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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 13 05 2025 signe
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 13 05 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
n#
Terræir COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX = Caux Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 MAI 2025
Date de convocation : 06/05/2025
Date d’affichage : 06/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize mai à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de VAL- DE-SCIE, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.
Membres présents ou représentés
Jean-Marie Adam (1) (Donne procuration à Aline Morel), Guy Auger (1), Josette Avenel (1) (Donne procuration à René Havard), Malvina Basire (1), Sylvie
Bazile (1), Eric Beranger (1) (Donne procuration à Chantal Cottereau), Jean-François Bloc {1}, Victor Boucher {1}, Françoise Boudin (1), Olivier Bureaux (1),
David Cailly (1), Thérèse Calais (1), Pascal Capron (1), Pascal Carpentier (1), David Chandelier (1), Christian Clet (1), Sabrina Cole (1), Chantal Cottereau (1),
Christine Cressent (1), Blandine Das (1), Williams Delarue (1), Myriam Delaunay (1) (Donne procuration à Christophe Leroy}, Alain Depreaux (1}, Sophie Dore
(1}, Emmanuel Dubosc (1), Fabrice Dubus (1) (Donne procuration à Patrice Gille), Jean-François Duclos (1), Henri Dupuis (1), Denis Fauvel (1), Patrice Gille (1),
Philippe Gosse (1), Vincent Grizard (1}, Olivier Halbourg (1), Albert Hatchuel (1), René Havard (1), Monique Houssaye (1), Frédéric Jobit (1), Jacques Lagnel (1),
:Sylvain Lasnon (1), Guy Le Verdier (1), Olivier Leconte (1}, Didier Ledrait (1), Philippe Lefebvre {1}, Séverine Lemoine (1), Eric Lerond (1), Christophe Leroy (1),
Marie-Christine Levavasseur (1), Claudine Malvault (1), Christophe Maret (1}, Stéphane Masse (1), Renée Masseline (1}, Joseph Maussion {1} (Donne
procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel (1), Bernard Pade (1), Loic Paillard (1), Gilles Paumier (1}, Marc Petit (1), Paul Potel (1), Daphnée Pruvost (1), Denis
Quesnay (1), Marinette Raillot (1) (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Alain Ratieville (1), Vincent Renoux (1), François Roger {1}, Hervé Rolland (1), Laurent
Servais-Picord {1), Aurélie Six {1} (Donne procuration à Vincent Renoux), Christian Suronne {1}, Jean-Marie Tabesse (1), Ludovic Tremblay (1), Pascal Vallee
(1), Michel Vanderplaetsen (1), Robert Vegas (1), Agnès Vicentini (1).
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
: Mickaël Quibel {1) {à 18:31, Délibération 5).
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Madame Blandine DAS est nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
> Adoption du procès-verbal de la séance du 10/04/2025.
> Informations du Président
> ACTION SOCIALE, EMPLOI, FORMATION, ADMIR
* Subvention à l’association « Maison des Actions Sociales et Culturelles » de TOTES
> URBANISME, EOLIEN, GENS DU VOYAGE
°__ Approbation de la révision du PLU de LONGUEIL
° Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) à LONGUEIL ainsi que sa délégation partielle à la commune
°__ Deuxième arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Terroir de Caux
> VOIRIE, PISTE CYCLABLE, TRANSPORT SCOLAIRE, COVOITURAGE
° __ Marché de voirie investissement — Avenant n°1 pour les lots 2 et 3
> ADMINISTRATION GENERALE
* Election d’un délégué suppléant au Syndicat des Bassins Versant du Dun et Veules
D Informations et questions diverses
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 10/04/2025 :
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2025.
Page 1 sur 10 INFORMATIONS DU PRESIDENT
Décisions du Président
e Décision n°10-2025 : Demande de subvention pour le PDESI 2025 sur le territoire de la Communauté de Communes
Terroir de Caux
e Décision n°11-2025 : Attribution d’un fonds de concours à la commune d'AVREMESNIL
e Décision n°12-2025 : Demande de subvention pour le projet « la petite symphonie » à la MARPA
e Décision n°13-2025 : Attribution d’un fonds de concours à la commune d'AUZOUVILLE-SUR-SAANE
e Décision n°14-2025 : Boutique de l'Office de Tourisme — Tarifs
Erratum
Le délégué titulaire de la commune de TOCQUEVILLE-EN-CAUX est Monsieur David CAILLY, Maire de la commune et le
délégué suppléant Monsieur Etienne LARDANS.
