unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces verbal 05 06 2025

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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 05 0

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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - PV 11 0

unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces verbal 05 06 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - Proces verbal 05 06 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, :

Terræir COMMUNAUTE DE COMMUNES TERROIR DE CAUX

” ÉCaux Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 0$ JUIN 2025

Date de convocation : 28/05/2025

Date d’affichage : 28/05/2025

L'an deux mille vingt-cinq le cinq juin à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de VAL- DE-SCIE, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.

Membres présents ou représentés

Jean-Marie Adam (1), Guy Auger (1), Josette Avenel {1), Marie-France Beaucamp (1) (Donne procuration à Jean-François Duclos), Eric Beranger (1}, Jean-

François Bloc (1), Victor Boucher {1}, Françoise Boudin {1}, Christian Briens (1), Olivier Bureaux (1), David Cailly (1), Thérèse Calais (1) (Donne procuration à

Jean-Marie Tabesse), Pascal Capron (1), Pascal Carpentier {1}, David Chandelier {1}, Christian Clet (1) (Donne procuration à Williams Delarue), Sabrina Cole

(1) (Donne procuration à René Havard), Christophe Colombel {1}, Jean-Luc Corniere (1), Chantal Cottereau (1), Blandine Das {1), Annick Davenet {1}, Williams

Delarue (1), Myriam Delaunay (1) (Donne procuration à Josette Avenel}, Alain Depreaux (1), Sophie Dore (1), Fabrice Dubus {1}, Jean-François Duclos (1),

Henri Dupuis (1) (Donne procuration à Jacques Lagnel), Denis Fauvel (1) (Donne procuration à Guy Auger), Isabelle Fontaine (1), Charline Francois (1), Patrice

Gille (1), Philippe Gosse (1}, Stephane Grindel (1) (Donne procuration à Philippe Gosse), Vincent Grizard {1}, Olivier Halbourg (1), Albert Hatchuel (1), René

Havard (1), Monique Houssaye (1), Frédéric Jobit (1) (Donne procuration à Dominique Laplace), Jacques Lagnel (1), Dominique Laplace (1), Sylvain Lasnon (1),

Guy Le Verdier (1), Christine Leclerc (1), Olivier Leconte (1) (Donne procuration à Isabelle Fontaine), Didier Ledrait (1}, Philippe Lefebvre (1), Eric Lerond (1)

(Donne procuration à Sophie Dore), Christophe Leroy (1) (Donne procuration à Joseph Maussion), Claudine Malvault {1}, Christophe Maret (1), Stéphane

Masse (1), Joseph Maussion (1}, Aline Morel (1} (Donne procuration à Jean-Marie Adam), Bernard Pade (1), Gilles Paumier (1), Marc Petit (1), Daphnée

Pruvost (1}, Denis Quesnay (1}, Mickaël Quibel (1), Alain Ratieville (1), Vincent Renoux (1), Hervé Rolland (1), Aurélie Six (1) (Donne procuration à Vincent

Renoux}, Christian Suronne (1), Jean-Marie Tabesse {1}, Ludovic Tremblay (1), Laurette Troche (1), Pascal Vallee (1), Michel Vanderplaetsen (1), Robert Vegas

(1) (Donne procuration à Gilles Paumier), Agnès Vicentini (1).

Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée

Marinette Raillot (1) (à 18:30, Délibération 2).

Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Jean-Marie ADAM est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

> Adoption du procès-verbal de la séance du 13/05/2025.

> Informations du Président

> EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI, SPANC

* Approbation des statuts modifiés du SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre ° Travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur Ouest

* Mission de coordination SPS de niveau II pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur Ouest * Attribution et autorisation de signature du contrat de concession de service public d’assainissement collectif — secteur « LUNERAY-QUIBERVILLE »

> VOIRIE, PISTE CYCLABLE, TRANSPORT SCOLAIRE, COVOITURAGE ° Programme voirie investissement 2025

> Informations et questions diverses

Adoption du Procès-Verbal de la séance du 13/05/2025 :

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2025.

INFORMATIONS DU PRESIDENT

Décisions du Président

e Décision n°15-2025 : Protection du captage de BACQUEVILLE-EN-CAUX

s Décision n°16-2025 : Demande de subvention pour le projet « Restructuration des réseaux d'assainissement Basse Vallée de la Saâne - Phase 7: Démolition des anciennes stations d’épurations »

Page 1 sur 8EAU, ASSAINISSEMENT, GEMA PI, SPANC

Vice-Président Monsieur Robert VEGAS

202506-01_Approbation des statuts modifiés du SMAEPA de Grigneuseville- Unarimite CET)

: I LE di al “ - u » L < LL" . =

Date du vote : 05/06/2025 - 18h13 Mode de scrutin : Public

Votants : 74

Voix totales : 74 don votes : 0

Vois ekpriries ! 74 Taux d'abstention: G,0°:

Miaporité simple des vois exprimée

Le Peut 73 Voix 10C0,00°:

JO Lonte 0 Voix 0,00”:

3- Abctention Q Voix

4° Ne prend pas part au vote Q Voix

Votants 15 procurations 74

Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos),

Eric Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger),

Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais (Donne procuration à Jean-Marie Tabesse)}, Pascal Capron, Pascal

Carpentier, David Chandelier, Christian Clet (Donne procuration à Williams Delarue}, Sabrina Cole (Donne procuration

3 René Havard), Christophe Colombel, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Blandine Das, Annick Davenet (Suppléant

de Marie-Christine Levavasseur}, Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain

Depreaux, Sophie Dore, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis (Donne procuration à Jacques Lagnel),

Denis Fauvel (Donne procuration à Guy Auger), Isabelle Fontaine, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gos:e,

Stephane Grindel (Donne procuration à Philippe Gos5e}, Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, Renë

Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit (Donne procuration à Dominique Laplace), Jacques Lagnel, Dominique

Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc {Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne

procuration à Isabelle Fontaine}, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Eric Lerond (Donne procuratian à Sophie Dorëe|,

Christophe Leroy (Donne procuration à Joseph Maussion}, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-

François Sopalski}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Jean-Marie Adam), Bernard

Pade, Gilles Paumier, Marc Petit, Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Alain Ratieville, Vincent Renoux,

Hervé Rolland, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux}), Christian Suronne, Jean-Marie Tabes5e, Ludovic

Tremblay, Laurette Troche, Pascal Vallée, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas (Donne procuration à Gilles Paumier),

Agnès Vicentini.

— La délibération du SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre n°2025 02 C du 11 février 2025 relative au renoncement de l’exercice de la compétence travaux en assainissement non collectif, il est nécessaire de mettre en conformité les statuts de ce syndicat ;

— La délibération du SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre n° 2025 03 I du 27 mars 2025 approuvant la modification de ces statuts.

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est « réputée favorable ».

Après lecture des statuts ci-annexés (annexe 01), le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité : — APPROUVE les nouveaux statuts du SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre

18h30 Arrivée de Madame Marinette RAILLOT.

Page 2 sur 8FU EEE ‘202506-02 Travaux de sé

em po ane han om Dpt ae FAR ENT); VE ne

ble du sacteur Quest Ationtzs Sr = Es hé is ds

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à + e

Diate divorce: 05/06/2025 -+ i5h31 Micde deccrutin: Public

Votants : 75

Voix totale, : 75 Mon votés: 0

Voix exprimées: 75 Faux d'abstantion : 0,0%

Majorité simple des voix exprimée:

1 - Pour 74 Voix 98,675

2-Contre 1 Voix 1,336

3 - Abstentior 0 Voix

4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix

Votants 15 procurations 75

lsan Marte Adam, Guy Auger, Josette Avenal, Marie-France Baaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos),

Eric Béranger, Jean-François Bloc, Victar Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger),

Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais (Donne procuration à Jean-Marie Tabes5e), Pascal Capron, Pascal

Carpentier, David Chandelier, Christian Clet (Donne procuration à Williams Delarue}, Sabrina Cole (Donne procuration

à René Havard}, Christophe Colombel, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Blandine Das, Annick Davenet (Suppléant

de Marie-Christine Levavasseur}, Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain

Depreaux, Sophie Dora, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis (Donne procuration à Jacques Lagnel).

