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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 061 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 061)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLERMONT ATHLÉTISME AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_061

Commission principale : 7 Sports

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20210402_061

1/13

Direction des Sports / 6315

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction des Sports / 6315

Boris CAILLE

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLERMONT ATHLÉTISME AUVERGNE

L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).

Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :

Club évoluant dans une structure

métropolitaine

Equipement

concerné

Nombre de

licenciés

Budget

2020/2021

Subvention

2020

Demande

2021

Avis de la

commission

Athlétisme

Clermont Athlétisme Auvergne

Niveau élite (maintien)

Stadium

Jean-Pellez 946 450 115 € 220 000 € 220 000 € 220 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider le montant de subvention proposé suivant :

Subvention de fonctionnement

Clermont Athlétisme Auvergne

Niveau élite (maintien)

220 000 €

• d'approuver les termes des conventions correspondantes et annexées à la présente délibération,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de subvention.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N°DEL20210402_061

2/13

Direction des Sports / 6315ANNEXE

Demande de subvention de fonctionnement

Clermont Athlétisme Auvergne

Le Clermont Athlétisme Auvergne a été créé en 2002 suite à la réunion des deux principaux clubs d'athlétisme de la

ligue : la section athlétisme du Stade Clermontois et l'AS Montferrandaise.

Ouvert aux autres clubs de la métropole, il a ensuite recueilli l'adhésion de l'Espérance Ceyratoise, du Foyer des Jeunes

et d'Education Populaire - Lempdes et de l'Entente Athlétique Cournon-Pérignat. Ces cinq entités constituent des

sections locales de l'association. En 2016, l'Entente Athlétique Cournon-Pérignat est devenue l'Athlétisme Club

Cournon d'Auvergne, et la section Foyer des Jeunes et d'Education Populaire - Lempdes a été remplacée par Lempdes

Athlétisme et Loisirs.

L'association a pour objet la pratique de l'athlétisme (activités de loisir, compétition et entraînement), l'organisation de

manifestations d'envergure ainsi que le développement de la solidarité entre ses membres.

Son objectif est multiple :

- contribuer à la formation de l'élite athlétique nationale avec la participation de grands athlètes du club aux

grands rendez-vous nationaux et internationaux, avec en ligne de mire les Jeux Olympiques,

- accompagner et conserver ses athlètes reconnus « Potentiel Olympique » par la Fédération nationale,

- poursuivre sa politique de diversification de l'offre à destination de tous les publics, du baby athlé à l'athlé

santé en passant par le développement accru du handisport.

L'association s'efforce également d’avoir une structure professionnalisée dont le dispositif s'appuie sur l'existant mais

prévoit plusieurs nouveautés :

- une coordination des grands secteurs d'activité athlétique par un entraîneur référent qualifié,

- un renforcement du suivi des athlètes de haut niveau, notamment médical,

- une mise en place d’une démarche qualité tant au niveau sportif qu'administratif.

L'association se veut également professionnalisante. Elle accorde une importance particulière à la formation de ses

jeunes athlètes sportifs locaux vers le plus haut niveau. La filière éducative est particulièrement exploitée en utilisant

au mieux les partenariats existants afin de permettre à ses sportifs de concilier sport de haut niveau et formation.

La formation professionnelle de son encadrement est également une priorité. Sa volonté est d'inciter et

d'accompagner les jeunes cadres et/ou athlètes dans leur formation professionnelle.

Le club œuvre pour le rayonnement de l'athlétisme et de la métropole. En effet, dans ses résultats sportifs, tant au

niveau national qu'international, en individuel comme par équipe, les athlètes du Clermont Athlétisme Auvergne ont à

coeur de porter les couleurs de l'athlétisme clermontois. Son ambition pour la nouvelle olympiade est de maintenir ce

niveau de performances individuelles en conservant une élite performante de 3 à 6 athlètes qui accèdent

régulièrement aux compétitions de référence (Championnats d'Europe, Championnats du Monde, Jeux Olympiques).

Les objectifs collectifs sont aussi fondamentaux pour le club car ils contribuent à forger et à entretenir l'esprit d'équipe

et la cohésion qu'il est d'autant plus nécessaire à cultiver dans un sport individuel.

Le Clermont Athlétisme Auvergne entend jouer un rôle moteur dans l'animation sportive de la métropole. || compte

946 licenciés (981 en 2019/2020). Evoluant en Elite À (parmi les 8 premiers clubs de France), il s'est classé 3°" au

classement national des clubs de la Fédération Française d'Athlétisme en décembre 2020. Le club compte 25 athlètes

listés « haut niveau ».

Malgré la crise sanitaire, l'association a pu organiser ou co-organiser avec ses sections locales diverses manifestations

d'envergure telles que le Cross de Volvic, le All Star Perche, le meeting d'épreuves combinées X-Athletics.

Lors de ces événements, le logo de Clermont Auvergne Métropole est présent sur tous les équipements

sportifs (maillots et brassières de compétition, logo sur les podiums) ainsi que sur tous les supports de communication

(banderoles, affiches, courrier, site internet).

Les objectifs de l'association pour la saison sportive en cours sont les suivants :

- Volet sportif :

- au niveau collectif : accéder au podium pour l'équipe masculine de cross et qualifier des équipes

féminines et jeunes; se maintenir en élite A (interclubs élite parmi les 5 meilleurs clubs français) ;

qualifier8 à 10 équipes avec 4 à 5 podiums à la Coupe de France ; qualifier 2 équipes à la finale nationale

au Challenge d'équipe d'athlétisme.

N°DEL20210402_061

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Direction des Sports / 6315- au niveau individuel :

- obtenir des sélections internationales aux Championnats d'Europe de cross, aux Championnats

d'Europe de course de montagne, aux Championnats d'Europe cadet, junior et espoir.

- maintenir le nombre de qualifiés et de podiums aux différents Championnats de France en vue des

Jeux Olympiques.

- Partenariat Potentiels Olympiques : le club compte une dizaine d'athlètes au potentiel olympique

2020/2024. Sollicités par d'autres clubs, l'objectif du Clermont Athlétisme Auvergne est de les conserver

en les accompagnant plus spécifiquement sur les prochaines années: aide renforcée à la pratique

sportive, matérielle, conditions d'entraînement, stages.

- Volet éducatif :

- favoriser l'acquisition des valeurs de solidarité, de respect des autres, d'éthique, et des règles au travers

des entraînements dispensés par les entraîneurs qualifiés du club et des compétitions.

- inciter les jeunes athlètes à suivre des formations diplômantes (premier degré d'entraîneur et / ou juge).

- accompagner la professionnalisation de ses entraîneurs.

- organiser des stages de découvertes lors des vacances scolaires.

- Volet social :

- ouvrir la pratique de l'athlétisme au plus grand nombre en variant les disciplines (loisir, compétition,

handisport, athlétisme santé, baby athlé, piste, hors stade) en proposant des horaires et des lieux de

pratique diversifiés (Stadium Jean-Pellez et autres équipements de la métropole).

- Volet économique : L'association emploie 2 salariés en CDI (1 chargé de développement temps plein et 1

secrétaire) et 3 salariés en CDD (athlètes professionnels). Lors d'organisation de manifestations d'envergure,

elle favorise la venue d'athlètes et d'entraîneurs extérieurs qui séjournent à Clermont-Ferrand (hôtels,

restaurants) et participe ainsi à la promotion des équipements sportifs de la métropole.

Afin de poursuivre ses actions et son développement sportif au plus haut niveau, le club sollicite auprès de Clermont

Auvergne Métropole, pour la saison sportive 2020 / 2021, une subvention de 220 000 €.

En 2020, une subvention de 220 000 £ a été attribuée au club, répartie comme suit :

- Subvention de fonctionnement 2020 : 160 000 €

- Subvention élite Tokyo 2020 : 60 000 €.