ACTION SOCIALE, EMPLOI, FORMATION, ADMR
Vice-Président Monsieur Jean-François BLOC
202505-01_Subvention à l'association « Maison des Actions Sociales et Culturelles » de
Leu Unanimité
Date du vote : 13/05/2025 - 18h19 Mode de scrutin: Public
Votants : 74
Voix totales : 74 Non votés : O
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention : 1,4%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 73 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 74
Jean-Marie Adam (Donne procuration à Aline Morel}, Guy Auger, Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Eric Beranger (Donne procuration à Chantal Cottereau),
Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais, Pascal Capron,
Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das,
Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Christophe Leroy), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus (Donne procuration à Patrice Gille), Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Patrice
Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Monique Houssaye, Frédéric
Jobit, Jacques Lagnel, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine
Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant
de Jean-François Sopalski}, Stéphane Masse, Renée Masseline (Suppléant de Jean-Luc Corniere), Joseph Maussion
{Donne procuration à Agnès Vicentini}, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Paul Potel,
Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Alain Ratieville, Vincent
Renoux, François Roger, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux),
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
En 2023, la Communauté de Communes a versé une subvention à l’association la Maison des Actions Sociales et Culturelles de
TOTES à destination du centre social Agora d’un montant de 15000 euros. Il n’y a eu aucun versement en 2024.
La commission Action Sociale souhaiterait attribuer une subvention pour l’année 2025 d’un montant de 10 000€ réparti comme suit :
— 5 000€ pour les actions liées à la parentalité,
— 5 000€ pour les actions liées à l’insertion.
Cette subvention sera liée à une convention d’objectifs, complétée de réunions de bilans semestrielles.
Page 2 sur 10 La commission souhaiterait également verser la somme de 10 000€ au titre de l'année 2024, afin de régulariser l’absence de subvention en 2024.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l'unanimité (1 abstention):
— VERSE une subvention de 10 000€ pour régulariser l’absence de subvention en 2024
— ATTRIBUE une subvention de 10 000€ pour l’année 2025 répartie en 2 actions (5 000€ pour la parentalité, 5 000€ pour Pinsertion) sous condition de la mise en place d’une convention d’objectif avec des réunions de bilans semestrielles,
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant, dont la convention d’objectifs.
URBANISME, EOLIEN, GENS DU VOYAGE
Vice-Président Monsieur David CHANDELIER
202505-02_Approbation de la révision du PLU de LONGUEIL
Date du vote : 13/05/2025 - 18h21 Mode de scrutin: Public
Votants: 74
Voix totales : 74 Non votés : Q
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention: 1,4%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 73 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 74
Jean-Marie Adam (Donne procuration à Aline Morel), Guy Auger, Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Eric Beranger (Donne procuration à Chantal Cottereau),
Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais, Pascal Capron,
Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das,
Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Christophe Leroy}, Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus (Donne procuration à Patrice Gille), fean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Patrice
Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Monique Houssaye, Frédéric
Jobit, Jacques Lagnel, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine
Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant
de Jean-François Sopalski), Stéphane Masse, Renée Masseline (Suppléant de Jean-Luc Corniere), Joseph Maussion
(Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paurnier, Marc Petit, Paul Potel,
Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Alain Ratieville, Vincent
Renoux, François Roger, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux),
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Vu:
— Le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants,
— Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-57,
— La délibération du Conseil municipal de LONGUEIL en date du 22 mai 2015 prescrivant la révision du PLU, fixant les modalités de la concertation et définissant les objectifs,
— L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes Terroir de Caux à compter du 1er janvier 2017 comprenant le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme »,
— Le débat effectué au sein du Conseil municipal le 4 décembre 2018 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,
— Le débat effectué au sein du Conseil communautaire le 12 décembre 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,
— L’évaluation environnementale réalisée,
— L'avis favorable du Conseil municipal de LONGUEIL en date du 10 avril 2024 sur le projet de révision du PLU de LONGUEIL en vue de son arrêt par le Conseil communautaire ;
Page 3 sur 10 La délibération du Conseil communautaire en date du 15 avril 2024 décidant qu'est applicable au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme l'ensemble des articles R. 151-1 à R. 151-55 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction
en vigueur à compter du ler janvier 2016,
La délibération du Conseil communautaire en date du 15 avril 2024 clôturant la concertation engagée pendant le déroulement des études, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
de LONGUEIL,
L'avis de l'autorité environnementale MRAe Normandie n° 2024-5401 en date du 14 août 2074,
Les avis des personnes publiques associées et consultées,
L'avis de la CDPENAF en date du 16 juillet 2024,