Denis Fauvel (Donne procuration à Guy Auger), Isabelle Fontaine, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse,

Stephane Grindel (Donne procuration à Philippe Gosse), Vincent Grizard, Olivier Halboure, Albert Hatchuel, René

Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit (Donne procuration à Dominique Laplace}, Jacques Lagnel, Dominique

Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne

procuration 3 Isabelle Fontaine}, Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Eric Lerond (Donne procuration à Sophie Dare),

Christophe Leroy (Donne procuration à Joseph Maussion), Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de jean-

François Sopalski), Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Jean-Marie Adam), Bernard

Pade, Gilles Paumier, Marc Petit, Diphnée Pruvost, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville,

Vincent Renoux, Hervé Rolland, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux}, Christian Suronne, Jean-Marie

Tabesse, Ludovic Tremblay, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas (Donne procuration à

Gilles Paumier}, Agnes Vicentini.

Monsieur le Président expose,

Une étude de sécurisation réalisée par SOGETI INGENIERIE INFRA sur les secteurs de Longueville Est, Longueville Ouest, Longueville Sud, La Vallée de la Scie, La Vallée de la Varenne, les Grandes Ventes et sur les communes de BACQUEVILLE-EN-

CAUX, BURE EN BRAY, BELMESNIL et LAMBERVILLE a été finalisée en 2016. Cette étude visait à établir un état des lieux de l’alimentation en eau potable sur le territoire et à proposer à l’ensemble des collectivités un programme de travaux de sécurisation.

La Communauté de Communes qui a repris la compétence AEP sur l’ensemble des syndicats et communes précitées (hors BURE EN BRAY et les GRANDES VENTES) engage aujourd’hui une partie des travaux prescrits dans l’étude de sécurisation sur le secteur ouest et notamment la création de liaisons entre les différents réseaux ou réservoirs. Ces travaux permettront de sécuriser les anciens secteurs, à savoir ceux de la Vallée de la Scie, de Longueville Sud, BELMESNIL, BACQUEVILLE-EN-CAUX et LAMBERVILLE.

La maîtrise d'œuvre, confiée au bureau d’études SOGETI INGENIERIE INFRA, a finalisé, en janvier 2025, le dossier de consultation des entreprises (DCE) lié au projet.

Les prestations font l’objet d’un découpage en lots définis ci-après :

- Lotn° 1 : Opération 1 — Sécurisation : Interconnexion LONGUEVILLE-SUR-SCIE / DENESTANVILLE - Lotn° 2 : Opération 3 — Fiabilisation : Interconnexion CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE / BELMESNIL - Lot n° 3: Opérations 5 et 6 — Sécurisation: Interconnexion LINTOT-LES-BOIS / BACQUEVILLE-EN-CAUX et

BERTREVILLE-SAINT-OUEN / MANEHOUVILLE

Page 3 sur 8CAD'EN. assistant à maitrise d'ouvrage. a engagé en suivant une consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et publicité au BOAMP :

- La publicité a été transmise le 10 janvier 2025 au Journal Officiel (BOAMP),

- Les candidats devaient transmettre leurs offres avant le 20 février 2025 à 12H00,

- Plusieurs offres ont été reçues pour chacun des lots :

o Lotn° 1:35 offres

o Lotn°2:7oîfres

o Lotn°3:60oîîfres

Celles-ci ont fait l’objet d’une analyse par SOGETI INGENIERIE INFRA conformément aux critères du règlement de consultation, à savoir :

Ce 1- Valeur Technique 60,00%

Qualité du mode opératoire, de la méthodologie et des procédures d'exécution 30,00%

(préparation/exécution/réception), ainsi que les moyens matériels.

