
une
baisse
du
ratio
dette
publique
/
PIB
à
partir
de
2025
pour
atteindre
108,1
%
en
2027.
Pour
ce
qui
concerne
les APUL,
le ratio
devra
passer
de
8,9
%
en
2024
contre
7,6
%
en
2027.
Le
montant
annuel
prévisionnel
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
passera
de
54
391
millions
d'euros
courant
en
2024
à
56
043
en
2027.
Les
collectivités
doivent
contribuer
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public.
Ainsi,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
croitront
dans
la
limite
de
2%
en
2024
à
1,3
%
en
2027,
une
trajectoire
qui
tient
compte
de
l'inflation
diminuée
de
0,5
point.
La
LPFP
demande
aux
collectivités
d'inscrire
leur
objectif
d'évolution
des
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
à l’occasion
du
débat
d'orientation
budgétaires.
La
création
d’un
Haut
conseil
des
finances
publiques
locales
permettra
de
suivre
la mise
en
œuvre
de
cet
objectif.
ïi.
La
loi de
finances
(LFI)
2024
-
Les
dotations
Les
transferts
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
atteignent
105,2
milliards
d'euros
(1,4
Mds
€ par
rapport
à 2023).
Ils incluent
notamment
:
Les
concours
financiers
de
l'Etat
(Fonds
verts,
dotation
pour
les
titres
sécurisés,
subventions
exceptionnelles
pour
soutenir
les
communes
en
difficulté,
dotation
pour
le
plan
national
contre
les
violences
aux
élus)
: 54,2
Mds
€
e
Les
prélèvements
opérés
sur
les
recettes
(PSR
: Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
dotation
spéciale
pour
le
logement
des
instituteurs,
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA),
dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP),
compensation
de
la
réduction
de
50
%
des
valeurs
locatives
de
TFPB
et
de
la
CFE
des
locaux
industriels.)
de
l'Etat
au
profit
des
collectivités
territoriales
: 45
Mds
€.
La
DGF
est
fixée
à
27,2
Mds
€.
Elle
est
abondée
de
320
millions
d'euros
dont
290
millions
d'euros
concernent
les
dotations
de
péréquation
des
communes.
Le
FCTVA
atteint
7,1
millions
€ (+6%
par
rapport
à 2023). Dans
le
cadre
de
la
dotation
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(DPEL),
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
protection
fonctionnelle
des
élus
locaux
est
étendue
à l’ensemble
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
(au
lieu
de
3
500
habitants).
e
L'Etat
renouvelle
son
soutien
à
l'investissement
local.
Les
dotations
d'investissement
aux
communes
et
EPCI
se
stabilisent
à
1,8
Mds
€:
o
DETR
:1046
millions
€
o
DSIL:570
millions
€
o
DPV:150
millions
€
S'agissant
des
investissements
en
faveur
de
la
transition
écologique,
l'objectif
de
financement
est
de
30
%
pour
la
DSIL
et
20
%
pour
la
DETR.
-
Lafiscalité
Les
logements
sociaux
ayant
fait
l’objet
d’une
importante
rénovation
au
même
titre
que
les
programmes
neufs
de
logements
sociaux,
sont
exonéré
de
la
TFPB.
L’exonération
sera
compensée
par
l'Etat
sur
la
base
du
taux
de
la
TFPB
de
2023.
Elle
est
de
15
ans
à compter
de
l’année
d'achèvement
des
travaux
et
pourra
être
portée
à
25
ans
si
la
demande
d'agrément
délivré
par
le
représentant
de
l'Etat
est
réalisée
entre
le
1°
janvier
2024
et
le
31
décembre
2026. Afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
remplissant
certaines
conditions,
les collectivités
peuvent
instituer
des
exonérations
de
la TFPB
entre
50
et 100
% de
la part qui
leur
revient.
La
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
est
repoussée
à
2026.
Les
règles
de
lien
avec
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
supprimées
pour
les
communes,
si les
deux
conditions
suivantes
sont
réunies
:
e
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
est
inférieur
à un
plafond
de
75
%
du
taux
moyen
constaté
dans
les
communes
du
département
l’année
précédente
;
e
la hausse
est
limitée
à 5%
de
ce
plafond.
-
Les
annexes
financières
liées
à la transition
écologique
La
démarche
de
budgétisation
verte
est
généralisée
pour
les
collectivités
territoriales
et
groupements
de
plus
de
3
500
habitants.
Elle
consiste
à
évaluer
durant
le
cycle
budgétaire
l'impact
de
l’environnement
des
dépenses
budgétaires
et
fiscales.
Les
investissements
verts
sont
donc
valorisés
au
moment
de
la présentation
du
compte
administratif
qui devra
intégrer
une
annexe
intitulée
«
Impact
du
budget
pour
la transition
écologique
» dès
2024.
Par
ailleurs,
à
compter
de
2024,
les
documents
financiers
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
peuvent
comporter
une
annexe
nommée
«Etat
des
engagements
financiers concourant
à
la transition
écologique
».
Celui-ci
mettra
en
lumière
le
montant
et
la
part
de
cette
dette
dans
l'endettement
global.
Il- LE
BILAN
2023
1-
LES
ACTIONS
Une
année
riche
en
activités
et en
évènements
Pour
l’ensemble
de
la collectivité,
l’année
2023
était
une
année
dense.
Les
contrecoups
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID
19
se
font
encore
ressentir,
les
activités
économiques
poursuivent
leurs
reprises
progresses.
Il
en
est
de
même
pour
les
activités
sportives,
culturelles
et
de
loisirs.
Aussi,
cette
dynamique
impacte
de
manière
significative
le
fonctionnement
de
l'administration.
Cette
situation
a effectivement
conduit
les services
à montrer
leurs
capacités
d'adaptation
dans
un
contexte
de
sortie
de
crise
anxiogène
pour
les
équipes;
répondre
à
la
demande
des
élus
de
reprendre
le
rythme
des
chantiers
et des
projets
structurants,
travailler
à
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
sportives
et
culturelles
majeures
ainsi
qu'aux
évènements
nouveaux.
Ceci
tenant
compte
d’un
nombre
de
départ
à la
retraite
inédit.
Quelques
faits
marquants
significatifs
-
Nombre
de
départ
à la retraite
inédit
: (13
en
2023
dont
CE)
-
Impact
de
la guerre
en
Ukraine
sur
le coût
des
matériaux
et de
l'alimentation
;
-__
Forte
augmentation
du
nombre
de
demandes
d’aides
facultatives
-
Augmentation
significative
des
sinistres
;
-
Reprise
de
la Grande
parade
du
Nord
et organisation
de
la WET
ISLAND
-__
Dénomination
du
complexe
sportif
Michel
THALMENSY;
-
Création
du
service
Ingénierie,
projets
et
prospectives
dit
« SI2P
» en
août
2023;
-
Inauguration
du
point
relais
solidarité ;
-__
Renforcement
des
partenariats
à France
service
(EDF,
CTM,
ASP,
CAP
NORD) ;
Bilan
d’activités
des
services
Le
service
ressources
humaines
Missions
Détails
Degré
de
réalisation
Amélioration
des |
-Registre
des
dangers
graves
et
imminents
-100%
conditions
de
-Registre
de
sécurité
travail
-Document
unique
-Amélioration
de
l’environnement
de
travail Recrutement
-Publication
des
vacances
de
postes
-100%
-Contrats
aidés
-1 Job
—
1 Saisonniers
Rémunération
et |
-Avancement
de
grade
et d’échelon
-100%
carrière
-Revalorisation
des
contractuels
-0%
-Revalorisation
du
point
d'indice
-100%
-Revalorisation
du
SMIC
-100%
-RSU
-100%
- Départs
en
retraite
GPEEC
et temps
- Comité
de
pilotage
GPEEC
avec
le CDG
-100%
de
travail
-Création
des
fiches
de
poste
-80%
-Entretiens
professionnels
-50%
-Affectation/
mobilité
-80%
- Mise
en
place
Badgeage
-70%
-1607H
-0%
-Horaires
Variables
-0%
-Gestion
des
cycles
de
travail
-70%
-Procédures
disciplinaires
-100%
-Formations
en
INTRA
-90%
-Règlement
interne
de
formation
-90%
-Plan
de
formation
-50%
France
Services
10
859
usagers
accueillis
(dont
733
accompagnés
par
les conseillers
numériques)
4 projets
d'animation
spécifiques
Partenariats
: CDAD,
EDF
(installation
borne
interactive),
FRANCES
VICTIMES,
SME,
CGSS,
CAF,
ASPIRE
PLUS
(Médiation
familiale),
CTM
(Assistante
sociales),
Centre
des
impôts
(permanences),
CAP
NORD
(Réduc
Péyi)
Les
autres
services
administratifs
Secrétariat
général
4 800
passages
à l'accueil
de
la
mairie
15
600
appels
téléphoniques
traités
au
standard
5
030
courriers
arrivées
3 060
courriers
enregistrés
au
départ
77
délibérations
prises
Affaires
funéraires
et
juridiques
127
inhumations
toutes
sépultures
confondues
60
Exhumations
ponctuelles
35
marchés
publics
réalisés
(éclairage
performant
du
cimetière,
ombrière
photovoltaïque,
gestion
du
cimetière,
gymnase...)
