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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 125
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
CONVENTION COSACAM 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_125
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Blandine GALLIOT, Marie DAVID
N°DEL20210402_125
1/12
Direction Ressources Humaines / 6297
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 18 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction Ressources Humaines / 6297
Aurélie MATTELY
CONVENTION COSACAM 2021
Le Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM) sollicite pour l'année 2021 une subvention de fonctionnement de 483 600 € pour financer ses actions au profit des agents de la Métropole.
Le montant de la subvention pour 2021 est fixé à 419 600 € auquel s’ajoute un forfait de 64 000 € d’appui au fonctionnement, et l'éventuelle ristourne reversée par l’organisme « chèque déjeuners » au titre des chèques perdus ou périmés de 2020:
Le versement de la subvention 2021 s’effectuera de la manière suivante :
- 243 600 € à la signature de la convention
- 240 000 € en septembre 2021
Il est proposé d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole de signer une convention avec le COSACAM en vue d'attribuer un montant de subvention, s'élevant à 483 600€, versée en deux fois : à la signature de la convention annuelle et au mois de septembre 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l'attribution d'une subvention pour un montant de 483 600 € au Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole au titre de l'année 2021.
- d'autoriser le Président à signer la convention et les mises à disposition individuelles.
TOTAL VOTANTS : 79 = 70 Conseillers Présents + 12 Représentés - 3 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Fatima BISMIR et Chantal LAVAL
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210402_125
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Direction Ressources Humaines / 6297Po 377 D œ us. CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ss æ:
Courrier arrivé fe:
*1@:: rs 0 / SEP. 2020
COSACANA
Clermont-Ferrand, le 13 août 2020
Monsieur Olivier BLANCHI
Président
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Monsieur le Président,
Nous faisons appel à vous dans le cadre de la subvention pour l'année 2021, afin que nous
poursuivions l'action culturelle et sociale que nous menons.
Vous trouverez ci-joint :
- La plaquette avec le panel de prestations que nous proposons ; à celles-ci s'ajoutent les diverses sorties, soirées, voyages auxquels participent de nombreux agents.
- Le rapport d'activités 2019 qui sera présenté à l’Assemblée Générale cet automne. - Nous vous fournirons les comptes certifiés par le Commissaire aux Comptes dès réception ; la pandémie nous ayant fait prendre du retard.
Nous vous demandons de reconduire Ja subvention allouée en 2020 : 419.600€ + les salaires
de nos deux assistantes.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre Association du Personnel et vous
prions d'agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.
Pour le COSACAM, 7 sut
Le Président, #
Sylvain REBUFFE] Le
HE”
Comité des Oeuvres Sociales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Le Parvis 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLEF
l'el : 64.73,98,34.04— Mail costic] ermontmetronole.eu — www.cos.besaba.com Fermanences les lundis et jeudis de 9 à 12h et 14 à 18h, tes mercredis de 8 à 13h
1
N°DEL20210402_125
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Direction Ressources Humaines / 6297COSACAM
RAPPORT D'ACTIVITE 2019
Le COSACC, Comité des Oeuvres Sociales des Agents de Clermont Communauté , est une association régie par la loi 1901. Elle a été créée en 2000.
Elle est gérée par un Conseil d'Administration composé de
- 6 élus titulaires : Sylvain REBUFFET (Président), Christelle PENANDO (vice Présidente), Marine HOREL (secrétaire), Muriel FERRAND (secrétaire), Mylène MERANVILEE (trésorière), David CHARBONNEL (trésorier adjoint),
- 6 suppléants élus du personnel: Catherine PINGUET, Paulo BARREIRO, Johanna UGOLINE, Laurence CHABANY , Sylvie NOEL, Eric MAMERT.
- 3 conseillers représentant Clermont Auvergne Métropole nommés par le Président : M. Michel BESSY non remplacé (Maire de Blanzat), Mme Dominique BRIAT (Conseillère Municipale de Clermont), M. Michel SABRE (Maire de Durtol),
Il à pour objet de fournir à ses membres toutes Jes formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs ne constituant pas un complément de rémunération.
- 2 salariées : Christine DUVAL{temps plein) et Lydie MARIN (temps partiel)
Les réunions statutaires :
Les instances du COS se sont réunies 11 fois: 1 Assemblée Générale Ordinaire le 7 novembre, 1 Conseil d'Administration le 4 juin ainsi que 9 bureaux.
Un expert comptable et un commissaire au comptes sont intervenus en fin d'année.
Les conventions :
Une convention a été signée avec Clermont Auvergne Métropole, ce dernier nous donnant une subvention de fonctionnement de 383,300€ (383228,92 € en 2018) + 64000 pour les 2 salaires de Mme Duval et Mme Marin (63771,08 € en 2017) qui sont ensuite reversés à la Métropole.
Comité des Oeuvres Sociales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPGLE, Le Parvis 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT FD Cedex 1—
Tel : 04.73.98.34.04- Mail cos@clermontmetropole.eu — www.cos.besaua.vum rermanences les lundis et jeudis de 9 à 12h et 14 à 18h, les mercredis de 8 à 13h
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Direction Ressources Humaines / 6297Les adhérents :
Le nombre d'adhérents en 2019 : 1621 adhérents (1498 en 2018).
