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Déliberation - delib2 creation emploi policier municipal
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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1 112 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE creation dun emploi permanent de Policier Municipal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1 112 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE creation dun emploi permanent de Policier Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC4-1-1-112
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE POLICIER MUNICIPAL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu {en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine {pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno) Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique {en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M.ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC4-1-1-112
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE POLICIER MUNICIPAL
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des besoins du service de la Police Municipale Intercommunale
de la Communauté de Communes, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps
complet.
Le Président propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du
1% juillet 2024 :
Nombre Cadre d'emploi des Agents de Nature des fonctions | Temps de travail
d'emploi Police Municipale Niveau de recrutement | Hebdomadaire
Missions de Police
- Gardien Brigadier Administrative
1 Générale et Spéciale | Temps Complet - Brigadier Chef Principal | ------
Catégorie C
Le Président propose :
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l'agent ;
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de
Communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- de charger le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement
de l'agent ; - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent
nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de
Communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives
|; T2 T Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire û 9 JUIL. 2024
Reçu en Préfecture le 09
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le JUIL, 2024 AR Préfecture
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE création d’un emploi permanent DE POLICIER MUNICIPAL
082-248200016-20240627- identifiant unique de l'acte : 2024CC4_ 1 1_112-DE
Numéro d'acte : 2024CC4 1 1 112
Date de décision : 27/06/2024
Nature : DELIBERATIONS
4-1-1-0-0 (Fonction publique / Personnel
Code matière : titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création de poste)
2024CC4-1-1-112 PERSONNEL
Fichier acte : COMMUNAUTAIRE création d'un emploi permanent DE POLICIER MUNICIPAL.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 09/07/2024 15:00:41
Date de réception de l'AR : 09/07/2024 15:00:53