13
dossiers
de
sinistres
clôturés
(dont
4 autos
; 5 dommages
aux
biens
; 4 corporels)
4 cessions
(33
684€)
Urbanisme
-
Mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
instructions
d'urbanisme:
4
dossiers
dématérialisés
déposés. -
Poursuite
de
l’adressage
-
Suivi
de
la révision
générale
du
PLU
-
Suivi
du
projet
éolien
-
Suivi
de
la procédure
d'abandon
manifeste
et traitement
des
friches
urbaines
-
Préparation
au
recensement
2024
-
Mise
en
place
de
l'accompagnement
des
projets
SPL,
EPF,
50
pas
(centre
équestre,
kassaverie,
reconstruction
mairie,
ravine
Lessade,
mur
de
Crochemort)
-
Veille
juridique
et
réglementaire
concernant
les
contentieux
ou
affaires
en
cours
(Caloc,
Bonjean..)
-
Organisation
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
&
Gestion
des
dossiers
d'occupation
des
sols :
Dossier
Reçus
Instruits
En
cours
Permis
de
construire
24
21
3
Déclaration
préalable
44
39
3
Certificat
urbanisme
115
111
4
Permis
de démolir
LE
5
2
Permis
d'aménager
0
0
0
AD'AP
(Accessibilité)
8
7
L
Recollement/Conformité |
17
17
0
&
Politique
foncière :
Transaction
foncière
18
saisines
des
domaines
Gestion
du
Droit
de
Préemption
Urbain
42
DIA
reçues
G
Cadre
de
vie :
Demandes
de
déclassement
reçues
Service
Ingénierie
Projets
et
Prospectives
(SI2P)
Création
en
août
2023
27
dossiers
constitués
Cinquante-cinq
demandes
déposées
21
retours
favorables
au
31
décembre
2023
Total
des
subventions
versés
après
demandes
: 2 259
258.53
€
Dont
préfinancement
AFD :
1
134
086.07
EDF:
307
500.00
Fondation
de
France
:
7 500.00
ETAT
554
545.38
CTM
255
627.08
Moyens
généraux
&
sécurité
civil
Finalisation
des
appels
à
projets
et
livraison
du
matériels
informatiques
des
écoles
(1
ordinateur
portable
et
un
vidéoprojecteur
par
classe,
6 mallettes
de
15
mini
PC).
Paramétrage
et
mise
à disposition
des
ordinateurs
portables
aux
agents.
(39
sur 40)
Mise
en
place
de
la gestion
mutualisée
des
véhicules
de
la Ville.
Mise
en
place
d'une
procédure
et
d'un
document
pour
la déclaration
des
manifestations
sur
le territoire
de
la Ville. Montage
des
dossiers
de
sécurité
pour
la
Grande
Parade,
le
22
mai/22
mornes,
le
déboulé
de
l'Océanic
Club,
la
Wet
Island
et
toutes
les
autres
manifestations
de
la
Ville.
Prise
en
main
du
logiciel
OPENGST
pour
une
utilisation
optimale
en
2024.
Communication Communiqués
envoyés
aux
médias
: 176
Articles
dans
le
France
Antilles
: 38
Site
internet
: Mise
à jour
régulièrement
Réseaux
sociaux
: "Facebook
page
crée
le
13.02.2013"
et
"Instagram
page
crée
le 2018"
Facebook
: Note
de
4.4
/ 5 de
248
personnes
Nombres
de
publications
: 562
647
574
vues
14
825
Mention
« j'aime
»
18
485
abonnés
5
112
personnes
visitées
la ville
du
Lorrain
Instagram
: 2
133
abonées
1410
publications
Le
service
technique
%
Réalisations
bâtiments
Toiture
des
vestiaires
de
la maison
de
la culture
Réhabilitation
des
latrines
publiques
(suite)
Réhabilitation
du
local
des
scouts
Travaux
d'entretien
de
l'Hôtel
de
ville
Mise
aux
normes
électriques
des
écoles
Construction
du
local
de
la boule
Lorrinoise
Travaux
d’entretien
des
écoles
Travaux
d'entretien
de
l’espace
Gilbert
TARQUIN
Travaux
d'électricité
de
l’église
Travaux
de
réparation
du
complexe
sportif
Travaux
de
reprise
de
la structure
de
garde
du
morne
capot
Isolation
Centre
technique
&
Réalisations
Voirie
Désenclavement
route
de
Carabin
Renforcement
et sécurisation
route
de
la montagne
Réfection
et aménagement
de
la rue
Général
de
Gaulle
Réfection
et
aménagement
des
rues
Gouverneur
Louis
Ponton,
Lagrosillière
et
Joseph
clerc
(Tranche
1)
Réfection
Chemin
Moreau
Réfection
chemin
passage
cavalier
Reprise
voie
école
carabin
Reprise
eau
pluvial
Jardi-Cash
Réfection
route
de
morne
céron
Reconstruction
mur
de
soutènement
du
cimetière
(en
cours)
Travaux
de
confortement
ouvrage
Fond
Labourg
(en
cours) Ÿ
Réalisations
Cadre
de Vie
Entretien
des
espaces
verts
du
réseau
routier
communal
Entretien
des
abords
des
bâtiments
communaux
Entretien
des
espaces
verts
centre
équestre
Modernisation
éclairage
public
Logistique
diverses
manifestations 2-
LA
SITUATION
COMPTABLE
i.
Le
fonctionnement
L'exercice
2023
n’est
pas
clôturé.
Cependant,
tenant
compte
de
l'exécution,
au
terme
de
l’exercice,
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
devrait
dégager
un
excédent
de
l’ordre
de
1 000
€
et
un
solde
d'exécution
négatif
de
la section
d'investissement
d'environ
2
755
000
€.
Recettes
de
fonctionnement
_ | 13
001
000,00
Recettes
d'investissement
6 809
000,00
Résultat
reporté
-
Total
recettes
d’investissmt
6
809
000,00
Total
recettes
de
fonctionnement
13
001
000,00
Dépenses
d'investissement
3 711
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
| 13
000
000,00
Résultat
reporté
5 852
439,00
Résultat
de
fonctionnement
|+ 1 000,00
Résultat
d'investissement
-2
754
439,00
Une
hausse
de
7 %
est
constatée
pour
les
recettes
de
fonctionnement
en
2023.
Réalisation
Réalisation
Chapitre | Libellé
2022
2023
Evol.
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
21
765,65
47
000,00
116%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
042
ENTRE
SECTIONS
485
620,28
525
000,00
8%
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
70
VENTES
DIVERSES
34
828,27
28
000,00
-20%
73
IMPOTS
ET
TAXES
8
938
801,71
9
815
000,00
10%
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2
628
081,63
2
076
000,00
-21%
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
75
COURANTE
67
366,46
77
000,00
14%
76
PRODUITS
FINANCIERS
237,84
=
-100%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
12
832,05
433
000,00
3274%
TOTAL
12
189
533,89
|13
001
000,00
|7%
Cette
évolution
est
essentiellement
due
à : e
Le chapitre
73-
Impôts
et taxes
passe
de
8 938
801
€ à 9 815
000
£, soit
une
progression
de
+
876
000
€.
En
effet,
les
impôts
directs
locaux
augmentent
de
607
000
£
et
les
impôts
et taxes
d'outre-mer
(octroi
de
mer
et taxes
sur
les
carburants)
de
285
000
€ ;
e
Le
chapitre
77-
Produits
exceptionnelles
atteint
433
000
€ en
2023
contre
12
832€
en
2022.
|| enregistre
notamment
deux
cessions
de
terrains
:
o
Terrain
à
Fonds-Brüûlé
à la BGI
Bragance
: 251
985
€
©
Terrain
à Morne-Capot
à Orange
: 6 705
€
Il convient
de
noter
la baisse
des
dotations
et participations
(74)
en
2023.
En
2022,
ce chapitre
comptabilisait
notamment
l’acompte
de
40
%
du
FSE
pour
les chantiers
inclusifs
(466
718
€).
Les
dépenses
augmentent
de
10
%
dont
7%
pour
les
dépenses
réelles.
Réalisation
Réalisation
Chapitre |
Libellé
2022
2023
Evol.
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
2 216
377,02
2 282
000,00
3%
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
012
ASSIMILES
_[6676042,45
|7129000,00
|7%
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
389
518,00
387
000,00
-1%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
042
ENTRE
SECTIONS
249
469,28
638
000,00
156%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE | 2
053
698,01
1
612
000,00
-22%
66
CHARGES
FINANCIERES
12
126,67
36
000,00
197%
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
214
757,01
8 000,00
-96%
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
68
PROVISIONS
908
000,00
5
TOTAL
11811
988,44
|13
000
000,00
]|10%
Les
charges
à caractère
général
ont
augmenté
de
3%
par
rapport
à 2022.
Les
achats
de
matières
et fournitures
(eau,
électricité,
carburant,
matériaux...)
constituent
la
principale
dépense
(43
%)
suivie
des
contrats
de
prestations
de
services
(14
%),
des
locations
mobilières
et
immobilières
(13
%)
et
de
l'entretien
de
matériel
divers,
véhicules,
bâtiments
et
terrains
(11%). CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
| à
# Achats
non
stockés
de
matières
et fournitures
# Contrats
de
prestations
de services
# Locations # Entretien
et
réparations
# Primes
d'assurance
#
Divers
services
extérieurs
# Rémunérations
d'intermédiaires et honoraires
#
Publicité,
publications,
relations
publiques
a Transports
de
biens
et transports
collectifs
|
#
Déplacements,
missions
et
réceptions
# Frais
postaux
et frais
de télécommunications
" Services
bancaires
et assimilés
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
7%
par
rapport
à 2022.
Elles
ont
été
impactées
par
les
facteurs
suivants
:
>
Recrutements
e
CDD:
55
agents
49
saisonniers
répartis
dans
tous
les services
1 Service
Financier
1 Service
RH
4 Service
Technique
(élagueur
—
électricien
et maçon
- carreleur)
e
Contrats
PEC:
7 agents
2 France
Services
1 Secrétariat
Général
1 Informatique 2Service
Technique
(espaces
verts)
1 Agent
d’Entretien >
Réintégration
après
disponibilité
l'agent
>
Départs
Retraite
: 9 agents
(7 titulaires
et
2 CDI)
Fin
de
contrats
: 4 non-renouvellement
de
contrat
(2 CDD
—
1 PEC
et gratification
de
stage)
Démission
: 1
>
Autres
Divers
avancements
d’échelon
et
de
grade
Divers
rappels
de
traitements
1 nomination
au
grade
de
rédacteur
territorial
Revalorisation
IFSE
de
certains
agents
Augmentation
nombre
d'heures
agents
Revalorisation
smic
(agents
en
contrat
PEC)
Nomination
des
agents
de
la
promotion
interne
de
2019
Revalorisation
de
la valeur
du
point
d'indice
en
juillet
2023
Les
autres
dépenses
e _ FNGIR
: 387
000
€
e__
Indemnités
des
élus
: 181
000
€
e
CDE
(dotation)
: 950
000
€
e
CCAS
(dotation)
: 270
000
€
e
STIS:192
500€
e
Subventions
aux
associations
: 18
500
€
e
Charges
d'intérêts
: 36
000
€
+
Opérations
d'ordre
:
o
Amortissements
: 378
000
€
©
Cessions
de
terrains
à
Fonds
Brûlé
et
à
Morne-Capot
(sortie
du
patrimoine)
:
260
000
€ ii.
L'investissement
Outre
les
subventions
d'équipement
qui
représentent
32
%
des
recettes
d'investissement,
la
Commune
a reçu
:
e
FCTVA:162
000€
e
Taxe
d'aménagement
: 23
000
€
e
FRDE
: 393
000
€
°
Prêt
du
Crédit
Agricole
: 500
000
€
e
Prêt
de
l’AFL
: 500
000
€
De
plus,
elle
a
capitalisé
l'excédent
de
fonctionnement
de
2022
pour
un
montant
de
2
316
034,64
€.
Il y
a lieu
de
préciser
que
les opérations
d’ordre
intègrent
les amortissement
(410
000
£)
et les
cessions
de
terrains
(sortie
du
patrimoine)
à
BGI
Bragance
et
Orange
(259
000
€).
Les
opérations
patrimoniales
concernent
l'intégration
de
diverses
études
dans
les
programmes
d'opérations
d'équipement
concernés
(96
000
€).
Réalisation
Chapitre |
Libellé
2023
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
669
000,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
96
000,00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
2 894
000,00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
46
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1 000
000,00
194
AMENAGMNT
1ER
ETAGE
MAIRIE
16
000,00
196
REHAB
MARCHE
255
000,00
516
AMNAGMNT
DES
50
PAS
GEOMETRIQUES
126
000,00
518
TRAVAUX
DE
REFECT®
GUICHETERIE
DU
STADE
57
000,00
523
REALISATION
D'UN
MUR
A
CROCHEMORT
147
000,00 527
PROTECTION
QUARTIERS
MNE
CAPOT
ET
MNE
CERON
22
000,00
531
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
39
000,00
540
AMENAGMT
LOCAUX
CCIAUX
ET ADM
EX
ECOLE
TARQUIN
38
000,00
542
RÉHABILITATION
DU
GYMNASE
171
000,00
545
REHABILITATION
DE
LA TOITURE
DU
LOCAL
DE
PAVILLON
27
000,00
546
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- PLAN
LUMIERE
1 014
000,00
549
REHAB
OUVRAGE
HYDRAULIQUE
ROUTE
DE
LA
MONTAGNE
_|45 000,00
553
AMENAGMT
LOCAUX
ASS
ET TECHN
PISCINE
SS
BOIS
24
000,00
556
AMENAGEMENT
RUES
BOURG
- GOUV.
