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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 068 Convention EMC CHI Fitz James)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_068 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de partenariat « Musique et Handicap » entre l’École de Musique du Clermontois et l’Unité d’enseignement Édouard Seguin du CHI de Fitz-James.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu le projet de l’École de Musique du Clermontois permettant l’intervention d’un musicien professionnel en direction d’une classe de l’Unité d’enseignement Édouard Seguin du CHI de Fitz-James ;
Vu la convention de partenariat entre L’École de Musique du Clermontois service de la Communauté de communes du Clermontois et l’Unité d’enseignement Édouard Seguin du CHI de Fitz-James ;
Considérant l’intérêt d’éveiller les enfants à la musique, de leur faire découvrir différents instruments, de travailler la sensorialité et la motricité ;
Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature de la convention de partenariat « Musique et Handicap » entre L’École de Musique du Clermontois service de la Communauté de communes du Clermontois représentée par Monsieur Lionel Ollivier, Président et l’Unité d’enseignement Édouard Seguin du CHI de Fitz-James situé rue Guy Boulet 60840 Breuil-le-Sec, représenté par Madame Évelyne Lefort, coordinatrice.
ARTICLE 2 La présente convention est valable du 7 mai au 2 juillet 2024.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 28 mai 2024 Sous-préfecture le : 28 mai 2024
de la publication sur le site internet le : 28 mai 2024
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont