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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces
unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces verbal 05 02 2025 signe
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces verbal 05 02 2025 signe)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
Date d’affichage
Membres présents ou représentés
Jean-Marie Adam (1), Guy Auger (1), Josette Avenel (1), Malvina Basire (1) (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile (1), Marie-France Beaucamp (1),
Eric Beranger (1), Jean-François Bloc (1) (Donne procuration à Olivier Bureaux), Victor Boucher (1), Françoise Boudin (1), Olivier Bureaux (1), Thérèse Calais
(1), Pascal Capron (1), Pascal Carpentier (1), David Chandelier (1) (Donne procuration à René Havard), Christian Clet (1), Sabrina Cole (1), Jean-Luc Corniere
(1), Chantal Cottereau (1), Christine Cressent (1), Blandine Das (1) (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue (1), Myriam Delaunay (1) (Donne
procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux (1), Sophie Dore (1), Emmanuel Dubosc (1) (Donne procuration à Frédéric Jobit), Fabrice Dubus (1), Jean-
François Duclos (1) (Donne procuration à Marie-France Beaucamp), Henri Dupuis (1), Denis Fauvel (1), Charline Francois (1), Patrice Gille (1) (Donne
procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse (1), Vincent Grizard (1), Olivier Halbourg (1), Albert Hatchuel (1), René Havard (1), Franck Hericher (1) (Donne
procuration à Denis Fauvel), Monique Houssaye (1), Frédéric Jobit (1), Jacques Lagnel (1), Dominique Laplace (1), Etienne Lardans (1), Sylvain Lasnon (1), Guy
Le Verdier (1), Christine Leclerc (1), Olivier Leconte (1), Didier Ledrait (1), Philippe Lefebvre (1), Eric Lerond (1), Christophe Leroy (1), Marie-Christine
Levavasseur (1), Claudine Malvault (1), Stéphane Masse (1), Joseph Maussion (1) (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel (1), Bernard Pade (1),
Loic Paillard (1), Gilles Paumier (1), Marc Petit (1), Claude Pit (1), Denis Quesnay (1), Mickaël Quibel (1), Alain Ratieville (1), Vincent Renoux (1), Hervé Rolland
(1), Laurent Servais-Picord (1), Aurélie Six (1) (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski (1), Christian Suronne (1) (Donne procuration à
Michel Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse (1), Ludovic Tremblay (1), Pascal Vallee (1), Michel Vanderplaetsen (1), Robert Vegas (1), Agnès Vicentini (1).
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Mickaël Quibel (1) (à 18:53, Délibération 11).
D-
> Informations du Président
D
e
> DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIE, ARTISANAT, AGRICULTURE
e Aide à l’immobilier d’entreprises : Attribution de subvention
e Aide à l’immobilier d’entreprises : Fin du dispositif
> AMENAGEMENT DE L'ESPACE, PCAET, LOGEMENT, RESEAUX, MAISON DE SANTE, MARPA,
D» EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, SPANC
e
e
> SPORT, GESTION
e
e
> ADMINISTRATION GENERALE
e Election d’un membre à la commission Urbanisme —
e Election d’un —
. _
> Informations et questions diverses
Page 1 sur 16
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025
Date de convocation : 29/01/2025
: 29/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq le cinq février à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de VAL-DE-SCIE, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance. Madame FRANCOIS Charline est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Adoption des procès-verbaux des séances des 17/12/2024 et 19/12/2024
BUDGET, FINANCES, SDIS
Attribution de compensations provisoires 2025
NUMERIQUE, FOURRIERE ANIMALE
Tarification MARPA - Modification
Animation bac HUMESNIL 2025-2026
Modification du règlement de service du SPANC
DES GYMNASES, PISCINE, TENNIS DE SAINTE FOY
Remboursement des cours de natation
Actualisation des tarifs piscine
Suite à la démission de Monsieur DALLE Jean-Christophe
membre à la commission Voirie Suite à la démission de Monsieur DALLE Jean-Christophe RH Modification du tableau des effectifs Présentation par les Jeunes Agriculteurs 76 de l’événement «
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le
e Boutique de l’Office de Tourisme —
Attribution d’un fonds de concours à la commune de LE CATELIER
Attribution d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de GRUCHET
202502-01_Attribution de compensation provisoires 2025
Date du vote : 05/02/2025 - 18h31 Mode de scrutin : Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp}), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Nous devons procéder au vote des attributions de compensation provisoires pour l’année 2025 pour un montant de 583 118,79€. Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— VALIDE les attributions de compensation provisoires 2025 d’un montant global de 583 118,79€ (Annexe 1)
Page 2 sur 16
Intervention :
Les Terres de Jim » qui aura lieu cette année en Normandie, plus exactement à Vieux-Manoir du 12 au 14 Septembre 2025.
Adoption des Procès-Verbaux des séances des 17/12/2024 et 19/12/2024 : Le Conseil Communautaire -Verbal de la séance du 17 décembre 2024. Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2024.
INFORMATIONS DU PRESIDENT
Décisions du Président
Décision n°31-2024 : Tarifs Décision n°32-2024 :
Décision n°33-2024 -SAINT-SIMEON
Démission
Suite à la démission de Monsieur Jean-Christophe DALLE, le nouveau Maire de GRUCHET-SAINT-SIMEON est Monsieur Jean-François SOPALSKI.
BUDGET, FINANCES, SDIS
Vice-Président Monsieur René HAVARD
Le Conseil 202502-02_Aide à l'immobilier d'entreprises : Attribution de subvention
Date du vote : 05/02/2025 - 18h33 Mode de scrutin : Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit}), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp)}), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledraïit, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
— La délibération de la Communauté de Communes Terroir de Caux du 16 Février 2022 actualisant le règlement d’application
relatif aux conditions d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise sur son territoire.
’avis favorable de la
SCI PQP au profit de l’entreprise ETS Michel Leclerc pour le développement de son activité de plomberie, chauffage,
e D’'AMBRUMESNIL.
e de Commerce et d’Industrie Rouen Métropole.
801,26 € HT.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
990,06 € à la SCI PQP immatri
it à signer tous documents s’y rapportant.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, INDUSTRIE, ARTISANAT, AGRICULTURE
Vice-Président Monsieur Christian SURONNE
Vu,
- L commission développement économique du 23 OCTOBRE 2024 pour attribuer une subvention à la
sanitaire, climatisation et ramonage sur la commun
- L - Le montant des dépenses éligibles de 79
- ATTRIBUE une subvention de 3 culée au RCS numéro 793 233 610 - AUTORISE 202502-03_Aide à l’immobilier d'entreprises : Fin du dispositif
Date du vote : 05/02/2025 - 18h36 Mode de scrutin: Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit}), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
— Le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), et notamment ses articles 107 et 108, entré en vigueur
— La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982,
58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
en matière d’aid
733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l’investissement immobilier et à la location
d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et
"instruction ministérielle du 3 novembre 2016 relative aux conséquences de la nouvelle répartition des compétences en
La délibération n° 2.3 du Conseil départemental de la Seine-Maritime du 9 décembre 2021 acceptant le principe de proposer aux EPCI la reconduction de la délégation de cette compétence et décidant de confier à sa Commission permanente la responsabilité d’approuver le contenu de chacune des conventions particulières correspondantes ;
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nt au
n juillet
2024. En
fonction du choix des élus, les EPCI restent donc les seuls financeurs pour les entreprises dans le cadre de leur projet immobilier.
Vu,
au 1er décembre 2009,
- La loi n° 2014- (MAPTAM),
- La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe), - L -3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) accordant aux EPCI une compétence exclusive sse être déléguée
par les intercommunalités aux départements,
- Le décret n° 2016- leurs groupements,
- L matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux, - La délibération de la Communauté en date du 16 Février 2022 précisant le règlement d’application relatif aux conditions d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise sur son territoire, et déléguant la compétence d’octroi de ces aides au Département de la Seine-Maritime ; La convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissements immobiliers des entreprises pour la période 2022-2026, signée entre la Communauté de Communes Terroir de Caux et la Département de la Seine-Maritime le 19 Mai 2022 ;
Le dispositif régional Impulsion immobilier de la Région Normandie ; La convention d’autorisation de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil régional de Normandie et la Communauté de Communes Terroir de Caux signée le 8 Mars 2023 ; Le mail de la Région Normandie en date du 18 juillet 2024, informant son retrait sur les investissements des projets immobiliers ;
Le courrier du Président du Département de la Seine-Maritime, en date du 23 décembre 2024, informant que le Département a décidé lors de son assemblée plénière du 5 décembre 2024 de mettre fin au dispositif des aides à l'immobilier d’entreprises ;
Considérant,
Les dispositifs de soutiens aux entreprises existants sur le territoire et pour lesquels la Communauté de Communes Terroir de Caux a signé une convention de partenariat ;
L’aide à l’immobilier des entreprises comme un confort pour les entreprises, et non un élément impératif à la bonne réussite de leurs projets ;
Les efforts d’économie budgétaires à mettre en place pour la Communauté de Communes Terroir de Caux
Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
‘eloppement économique de l’année 2025 dans le
la Communau
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- de communes Terroir de Caux
-
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-
-
Sur proposition de la commission Développement Economique, le - INSCRIT but unique de financer les dernières entreprises engagées au dispositif ; - RETIRE té de Communes Terroir de Caux ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant. AMENAGEMENT DE L'ESPACE, PCAET, LOGEMENT, RESEAUX, MAISON DE SANTE, MARP
202502-04 Tarification MARPA — Modification
Date du vote : 05/02/2025 - 18h38 Mode de scrutin: Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Nous devons actualiser cette délibération en ôtant l’augmentation des tarifs dépendance GIR 5 et 6 ces derniers ne pouvant
s’appliquer au MARPA.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
I 14,17€ 22,32€
[l
[
| |
BE AE 22,32Æ
| 439,27€ 691,92€
— Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Page 6 sur 16
A, NUMERIQUE,
FOURRIERE ANIMALE
Vice-Président Monsieur Laurent SERVAIS-PICORD
En décembre 2024, le Conseil Communautaire a par délibération n°202412-15 validé les augmentations des tarifs de la MARPA à
compter du 1er janvier 2025 dont les tarifs GIR.
CONFIRME les nouveaux tarifs :
Augmentation du tarif résident en fonction GIR 1-2-3-4 (tarif fixé par le département) :
GIR 3-4 GIR 1-2
Tarif résident par jour
Nouveau tarif
Total/mois
AUTORISER pp Nue eee LUN ETS
Date du vote : 05/02/2025 - 18h41 Mode de scrutin : Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 75 Voix 98,68%
2 - Contre 1 Voix 1,32%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp}), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Afin de poursuivre l’animation des bassins d’alimentation des captages D'HUMESNIL et de BOURDAINVILLE
avec le SMAEPA de YERVILLE, il est nécessaire de renouveler notre partenariat avec la chambre d’agriculture en signant les
e Convention de partenariat relative à la mise en place d’une animation pour la
BAC D’HUMESNIL et de BOURDAINVILLE avec la CRAN
e Convention de partenariat relative à la mise en place d’une animation pour la protection de la ressource en eau pour les
BAC D’HUMESNIL et de BOURDAINVILLE avec le s
l'animation.
Président en charge de l’eau et de l’assainissement, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (1contre) :
— tous documents s’y rapportant dont
— Agence de l’Eau Seine Normandie
Page 7 sur 16
EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, SPANC
Vice-Président Monsieur Robert VEGAS
conjointement
conventions suivantes pour 2025-2026 :
protection de la ressource en eau pour les
yndicat de YERVILLE pour le portage et le financement de
Sur proposition du Vice-
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions susvisées (annexe 2),
SOLLICITE 202502-06_Modification du règlement de service du SPANC
Date du vote : 05/02/2025 - 18h42 Mode de scrutin : Public
Votants: 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledraiïit, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Il serait nécessaire d’apporter les modifications suivantes au règle
L'article -
& En cas de non perception de la redevance (absence de facturation) et dans le cadre d’une demande de diagnostic pour vente,
éré et à l’unanimité :
Page 8 sur 16
ment de service du SPANC :
Ajout de la mention suivante à « 17 Modalités financières » :
le montant dudit contrôle sera facturé directement au demandeur par le prestataire titulaire du marché des contrôles.