PONTON
| 96
000,00
560
CIMETIERE
- TRANSITION
ENERGETIQUE
27
000,00
TOTAL
6 809
000,00
Au
sein
des
dépenses
d'investissement,
les opérations
d'ordre
comprennent
:
e
Travaux
en
régie:
Objet
Montant
REHABILITATION
EX-DISPENSAIRE
DE
CARABIN
5 364,67
REALISATION
D'UN
ABRIS
A
L'ECOLE
DE
MAXIME
3
166,06
REHABILITATION
DU
LOCAL
DES
SCOUTS
3
706,81
REALISATION
D’ABRIS
À
LA
PISCINE
MUNICIPALE
14 415,75
REPARATION
DU
PONT
DE
LA
MONTAGNE
BON
REPOS
3
594,18
REALISATION
LOCAL
ASSOCIATIF
DU
NEPTUNE
CLUB
5
341,61
REPRISE
RESEAU
EAU
PLUVIALE
LOTISSEMENT
SEGUINEAU
9 335,44
REPRISE
CHEMIN
MOREAU
639,38
TRAVAUX
DE
REPARATION
DE
L'EGLISE
DU
LORRAIN
7
059,54
REPRISE
DE
REVETEMENT
SUR
LE -MUR
DE
CITE
LE VALLON
ET
CROCHEMORT
9 275,29
TRAVAUX
D
ELECTRICITE
DE
L'EGLISE
4
288,23
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
STRUCTURE
DE
GARDE
DU
MORNE-CAPOT
5
133,88
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L HOTEL
DE
VILLE
4 457,83
TRAVAUX
RENOVATION
DE
L'ESPACE
COMMERCIAL
GILBERT
TARQUIN
8
007,32
TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
17
148,54
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
ECOLES
31
574,34
MISE
AUX
NORMES
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DES
ECOLES
3
955,41 TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
LATRINES
13
443,45
RENOVATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
CULTURE
6 909,53
REHABILITATION
DU
LOCAL
DES
SCOUTS
13
424,86
REALISATION
DU
LOCAL
DE
LA
BOULE
LORRINOISE
26
403,66
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DU
LOCAL
ASSO
DE
CARABIN-EX
DISPENSAIRE
1 145,11
REFECTION
CHEMIN
DE
MIOREAU
62
584,62
REFECTION
DE
LA
ROUTE
DU
MORNE-CERON
54
762,55
REFECTION
CHAUSSEE
PASSAGE
CAVALIER
MAXIME
82
435,64
REFECTION
DE
LA
ROUTE
DE
LA
MONTAGNE
34
310,37
MODRNISATION
VOIRIE
44
864,96
CANALISATION
ROUTE
DU
CALVAIRE
7 606,88
FLEURISSEMENT
ROUTE
DU
STADE
3.237,15
CANALISATION
ROUTE
DE
FOND
LABOURG
5 033,16
TOTAL
492
626,22
°
Reprise
des
amortissements
appliqués
aux
études
intégrées
dans
les
programmes
des
opérations
d'équipement
: 32
000
€
Il'est
rappelé
que
les
opérations
patrimoniales
concernent
l'intégration
de
diverses
études
dans
les
programmes
d'opérations
d'équipement
concernés
(96
000
€).
D
Réalisation
Chapitre | Libellé
2023
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
522
000,00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
96
000,00
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(Remboursement
du
16
capital)
193
000,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
60
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
195
000,00
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
— Participation
au
capital
de
l'Agence
France
26
Locale
(AFL)
7 000,00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
—
50
PAS
—
RHS
204
CROCHEMORT
—
REDOUTE
222
000,00
181
RECONSTRUCTION
ECOLE
DE
CARABIN
11
000,00
196
REHAB
MARCHE
55
000,00
197
STRUCTURE
DE
GARDE
PETITE
ENFANCE
2
000,00 518
TRAVAUX
DE
REFECT®
GUICHETERIE
DU
STADE
29
000,00
522
RIVIERE
LESSADE
12
000,00
523
REALISATION
D'UN
MUR
A
CROCHEMORT
12
000,00
526
RENOV
URBAINE
- RUE
GAL
GAULLE
PHASE
2
47
000,00
538
MODERNISATION
DE
VOIRIE
34
000,00
540
AMENAGMT
LOCAUX
CCIAUX
ET
ADM
EX
ECOLE
TARQUIN
5 000,00
542
REHABILITATION
DU
GYMNASE
412
000,00
543
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
DE
VIVE
8
000,00
546
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- PLAN
LUMIERE
1
350
000,00
551
AMENAGEMT
ET
MISE
AUX
NORMES
MAISON
DE LA
CULTURE | 8 000,00
553
AMENAGMT
LOCAUX
ASS
ET TECHN
PISCINE
SS
BOIS
13
000,00
555
| AMENAGEMENT
RUES BOURG - G. DE GAULLE
53 000,00
556
AMENAGEMENT
RUES
BOURG
- GOUV.
PONTON
59
000,00
560
CIMETIERE
- TRANSITION
ENERGETIQUE
144
000,00
562
OMBRIERES
SOLAIRES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
— TE
22
000,00
563
AMENAGEMENT
DU
CIMETIERE
140
000,00
TOTAL
3 711
000,00
La
dette
En
2023,
la
Collectivité
a
contracté
deux
emprunts
:
500
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
500
000
€
auprès
de
l’AFL.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2023
est
de
1 508
521€.
L'extinction
de
l’en-cours
de
la dette
se
fera
en
2043. Evolution
de
la
dette
sur
le
‘restant
dû'
1600 00 140000 120000 000 00 800 000! 200 000
0
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2036
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
68
%
de
la dette
concerne
des
emprunts
à taux
fixe.
“Fixe
»
Révisable
| Ill — LES
ORIENTATIONS
2024
1-
LES
PROJETS
Les
principaux
projets
proposés
pour
2024
sont
:
>
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Divers
travaux
sont
prévus
pour
aménager
le territoire
à
l’entreprise
et/ou
par
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
Les
principales
opérations
de
bâtiments
et voiries
programmées
sont
répertoriées
au
sein
du
tableau
des
investissements
(p.23).
Par
ailleurs,
des
études
seront
également
conduites
en
vue
de
projets
d'importance
:
©
Réhabilitation
piscine
municipale
©
Reconstruction
de
l'Hôtel
de
Ville
©
Pont
du
chemin
POLENOR
©
Audit
de
la voirie
communale
©
Réhabilitation
place
Joël
PAMPHILE
©
Réhabilitation
Square
des
Alizées
Enfin,
outre
l’entretien
des
espaces
verts
des
routes
et
abords
des
bâtiments
communaux,
les
services
techniques
réaliseront
en
régie
des
travaux
de
bâtiments,
de
voirie
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
:
©
Réhabilitation
de
l’étage
du
CCAS
Annexe
©
Canalisation
route
de
du
Calvaire
(Suite)
©
Reprise
canalisation
eau
pluviale
de
Séguineau
(Suite)
©
Réfection
route
de
Bon
Repos
(Tranche
2)
©
Réfection
route
de
Gens
Morne
Capot
©
Plantation
traversée
du
Bourg
Le
budget
2024
sera
adapté
aux
besoins
des
services
et à la réalisation
des
projets
prioritaires.
Parmi
ceux-ci
il est
intéressant
de
relever
ceux
qui
vont
concourir
à l'amélioration
de
l’accueil,
du
service
délivré
aux
usagers
et à leur
sécurité.
On
peut
notamment
citer
:
1.
LA GESTION
DES
MOYENS
GENERAUX
-
Renforcer
l'information
et
la formation
sur
les
risques
majeurs
et
la sécurité
civile
-
Mettre
en
place
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
(RCSC)
;
-
Améliorer
la gestion
du
parc
automobile
de
la collectivité
; -
Améliorer
l'ergonomie
et
les
conditions
de
travail
du
personnel
(mobilier,
réseaux,
câblage,
téléphone
portable)
;
-
Accompagner
les
agents
dans
le
déploiement
des
nouveaux
outils
numériques.
2.
LA
GESTION
DES
AFFAIRES
D'URBANISME ET
JURIDIQUES
-
Réalisation
du
recensement
en
janvier
et février
2024
-_
Poursuite
de
la
révision
du
PLU
: objectif
de
passage
au
conseil
de
juin
2024
- _
Achèvement
de
l’adressage
au
2°
semestre
2024
avec
la
commande
et
la
pose
des
panneaux
et
plaques
-
Lancement
des
études
d'impact
: ravine
Lessade,
mur
de
Crochemort
-
Poursuite
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
-_
Matérialisation
du
cimetière
conformément
au
plan
de
dénomination
validé
par
CM
Accès
du
logiciel
cimetière
au
public
-
Autonomie
du
cimetière
en
eau
(acquisition
de
récupérateur
d’eau)
-__
Améliorer
l'aménagement
du
cimetière
(reprise
des
allées,
rénovation
mur
coté
gendarmerie,
installations
points
d’eau,
reprise
panneau
d'affichage,
signalisation
entrée
cimetière)
-__
Crémation
des
restes
des
défunts
inconnus
afin
de
libérer
l’ossuaire.
3.
LA
COMMUNICATION
-
Prise
en
main
des
nouveaux
supports
(écran
Led
extérieur/
IIliwap/
Application
ville du
Lorrain)
-_
Création
d’une
voix
IP (Allo
M
Le
Maire)
-
Poursuivre
l'amélioration
de
la signalétique
au
sein
de
la ville.
Panneaux
d’information
et
de
signalisation
des
bâtiments
(sur
route
et sur
bâti),
Panneaux
ville
internet
Enfin,
le
cycle
engagé
en
2023
sur
le
développement
de
la
culture
de
gestion
des
services
sera
poursuivi.
