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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2023 101 Convention EMC Externat Les Sables CESAP 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DECISION DU PRESIDENT N° : DEC2023_101 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de partenariat « Musique et Handicap » entre l’Ecole de Musique du Clermontois et l’Externat Les Sables - CESAP .
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022_01_04 du 27 janvier 2022 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu le projet de l’Ecole de Musique du Clermontois permettant l’intervention d’un musicien professionnel avec les classes d’éveil musical de ladite Ecole et en direction d’une classe de l’Externat Les Sables ;
Vu la convention de partenariat entre L’Ecole de Musique du Clermontois service de la Communauté de communes du Clermontois et l’Externat Les Sables - CESAP ; Considérant l’intérêt d’éveiller les enfants à la musique, de leur faire découvrir différents instruments, de travailler la sensorialité et la motricité ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DECIDONS
ARTICLE 1 La signature de la convention de partenariat « Musique et Handicap » entre L’Ecole de Musique du Clermontois, service de la Communauté de communes du Clermontois, représentée par Monsieur Lionel Ollivier, Président et le CESAP Pôle Oise situé 13 bis, rue Victor Hugo 60600 Clermont, représenté par Madame Karine Messager, Directrice.
ARTICLE 2 La présente convention est valable du 3 octobre 2023 au 2 juillet 2024.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 29 septembre 2023 Sous-Préfecture le : 29 septembre 2023
de la publication sur le site internet le : 29 septembre 2023
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont