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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 125 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 125)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

CONVENTION COSACAM 2021

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_125

Commission principale : 1 Ressources Humaines

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Blandine GALLIOT, Marie DAVID

N°DEL20210402_125

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Direction Ressources Humaines / 6297

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction Ressources Humaines / 6297

Aurélie MATTELY

CONVENTION COSACAM 2021

Le Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM) sollicite pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 483 600 € pour financer ses actions au profit des agents de la Métropole.

Le montant de la subvention pour 2021 est fixé à 419 600 € auquel s’ajoute un forfait de 64 000 € d’appui au fonctionnement, et l'éventuelle ristourne reversée par l’organisme « chèque déjeuners » au titre des chèques perdus ou périmés de 2020:

Le versement de la subvention 2021 s’effectuera de la manière suivante :

- 243 600 € à la signature de la convention

- 240 000 € en septembre 2021

Il est proposé d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole de signer une convention avec le COSACAM en vue d'attribuer un montant de subvention, s'élevant à 483 600€, versée en deux fois : à la signature de la convention annuelle et au mois de septembre 2021.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver l'attribution d'une subvention pour un montant de 483 600 € au Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole au titre de l'année 2021.

- d'autoriser le Président à signer la convention et les mises à disposition individuelles.

TOTAL VOTANTS : 79 = 70 Conseillers Présents + 12 Représentés - 3 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Fatima BISMIR et Chantal LAVAL

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

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Direction Ressources Humaines / 6297Po 377 D œ us. CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ss æ:

Courrier arrivé fe:

*1@:: rs 0 / SEP. 2020

COSACANA

Clermont-Ferrand, le 13 août 2020

Monsieur Olivier BLANCHI

Président

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Monsieur le Président,

Nous faisons appel à vous dans le cadre de la subvention pour l'année 2021, afin que nous

poursuivions l'action culturelle et sociale que nous menons.

Vous trouverez ci-joint :

- La plaquette avec le panel de prestations que nous proposons ; à celles-ci s'ajoutent les diverses sorties, soirées, voyages auxquels participent de nombreux agents.

- Le rapport d'activités 2019 qui sera présenté à l’Assemblée Générale cet automne. - Nous vous fournirons les comptes certifiés par le Commissaire aux Comptes dès réception ; la pandémie nous ayant fait prendre du retard.

Nous vous demandons de reconduire Ja subvention allouée en 2020 : 419.600€ + les salaires

de nos deux assistantes.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre Association du Personnel et vous

prions d'agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

Pour le COSACAM, 7 sut

Le Président, #

Sylvain REBUFFE] Le

HE”

Comité des Oeuvres Sociales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Le Parvis 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLEF

l'el : 64.73,98,34.04— Mail costic] ermontmetronole.eu — www.cos.besaba.com Fermanences les lundis et jeudis de 9 à 12h et 14 à 18h, tes mercredis de 8 à 13h

1

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Direction Ressources Humaines / 6297COSACAM

RAPPORT D'ACTIVITE 2019

Le COSACC, Comité des Oeuvres Sociales des Agents de Clermont Communauté , est une association régie par la loi 1901. Elle a été créée en 2000.

Elle est gérée par un Conseil d'Administration composé de

- 6 élus titulaires : Sylvain REBUFFET (Président), Christelle PENANDO (vice Présidente), Marine HOREL (secrétaire), Muriel FERRAND (secrétaire), Mylène MERANVILEE (trésorière), David CHARBONNEL (trésorier adjoint),

- 6 suppléants élus du personnel: Catherine PINGUET, Paulo BARREIRO, Johanna UGOLINE, Laurence CHABANY , Sylvie NOEL, Eric MAMERT.

- 3 conseillers représentant Clermont Auvergne Métropole nommés par le Président : M. Michel BESSY non remplacé (Maire de Blanzat), Mme Dominique BRIAT (Conseillère Municipale de Clermont), M. Michel SABRE (Maire de Durtol),

Il à pour objet de fournir à ses membres toutes Jes formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs ne constituant pas un complément de rémunération.

- 2 salariées : Christine DUVAL{temps plein) et Lydie MARIN (temps partiel)

Les réunions statutaires :

Les instances du COS se sont réunies 11 fois: 1 Assemblée Générale Ordinaire le 7 novembre, 1 Conseil d'Administration le 4 juin ainsi que 9 bureaux.

Un expert comptable et un commissaire au comptes sont intervenus en fin d'année.

Les conventions :

Une convention a été signée avec Clermont Auvergne Métropole, ce dernier nous donnant une subvention de fonctionnement de 383,300€ (383228,92 € en 2018) + 64000 pour les 2 salaires de Mme Duval et Mme Marin (63771,08 € en 2017) qui sont ensuite reversés à la Métropole.