Par ailleurs, il conviendrait de modifier « Modifications du règlement » en remplaçant la phrase suivante : Toutefois, ces modifications devront être portées à la connaissance des usagers du service, trois mois avant leur mise en application. Par celle-ci :
Ces modifications seront portées à la connaissance des usagers de la même façon que le règlement initial
Le Conseil Communautaire après avoir délib
VALIDE les modifications ci-dessus (annexe 3)
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents correspondants 202502-07_Remboursement des cours de natation
Date du vote : 05/02/2025 - 18h45 Mode de scrutin: Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 76 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 76 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp}), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
rmation, le prix des cours annuels (35 séances) est de 185€ et 175€ par enfant supplémentaire pour les fratries.
185€ (prix des cours annuels) / 35 séances (nombre de séance à l’année) — 5,28€ la séance
: 175€ (prix des cours annuels par enfant supplémentaire) / 35 séances (nombre de séance à l’année) — 5,00€ la séance
Afin de faciliter les remboursements la commission sport propose d’harmoniser le prix des remboursements à 5,00€.
De fait, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’un
:3 x 5,00€ = 15,00€
: 4 x 5,00€ = 20,00€
: 5 x 5,00€ = 25,00€
— Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
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SPORT, GESTION DES GYMNASES, PISCINE, TENNIS DE SAINTE FOY
Vice-Président Monsieur Patrice GILLE
Suite aux différentes fermetures techniques de la piscine qui ont eu lieu depuis la rentrée de septembre 2024, des cours de natation
ont dû être annulés. Cela corresponds à 3 à 5 séances par enfants (selon les jours de fermeture) et 236 enfants concernés.
Pour info
s
Fratrie .
animité
REMBOURSE les cours de natation de la façon suivante :
3 cours annulés
4 cours annulés
5 cours annulés
AUTORISE Unanimité 202502-08 Actualisation des tarifs piscine
Date du vote: 05/02/2025 - 18h47
Votants : 76
Voix totales : 76
Voix exprimées : 76
Majorité simple des voix exprimées
Mode de scrutin : Public
Non votés : 0
Taux d'abstention : 0,0%
1 - Pour 76 Voix
2 -Contre 0 Voix
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations
100,00%
0,00%
76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Tous les samedis, pendant les vacances scolaires de 10h00 à 13h00 l’activité AQUAKIDS est proposée à destination des enf
âgés de 6 mois à 8 ans révolus. A ce jour, l’activité n’était proposée que ponctuellement.
Pour cela, il tient lieu de procéder à la mise en place d’un tarif dédié à l’activité.
De plus, il tient lieu d’ajouter également pour l’école de natation adultes une carte de 10 séances.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— l’activité AQUAKIDS au tarif suivant
30,00€ 40,00€
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ants
La commission sport souhaite que cette activité devienne permanente pendant les vacances scolaires, le samedi de 10h00 à 13h00.
La commission souhaite également changer le mode de fonctionnement pour les stages de natation enfants en appliquant un tarif à
la semaine soit 5 séances sur 5 jours.