L'arrêté n°09-2024 en date du 24 octobre 2024 de mise à l’enquête publique de la révision du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de LONGUEIL,
Les observations du public émises au cours de l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 12 novembre 2024 au
vendredi 13 décembre 2024,
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 07 janvier 2025,
La délibération du Conseil municipal de LONGUEIL en date du 24 avril 2025, émettant un avis favorable au projet
de révision du Plan Local d'Urbanisme en vue de son approbation par le Conseil communautaire ;
Considérant que :
Le dossier a été modifié à l’issue de l’enquête publique pour tenir compte des réserves, recommandations et remarques
formulées par les personnes publiques associées, consultées et le commissaire enquêteur,
Le projet de révision de PLU tel qu’annexé et tel que présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé
conformément à l’article L153-21 du Code de l’urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur CHANDELIER, Vice-président en charge de l’urbanisme,
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention):
APPROUVE la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LONGUEIL (annexe 01),
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant,
PRECISE QUE :
o La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux
et dans la mairie de LONGUEIL,
o Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, o Le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairie de
LONGUEIL et au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux, o Le PLU approuvé et la présente délibération seront publiés sur le portail national de l'urbanisme.
Page 4 sur 10 1202505-03_Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) à LONGUEIL ainsi que sa
délégation partielle à la Commune Unanimite
Date du vote: 13/05/2025 - 15h23 Mode de scrutin: Public
Votants : 74
Voix totales : 74 Non votés : 0
Voix exprimées: 73 Taux d'abstention: 1,4%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 73 Voix 100,00
2 - Contre 0 Voix 0,00%5
3- Abstantion 1 Voix
4 - Ne prand pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 74
Jean-Marie Adam (Donne procuration à Aline Morel), Guy Auger, Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche)}, Eric Beranger (Donne procuration à Chantal Cottereau),
Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais, Pascal Capron,
Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das,
Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Christophe Leroy), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus {Donne procuration à Patrice Gille}, Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Patrice
Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Monique Houssaye, Frédéric
Jobit, Jacques Lagnel, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine
Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant
de Jean-François Sopalski}, Stéphane Masse, Renée Masseline (Suppléant de Jean-Luc Corniere}, Joseph Maussion
(Donne procuration à Agnes Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Paul Potel,
Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Alain Ratieville, Vincent
Renoux, François Roger, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux),
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Vu:
— Le Code général des collectivités territoriales,
— Le Code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1 à L211-7, L213-1 à L213-18,
— L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes Terroir de Caux à compter du ler janvier 2017 comprenant le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » et entrainant le transfert automatique du droit de préemption urbain à l'Intercommunalité,
— La délibération du Conseil municipal de LONGUEIL en date du 24 avril 2025 sollicitant :
— L'institution du droit de préemption urbain sur les zones urbaines du PLU de la commune dès son approbation,
— La délégation de son exercice au profit de la Commune dans l’ensemble des zones urbaines, à l’exception des zones urbaines d’activités UZ et UZc ;
Considérant :
— Les compétences intercommunales « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »,
— Que le droit de préemption urbain permet à la collectivité d'acquérir prioritairement certains biens immobiliers, à l'occasion de leur mise en vente, en vue de réaliser des actions ou opérations d'aménagement d'intérêt général répondant aux objets définis à l'article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, à l'exception de celles précisées à l’article L210-1 du même code,
— Qu'il constitue, à ce titre, un outil de la politique foncière nécessaire à la Commune et à la Communauté de communes pour la mise en œuvre, la poursuite et le renforcement des actions et politiques d'aménagement et de développement relevant de leurs compétences ;
Page 5 sur 10 Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l'unanimité (1 abstention) :
— INSTITUE le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines du PLU de la commune de LONGUEIL délimitées sur le plan annexé à la présente délibération (annexe 02) ;
—- DELEGUE l'exercice de ce droit au profit de la Commune sur l’ensemble des zones à l’exception des zones UZ et UZc;
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
202505-04_Deuxième arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Adoptée
Terroir de Caux
Date du vote : 13/05/2025 - 18h25 Mode de scrutin: Publie
: 74
<: 74 Non votés : ©
Voix sxprimées: 73 Taux d'abstention: 1,4%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 67 Voix 91,78%
2 -Contre 6 Voix 8,22%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 74
Jean-Marie Adam (Donne procuration à Aline Morel), Guy Auger, Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Eric Beranger (Donne procuration à Chantal Cottereau),
Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais, Pascal Capron,
Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das,
Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Christophe Leroy}, Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus {Donne procuration à Patrice Gille), Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Patrice
Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg. Albert Hatchuel, René Havard, Monique Houssaye, Frédéric
Jobit, Jacques Lagnel, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine
Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant
de Jean-François Sopalski}, Stéphane Masse, Renée Masseline (Suppléant de Jean-Luc Corniere}, Joseph Maussion
(Donne procuration à Agnès Vicentini}, Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Paul Potel,
Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Alain Ratieville, Vincent
Renoux, François Roger, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux),
Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas, Agnès
Vicentini.
Vu:
— Le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2, L. 151-1 et suivants, R.151-1 et suivants,
— La délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2018 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux, fixant les modalités de la concertation et définissant les objectifs poursuivis,
— Les conférences intercommunales des maires organisées les 28 novembre 2018, 24 juin 2021, 15 novembre 2021, 16
mai 2024 et 5 décembre 2024,
— La tenue du débat en Conseil communautaire le 09 février 2023 sur les orientations générales du Projet
d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD),
— La délibération du Conseil communautaire en date du 19 juin 2024 décidant de poursuivre l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sans que celui-ci ne tienne lieu de Programme Local de l’Habitat,
— La tenue d’un nouveau débat en Conseil communautaire le 26 septembre 2024 sur les orientations générales du Projet
d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD),
— La tenue de débats au sein des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes Terroir
de Caux,
Page 6 sur 10 Les travaux d’élaboration du PLUi menés en collaboration avec les Communes membres, notamment à travers les ateliers et les rencontres par commune, le Porter à Connaissance de l'État d'octobre 2020 et les éléments complémentaires de mars 2024,
L’évaluation environnementale réalisée,
La délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 décidant que sont applicables au Plan Local d'Urbanisme intercommunal :
— Les modifications de l'article R.151-28 prévues par le décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020,
— Les dispositions des articles R.151-27 et R.151-28, dans leur rédaction issue du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023,
La conférence intercommunale des Maires du 5 décembre 2024, préalable à l’arrêt de projet de PLUi par le Conseil communautaire,
La délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 clôturant la concertation engagée pendant le
déroulement des études, tirant le bilan de la concertation et arrétant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Les avis émis par les Communes sur le projet de PLUi :
— 61 favorables, dont 40 avec des demandes de modifications,
— 8 défavorables,
Les 10 avis réputés favorables conformément à l’article R153-5 du Code de l’urbanisme en l’absence de réponse dans le délai de 3 mois à compter de l’arrêt du projet,
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (annexe 03), modifié pour prendre en compte les avis des Communes dans le respect du PADD et de l’équilibre du PLUi
Considérant qu’au moins l'une des Communes membres de la Communauté de communes a émis un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le Conseil communautaire doit délibérer à nouveau pour arrêter le projet de PLUï à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés conformément à l’article L153-15 du Code de l’urbanisme ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur David CHANDELIER, Vice-Président en charge de l’urbanisme ;
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (1 abstention, 6 contres) :
ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tel qu’il est annexé à la présente délibération,
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes Terroir de Caux et dans les mairies des Communes membres,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Page 7 sur 10 VOIRIE, PISTE CYCLABLE, TRANSPORT SCOLAIRE, COVOITURAGE
Kice-Président Monsieur Guy AUGER
202505-05_Marché de voirie investissement — Avenant n°1 pour les lots 2 et 3
Date du vote : 13/05/2025 - 18h31 Mode de scrutin: Public
Votants : 75
Voix totales : 75 Non votés : 0
Voix exprimées : 73 Taux d'abstention: 2,7%
Majorité simple des voix exprimées
1-Pour 72 Voix 98,63
2-Contre 1 Voix 1,37%
3 - Abstention 2 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 75
Jean-Marie Adam {Donne procuration à Aline Morel}, Guy Auger, Josette Avenel (Donne procuration à René Havard),
Malvina Basire, Syivie Bazile (Suppléant de Laurette Troche), Eric Beranger (Donne procuration à Chantal Cottereau),
Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais, Pascal Capron,
Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das,
Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Christophe Leroy), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus {Donne procuration à Patrice Gille), Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Patrice
Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Monique Houssaye, Frédéric
Jobit, Jacques Lagnel, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine
Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroy, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant
de Jean-François Sopalski}, Stéphane Masse, Renée Masseline (Suppléant de Jean-Luc Corniere), Joseph Maussion
{Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Paul Potel,
Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Alain
Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six (Donne procuration à
Vincent Renoux}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen,
Robert Vegas, Agnès Vicentini.