Les Prestations :
Les bons cadeaux naissance ont été donnés à 46 enfants (46 en 2018).
Les bons cadeaux mariage ont été donnés à 40 agents (32 en 2018).
Les bons cadeaux retraite ont été donnés à 4 agents (2 en 2018). A noter que les agents ayant gardé le régime indemnitaire de leur collectivité d’origine ne peuvent y prétendre. Les bons rentrée scolaire ont été donnés à 661 enfants (537 en 2018). Nous avons étendu la prestation à 21 ans inclus au lieu de 19 ans inclus.
Remboursements :
103 enfants ont bénéficié des frais de garde (85 en 2018).
299 enfants ont bénéficié du remboursement colonie/centre de loisir (289 en 2018). 83 agents ont bénéficié du remboursement de leur adhésion à la médiathèque (contre 155 en 2018).
530 agents ont bénéficié du remboursement partiel de leur licence (477 en 2018 ) 555 enfants ont bénéficié du remboursement partiel de leur licence (425 en 2018) 603 agents ont bénéficié d'un remboursement « spectacles » (547 en 2018).
168 agents ont bénéficié d'un remboursement « manifestations sportives » (154 en 2018).
Chèques vacances :
267 agents ont bénéficié des chèques vacances (227 en 2018).
102 agents ont eu une bonification de 40 % (115 en 2018).
124 agents ont eu une bonification de 30 % (58 en 2018).
41 agents ont eu une bonification de 20 % (54 en 2018).
Voyages :
102 personnes ont participé au voyage de 3 jours à Vienne Autriche.
Suite au voyage une soirée « diaporama » a eu lieu le 20 septembre, avec 23 participants.
Billetterie :
Le COS a vendu ;
8931 billets cinéma (8845 en 2018).
1641 billets court metrage (1654 en 2618).
1282 tickets Sport (1257en 2018).
100 forfaits ski (265 en 2018).
1614 tickets Royatonic (1624 en 2018).
436 cartes piscine (de 200 à 600 points) (396 en 2018).
1039 tickets le Pal (1078 en 2018).
Comité des Oeuvres Sociales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
T-n-—+- 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLFP MONT FD ladav 1— Tel : 04.73.98.34.04- Mail cos(@clermontmetropole.eu — www.cos.besaba.com Permanences les lundis et jeudis de 9 à 12h et 14 à 18h, les mercredis de 8 à 13h
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Direction Ressources Humaines / 6297283 billets Vuicania (322 en 2018).
471 billets Panoramique des dômes (382 en 2018).
303 billets parc Ardes sur Couze (245 en 2018).
447 billets Lasergame (632 en 2018).
208 billets Royal kids (150 en 2018).
23 billets Kizou {nouvelle activité)
1541 tickets bowling (556 en 2018).
Sortie :
- Week end au zoo de Beauval les 28 et 29 septembre : 106 personnes
- Visite de l’ASM + repas à l’En but le 14 avril : 48 participants
- Journée au Centre National du Costume de Scène à Moulins : 19 personnes
Soirées :
1} Notre traditionnelle soirée à la patinoire communautaire (apéritif + Buffet): 126 participants (107 en 2018))
2) Soirée « antillaise » : repas, initiation danse : 30 participants
3) Challenge karting + buffet : 65 participants
4) Pièce de Théâtre à l'Opéra théâtre « Anastasia » par le théâtre de l’atelier : 35 participants 5) « Les femmes savantes» au Valet de Coeur : 12 participants
6) Atelier cuisine : 17 participants
7) Atelier œnologie : 21 participants
Arbre de Noël :
Il a été distribué 975 cartes cadeaux à 35 € (938 en 2018).
Le spectacle et le goûter ont réuni 244 adultes (247 en 2018) et 222
enfants (210 en 2018).
Comité des Oeuvres Saciales des Agents de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Le Parvis 3ème étage, 64-66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT FD Cedex 1-
Tel : 04.73.98.34.04— Mail costclermontmetropole.eu -— www.cos.besava.vum rtrmanences les lundis et jeudis de $ à 12h et 14 à 18h, les mercredis de 8 à 13h
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Direction Ressources Humaines / 6297LE.