AJOUTE :
Habitant du territoire Extérieur du territoire
Aquakids 1 entrée (6 mois 8 ans) : 3,00 1 entrée adulte (+18 ans) : 4,00 1 entrée (6 mois 8 ans) : 4,00 1 entrée adulte (+18 ans) : 5,00
AJOUTE un tarif à la semaine pour les stages de natation enfants au tarif suivant :
Habitant du territoire Extérieur du territoire
Stage de natation enfants — pour l’école de natation adultes la carte de 10 séances au tarif suivant
6,80€ la séance 8,70€ la séance
: 62,00€ : 80,00€
: 22,60€ : 25,30€
: 36,00€ : 43,20€
M ON 15,10€ 19,80€
210,00€ l’année 240,00€ l’année
190,00€ pour chaque enfant supplémentaire 210,00€ pour chaque enfant
30,00€ 40,00€
135€ 155€
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AJOUTE :
Habitant du territoire Extérieur du territoire
Ecole de natation adultes Carte 10 séances Carte 10 séances
Les nouveaux tarifs de la piscine sont les suivants :
Habitant du territoire Extérieur du territoire
Enfants de 6 à 16 ans
Entrée gratuite pour les 6 ans
1 entrée
Carte 10 entrées
Carte 20 entrées
1 entrée
Carte 10 entrées
Carte 20 entrées
Adultes 16 ans et +
1 entrée
Carte 10 entrées
Carte 20 entrées
1 entrée
Carte 10 entrées
Carte 20 entrées
Cours particuliers
Ecole de natation adultes Carte 10 séances Carte 10 séances
Ecole de natation enfants
supplémentaire
Aquagym et aquapalme
1 entrée
Carte 10 entrées
Carte 20 entrées :
1 entrée
Carte 10 entrées
Carte 20 entrées
Aquakids 1 entrée (6 mois 8 ans) : 3,00 1 entrée adulte (+18 ans) : 4,00 1 entrée (6 mois 8 ans) : 4,00 1 entrée adulte (+18 ans) : 5,00
Animations ponctuelles - 9 ans Adultes - 9 ans Adultes
Stage de natation enfants
Communes du territoire Communes extérieures
Cours scolaire 202502-09_ Election d’un membre à la commission Urbanisme -— Suite à la démission de 5 : Unanimité Monsieur DALLE Jean-Christophe
Date du vote : 05/02/2025 - 18h50 Mode de scrutin: Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 75 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 75 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp}), Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledraïit, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
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ADMINISTRATION GENERALE
Vu la démission de Monsieur Jean-Christophe DALLE de son poste de Maire, Il convient de procéder à une élection complémentaire pour la commission urbanisme, éolien et aire des gens du voyage.
Les membres actuels de la commission sont :
URBANISME / EOLIEN / AIRE DES GENS DU VOYAGE
Jacques LAGNEL François ROGER Christophe COLOMBEL Ludovic NOYEAU Arnaud MARUITE Sébastien BRUNNEVAL Sabine LEVASSEUR Stéphane MASSE Christophe MARET Jean-Christophe DALLE Laurette TROCHE Christine CRESSENT Loïc PAILLARD Christian CLET Nicole DEHAIS Bernard PADE Sylvain LASNON Olivier LECONTE Alain RATIEVILLE Michel VANDERPLAESTEN Antoine VERON David CHANDELIER Jean-François DUCLOS
Monsieur Jean-François SOPALSKI est candidat.
Monsieur Jean-François SOPALSKI ne prend pas part au vote. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
après l’élection
202502-10_ Election d’un membre à la commission Voirie — Suite à la démission de , Unanimité Monsieur Jean-Christophe DALLE
Date du vote : 05/02/2025 - 18h51 Mode de scrutin : Public
Votants : 76
Voix totales : 76 Non votés : 0
Voix exprimées : 75 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 75 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 1 Voix
Votants 12 procurations 76
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp)}, Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledraïit, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord,
Aurélie Six (Donne procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel
Vanderplaetsen), Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
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NOMME Monsieur Jean-François SOPALSKI comme nouveau membre au sein de la commission urbanisme, éolien et aire des gens du voyage.
Liste des membres à la commission :
URBANISME / EOLIEN / AIRE DES GENS DU VOYAGE
Jacques LAGNEL François ROGER Christophe COLOMBEL Ludovic NOYEAU Arnaud MARUITE Sébastien BRUNNEVAL Sabine LEVASSEUR Stéphane MASSE Christophe MARET Jean-François SOPALSKI Laurette TROCHE Christine CRESSENT Loïc PAILLARD Christian CLET Nicole DEHAIS Bernard PADE Sylvain LASNON Olivier LECONTE Alain RATIEVILLE Michel VANDERPLAESTEN Antoine VERON David CHANDELIER Jean-François DUCLOS
Vu la démission de Monsieur Jean-Christophe DALLE de son poste de Maire, Il convient de procéder à une élection complémentaire pour la commission voirie, piste cyclables, transport scolaire et covoiturage. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
Liste des membres à la commission après l’élection
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Les membres actuels de la commission sont :
VOIRIE / PISTE CYCLABLE / TRANSPORT SCOLAIRE / COVOITURAGE
Michel VANDERPLASTSEN Albert HATCHUEL Sébastien BRUNNEVAL Christophe COLOMBEL Olivier HALBOURG Stéphane GRINDEL Daniel CHEVALIER Stéphane MASSE Pascal VALLEE Williams DELARUE Christophe MARET Jean-Christophe DALLE Axel FERRY Denis FAUVEL Victor BOUCHER Paul POTEL Didier DUPUIS Éric BERANGER Stéphane MOLLET Jacques LAGNEL Charles PETIT Stéphane HAUCHECORNE
Monsieur Jean-François SOPALSKI est candidat.
