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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 070)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - BASEBALL ET SOFTBALL CLUB CLERMONTOIS
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_070
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_070
1/8
Direction des Sports / 6326
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 aà
È à
57 clermont ï | auvergne ©
, métropole :;
S
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction des Sports / 6326
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - BASEBALL ET SOFTBALL CLUB CLERMONTOIS
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Club unique dans sa discipline Nombre de
licenciés
Budget
2020/2021
Subvention
2020
Demande
2021
Avis de la
commission
Baseball
Baseball et Softball Club Clermontois
Division Nationale Masculine 1 Senior (maintien) 122 138 460 € 25 000 € 25 000 € 20 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé suivant :
Subvention de fonctionnement
Baseball et Softball Club Clermontois
Division Nationale Masculine 1 Senior (maintien)
20 000 €
• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20210402_070
2/8
Direction des Sports / 6326 ANNEXE
Demande de subvention de fonctionnement
Baseball et Softball Club Clermontois
Ce club, créé en 1992, a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans les
domaines du baseball et du softball.
Le Baseball et Softball Club Clermontois est un club métropolitain. A ce titre, toutes les associations de baseball et/ou
de softball situées sur le territoire de la métropole sont régies par le même règlement intérieur et sont engagées dans
un partenariat que seule une assemblée générale du club peut dénoncer. Aussi, il licencie tous les membres de toutes
les associations situées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole à la Fédération Française de Baseball et
Softball.
Les grandes lignes de son plan de développement 2017/2020 étaient les suivantes :
- organisation interne du club : gestion des salariés axée sur le suivi de leur mission, évolution de la formation
des cadres et des officiels notamment, communication, formation.
- organisation sportive avec des choix de filières prioritaires, augmentation des actions de démonstration,
développement des structures de jeu.
La saison sportive 2019/2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a annulé les championnats. Aucun résultat sportif
ne peut donc être communiqué.
Pour 2020/2021, l'équipe fanion évolue toujours en 1°" division du Championnat de France senior masculin. Le club
compte faire évoluer ses équipes 1SU et 12U au plus haut niveau national.
Les objectifs du club pour la saison sportive en cours sont les suivants :
- Volet sportif :
- équipe 1 senior: maintien en Division 1 et qualification à la phase finale du Challenge de France (Coupe
de France) pour une place européenne.
- équipe 2 senior : titre de Champion de région 1 visé pour une montée en Division 3.
- équipe 3 senior : maintien en régionale 2.
- équipe 1SÙ : présence en Championnat Régional 1.
- équipe 12U : Championnat Régional 1 et Championnat de France.
- Volet éducatif :
- formation de nombreux officiels.
- continuer la formation des cadres techniques (3 cadres).
- faire des animations et des démonstrations sur les groupes scolaires du sud de l'agglomération.
- Volet social :
- poursuivre le travail de mixité sociale des licenciés et la mixité géographique car le rayonnement de
cette discipline va au-delà de la seule commune de Clermont-Ferrand.
- Volet économique :
- limiter les frais fixes,
- faire appel à des intervenants techniques plutôt qu'à des salariés à coût fixe.
- limiter au maximum les frais relatifs à l'apport de technicité extérieure.
Le club sollicite une subvention de fonctionnement de 25 000 € pour mener ses actions auprès des jeunes et de ses
équipes de niveau national.
Budget prévisionnel 2020 / 2021
Dépenses | Montant | Recettes Montant
Achats | | Vente de produits finis, prestations de |
| Achats d'études et de prestations de service | 12 000 € | service, marchandises
| Achats non stockés de matières et fournitures | 13 000 € Prestations de service | 7 000 €
| Fournitures non stockées (eau, énergie) | 200 € | Vente de marchandises | 14 500 €
Fournitures d'entretien et petit équipement | 3260€ Produits des activités annexes | 1 000 €
Autres fournitures | 5200 € | Subventions sollicitées |
| Services extérieurs | Clermont Auvergne Métropole | 25 000 €
| Sous-traitance générale | 11 000 € | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 24 460 €
Locations 10 000 € Département du Puy-de-Dôme 8 000 € N°DEL20210402_070
3/8
Direction des Sports / 6326 Entretien et réparation
Assurance
Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Déplacements, missions et réceptions
Frais postaux et télécommunication
Services bancaires, autres
Charges de personnel
Autres charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Dotation aux amortissements (provision pour
renouvellement)
Emplois contributions volontaires en nature
Personnel bénévole
TOTAL
1 000 €
1 800 €
10 500 €
20 000 €
500 €
1 000 €
5 000 €
1 000 €
3 000 €
40 000 €
138 460 €
Communes
Autres produits de gestion courante
Dont cotisations
Contributions volontaires en nature
Bénévolat
TOTAL
Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2021) : Favorable 20 000 €
10 000 €
8 500 €
40 000 €
8 500 €
138 460 €
N°DEL20210402_070
4/8
Direction des Sports / 6326 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Baseball et Softball Club Clermontois, sis Centre Alexis Piron — Rue Chevreul à Clermont-Ferrand (63000), représenté par son
Président, Monsieur Jonathan DEFAUT, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 19 février 2019,
Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommés collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la demande de subvention de l'association Baseball et Softball Club Clermontois en date du 23 décembre 2020,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux
activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-
après.
Article 2 — Activités de l'association prises en compte
L'Association, créée en 1992, a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans les domaines
du baseball et du softball. Le Baseball et Softball Club Clermontois est un club métropolitain, unique dans sa discipline, qui licencie
tous les membres de toutes les associations situées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole à la Fédération Française de
Baseball et Softball.
La saison sportive 2019/2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a annulé les championnats.
Pour 2020/2021, l'équipe fanion évolue toujours en 1% division du Championnat de France senior masculin. Le club compte faire
évoluer ses équipes 15Ù et 12U au plus haut niveau national.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210402_070
5/8
Direction des Sports / 6326 Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 23 décembre 2020, les activités de cette dernière prises en
compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :
- équipe 1 senior : maintien en Division 1 et qualification à la phase finale du Challenge de France (Coupe de France) pour
une place européenne.
Article 3 — Subvention de fonctionnement
3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de
la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement
au titre de l'année civile 2021.
3 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que
Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 20 000 €.
3-3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.
Article 4 — Communication
L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en
outre à promouvoir l'image de cette dernière.
4 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme
L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :
- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;
- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;
- sur les programmes distribués aux spectateurs.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
4 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42
invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.
Article 5 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.
Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
Article 6 — Suivi
6 - 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-
rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.
L'Associatinn tranemattra 3 Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapnart d'activité nartant sur la
réalisati ‘vues au titre de la saison sportive 2020/2021.
"cl Sermont Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20210402_070
6/8
Direction des Sports / 6326 6 - 2 : Contrôle financier
6-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
6 - 2-2 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce
document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
6 - 4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont
Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou
avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.
Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
Article 7 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices
d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20210402_070
7/8
Direction des Sports / 6326 Article 8 — Prise d'effet —- Durée
La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1°” janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au
titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
Article 9 — Résiliation
En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra
résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé
de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées
par Clermont Auvergne Métropole.
Article 10 —- Modification
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 11 -— Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Article 12 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,
— budget prévisionnel détaillé,
— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE BASEBALL ET SOFTBALL CLUB CLERMONTOIS
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Jonathan DEFAUT
Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président
"el SETA Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20210402_070
8/8
Direction des Sports / 6326