Il
s’agit
de
concourir
à
l'amélioration
des
pratiques
et
outils
de
gestion
de
la
collectivité
- notamment
par
le
renforcement
des
compétences
et
méthodes
en
matière
de
gestion
budgétaire
et
financière
impliquant
l’ensemble
des
services
de
la
collectivité. 2-
LES
PREVISIONS
BUDGETAIRES
i.
Le
fonctionnement
Compte
tenu
des
recettes
attendues
pour
2024,
les
charges
à
caractère
général
constitueront
le
levier
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Elles
sont
évaluées
à 2 280
000
€.
Les
charges
de
personnel
seront
impactées
par
:
e
Recrutement
de
26
agents
PEC
°
Augmentation
du
nombre
d'heure
d'un
agent
PEC
et
d'un
agent
contractuel
public
e
Transformation
de
contrat
PEC
en
contrat
public
pour
4 agents
°
Revalorisation
de
l'indemnité
compensatrice
et
du
SMIC
+
Avancement
d'échelon
et de
grade
°+
7 départs
detitulaires
e
2 départs
de
contractuel
+
Prime
pour
les agents
recenseurs
Elles
sont
prévues
à hauteur
de
7 333
000
€.
Les
atténuations
de
produits
(014)
concernent
le
FNGIR
pour
un
montant
de
387
318
€. Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
sont
envisagées
à hauteur
de
1 462
000
€
Indemnités
des
élus
: 190
000
€
CDE
(dotation
2023
- rappel
: 950
000
€)
CCAS
(dotation
2023
- rappel
: 270
000
€)
STIS
: 203
500
€
Subventions
aux
associations
: 18
500
€
9 Oo 9 © ©
Les
intérêts
de
la dette
s'élèvent
à 55
000
€
en
2024
auxquels
il convient
d'ajouter
15
000
€
en
prévision
des
intérêts
liés
aux
préfinancements
de
subventions
par
l'AFD.
Ainsi,
le chapitre
66-
Charges
financières
est
estimé
à 70
000
€.
Le
chapitre
67-
Charges
exceptionnelles
est
prévu
pour
un
montant
de
5 000
€.
Les
dotations
aux
amortissements
et
provisions
(chapitre
68)
sont
évaluées
à hauteur
de
577
290,21
€.
Il
s’agit
de
provisionner
le
risque
financier
lié
aux
attributions
de
compensation
consécutives
au
transfert
de
compétence
transport,
non
payées
par
la
Commune
à Cap
Nord.
En
2023,
la Ville
a provisionné
885
446,40
€,
soit
50
%
du
risque.
En
2024,
vu
que
le
contentieux
est
toujours
en
cours,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
sur
les
exercices
2024
et
2025
en
tenant
compte
des
50
%
restant,
soit
885 446,41
€,
auxquels
il
convient
d'ajouter
l'attribution
de
compensation
2024
(269
134,00
€).
Le
risque
financier
total
est
donc
de
1
154
580,41
€.
Ainsi,
il s'agirait
de
répartir
la
provision
sur
les
exercices
2024
et
2025
pour
un
montant
de
577
290,20
€.
Les
dotations
aux
amortissements
sont
évaluées
à 400
000
€.
Ainsi,
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
de
150
000
€ est
envisagé.
La
section
de
fonctionnement
devrait
être
équilibrée
comme
suit :
e
Lesrecettes
Réalisation
Prévisions
Evolution
Chapitre |
Libellé
2023
2024
2024/2023
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
47
000,00
50
000,00
6%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
525
000,00
600
000,00
14%
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
70
VENTES
DIVERSES
28
000,00
30
000,00
7%
73
IMPOTS
ET
TAXES
9
815
000,00
9
900
000,00
1%
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 076
000,00
2 000
000,00
-4%
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
77
000,00
80
000,00
4%
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
433
000,00
5
000,00
-99%
TOTAL
RECETTES
13
001
000,00
|
12
665
000,00
-3%
e
Les
dépenses
Réalisation
Prévisions
Evolution
Chapitre | Libellé
2023
2024
2024/2023
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
2
282
000,00
2
280
392,00
0%
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
| 7
129
000,00
7
333
000,00
3%
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
387
000,00
387
318,00
0%
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
150
000,00
100
%
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
638
000,00
400
000,00
-37%
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1
612
000,00
1 462
000,00
-__9,31%
66
CHARGES
FINANCIERES
36
000,00
70
000,00
94% 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 000,00
5 000,00
-38%
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
68
PROVISIONS
908
000,00
577
290,00
-36%
TOTAL
DEPENSES
13
000
000,00
| 12
665
000,00
-0,78%
La
section
de
fonctionnement
est
estimée
à
12
665
000
£
et
les
dépenses
réelles
devraient
diminuer
de 0,78
% par
rapport
à 2023.
Toutefois,
au
regard
des
recettes
qui seront
réellement
inscrites
au
budget
primitif
2024,
la
Commune
se
fixe
pour
objectif
de
rester
dans
la
limite
d’une
croissance
de
2 %
de
ces
dépenses
conformément
à la LPFP
2023-2027.
ii.
L'investissement
Evolution
générale
L'année
2023
a vu
la très
forte
résorption
du
déficit
d'investissement
de
la ville
qui
passe
de
5,8
millions
à
2,7
millions
d'euros.
L'année
2024
sera
une
année
de
stabilisation
avec
la
poursuite
de
deux
efforts
étroitement
liés
l’un
à l’autre
:
L’effort
de
réduction
des
restes
à
réaliser
avec
notamment
l'élargissement
des
autorisations
de
programmes
fondées
sur
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
;
La
montée
en
puissance
des
taux
de
réalisation
fondée
sur
un
effort
de
précision
dans
les
prévisions.
La
conjonction
de
ces
deux
éléments,
associée
à
la
diminution
du
solde
d'exécution,
devrait
permettre
de
mettre
en
place
une
prévision
de
l’ordre
de
6,5
millions
d'euros
contre
11,2
millions
en
2023.
Recettes
d'investissement
PRINCIPALES
RECETTES
EVALUATION
di
10 |
Dotations
et fonds
divers
720
000,00
el
13 | Subventions
4230 000,00
8
16 |
Emprunts
et
dettes
1 000
000,00
8
*040 |
Amortissements
400
000,00
s
*021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
150
000,00
TOTAL
6 500
000,00 e
Dépenses
d'investissement
PRINCIPALES
DEPENSES
Réhabilitation
ouvrage
hydrau
La
Montagne
Réhabilitation
de
la Maison
de
la Culture
Modernisation
rue
LAGROSILLIERE
Menuiserie
école
1.P.L
Installation
des
ombrières
Réhabilitation
de
la
piscine
Toiture
de
l’école
de
Morne-Capot
Réhabilitation
Siege
de
l'éveil
de
Carabin
Etude
et Réparation
structure
de
l'église
Economiser
l'eau
Modernisation
rue Joseph
CLERC
Signalétique
- adressage
Mur
de
soutènement
Rue Jules
Fe
Solde
d'exécution
re
Emprunts
et dettes
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Travaux
en
E i a ë 3 3 2 o ë È
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
donner
lieu
à un
débat,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
DELIBERE
EVALUATION
966
000,00
2 755
000,00
208
000,00
90 000,00 166 000,00 600 000,00
6 500
000,00 Article
unique
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
CU
Austin
PAMPHILE VILLE DU LORRAIN
g Ge
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ia
j
LIBERTE
EGALITE
FRATERNESE
COMMUNE
DU
LORRAING
ur
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°02/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
René
MICHEL-ETIENNE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MICHEL-ETIENNE
— 1°’
Adjoint
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
D613
AU
LOTISSEMENT
SEGUINEAU
DATE DE CONVOCATION
: 16 février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice:
29
Présents
:
20
Votants
:
25
PRESENTS
:René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
- Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
- Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
- Gérard
COLY
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
:
Justin
PAMPHILE-
Gérard
CABRIMOL
-
Lucien
VICTORIN
-
Marie
MARIELLO
-
Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENTS:
Sonia
COLDOLD
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
—
Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. Pour
répondre
à des
impératifs
d'extension,
la Ville
du
Lorrain
a décidé
d'aménager
un
terrain
selon
la
procédure
de
lotissement
et
a confié
la
réalisation
dudit
lotissement
à la SODEM
au
moyen
d’un
traité
de
concession
annexé
d’un
cahier
des
charges
en
date
du
27 juin
1986.
Afin
de
permettre
la concrétisation
de
l'opération,
la SODEM
a acquis
de
la Ville
les
parcelles
sises
à Séguineau,
cadastrées
D441
et
D442
d’une
contenance
respective
de
20
000
m?
et 80
006
m?
aux
termes
d’un
acte
administratif
en
date
du
21
avril
1988
publié
au
service
de
publicité
foncière
de
Fort
de
France,
le
10
mai
1988,
vol
3385
n°40.
Le
cahier
des
charges
pour
la
concession
du
lotissement
Séguineau
en
son
article
24
intitulé
« conséquences
juridiques
pour
l’avenir
de
l'expiration
du
contrat
de
concession
»
dispose
ce
qui
suit
littéralement
rapporté
par
extrait
:
Dans
tous
les
cas
d’expiration
du
contrat
de
concession
pour
quelques
causes
que
ce
soit
à
terme
ou
avant
terme,
le concédant
est,
du seul fait de
cette
expiration
subrogé
dans
les droits
et obligation
du
concessionnaire
dans
les conditions
suivantes
:
(.)
e
_il devient
donc
automatiquement
propriétaire
de
l’ensemble
des
biens
dépendant
de
la concession,
les
parties
ne
pouvant
refuser
de
signer
dans
les meilleurs
délais
un
acte
constatant
le transfert
de
propriété
susceptible
d’être
publié.
»
Cependant,
il a
été
constaté
que
le transfert
de
propriété
au
profit
de
la Ville
de
la
parcelle
D613
issue
des
parcelles
D441
et
D442
susvisées,
située
à
l’entrée
de
la
Ville
et
le
long
de
Route
Nationale
1 au
lotissement
Séguineau
n’a
pas
été
matérialisé
par
un
acte
authentique
(demande
de
renseignements
au
service
de
la publicité
foncière
de
Fort
de
France
n° 9724P31
2023H19108
en
date
du
16
novembre
2023).
Le
contrat
de
concession
étant
arrivé
à son
terme,
il y a lieu
de
procéder
à l'acquisition,
de
la
SODEM
au
profit
de
la Ville
du
Lorrain,
de
la parcelle
D613
à l'euro
symbolique
en
application
de
l’article
24
dudit
contrat.
Les
frais
de
rédaction
de
l’acte
de
la parcelle
seront
réglés
par
l’acquéreur.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
décident
de:
e
Autoriser
la Ville
du
Lorrain
à acheter
de
la
SODEM
la
parcelle
D613
d’une
superficie
de
1443
m°? à l’euro
symbolique °
Approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°
D613
appartenant
à
la
SODEM
d’une
superficie
de
1443
m?
à l'euro
symbolique
au
profit
de
la Ville
du
Lorrain,
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNI
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°03/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
René
MICHEL-ETIENNE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
MICHEL-ETIENNE
— 1°’ Adjoint
DENOMINATION
DES
VOIES
COMMUNALES
ET
PLACES
PUBLIQUES
Bous-Prétecture
de
Wa
j
ga
DATE
DE
CONVOCATION
: 16 février
2024/
Î
can
REGULE
+
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
5
[O8
MARS
2024
Enexercice:
29
x
Présents
:
21
$
Votants
:
26
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
- Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
- Frédérique
Yollande
LEONIL
-
Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
- Gérard
COLY
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
- Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
- Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENTS:
Sonia
COLDOLD
-
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
— Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. Le
devoir
de
mémoire
fait
partie
de
l’axe
5,
action
47
«
développement
culturel
» du
projet
de
ville
initié
depuis
2008,
par
la ville
du
Lorrain,
Elle a en
effet,
entrepris
de
mener
des
actions
régulières,
en
faveur
de
la connaissance
et de
la reconnaissance
du
patrimoine
martiniquais.
C'est
une
opportunité
de
mettre
à
l’honneur
des
personnalités
locales,
de
valoriser
certains
lieux-dits,
de
mettre
en
lumière
les
événements
marquants
de
notre
histoire,
ainsi
que
de
faire
vivre
le devoir
de
mémoire.
L'objectif
principal
est
de
présenter
et
d'inscrire
dans
la
mémoire
collective
chaque
pan
de
notre
histoire.
Ce
travail
se
concrétise
à travers
:
Les
différents
chantiers
initiés,
depuis
2009
:
- L'action
« février
74-Sonjé,
qui
commémore
les
événements
et
rend
hommage
aux
militants
et aux
défenseurs
de
la classe
ouvrière.
- La
création
de
la galerie
des
Maires
- La
dénomination
de
la place
du
22
mai
et de
la liberté
Des
chantiers
à venir
- La
stèle
de
la
dissidence,
- La
dénomination
de
certaines
structures,
dans
le cadre
du
projet
global
d'adressage.
- La
dénomination
d’une
Rue
Rénor
ILMANY
- La rénovation
de
la Chapelle
de
Vivé
Pour
rappel,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Ces
opérations
nécessaires
ont
pour
but
premier
d'améliorer
le
fonctionnement
des
services
communaux
et
de
faciliter
le
repérage
pour
les services
de
secours,
des
usagers
et visiteurs
extérieurs,
et
enfin
pour
la géolocalisation. Aussi,
la
ville
profite
de
la
commémoration
du
cinquantenaire
des
événements
de
février
74,
pour
poursuivre
son
devoir
mémoriel
en
dévoilant
une
plaque
sur
le
giratoire
de
Séguineau
et
le dénommer
«
Rond-point
Février
74
». Après
discussion
et délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
décident
de
:
+
Adopter
la
dénomination
proposée
* Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNA
VILLE DU LORIAIN
COMMUNE
DU
LORRAIGK”"
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°04/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- REHABILITATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
/
PARCOURS
SANTE
P
DATE DE CONVOCATION : 16 février 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants
:
27
PRESENTS
:
Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
-
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
-Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
- Gérard
COLY
- Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
- Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
- Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENT:
Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
— Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. La
ville
consciente
que
la
pratique
du
sport
est
un
élément
nécessaire
au
bien
être
de
sa
population,
mais
aussi
un
élément
de
la
cohésion
sociale,
envisage
de
poursuivre
son
plan
d’action
en
faveur
de
la
REHABILITATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
-PARCOURS
SANTE
La
ville
a
retenu
de
poursuivre
son
développement
sportif
en
déployant
sur
son
territoire
l'aménagement
des
parcours
santé
sur
trois
grands
quartiers
: Morne-Capot,
Carabin
et
Séguineau. L'objectif
de
ce
projet
d'aménagement
des
équipements
sportifs
est
avant
tout
de
permettre
aux
lorrinois
grand
ou
petit,
hommes
et
femmes,
de
pratiquer
le
sport
de
détente,
loisir,
de
santé
en
toute
sécurité
et
maintenir
l'épanouissement
individuel
et
la
cohésion
sociale
par
le
sport. Les
travaux
envisagés
sont :
#
Site
de
Morne
Capot
:
-
Jeux
pour
enfant
-
Lisse
en
inox
-
Clôture
rigide
269
ml
-__
Table
pique-nique
: 2
-
Agrès
sportifs
% “#
Carabin:
-
_Bancgabion:6
-
Clôture
rigide
: 196
ml
-
Clôture
souple
: 108
ml
-
Signalisation
-
Agrès
sportifs
% “
Séguineau
:
-
Bancgabion
:6
-
Chicane
-
Clôture
rigide
: 25ml
-__
Lisse
aluminium
: 472
ml
-_
Structure
porteuse
« type
pergola
»
-
Agrès
sportif
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
programme,
il
a
été
proposé
de
mettre
en
œuvre
l'équipement
relatif au
quartier
Morne-Capot. Il sera
aménagé
sur
la
parcelle
référencée
section
R
Numéro
92
sur
laquelle
est
implantée
le
plateau
sportif
de
Morne-Capot
mis
à la
disposition
de
l’Océanic
Club.
Cet
équipement
devrait
servir
non
seulement
au
club,
mais
aussi
par
l’ensemble
des
associations
du
quartier
ainsi
que
les
scolaires.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
Cent
Quatre
Vingt
Cinq
Mille
Euros
(185
000,00€
H.T)
hors
taxes
soit
Deux
Cent
Mille
Sept
Cent
Vingt
Cinq
Euros
(200
725,00€)
Toutes
Taxes
Comprises.