Prise en compte des contraintes des sites et de la continuité des services. 10,00%

Détail des moyens humains affectés et des tâches sous-traitées le cas échéant. 5,00%

Qualité de la gestion de la circulation et mise en œuvre de déviations. 5,00%

Provenance et caractéristique des principales fournitures et produits 5,00%

Cohérences des moyens (humains et matériels) affectés à la réalisation du chantier avec le planning prévisionnel de réalisation des travaux. Planning prévisionnel (préparation / exécution / réception) par 5,00% jour et par semaine. Note avec justification des cadences des moyens propres affectés par tâche

2- Prix 40,00%

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président a constaté le résultat de l’analyse et propose de retenir les offres économiquement plus avantageuses suivantes :

- Lotn° 1 : Offre de l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP pour un montant de 348 553,50 € HT, soit 418 264,20 € TTC ; - Lot n° 2 : Offre de l’entreprise RAMERY TP pour un montant de 376 465,00 € HT, soit 451 758,00 € TTC ; - Lot n° 3 : Offre de l’entreprise RAMERY TP pour un montant de 349 992,50 € HT, soit 419 991,00 € TTC.

Vu l'expose de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (1 contre) :

__ APPROUVE la proposition de choix de Monsieur le Président, pour la consultation des entreprises pour les travaux sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur Ouest ;

_ DECIDE d'attribuer le marché de travaux du Lot n° 1 (Opération 1 — Sécurisation : Interconnexion LONGUEVILLE- SUR-SCIE / DENESTANVILLE) à l’entreprise SOGEA NORD OUEST TP pour un montant total de 348 553,50 € HT, soit 418 264,20 € TTC ;

_ DECIDE d'attribuer le marché de travaux du Lot n° 2 (Opération 3 — Fiabilisation : Interconnexion CRIQUETOT-SUR- LONGUEVILLE / BELMESNIL) à l’entreprise RAMERY TP pour un montant total de 376 465,00 € HT, soit 451 758,00 € TTC ;

_ DECIDE d'attribuer le marché de travaux du Lot n° 3 (Opérations 5 et 6 — Sécurisation : Interconnexion LINTOT-LES- BOIS / BACQUEVILLE-EN-CAUX ET BERTREVILLE-SAINT-OUEN / MANEHOUVILLE) à l’entreprise RAMERY TP pour un montant total de 349 992,50 € HT, soit 419 991,00 € TTC ;

_ AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés de travaux, et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que leurs avenants éventuels dans la limite d’une augmentation de 5 % du montant initial ;

— DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2025, et des années suivantes si nécessaire ;

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de |’ Agence de l’Eau Seine Normandie et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

La présente délibération sera transmise au Contrôle de légalité en application des articles L2131-2 et LS211-5 du Code général des collectivités territoriales.

Page 4 sur 8PUS EE ‘Mission de coordination SPS de niveau 1l pour les travaux de sécurisation de | Unanimie

APRES en eau potable du secteur Ouest |

Date du vote: 06/06/2026 18h33 Mode de scriiun: Public

Votants : 76

Voix totales : 75 NON vGtes : 0

gx EXprimess : 7dJ Taux d'30512n1107 : 1,32

Majorits simple des vorx exprimaszs

i-Éour 74 Voix 100,00%

2 -Cantre 0 Voix 6,00%

3- AGStenticn 1 Voix

<- Ne 0127 935 part ai votes 0 Voix

Votants 15 procurations 75

la39-Misre ACaT, GUY Acger, J5satte Avenel, Méène-France Se2sycamp (Conne procuration 3 Jéën-frasçois Ouclosl,

UC Seranger, Jean François Sicc, Vies 2Gcchar, Frasçoise Boudin, Christian Briens (Supolsant de Zrançois Rugari,

Ohvier Bursaux, David Caniy, Thér2ise Calais (Donne procuration à Jean-Marie Tabe5se), Pascal Capron, Pascal

Carpentier, David Chandelier, Christian Clet (Donne procuration à Williams Delarue), Sabrina Cols (Donne procuration

à René davard), Christophe Colombel, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Blandine Das, Annick Davenet {(Suppléant

de Marie-Christine Levavasseur}, Williams Delarue, Myriam Delaunayÿ (Donne procuration à Josette Avenel}, Alain

Depreaux, Sophie Dore, Fabrice Dubus, Jean-François Duclas, Henri Dupuis (Donne procuration à Jacques Lagnel},

Denis Fauvel (Donne procuration à Guy Auger), Isabelle Fontaine, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse,

Stephane Grindel (Donne procuration 3 Philippe Gosse), Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René

Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit (Donne procuration à Dominique Laplace), jacques Lagnel, Dominique

Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne

procuration 3 Isabelle Fontaine}, Didier Ledrait, Philiope Lefebvre, Eric Lerond (Donne procuration à Sophie Dore),

Christophe Leroy (Donne procuration à Joseph Maussion}, Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-

François Sopalski}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Jean-Marie Adam), Bernard

Pade, Gilles Paumier, Marc Petit, Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville,

Vincent Renoux, Hervé Rolland, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux), Christian Suronne, Jean-Marie

Tabesse, Ludovic Tremblay, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas (Donne procuration à

Gilles Paumier), Agnès Vicentini.

Une consultation a été lancée pour le marché de coordination SPS pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur Ouest auprès de trois sociétés : APAVE, DEKRA et NORD OUEST COORDINATION. La société DEKRA n’a pas répondu.

L'offre économiquement la plus avantageuse a été retenue selon les critères pondérés suivants :

Qualité de l’offre technique 60/100

— Méthodologie proposée et adaptation au contexte de l'opération 40/100 : Qualité des équipes appelées à intervenir 20/100

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président a constaté le résultat de l’analyse et propose de retenir l’offre, économiquement plus avantageuse, suivante :

— La société APAVE pour un montant de 8 900,00 € HT soit 10 680,00 € TTC.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention) :

— APPROUVE la proposition de Monsieur le Président ;

— DECIDE d'attribuer le marché de coordination SPS pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur Ouest à la société APAVE pour un montant de 8 900,00 € HT soit 10 680,00 € TTC ; — AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché ;

— AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

Page 5 sur 8202506-04 Aftribütion et autorisation de signature du contrat de concession deservice TTL LE TS A ee een Me et AN 2 AN Ge DL LE SR

Date du vote : 05/06/2025 - 15h42 Mode de ccrutin: Public

Votants: 75

Voix totales : 75 Non votes: 0

Voix exprimées: 72 Taux d'abstention: 0,0%

ulajorité simple des voix exprimée,

1 Pour 63 Voix 95,83°5

2 Contre 3 Voix 4,17°%

5. Apatention 0 Voix

Me prend DAS part au voice 3 Voix

Votants 15 srocurations 73

Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean François Duclos),

Eric Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin. Christian Briens (Suppléant de François Roger),

Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais (Donne procuration à Jean-Marie Tabes55e), Pascal Capron, Pascal

Carpentier, David Chandelier, Christian Clet (Donne procuration à Williams Delarue)}, Sabrina Cole (Donne procuration

3 René Havard), Christophe Colombel, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Blandine Das, Annick Davenet (Suppléant

de Marie-Christine Levavasseur), Williams Delarue, Myriam Delaunaÿ (Donne procuration à Josette Avenel), Alain

Depreaux, Sophie Dore, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis (Donne procuration à Jacques Lagnel},

Denis Fauvel (Donne procuration à Guy Auger), l5abelle Fontaine, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse,

Stephane Grindel (Donne procuration à Philippe Gosse), Vincent Grizard, Olivier Halbourg, Albert Hatchuel, René

Havard, Monique Houssave, Frédéric Jobit (Donne procuration à Dominique Laplace}, Jacques Lagnel, Dominique

Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel), Olivier Leconte (Donne

procuration à Isabelle Fontaine), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Eric Lerond (Donne procuration à Sophie Dore),

Christophe Leroy (Donne procuration à Joseph Maussion), Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-

François Sopalski}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel (Donne procuration à Jean-Marie Adam), Bernard

Pade, Gilles Paumier, Marc Petit, Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville,

Vincent Renoux, Hervé Rolland, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux}), Christian Suronne, Jean-Marie

Tabes5e, Ludovic Tremblay, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderpiaetsen, Robert Vegas (Donne procuration à

Gilles Paumier), Agnes Vicentini.

— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants ;

— Le Code de la Commande Publique ;

— La délibération n°202309-27 du Conseil Communautaire en date du 26/09/2023 relatif au choix du mode de gestion du service public d’assainissement collectif pour le secteur de « LUNERAY — QUIBERVILLE » ;

Monsieur le Président présente le rapport relatif à la procédure de concession du service public d’alimentation d’assainissement collectif, pour le secteur de « LUNERAY — QUIBERVILLE ».

Monsieur le Président rappelle qu’en application de la délibération en date du 26/09/2023 le Conseil Communautaire a adopté le principe de la concession de service public (affermage) pour la gestion du service public d’assainissement collectif et a autorisé Monsieur le Président à mener la procédure de concession de service public.

A l’issue de cette procédure, qui s’est déroulée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président a procédé aux négociations avec les trois soumissionnaires retenus par la Commission de Délégation de Service Public.

L'entreprise VEOLIA Eau - CFSP a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur la base des critères de jugement des offres indiqués au règlement de consultation.

Il en résulte que Monsieur le Président a choisi de présenter l’entreprise VEOLIA Eau comme attributaire de la concession du service public d’assainissement collectif pour une durée de 6 ans et 10 mois (82 mois). La date de commencement du contrat est initialement fixée au 1° septembre 2025.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de se prononcer sur ce choix au vu, d’une part, du rapport du Président motivant le choix du Concessionnaire et d’autre part, le projet de contrat.

Page 6 sur 8Madame Chantal COTTEREAU, Monsieur Vincent RENOUX et Madame Aurélie SIX (Pouvoir à Monsieur Vincent RENOUX)

ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à la majorité (3 contres) : - APPROUVE le choix de l’entreprise VEOLIA Eau - CFSP comme titulaire du contrat de concession du service public d’assainissement collectif ;

- APPROUVE les termes du contrat de concession du service public d’assainissement collectif et les documents qui y sont annexés, tels qu’issus de la dernière offre remise par le candidat VEOLIA Eau - CFSP ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOIRIE, PISTE CYCLABLE, TRANSPORT SCOLAIRE, COVOITURAGE

Fice-Président Monsieur Guy AUGER

202506-05_Programme voirie investissement 2025 Unanimité

Date du vote : 05/06/2025 - 15h46 Mode de scrutin: Public

Votants : 75

Voix totales : 75 Non votes: 0

Voix exprimées: 75 Taux d'abstention! 0,0%

Majorité simple des voix exprimées

1 - Pour 75 Voix 100,00%

2 - Contre 0 Vaix 0,007

3 - Abstention O Voix

4 - Ne prend pas part au vote 0 Voix

Votants 15 procurations 75

Jean-Marie Adam, Guy Auger, Josette Avenel, Marie-France Beaucamp (Donne procuration à Jean-François Duclos),

Eric Beranger, Jean-François Bloc, Victor Boucher, Françoise Boudin, Christian Briens (Suppléant de François Roger),

Olivier Bureaux, David Cailly, Thérèse Calais (Donne procuration à lean-Marie Tabesse), Pascal Capron, Pascal

Carpentier, David Chandelier, Christian Clet (Donne procuration à Williams Delarue), Sabrina Cole (Donne procuration

à René Havard), Christophe Colombel, Jean-Luc Corniere, Chantal Cottereau, Blandine Das, Annick Davenet (Suppléant

de Marie-Christine Levavasseur), Williams Delarue, Myriam Delaunay (Donne procuration à Josette Avenel), Alain

Depreaux, Sophie Dore, Fabrice Dubus, Jean-François Duclos, Henri Dupuis (Donne procuration à Jacques Lagnel),

