Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 057 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2023-057

PUBLIÉ LE 18 MARS 2023Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

64-2023-03-18-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation

de l'aire de péage Biarritz-La Négresse et des ronds-points adjacents (2

pages) Page 3

64-2023-03-18-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation

de l'aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents (2 pages) Page 6

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-18-00001

Arrêté portant interdiction temporaire

d'occupation de l'aire de péage Biarritz-La

Négresse et des ronds-points adjacents

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-18-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation de l'aire de péage Biarritz-La Négresse et des ronds-points adjacents 3E n Cabinet

DE PYRÉNÉES. Direction des Sécurités

ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique

Liberté et des polices administratives jgalité

Fraternité

Arrêté n°64-2023-03-

portant interdiction temporaire d'occupation

de l'aire de péage Biarritz-La Négresse

et des rond-points adjacents

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le Code de la Route ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac- tion des services de l'état dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété :

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD- LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;

Considérant la forte fréquentation de l'autoroute A63, particulièrement au niveau du péage de Biarritz- La Négresse ;

Considérant les appels à rassemblement à Biarritz lancés suite à l'adoption de la réforme des retraites :

Considérant que les appels à rassemblements à Biarritz pourraient être suivis d'actions au niveau de l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) ;

Considérant les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation de l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) :

Considérant que par le passé, les occupations d'aires de péage ont entraîné, notamment, une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d'accès à l'autoroute :

Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée :

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation des rond-points adjacents d'intersection entre l'A63 aire de péage de Biarritz-La Négresse et les voies proches :

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation d'attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Préfecture des Pyrénées-Atiantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-18-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation de l'aire de péage Biarritz-La Négresse et des ronds-points adjacents 4Arrête

Article 1 : Du 18 mars 2023 à 17h00 au 19 mars 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire de péage de Biarritz-La Négresse (A63) ainsi que sur ses abords immédiats.

Article 2: L'interdiction prévue à l’article 1er s'applique également aux rond-points adjacents d’intersection entre l'A63 aire de péage de Biarritz-La Négresse et les voies proches.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le

Le Préfet,

Pour le Préfethht /

V3#i0 Le $Cus-préfd

binet

Vincent BERNAË ÉAFOUCRIERE

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2

18 mars 2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-18-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation de l'aire de péage Biarritz-La Négresse et des ronds-points adjacents 5Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2023-03-18-00002

Arrêté portant interdiction temporaire

d'occupation de l'aire de péage de Biriatou et

des rond-points adjacents

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-18-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation de l'aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents 6E 3 Cabinet

DÉS ÉVRÉN ÉES- Direction des Sécurités

ATLANTIQUES Bureau de la sécurité publique

Liber et des polices administratives igalité

Fraternité

Arrêté n°64-2023-03-

portant interdiction temporaire d'occupation

de l’aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le Code de la Route ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'ac- tion des services de l’état dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques :

VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :

VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD- LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;

Considérant la forte fréquentation de l'autoroute A63, particulièrement au niveau du péage de Biriatou ;

Considérant l'appel à rassemblement à Bayonne lancé dans le cadre de l'adoption de la réforme des retraites ;

Considérant qu'il a régulièrement été constaté par le passé que les appels à rassemblements à Bayonne étaient suivis d'actions au niveau de la barrière de péage de Biriatou (A63 - sortie n°1) ;

Considérant les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation de l'aire de péage de Biriatou (sortie n°1-A63) :

Considérant que par le passé, les occupations de cette aire de péage ont entraîné, notamment, une neutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétons sur une voie d'accès à l'autoroute ;

Considérant les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécurité des Usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée :

Considérant par ailleurs les risques pour la sécurité et l'ordre public que représente l'occupation des rond-points adjacents d’intersection A63-sortie 1, route de Béhobie, RD 811, route de Kurleku:

Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à la tranquillité publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidents consécutifs à la formation d’attroupements sur lesdits péage et rond-point ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

Préfecture des Pyrénées-Atiantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-18-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation de l'aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents 7Arrête

Article 1: Du 18 mars 2023 à 17h00 au 19 mars 2023 à 17h00, il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur l'aire du péage de Biriatou (sortie n°1, A63) ainsi que sur ses abords immédiats.

Article 2: L'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également aux rond-points adjacents d'intersection entre l'A63-sortie 1 et Route de Béhobie, RD8711, Route de Kurleku.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.

Article 5: Le sous-préfet directeur de cabinet, le colonel commandement de groupement de la gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atiantiques.

Pau, le

Le Préfet,

Pour le Pré

Le sous-préfét,

Vincent BER

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

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18 mars 2023

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-18-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire d'occupation de l'aire de péage de Biriatou et des rond-points adjacents 8