Le
concours
financier
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
a été
sollicité
à
hauteur
de
Cent
Quatre
Vingt
Mille
Euros
(180
000,00€).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
programme
des
travaux
envisagés,
à
l’unanimité
des
présents,
décident
de
:
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(A.N.S)
e
Arrêter
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
:
Réhabilitation
des
équipements
sportifs
— Parcours
de
santé
du
Morne
-Capot
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
185
000,00€
ANS
180
000,00€
Ville
(5 %)
5 000,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
200
725,00€
{Dont
15
725,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME VILLE DU LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°05/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
DEMANDE
DE SUBVENTION
ANS - REHABILITATION
DU
PHASE
2
"ES
DATE DE CONVOCATION
: 16 février 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants
:
26
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-—
Albert
LALUNG
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
-
Céline
LOUISOR
-
Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
- Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
- Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENTS
: Gérard
COLY
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
—
Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. Les
travaux
de
REHABILITATION
DU
GYMNASE
- Phase
1 sont
en
cours
et
devrait
être
achevé
pour
le
1°°
semestre.
Pour
permettre
la
mise
à
disposition
de
cet
équipement
sportif
indispensable
à
la
pratique
sportive
dans
la Région,
il y a lieu
de
poursuivre
l’opération
dans
sa
phase
2.
e
Réhabilitation
du
Gymnase
- Phase
2
Dans
le cadre
de
son
plan
d’action
en
faveur
de
la
maitrise
de
l’Energie
et
de
la transition
écologique,
la
ville
du
Lorrain
a
entrepris
d'importants
travaux
sur
le
gymnase
du
Complexe
Sportif
Michel
THALMENSY
en
vue
de
procéder
à la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
Cette
opération
qui
porte
sur
la super
structure
du
bâtiment
devant
être
achevée
pour
le
1 semestre
2024,
la ville
souhaite
réaliser
des
travaux
spécifiques
à la pratique
du
sport
pour
offrir
aux
usagers
un
équipement
de
bonne
qualité.
Ces
derniers
devront
porter
plus
de
confort
et de
sécurité
aux
sportifs
et spectateurs.
Les
travaux
de
cette
seconde
phase
sont
les
suivants
:
Revêtements
de
l'air
de
jeux
Equipements
de
mobiliers
sportifs
Remplacement
de
l'horloge
CVNNN
Aménagement
des
tribunes
Y
Peinture
>
Remplacement
de
portes
Pour
rappel
cet
équipement
est
le seul
du
Grand
Nord
permettant
l’organisation
des
compétitions
de
hand-ball.
Il est
aussi
utilisé
par
l'ensemble
des
établissements
primaires
de
la collectivité,
du
Lycée
et
du
collège.
Ilest
mis
à disposition
des
clubs
sportifs
et notamment
le Rapid-Club,
l’Eveil de
Carabin
pour
la pratique
du
Hand-ball.
ILest
un
élément
important
dans
l'attractivité
et la cohésion
sociale
par le sport
et
permet
la promotion
sportive
du
territoire.
Le
coût
des
travaux
de
cette
deuxième
phase
est
estimé
à Deux
Cent
Six
Mille
Quatre
Cent
Seize
Euros
hors
taxes
(206
416,00€
H.T)
soit
Deux
Cent
Vingt-Trois
Mille
Neuf
Cent
Soixante
et Un
Euros
et Trente-
Six
Centimes
(223
961,36€).
A
cet
effet,
il a
été
proposé
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Agence
Nationale
pour
le
sport
à
hauteur
de
DEUX
CENT
MILLE
EUROS
(200
000,00€).
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
programme
des
travaux
envisagés,
à
l'unanimité
des
présents
décident
de
: °
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
National
pour
le
Sport
e
Arrêter
le plan
de
financement
tel
que
proposé
:
Réhabilitation
du
Gymnase
— Phase
2
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
206
416,00€
ANS
200
000,00€
(sollicité)
Ville
6 416,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
223
961,36
€
{Dont
17 545,36
€ de
T.V.A
à la charge
de
la
ville)
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 22 février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
de
Stin
PAMPHILE F REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNÆ
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°06/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
AMENAGEMENT
D'UN
TIERS
LIEUX
NUMERI
à
DATE
DE CONVOCATION:
16
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants
:
26
PRESENTS
:Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
-— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
-
Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
-
Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
- Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
- Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
-
Yann
DESCAS
-
ABSENTS:
Gérard
COLY
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
— Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. L'association
Martinique
Nord
Média
sise
au
Lorrain
avec
notre
concours
et
notre
soutien
a obtenu
le
label
de
la
Fondation
d'Orange
pour
l'implantation
d’un
tiers
lieux
numérique
solidaire.
Cet
espace
d’accueil
vient
compléter
les actions
innovantes
que
nous
avons
déjà
mis
en
place
: Maison
de
l'insertion
et
du
Développement
Solidaire
(MIDS)
en
sus
de
la
Maison
France
Service
et
la
Médiathèque. Pour
rappel,
l'objectif
était
de
contribuer
à
la
cohésion
sociale
et
à
l'insertion
sociale
et
économique
grâce
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
de
réduire
la fracture
numérique
et
culturelle
qui
marque
la
population
de
notre
territoire.
Par
la
mise
en
place
de
ses
dispositifs,
la ville
entend
poursuivre
avec
détermination
ses
efforts
d'accompagnement
de
notre
population
et
plus
globalement
celle
du
grand
Nord.
A cet effet,
il vous
est
proposé
de
réhabiliter
l'immeuble
sis à la rue Victor
Hugo
(Ex. Service
Urbanisme)
sis
à
la
parcelle
A
numéro
475,
situé
à
proximité
de
la
MIDS
en
vue
de
le
mettre
à
disposition
de
l'Association
Martinique
Nord
Média.
Le
programme
pour
cette
opération
est
le suivant :
Espace
formation
Salle
dédiée
au
club
des
entrepreneurs
Local
pour
la structure
Nord
Média
Martinique
: Web
Radio
/ Web
Télé
Espace
d'échange
et
de
partage
culturel
et artistique
Espace
ludique,
jeux
Fablab
(Outils
imprimantes
2D
ET
3D)
Les
travaux
envisagés
sont
: sécurisation,
étanchéité,
isolation,
peinture,
mise
aux
normes
électrique,
plomberie
et
extension
du
bâtiment
en
terrasse.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à Trois
Cent
Cinquante
Mille
Euros
Hors
Taxe
(350
000,00€
H.T)
soit
Trois
Cent
Soixante-Dix-Neuf
Euros
Sept
Cent
Cinquante
Euros
Toutes
Taxes
Comprises
(379
750,00€
T.T.C)
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
opération,
il a
été
sollicité
le
concours
de
la
CTM
ainsi
que
celui
de
l'Etat.
La dotation
de
l'Etat
se
fera
au
titre
du
Contrat
de
Convergence
et de
Transformation
de
la Martinique
(C.C.T) S'agissant
de
celle
de
la
CTM,
elle
provient
d’un
reliquat
de
Cinquante
Mille
Cinq
Cent
Trente
Deux
Euros
(50
532,32€)
de
crédit
de
l’ACTC
2016
initialement
prévu
sur
le
transfert
de
l’école
Gilbert
Tarquin
vers
IPL.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
programme
des
travaux,
à l'unanimité
des
présents
décident
de
:
°
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
réaffectation
du
reliquat
de
crédits
du
transfert
de
l'Ecole
Gilbert
Tarquin
vers
Isidore
Pierre
Louis
e
Arrêter
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
350
000,00
€
ETAT
(80,57%)
282
000,00€
CTM
(14.44%)
50
532,32€
Ville
(4.99%)
17
467.68€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
350
000,00€
{Dont
29
750,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME VILLE DU LORRAIN
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
___.
DD)
LIBERTE
EGALITE
FRATERNÉ
<
\
COMMUNE
DU
LORRAI
ages
Fr
DES
LU
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°07/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETAT
/ DISL
2024-
FOURNITURE
ET
POSE
DE
DEFIBRILLATEURS
ë
DATE
DE CONVOCATION
: 16 février 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants
:
26
PRESENTS
: Justin
PAMPHILE
- René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-—
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
-
Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL -
Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
- Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENTS
: Gérard
COLY
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
—
Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. Pour
poursuivre
son
plan
d'action
pour
la sécurité
des
usagers
des
équipements
recevant
du
public
relevant
de
ses
compétences,
la
ville
sollicite
le
concours
de
l'Etat
pour
l'opération
suivante
: e
Fourniture
et
pose
de
défibrillateurs
Le code
de
la construction
et de
l'habitation
(Article
R123-57)
et
le décret
du
19
décembre
2018
prévoit
l'installation
obligatoire
d’un
défibrillateur
pour
certain
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP).
