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Arrêté - arrete 1112024 20240412104204 copy copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1112024 20240412104204 copy copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
33
ARRETE
MUNICIPAL
N°111/2024
portant
permission
de
voirie
et
de
stationnement
9
au
niveau
du
square
Le
Bretzel
L'aù
BTE" 7/117.5
—
SG/KR
Le
Maire
de
la
Commune
de
BARTENHEIM,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L1111-1
à L.1111-6;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.115-1,
L.141-10,
L141.11
et
L.141-12 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
permission
de
voirie,
de
permis
de
stationnement
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux
à compter
du
18
avril
2024
et pour
une
durée
d’une
journée,
par
laquelle
la
commune
de
Bartenheim
demande
une
autorisation
de
permission
de
voirie
pour
réaliser
du
déchargement
de
matériel
;
ARRETE
ARTICLE
1 — Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
communal
Le
permissionnaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
au
niveau
du
Square
le
Bretzel.
Cette
autorisation
est
donnée
à
compter
du
18
avril
2024
et pour
une
durée
d'un
jour.
ARTICLE
2 -
Sécurité
et
signalisation
de
l’installation
de
bien
mobilier
La
commune
de
Bartenheim
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
installation,
ainsi
que
de
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3
- Responsabilités
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
La
commune
de
Bartenheim
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ce
bien
mobilier.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
permissionnaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
ARTICLE
4 — Validité
et
renouvellement
du
présent
arrêté
La
présente
permission
est
accordée
pour
la
date
prévue,
mais
en
raison
de
la
domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
5 - Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
+ Brigade
de
Gendarmerie
de
Sierentz
* Brigade
verte
* Centre
de
secours
de
Saint-Louis
“ Centre
routier
de
Bartenheim
* Publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie
AT
Se 1?
Fait
à
Bartenheim,
le
12
avril
2024
…
VR.
2024
EE
\-Le
Maire,
LT
Papi
le
Le
\
Bernard
KANNENGIESBR
©
7
Supisbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
_—
Mairie de Bartenheim
- 9, rue du Général
de Gaulle - CS 30028
- 68870
BARTENHEIM
- Téléphone
: 03 89 70 76 00 - Télécopie
: 03 89 70 71
22 - mairie@mairie-bartenheim.fr