Monsieur Jean-François SOPALSKI ne prend pas part au vote.
NOMME Monsieur Jean-François SOPALSKI comme nouveau membre au sein de la commission voirie, piste cyclable, transport scolaire et covoiturage.
:
VOIRIE / PISTE CYCLABLE / TRANSPORT SCOLAIRE / COVOITURAGE
Michel VANDERPLASTSEN Albert HATCHUEL Sébastien BRUNNEVAL Christophe COLOMBEL Olivier HALBOURG Stéphane GRINDEL Daniel CHEVALIER Stéphane MASSE Pascal VALLEE Williams DELARUE Christophe MARET Jean-François SOPALSKI Axel FERRY Denis FAUVEL Victor BOUCHER Paul POTEL Didier DUPUIS Éric BERANGER Stéphane MOLLET Jacques LAGNEL Charles PETIT Stéphane HAUCHECORNE
18h52 Départ de Monsieur Mickaël QUIBEL. 202502-11 RH - Modification du tableau des effectifs
Date du vote : 05/02/2025 - 18h53 Mode de scrutin : Public
Votants: 75
Voix totales : 75 Non votés : 0
Voix exprimées : 75 Taux d'abstention : 0,0%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 75 Voix 100,00%
2 - Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 0 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 12 procurations 75
Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Malvina Basire (Donne procuration à Guy Auger), Sylvie Bazile
(Suppléant de Laurette Troche), Marie-France Beaucamp, Eric Beranger, Jean-François Bloc (Donne procuration à
Olivier Bureaux), Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, Thérèse Calais, Pascal Capron, Pascal Carpentier,
David Chandelier (Donne procuration à René Havard), Christian Clet, Sabrina Cole, Jean-Luc Corniere, Chantal
Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das (Donne procuration à Charline Francois), Williams Delarue, Myriam
Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel Dubosc (Donne procuration à
Frédéric Jobit), Fabrice Dubus, Jean-François Duclos (Donne procuration à Marie-France Beaucamp}, Henri Dupuis,
Denis Fauvel, Charline Francois, Patrice Gille (Donne procuration à Gilles Paumier), Philippe Gosse, Vincent Grizard,
Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Franck Hericher (Donne procuration à Denis Fauvel), Monique
Houssaye, Frédéric Jobit, Jacques Lagnel, Dominique Laplace, Etienne Lardans (Suppléant de Edouard Leforestier),
Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe
Lefebvre, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Stéphane Masse, Joseph
Maussion (Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit,
Claude Pit, Denis Quesnay, Alain Ratieville, Vincent Renoux, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six (Donne
procuration à Aline Morel), Jean-François Sopalski, Christian Suronne (Donne procuration à Michel Vanderplaetsen),
Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Suppression d’un poste d’animateur à temps plein et création d’un poste de conseiller socio
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :
— : à signer tous documents s’y rapportant.
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Pôle Attractivité Service Social/Petite Enfance/Service Public -éducatif à temps plein à compter du
15 mars 2025.
VALIDE la proposition ci-dessus
AUTORISE QUESTIONS DIVERSES
Dates à retenir :
Jeudi 09 janvier à 16h00 Mardi 28 janvier à 18h00 Mercredi 05 février à 18h00
Jeudi 06 février à 15h00 Mardi 18 mars à 18h00 Mardi 25 mars à 18h00
Jeudi 06 mars à 16h00 Jeudi 27 mars à 18h00 Jeudi 03 avril à 18h00
Jeudi 03 avril à 16h00 Lundi 28 avril à 18h00 Mardi 13 mai à 18h00
Mercredi 07 mai à 16h00 Mardi 27 mai à 18h00 Jeudi 05 juin à 18h00
Jeudi 05 juin à 16h00 Lundi 23 juin à 18h00 Mercredi 02 juillet à 18h00
La Secrétaire,
Charline FRANCOIS
===
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