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Arrêté - arrete 1302024 20240424105103 copy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1302024 20240424105103 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
47
ARRETE
MUNICIPAL
N°130/2024
portant
permission
de
voirie
et
de
stationnement
dans
le
parc
de
la
rue
des
Ecureuils
6/117.5
—
SG/KR
Le
Maire
de
la
Commune
de
BARTENHEIM,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L1111-1
à L.1111-6;
VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L.115-1,
L.141-10,
L141.11
et L.141-12 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
permission
de
voirie,
de
permis
de
stationnement
ou
d’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
à
compter
le
25
mai
2024
par
laquelle
Monsieur
Karim
BOURQUIN
demande
une
autorisation
de
permission
de
voirie
pour
l’organisation
de
la fête
des
voisins
;
ARRETE
ARTICLE
1 — Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
communal
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
parc
de
la
rue
des
Ecureuils.
Cette
autorisation
est
donnée
pour
le
25
mai
2024.
ARTICLE
2 — Sécurité
et
signalisation
de
l’installation
de
bien
mobilier
Monsieur
Karim
BOURQUIN
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
installation,
ainsi
que
de
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3
- Responsabilités
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Monsieur
Karim
BOURQUIN
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation
de
ce
bien
mobilier.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
permissionnaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
ARTICLE
4
— Validité
et renouvellement
du
présent
arrêté
La
présente
permission
est
accordée
pour
la
date
prévue,
mais
en
raison
de
la
domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
5 - Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
+ Monsieur
Karim
BOURQUIN
* Brigade
de
Gendarmerie
de
Sierentz
+ Brigade
verte
* Centre
de
secours
de
Saint-Louis
« Centre
routier
de
Bartenheim
=" Publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie
Fait
à
Bartenheim,
le
23
avril
2024
…
Ju
‘Le
Maire,
Publié
le
2H
AVR
2024
“Bernard
KANNENGIESER—.
7
=
sl
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribumrat administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Mairie de Bartenheim
- 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028
- 68870
BARTENHEIM
- Téléphone
: 03 89 70 76 00 -
Télécopie : 03 89 70 71
22 - mairie@mairie-bartenheim.fr