PROPOSITION
DE
BUDGET
2021
DEPENSES REALISEES
PRESTATIONS
2019
DEP
2021
Mariage-
PACS
6400
&
Naissance-
Adoption
7360
6
Retraite
640
Rentrée
44420
Rbst
frais
de
garde
14110
4500 n|[@|c0
Aide
colonie,
classes
vertes,
35080
Chèques
vacances
156490
Rbst
spectacle
25590
Rbst
licence
41715
42000
Manifestations
sportives
3780
4000
Cartes
bibliothèque
1990
l
2000
Chèques
lire
+
culture
0
Arbre
de
Noël
34809
Soirées
et
sorties
du
personnel
14806
Sortie
exceptionnelle
30000
Tickets
ciné
65038
68000
Cartes
piscine
19816
LL 2060
Tickets
Royat
Tonic
29700
|
32000
Tickets
sport
8360
10000
Train
panoramique
PDD
7100
|8000)
Tickets
LE
PAL
23750
27000
Tickets
Vulcania
6200
7000
Parc
Animalier
A/Couze
4470
| 6000)
Forfais
ski
6045
| __ 7000)
Tickets
court
métrage
3080
| 3706
Tickets
Royal
kids/Kizou
1460
| 2000
Bowling
5300
JL"
9
“en00
Lasergame
2400
l'
=
3500
Billetterie
diverse
karting,
906
LE Es. 51500)
Locations
Pierre
et
Vac
+Odalys
6000
6000
Voyages
et
week
end
familles
95746
|
100000!
Expert
comptable
6960
En
7006)
Mise
à dispo
du
personnel
63771
|
64000
Divers
(assurance,
frais
bancaires
…)
1915
|
4000
Logiciel
+
HOURON
11271
7500
|
Q
Subvention
__
SO9X
Reversement
chèques
déjeuners
Cotisations TOTAL
RECETTES
697658
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CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole » représentée par M. Olivier BIANCHI, Président, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 04 mai 2018,
désigné ci-après par « Clermont Auvergne Métropole »
D'UNE PART,
ET :
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM), Association régie par la loi du 1* juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy- de-Dôme le 12 décembre 2000 sous le n°0632018442 (avis publié au JO du 13/01/2001), ayant son siège social 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Sylvain REBUFFET, Président, agissant en cette qualité .
désigné ci-après par “ l'Association ”
D'AUTRE PART,
Considérant la demande de subvention du Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après. La présente convention est conclue en application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 : ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Les activités de l'Association prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes : toutes formes d'aides jugées opportunes qu'elles soient financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs dès lors qu'elles ne constituent pas des compléments de rémunération.
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ARTICLE 3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole a pour vocation de fournir à ses membres toutes formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles, sportives, de loisirs, ne constituant pas des compléments de rémunération.
Au vu de son programme annuel d'action, Clermont Auvergne Métropole décide de lui apporter son soutien pour l'année 2021.
3.1 - Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement.
3.2 - Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté chaque année par l'assemblée délibérante de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la procédure d'élaboration de son budget primitif.
La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera adressée à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 10 janvier de l’année concernée. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
- du programme détaillé des actions pour l’année à venir, complété par une note de présentation ;
- d'un budget prévisionnel détaillé de l'Association établi au titre de l'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire.
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme détaillé et du budget prévisionnel.
3.3 — Le montant de la subvention pour 2021 est fixé à 419 600 € auquel s'ajoute un forfait de 64 000 € d'appui au fonctionnement, et de l’éventuelle ristourne reversée par l'organisme « chèque déjeuners » au titre des chèques perdus ou périmés de 2020.
3.4 Le versement de la subvention 2021 s'effectuera de la manière suivante :
- 243 600 € à la signature de la convention
- 240 000 € en septembre 2021
En cas de non respect par l'Association de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels, notamment en matière de contrôle (production du rapport d'activité, comptes annuels...), le second versement sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole. Cette mesure de suspension ne fera pas obstacle, le cas échéant, à la résiliation de la convention dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
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ARTICLE 4 : AIDES COMPLEMENTAIRES APPORTEES PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Afin de soutenir les activités de l'Association définies à l’article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met à sa disposition un agent administratif à temps-plein et un autre à mi-temps pour assurer son fonctionnement et servir de relais avec les agents et, en tant que de besoin, des moyens humains et matériels.
Conformément au décret du 20 juin 2008, l'association est tenue de rembourser à la Communauté le personnel mis à disposition.
Les modalités de mise à disposition font l'objet d’une convention spécifique.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
L'association s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 6 : SUIVI
6.1 Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra notamment chaque année à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 avril, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de l’année n-1.
6.2 Contrôle financier
Ÿ Comptes annuels
Au plus tard, le 30 avril de chaque année, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes si l'Association est tenue d’en désigner un.
Ÿ Compte rendu financier : néant
Y Autres engagements de l'association relatifs au suivi :
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31 décembre. Dans le cas où l'exercice comptable de l'Association ne coinciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables. L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront valorisées.
Ÿ Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
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L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. A cet effet, la Direction des Ressources Humaines est plus particulièrement chargée du contrôle de l'Association. Cependant, Clermont Auvergne Métropole pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts.
“ Paraphe du président de l'Association :
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l'Association.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
L'Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée. L'association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 8 : PRISE D’EFFET — DUREE
La présente convention est conclue pour l’année civile 2021.
ARTICLE 9 : RESILIATION_
En cas de non-respect par l'Association des ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
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ARTICLE 10 : PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
- programme des actions au titre de l’année 2021 et budget prévisionnel détaillé au titre de l'année 2021
Fait à Clermont-Ferrand, le
P/L'Association COSACAM P/ Clermont Auvergne Métropole
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