Comité des Oeuvres Sociales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPGLE, Le Parvis 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT FD Cedex 1—

Tel : 04.73.98.34.04- Mail cos@clermontmetropole.eu — www.cos.besaua.vum rermanences les lundis et jeudis de 9 à 12h et 14 à 18h, les mercredis de 8 à 13h

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Direction Ressources Humaines / 6297Les adhérents :

Le nombre d'adhérents en 2019 : 1621 adhérents (1498 en 2018).

Les Prestations :

Les bons cadeaux naissance ont été donnés à 46 enfants (46 en 2018).

Les bons cadeaux mariage ont été donnés à 40 agents (32 en 2018).

Les bons cadeaux retraite ont été donnés à 4 agents (2 en 2018). A noter que les agents ayant gardé le régime indemnitaire de leur collectivité d’origine ne peuvent y prétendre. Les bons rentrée scolaire ont été donnés à 661 enfants (537 en 2018). Nous avons étendu la prestation à 21 ans inclus au lieu de 19 ans inclus.

Remboursements :

103 enfants ont bénéficié des frais de garde (85 en 2018).

299 enfants ont bénéficié du remboursement colonie/centre de loisir (289 en 2018). 83 agents ont bénéficié du remboursement de leur adhésion à la médiathèque (contre 155 en 2018).

530 agents ont bénéficié du remboursement partiel de leur licence (477 en 2018 ) 555 enfants ont bénéficié du remboursement partiel de leur licence (425 en 2018) 603 agents ont bénéficié d'un remboursement « spectacles » (547 en 2018).

168 agents ont bénéficié d'un remboursement « manifestations sportives » (154 en 2018).

Chèques vacances :

267 agents ont bénéficié des chèques vacances (227 en 2018).

102 agents ont eu une bonification de 40 % (115 en 2018).

124 agents ont eu une bonification de 30 % (58 en 2018).

41 agents ont eu une bonification de 20 % (54 en 2018).

Voyages :

102 personnes ont participé au voyage de 3 jours à Vienne Autriche.

Suite au voyage une soirée « diaporama » a eu lieu le 20 septembre, avec 23 participants.

Billetterie :

Le COS a vendu ;

8931 billets cinéma (8845 en 2018).

1641 billets court metrage (1654 en 2618).

1282 tickets Sport (1257en 2018).

100 forfaits ski (265 en 2018).

1614 tickets Royatonic (1624 en 2018).

436 cartes piscine (de 200 à 600 points) (396 en 2018).

1039 tickets le Pal (1078 en 2018).

Comité des Oeuvres Sociales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

T-n-—+- 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLFP MONT FD ladav 1— Tel : 04.73.98.34.04- Mail cos(@clermontmetropole.eu — www.cos.besaba.com Permanences les lundis et jeudis de 9 à 12h et 14 à 18h, les mercredis de 8 à 13h

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Direction Ressources Humaines / 6297283 billets Vuicania (322 en 2018).

471 billets Panoramique des dômes (382 en 2018).

303 billets parc Ardes sur Couze (245 en 2018).

447 billets Lasergame (632 en 2018).

208 billets Royal kids (150 en 2018).

23 billets Kizou {nouvelle activité)

1541 tickets bowling (556 en 2018).

Sortie :

- Week end au zoo de Beauval les 28 et 29 septembre : 106 personnes

- Visite de l’ASM + repas à l’En but le 14 avril : 48 participants

- Journée au Centre National du Costume de Scène à Moulins : 19 personnes

Soirées :

1} Notre traditionnelle soirée à la patinoire communautaire (apéritif + Buffet): 126 participants (107 en 2018))

2) Soirée « antillaise » : repas, initiation danse : 30 participants

3) Challenge karting + buffet : 65 participants

4) Pièce de Théâtre à l'Opéra théâtre « Anastasia » par le théâtre de l’atelier : 35 participants 5) « Les femmes savantes» au Valet de Coeur : 12 participants

6) Atelier cuisine : 17 participants

7) Atelier œnologie : 21 participants

Arbre de Noël :

Il a été distribué 975 cartes cadeaux à 35 € (938 en 2018).

Le spectacle et le goûter ont réuni 244 adultes (247 en 2018) et 222

enfants (210 en 2018).

Comité des Oeuvres Saciales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Le Parvis 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT FD Cedex 1-

Tel : 04.73.98.34.04— Mail costclermontmetropole.eu -— www.cos.besava.vum rtrmanences les lundis et jeudis de $ à 12h et 14 à 18h, les mercredis de 8 à 13h

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Direction Ressources Humaines / 6297LE.

PROPOSITION

DE

BUDGET

2021

DEPENSES REALISEES

PRESTATIONS

2019

DEP

2021

Mariage-

PACS

6400

&

Naissance-

Adoption

7360

6

Retraite

640

Rentrée

44420

Rbst

frais

de

garde

14110

4500 n|[@|c0

Aide

colonie,

classes

vertes,

35080

Chèques

vacances

156490

Rbst

spectacle

25590

Rbst

licence

41715

42000

Manifestations

sportives

3780

4000

Cartes

bibliothèque

1990

l

2000

Chèques

lire

+

culture

0

Arbre

de

Noël

34809

Soirées

et

sorties

du

personnel

14806

Sortie

exceptionnelle

30000

Tickets

ciné

65038

68000

Cartes

piscine

19816

LL 2060

Tickets

Royat

Tonic

29700

|

32000

Tickets

sport

8360

10000

Train

panoramique

PDD

7100

|8000)

Tickets

LE

PAL

23750

27000

Tickets

Vulcania

6200

7000

Parc

Animalier

A/Couze

4470

| 6000)

Forfais

ski

6045

| __ 7000)

Tickets

court

métrage

3080

| 3706

Tickets

Royal

kids/Kizou

1460

| 2000

Bowling

5300

JL"

9

“en00

Lasergame

2400

l'

=

3500

Billetterie

diverse

karting,

906

LE Es. 51500)

Locations

Pierre

et

Vac

+Odalys

6000

6000

Voyages

et

week

end

familles

95746

|

100000!

Expert

comptable

6960

En

7006)

Mise

à dispo

du

personnel

63771

|

64000

Divers

(assurance,

frais

bancaires

…)

1915

|

4000

Logiciel

+

HOURON

11271

7500

|

Q

Subvention

__

SO9X

Reversement

chèques

déjeuners

Cotisations TOTAL

RECETTES

697658

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CONVENTION

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole » représentée par M. Olivier BIANCHI, Président, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 04 mai 2018,

désigné ci-après par « Clermont Auvergne Métropole »

D'UNE PART,

ET :

Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM), Association régie par la loi du 1* juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy- de-Dôme le 12 décembre 2000 sous le n°0632018442 (avis publié au JO du 13/01/2001), ayant son siège social 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Sylvain REBUFFET, Président, agissant en cette qualité .

désigné ci-après par “ l'Association ”

D'AUTRE PART,

Considérant la demande de subvention du Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole,

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après. La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 2 : ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Les activités de l'Association prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes : toutes formes d'aides jugées opportunes qu'elles soient financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs dès lors qu'elles ne constituent pas des compléments de rémunération.

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ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole a pour vocation de fournir à ses membres toutes formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs, ne constituant pas des compléments de rémunération.

Au vu de son programme annuel d'action, Clermont Auvergne Métropole décide de lui apporter son soutien pour l'année 2021.

3.1 - Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.

3.2 - Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté chaque année par l'assemblée délibérante de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la procédure d'élaboration de son budget primitif.

La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 10 janvier de l’année concernée. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :

- du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ;

- d'un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.

L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme détaillé et du budget prévisionnel.

3.3 — Le montant de la subvention pour 2021 est fixé à 419 600 € auquel s'ajoute un forfait de 64 000 € d'appui au fonctionnement, et de l’éventuelle ristourne reversée par l'organisme « chèque déjeuners » au titre des chèques perdus ou périmés de 2020.

3.4 Le versement de la subvention 2021 s'effectuera de la manière suivante :

- 243 600 € à la signature de la convention

- 240 000 € en septembre 2021

En cas de non respect par l'Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, notamment en matière de contrôle (production du rapport d'activité, comptes annuels...), le second versement sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole. Cette mesure de suspension ne fera pas obstacle, le cas échéant, à la résiliation de la convention dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

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ARTICLE 4 : AIDES COMPLEMENTAIRES APPORTEES PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Afin de soutenir les activités de l'Association définies à l’article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met à sa disposition un agent administratif à temps-plein et un autre à mi-temps pour assurer son fonctionnement et servir de relais avec les agents et, en tant que de besoin, des moyens humains et matériels.

Conformément au décret du 20 juin 2008, l'association est tenue de rembourser à la Communauté le personnel mis à disposition.

Les modalités de mise à disposition font l'objet d’une convention spécifique.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION

L'association s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 6 : SUIVI

6.1 Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra notamment chaque année à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 avril, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l’année n-1.

6.2 Contrôle financier

Ÿ Comptes annuels

Au plus tard, le 30 avril de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes si l'Association est tenue d’en désigner un.

Ÿ Compte rendu financier : néant

Y Autres engagements de l'association relatifs au suivi :

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coinciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables. L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.

Ÿ Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

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L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. A cet effet, la Direction des Ressources Humaines est plus particulièrement chargée du contrôle de l'Association. Cependant, Clermont Auvergne Métropole pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts.

“ Paraphe du président de l'Association :

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.

ARTICLE 7 : ASSURANCES

L'Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET — DUREE

La présente convention est conclue pour l’année civile 2021.

ARTICLE 9 : RESILIATION_

En cas de non-respect par l'Association des ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

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ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

- programme des actions au titre de l’année 2021 et budget prévisionnel détaillé au titre de l'année 2021

Fait à Clermont-Ferrand, le

P/L'Association COSACAM P/ Clermont Auvergne Métropole

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