En juin 2024, le Conseil Communautaire avait par délibération n°202406-38 autorisé Monsieur le Président à procéder à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de l’accord-cadre à bons de commande voirie investissement ainsi que toutes décisions concernant les avenants éventuels.
L’accord-cadre a été réparti en 3 lots :
— Lot 1 : Secteur Nord
— Lot ?2 : Secteur Sud
— Lot3: Secteur Est
Avec pour chacun des lots un montant maximum annuel de 166 666,66€ HT (200 000,00€ TTC) soit un montant total maximum annuel pour l’ensemble du marché de 500 000€ HT (600 000,00€ TTC).
Après étude des besoins, la commission voirie a constaté que les demandes les plus urgentes sont essentiellement basées dans les secteurs Sud et Est avec des travaux estimés comme suit :
— Lot 1 : Secteur Nord —- EUROVIA — 127 528,40€ HT soit 153 034,08€ TTC
— Lot 2 : Secteur Sud — ASTEN — 188 546,30€ HT soit 226 255,56€ TTC
— Lot3 : Secteur Est - EBTP — 183 867,00€ HT soit 220 640,40€ TTC
Page 8 sur 10 Les secteurs géographiques par lot étant figés et plafonnés à 200 000,00€ TTC, la commission voirie propose de réaliser des avenants pour les lots 2 et 3 comme suit :
— Lot 2: Secteur Sud — ASTEN :
Montant de l’avenant : 21 879,63€ HT soit 26 255,56€ TTC
Nouveau montant de l’accord-cadre : 188 546,30€ HT soit 226 255,56€ TTC % d’écart introduit par l’avenant : 13,13%
— Lot3: Secteur Est — EBTP :
Montant de l’avenant : 17 200,34€ HT soit 20 640,40€ TTC
Nouveau montant de l’accord-cadre : 183 867,00€ HT soit 220 640,40€ TTC
% d’écart introduit par l’avenant : 10,32%
En réalisant les avenants, le montant total maximum annuel pour l’ensemble du marché reste toutefois inférieur à 500 000,00€ HT
(600 000,00€ TTC).