Budget prévisionnel 2020 / 2021

Dépenses Montant Recettes Montant

Achats Vente de produits finis, prestations de

service, marchandises

Fournitures d'entretien et petit équipement | 3 000 € | Prestations de service | 2 500 €

Autres fournitures (fluides) 12 000 € Vente de marchandises 2 000 €

Services extérieurs | | Subventions sollicitées |

Assurance 3 500 € Clermont Auvergne Métropole 220 000 €

Documentation | 900 € Région Auvergne-Rhône-Alpes | 72000 €

Divers 400 € Département du Puy-de-Dôme 12 000 €

| Autres services extérieurs | Commune | 20 000 €

| Rémunérations intermédiaires et honoraires | 14 400 € CNASEA | 1715€

Publicités, publications | 500 € | Autres produits de gestion courante | 104 900 € dont cotisations 22 500 €

Déplacements, missions et réceptions | 214 136€ | Contributions volontaires en nature |

Frais postaux et de télécommunication 1450 € Bénévolat 10 000 €

Services bancaires, autres | 0 € Dons en nature | 5 000 €

Charges de personnel | |

| Rémunération du personnel | 135 330 €

Charges sociales | 40 599 € N°DEL20210402_061

4/13

Direction des Sports / 6315Autres charges de gestion courante 8 800 €

Mise à disposition gratuite de biens et 5 000 €

prestations

Personnel bénévole 10 000 €

TOTAL 450 115 € TOTAL

Avis de la commission : Favorable 220 000 £ répartis comme suit :

- Subvention de fonctionnement 2021 : 160 000 €

- Subvention élite Tokyo 2021 : 60 000 €

450 115 €

N°DEL20210402_061

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Direction des Sports / 6315—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Clermont Athlétisme Auvergne, sis 44 rue Pasteur — Stadium Jean-Pellez à Aubière (63170), représenté par son Président, Monsieur

Maxime MILLOT, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 15 décembre 2020,

Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

* Vule code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

+ Vu la demande de subvention de l'association Clermont Athlétisme Auvergne en date du 18 décembre 2020,

+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Le Clermont Athlétisme Auvergne, créé en 2002, est un club métropolitain qui évolue au Stadium Jean-Pellez, structure

métropolitaine.

L'Association a pour objet la pratique de l'athlétisme (activités de loisir, compétition et entraînement), l'organisation de

manifestations d'envergure ainsi que le développement de la solidarité entre ses membres.

Son objectif est multiple :

- contribuer à la formation de l'élite athlétique nationale avec la participation de grands athlètes du club aux grands rendez-

vous nationaux et internationaux, avec en ligne de mire les Jeux Olympiques,

- poursuivre sa politique de diversification de l'offre à destination de tous les publics, du baby athlé à l'athlé santé en

passant par le développement accru du handisport.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_061

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Direction des Sports / 6315Evoluant en élite A (parmi les 8 premiers clubs de France), l'Association s’est classée 3°" au classement national des clubs de la

Fédération Française d’Athlétisme en décembre 2020. Il véhicule ainsi une image positive de Clermont Auvergne Métropole.

L'Association compte une dizaine d'athlètes au potentiel olympique 2020/2024. Elle entend soutenir les athlètes majeurs du club afin

de faire rayonner l'athlétisme local et régional lors des grands championnats internationaux, notamment les Jeux Olympiques.

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 18 décembre 2020, les activités de cette dernière prises en

compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- maintenir sa position au sein de l'élite A et rester en tête du classement,

- accéder aux podiums dans les différentes disciplines aux niveaux collectif et individuel,

- ouvrir l'athlétisme au plus grand nombre grâce à une proposition de pratiques variées, des horaires et lieux diversifiés,

dont le Stadium Jean-Pellez et l'ensemble du territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement

au titre de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1° janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 160 000 €.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.

Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à sa

disposition des locaux administratifs (bureaux), le plateau d'évolution, des vestiaires, la salle de musculation et des salles annexes

situés au Stadium Jean-Pellez - 44 rue Pasteur — 63170 Aubière. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention d'occupation

spécifique.

Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d'un montant estimé à 300 357 € (année de

référence : 2020). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera communiquée à l'Association sur

simple demande de sa part.

Article 5 —- Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

5 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

5 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 6 — Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de norter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations. de réduire

l'usage : istique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégraaanies.

clermont ft Convention Page 2/4 métropole

N°DEL20210402_061

7/13

Direction des Sports / 6315Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes

en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

Article 7 — Suivi

7 -1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-

rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.

7-2 : Contrôle financier

7-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

7-2-2: Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de

la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du

14 octobre 2006.

7-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

7 -3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

7 -4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Président, représentant légal de l'Association.

7-5: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 8 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Associ souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir Sa réspunisauimce er puur que la

responsanute ae Liermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

+

lermont Convention Page 3/4 métropole

N°DEL20210402_061

8/13

Direction des Sports / 6315L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 9 — Prise d'effet —- Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1°” janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au

titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 11 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 12 -— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 13 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Maxime Millot Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président

"el Sermont Convention Page 4/4 métropole

N°DEL20210402_061

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Direction des Sports / 6315—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Clermont Athlétisme Auvergne, sis 44 rue Pasteur — Stadium Jean-Pellez à Aubière (63170), représenté par son Président, Monsieur

Maxime MILLOT, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 15 décembre 2020,

Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ _Vule code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

* Vu la demande de subvention de l'association Clermont Athlétisme Auvergne en date du 18 décembre 2020,

+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Le Clermont Athlétisme Auvergne, créé en 2002, est un club métropolitain qui évolue au Stadium Jean-Pellez, structure

métropolitaine.

L'Association compte une dizaine d'athlètes au potentiel olympique 2020/2024.

Son projet « Elite Tokyo 2020 », reporté sur 2021 en raison de la pandémie de coronavirus, entend soutenir les athlètes majeurs du

club afin de faire rayonner l'athlétisme local et régional lors des grands championnats internationaux. Les Jeux Olympiques rythment

la vie de l'athlétisme et l'édition de Tokyo 2021 en constitue le point de mire.

Outre le saut à la perche qui conserve une place à part, il s'agit d'exploiter au travers de cette nouvelle opération toutes les

disciplines de l'athlétisme et de marquer la volonté de former les jeunes athlètes aux ambitions sportives élevées.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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Direction des Sports / 6315Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 18 décembre 2020, les activités de cette dernière prises en

compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- partenariat avec l'Association concernant la préparation aux Jeux Olympiques de Tokyo 2021.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement

au titre de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°” janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 60 000 €.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.

Article 4 — Aides complémentaires apportées par Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole met gratuitement à sa

disposition des locaux administratifs (bureaux), le plateau d'évolution, des vestiaires, la salle de musculation et des salles annexes

situés au Stadium Jean-Pellez - 44 rue Pasteur — 63170 Aubière. Cette mise à disposition fait l'objet d'une convention d'occupation

spécifique.

Pour information, cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte d'un montant estimé à 300 357 € (année de

référence : 2020). L'évolution de la valorisation des locaux et équipements mis à disposition sera communiquée à l'Association sur

simple demande de sa part.

Article 5 —- Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

5 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

5 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 6 — Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire

l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'enviroi notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des muues ue urarspurs economes

en énergie et raimiement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

+

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Direction des Sports / 6315Article 7 — Suivi

7 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par semestre sous forme de compte-

rendu écrit, de ses actions au titre de la présente convention.

L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.

7-2: Contrôle financier

7-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

7-2-2 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de

la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du

14 octobre 2006.

7-2-3: Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

7 -3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

7-4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Président, représentant légal de l'Association.

7-5: Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

+

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Direction des Sports / 6315Article 8 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 9 — Prise d'effet — Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au

titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 11 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 12 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 13 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Maxime Millot Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président

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