unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1 138 Personnel Communautaire Creation Emploi Permanent Educ ACT Physiques et Sportives

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1 138 Personnel Communautaire Creation Emploi Permanent Educ ACT Physiques et Sportives Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC4 1 1 138 Personnel Communautaire Creation Emploi Permanent Educ ACT Physiques et Sportives)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIV

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt quatre, le sept octobre à dix sept heures, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du premier octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle

du conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence

de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2024CC4-1-1-138

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR : M. RENAUD Olivier M. MONESTES Jean-Michel

Commune de BARDIGUES : M. MARTIN Henri

Commune de CASTELSAGRAT : Mme FILLATRE Francine

Commune de CLERMONT SOUBIRAN : M. DEPASSE Guy

Commune de DONZAC : Mme GAILLARD Elisabeth

Commune de DUNES : M. ALARY Alain : Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)

Commune d'ESPALAIS : M. PINCEMIN Bernard

Commune de GASQUES : M.MERIEL Guy

Commune de GOLFECH : M. BENOIT Pascal : Mme CHARPENTIER Pierrette

Commune de GOUDOURVILLE : M. BARROS Gérard : M. BOUYAT Daniel

Commune de LAMAGISTERE : M. DOUSSON Bruno : … Mme VRECH Régine

Commune de LE PIN : M. RATTO Stéphan

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://wmmw.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de DONZAC

Commune de GRAYSSAS

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT MICHEL

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. RAUZY Jean

Mme ESCUDE Vanessa

M. SERGAS Serge

M. EURGAL Christian

M. DELFARIEL Eric {a donné pouvoir à Daniel ZANIN)

M. DELACHOUX Jean Paul

Mme DEFAVERI Jeanine (en remplacement de M. DUPUY Jean)

M. REBEL Stéphane

M. MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)

M. BAYLET Jean Michel

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest

Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à M. LOPES Ernest)

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

M. ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. BENVENUTO Raymond

M. BONGIOVANNI Gérard

M. DUPOUY Joël

M. GIL Philippe

Mme BRU Leetitia

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.

|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\wwwcc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2024CC4-1-1-138

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La

délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu'en raison d’un départ à la retraite en septembre 2025, il convient de

créer un emploi permanent à temps complet d'ETAPS (éducateur des activités physiques et

sportives) au sein du service sport. Cette création permettra une période de tuilage avec l'agent sur le départ.

Le Président propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1" novembre 2024 :

Nombre Cadre d'emploi des Éducateurs | Nature des fonctions | Temps de travail

d'emploi territoriaux des activités Niveau de Hebdomadaire physiques et sportives recrutement

- ÉTAPS Missions d'ETAPS | Temps Complet

1 - ETAPS principal 1ère classe | ------

- ÉTAPS principal 2ème classe Catégorie B

Par ailleurs, le Président propose de l’autoriser à recourir à l'article L 332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique qui permet le recrutement d'un emploi permanent

du niveau de la catégorie À, B ou C, par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

Le contrat est à durée déterminée d'une durée d’un an à trois ans maximum,

renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder

un total de six années.

A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que

par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L.

332-9 du code général de la fonction publique.

Le Président propose donc :

- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- de le charger de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent;- de l'autoriser à recourir à l’article L 332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique qui

permet le recrutement d'un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les

besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité

DECIDE

- d'accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- de charger le Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;

- d'autoriser le Président à recourir à l’article L 332-8-2 du Code Général de la Fonction

Publique qui permet le recrutement d'un agent contractuel lorsque la nature des fonctions

ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent

nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de

Communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours.

Fait à Valence d'Agen, le 7 octobre 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 8 octobre 2024

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de

Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives

COMMUNAUTÉ MMUNES

7 —

DES DEUX RI Guy MERIEL VESan-Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 1 4 GCT, 2024

Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le À 4 DT. 2024AR Préfecture

PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CREATION D'UN EMPLOI

PERMANENT D'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES

PHYSIQUES ET SPORTIVES

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

082-248200016-20241007-

2024CC4_ 1_1_138-DE

2024CC4 1 1 138

07/10/2024

DELIBERATIONS

4-1-1-0-0 (Fonction publique / Personnel

titulaires et stagiaires de la F.P.T. / création

de poste)

2024CC4-1-1-138 PERSONNEL

COMMUNAUTAIRE CREATION EMPLOI

PERMANENT EDUC ACT PHYSIQUES ET

SPORTIVES.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

14/10/2024 14:33:46

14/10/2024 14:34:19