Denis Fauvel (Donne procuration à Guy Auger), Isabelle Fontaine, Charline Francois, Patrice Gille, Philippe Gosse,

Stephane Grindel (Donne procuration à Philippe Gosse), Vincent Grizard, Olivier Halbours, Albert Hatchuel, René

Havard, Monique Houssaye, Frédéric Jobit (Donne procuration à Dominique Laplace}, Jacques Lagnel, Dominique

Laplace, Sylvain Lasnon, Guy Le Verdier, Christine Leclerc (Suppléant de Paul Potel}, Olivier Leconte (Donne

procuration à Isabelle Fontaine), Didier Ledrait, Philippe Lefebvre, Eric Lerond (Donne procuration à Sophie Dore),

Christophe Leroy (Donne procuration à Joseph Maussion), Claudine Malvault, Christophe Maret (Suppléant de Jean-

Français Sopalski}, Stéphane Masse, Joseph Maussion, Aline Morel {Donne procuration à Jean-Marie Adam), Bernard

Pade, Gilles Paumier, Marc Petit, Daphnée Pruvost, Denis Quesnay, Mickaël Quibel, Marinette Raillot, Alain Ratieville,

Vincent Renoux, Hervé Rolland, Aurélie Six (Donne procuration à Vincent Renoux), Christian Suronne, Jean-Marie

Tabesse, Ludovic Tremblay, Laurette Troche, Pascal Vallee, Michel Vanderplaetsen, Robert Vegas (Donne procuration à

Gilles Paumier), Agnes Vicentini.

— La délibération n°202406-38 du Conseil Communautaire du 19 juin 2024 autorisant la passation d’un marché voirie investissement,

— La délibération n°202505-05 du Conseil Communautaire du 13 mai 2025 approuvant les projets d’avenants des lots n°2 et n°3,

Page 7 sur 8La commission voirie propose de retenir les communes suivantes pour les travaux de voirie investissement 2025 : Accord cadre à bons de commande Voirie investissement (maximum 500 000€ HT soit 600 000€ TTC pour l’année 2025) : Travaux réalisés par Eurovia pour un montant de 127 528,40€ HT soit 155 034,08€ TTC :

— BACQUEVILLE-EN-CAUX : route d’Ablemont

— LAMBERVILLE : route du Quesnay

— LAMMERVILLE : rue du Charron, rue du Chasse-Marée

— LONGUEILL : rue Haute Rue

— QUIBERVILLE-SUR-MER : routes des Plaines

— TOCQUEVILLE-EN-CAUX : rue Saint Pierre, route de la Ferme des Champs, rue Paul Legallet

— VENESTANVILLE : rue de la Saâne

Travaux réalisés par ASTEN pour un montant de 188 546,30€ HT soit 226 255,56€ TTC :

— VAL-DE-SCIE : rue Georges Pompidou [ere partie et 2eme partie

— SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE : rue du Vieux Château

Travaux réalisés par EBTP pour un montant de 183 867,00€ HT soit 220 640,40€ TTC :

— ANNEVILLE-SUR-SCIE : impasse de l’Église, rue du Moulin, rue des Morilles

— CROSVILLE-SUR-SCIE : rue du Petit Pont

— DENESTANVILLE : fond de Lintot

— GONNEVILLE-SUR-SCIE : impasse des Lauriers, impasse du Mesnil

— SAINT-HONORE : rue Charles Henry d’Ambray, rue de la Brocante

Pour les communes non retenues, les travaux seront prioritaires selon la vétusté de la voirie en 2026.

Une demande de subvention au titre de la DETR et du Département a été faite.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et à l’unanimité :

— VALIDE le programme de voirie investissement 2025 présenté,

— AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

Réunions Bureaux Conseils Communautaires

Jeudi 05 juin à 18h00

Jeudi 05 jui à 16h00 Lundi 23 juin à 18h00 Mercredi 02 juillet à 18h00

Réunions de Vice-Présidents

Le secrétaire,

Jean-Marie ADAM

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