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions, 1 contre) :
— APPROUVE les projets d’avenants mentionnés ci-dessus
— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant dont les avenants au marché de voirie investissement pour les lots 2 et 3
18h31 Arrivée de Monsieur Mickaël QUIBEL
ADMINISTRATION GENERALE
202505-06_Election d’un délégué suppléant au Syndicat des Bassins Versants du Dun et
VAUT Unanimité
Date du vote : 13/05/2025 - 18h36 Mode de scrutin : Public
Votants : 75
Voix totales : 75 Non votés : D
Voix exprimées : 74 Taux d'abstention : 1,3%
Majorité simple des voix exprimées
1 - Pour 74 Voix 100,00%
2-Contre 0 Voix 0,00%
3 - Abstention 1 Voix
4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix
Votants 8 procurations 75
Jean-Marie Adam (Donne procuration à Aline Morel), Guy Auger, Josette Avenel (Donne procuration à René Havardb,
Malvina Basire, Sylvie Bazile (Suppléant de Laurette Troche}, Eric Beranger (Donne procuration à Chantal Cottereau),
Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Olivier Bureaux, David Caïilly, Thérèse Calais, Pascal Capron,
Pascal Carpentier, David Chandelier, Christian Clet, Sabrina Cole, Chantal Cottereau, Christine Cressent, Blandine Das,
Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Christophe Leroy), Alain Depreaux, Sophie Dore, Emmanuel
Dubosc, Fabrice Dubus (Donne procuration à Patrice Gille), Jean-François Duclos, Henri Dupuis, Denis Fauvel, Patrice
Gille, Philippe Gosse, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René Havard, Monique Houssaye, Frédéric
Jobit, Jacques Lagnel, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Olivier Leconte, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Séverine
Lemoine, Eric Lerond, Christophe Leroÿ, Marie-Christine Levavasseur, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant
de Jean-François Sopalski), Stéphane Masse, Renée Masseline (Suppléant de Jean-Luc Corniere), Joseph Maussion
{Donne procuration à Agnès Vicentini), Aline Morel, Bernard Pade, Loic Paillard, Gilles Paumier, Marc Petit, Paul Potel,
Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot (Donne procuration à Sylvain Lasnon), Alain
Ratieville, Vincent Renoux, François Roger, Hervé Rolland, Laurent Servais-Picord, Aurélie Six (Donne procuration à
Vincent Renoux}, Christian Suronne, Jean-Marie Tabesse, Ludovic Tremblay, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen,
Robert Vegas, Agnès Vicentini.
Page 9 sur 10 Lors du dernier Conseil Communautaire. par délibération n°202504-36 nous avons procédé à l'élection de Monsieur Etienne LARDANS comme nouveau délégué suppléant au Syndicat des Bassins Versants du Dun et Veules en remplacement de Monsieur
Edouard LEFORESTIER.
Monsieur Etienne LARDANS étant déjà délégué titulaire, il ne peut être également délégué suppléant. Il tient donc lieu de procéder à une élection complémentaire, afin d’élire un nouveau délégué suppléant au Syndicat des Bassins Versants du Dun et Veules.
Il convient de procéder à une élection complémentaire pour les représentants suppléants au Syndicat des Bassins Versants du Dun
et Veules.
Les délégués actuels sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
LEFEBVRE Philippe LECONTE Oliver HOUSSAYE Monique MARET Christophe
BOUDIN Laurent : CAPRON Pascal SORTAMBOSC Sébastien : : AUGERGuy DALLE Jean- -Christophe MENAGER Pierr Yves” BRIENS Christian :BOUGON Dominique : BAR Grégory : PIECQ Didier .- :... PASQUIER François: BOUST Serge LARCHEVEQUE Phi ippe FRANCOIS Charline BLOC Jean-François
LEROUX Christian. LARDANS Etienne GUEVILLE Daniel CANU Michel
Monsieur David CAILLY est candidat.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention):
—- NOMME Monsieur David CAILLY comme nouveau délégué suppléant au sein du Syndicat des Bassins Versants du Dun
et Veules en remplacement de Monsieur Edouard LEFORESTIER.
Les nouveaux délégués sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
_LEF EEMRE Philippe LECONTE Oliver HOUSSAYE Monique MARET Christophe
IN Laurent | CAPRON Pascal Sébastien AUGER Guy DALLE Jean- Christophe MENAGER Pierre-Yves CAIELLY David BRIENS Christian BOUGON Dominique | BAR Grégory PIECQ Didi PASQUIERFrançois BOUST Serge LARCHEVEQUE Philippe LECANEOTS CRAIMESS BLOC Jean-François LEROUX Christian | LARDANS Etienne CANU Michel
QUESTIONS DIVERSES
Dates à retenir :
UNE AS AIT QUES RUN IONs Bureaux Conseils SENS a
CRETE TETE LE RE .. Mardil3maià 18h00 Mardi 06 mai à 16h00 | AE Le Mardi 27 mai i à 18h00 Jeudi 05 juin à 18h00 : Jeudi 05 juin à 16h00 Lundi23juinà HO TIET EI _" Mercredi 02 juillet à 18h00
La secrétaire, Le Préside
Blandine DAS
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