Le
texte
prévoyait
une
mise
en
place
progressive
en
fonction
de
la catégorie
de
bâtiment.
Le
Code
du
Travail,
n’imposant
pas
le défibrillateur
comme
moyen
de
secours
mais
la responsabilité
de
l'employeur
pouvant
être
envisagée
en
cas
d'accident.
Je
vous
propose
d’équiper
nos
bâtiments
de
ce
dispositif.
Les
lieux
retenus
sont
les six
établissements
scolaires
et
le centre
technique.
Pour
précision,
une
trentaine
d'agent
répartis
sur
l’ensemble
des
sites
de
la
ville
ont
reçu
une
formation
de
Sauveteur
Secouriste
du
travail
(S.S.T)
ou
Geste
qui
Sauvent
(G.G.S).
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
Dix-Neuf
Mille
Euros
Hors
Taxes
(19
000,00€
HT).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
le
programme
des
travaux
envisagés,
à
l'unanimité
des
présents
décident
de
:
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
°
Arrêter
le plan
de
financement
tel
que
proposé
:
Coût
Hors
Taxes
19
000,00€
ETAT (91,5%)
17 385,00€
Ville (8,5%)
1615,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
20
615,00€
{Dont
1
615,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Fait
et
délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME
1e
F
Ù ve
6)PAI REPUBLIQUE
FRANCAISE
__
LIBERTE
EGALITE
FRATERMÉÉ-
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°08/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
REHABILITATION
DE
L'OUVRAGE
HYDRAULIQUE
GAUTHIER
DATE DE CONVOCATION
: 16 février 2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants
:
26
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
—
Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
-
Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
-
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
-
Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
:Gérard
CABRIMOL
- Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
-
Antoinette
CABRIMOL
-
Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENTS
: Gérard
COLY
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
:Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à
Denise
DESCAS
—
Alex
DUCLOVEL
à
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. Par
convention
n°20-503-16/15-04
du
20
avril
2023,
la Collectivité
Territoriale
attribuait
à
la
ville
du
Lorrain
une
subvention
de
Quarante
Mille
Euros
au
titre
de
l’Aide
de
la
Collectivité
Territoriale
aux
Commune
(A.C.T.C)
en
vue
de
la Réhabilitation
de
l'ouvrage
hydraulique
de
la
route
de
Gauthier
à la suite
des
intempéries.
Cette
opération
ayant
été
réalisée
en
partie
par
les
agents
municipaux,
il
a
été
proposé
d'intégrer
les
travaux
de
canalisation
et
de
réfection
de
la
route
du
Calvaire
à
la
suite
des
intempéries. Cette
proposition
ne
modifiant
pas
le coût
prévu
des
travaux.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération
sur
le
programme
des
travaux
décident
de
:
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
modification,
e _
Approuver
le projet
d'intégration
de
la modernisation
de
la route
du
Calvaire
e
Arrêter
le plan
de
financement
tel
que
proposé
:
Coût
des
travaux
Hors
Taxes
50
000,00€
ACTC
2019
40
000,00€
Ville (8,5%)
10 000,00€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
54
250,00€
(Dont
4
250,00
€ de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Fait
et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le
22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME [LE MAIRE |
VILLE DU LORRAIN
COMMUNE
DU
LORRAIN
EXTRAIT
DES
PROCES
VERBAUX
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
LORRAIN
N°09/02/2024
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
PRESIDENCE
DE
Monsieur
Justin
PAMPHILE
Madame
Noémie
DUCLOVEL
- Secrétaire
En
l’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
vingt
deux
février
à
17
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Justin
PAMPHILE-
Maire
CONSTRUCTION
D’
UN
MUR
DE
SOUTENEMENT
A
LA
RUE
JULES
FERRY
-
REAFFECTATION
DE
CREDIT
CTM
DATE
DE
CONVOCATION
: 16
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants
:
26
PRESENTS :
Justin
PAMPHILE
-
René
MICHEL-ETIENNE
— Liliane
ADEQUIN
- Joseph
ZELELA
- Pamela
PATRON
-
Gracieuse
OLLIVA
- Sonia
COLDOLD
- Lucien
ABELKALON
- Denise
Judith
DESCAS
- Alban
BASINC
-
Léon
Richard
HENRIETTE
-
Sylvain
THALMENSY-
Irène
THALMENSY-
Albert
LALUNG
Frédérique
Yollande
LEONIL
- Mickaëlle
JOACHIM
- Olivier
JEAN-DENIS
—
Noémie
DUCLOVEL
- Céline
LOUISOR
-
Cornélie
Marie
ONIER
- Véronique
PAMPHILE-OUDIANE
ABSENTS
EXCUSES
: Gérard
CABRIMOL
- Lucien
VICTORIN
- Marie
MARIELLO
- Antoinette
CABRIMOL
- Alex
DUCLOVEL
- Yann
DESCAS
-
ABSENTS
: Gérard
COLY
- Guy
ANNONAY
POUVOIRS
: Gérard
CABRIMOL
à
Olivier
JEAN-DENIS
—
Lucien
VICTORIN
à
René
MICHEL-ETIENNE
Marie
Wenceslas
MARIELLO
à Denise
DESCAS—
Alex
DUCLOVELà
Noémie
DUCLOVEL-
Yann
DESCAS
à
Céline
LOUISOR. Pour
permettre
l’accueil
des
associations
et
poursuivre
l’extension
de
l’espace
réservé
à
ces
derniers
à
la
Rue
Jules
FERRY,
la
ville
envisage
de
construire
un
local
aux
abords
de
« l’espace
Michel
COSPAR
».
Par
délibération
n°51/06/2021
nous
avons
affecté
la
somme
de
Quarante-Huit
Mille
Deux
Cent
Quinze
Euros
Dix
Huit
Centimes
(48
215,18€)
provenant
de
l’ACTC
2014
au
projet
de
la
«
REHABILITATION
DE
LA
BILLETTERIE
DU
STADE
».
Toutefois,
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
des
Equipements
de
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022
ayant
accordé
à la ville
une
subvention
de
Cinquante
Six
Mille
Cinq
Cents
Euros
(56
500,00€),
il a été
proposé
de
réaffecter
la somme
de
48
215,18€
à
l’opération
de
construction
d’un
mur
de
soutènement
à
la rue
Jules
FERRY.
En
effet,
afin
de
doter
les
associations
d'espace
plus
confortable
et
plus
convenable,
il a été
envisagé
de
faire
construire
un
local
sur
une
partie
de
la
parcelle
référencée
section
A-N°272
en
contre
bas
de
«
l'Espace
Michel
COSPAR
».
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
Soixante
Mille
Cinq
Cents
Euros
hors
taxes
(60
500,00€
H.T)
soit
Soixante
Cinq
Mille
Six
Cent
Quarante
Deux
Euros
et
Cinquante
Centimes
toutes
taxes
comprises
(65 642,50€ T.T.C) Après
discussion
et
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
décident de
:
“Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
réaffectation
de
subvention
de
la Collectivité
Territoriale
"_
Approuver
le
projet
“Arrêter
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
:
Mur
de
soutènement
Rue
Jules
Ferry Coût
des
travaux
Hors
Taxes
60
500,00€
CTM
(79,70%
)
48
215,18€
Ville(
20,30%)
12
284,82€
Montant
Toutes
Taxes
Comprises
65
642,50€
(Dont
5
142,
50
€
de
T.V.A
à la charge
de
la ville)
Fait et délibéré
en
séance,
Lorrain,
le 22
février
2024
POUR
EXTRAIT
CONFORME