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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-061
PUBLIÉ LE 23 MARS 2023 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2023-03-22-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’accès sur
l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens
de circulation (entrée et/ou sortie) (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-03-22-00004
Arrêté préfectoral portant fermeture de l’accès
sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6
Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation
(entrée et/ou sortie)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-22-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’accès sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation (entrée et/ou sortie) 3 PRÉFET . |
DES PYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant fermeture de l'accès sur l'autoroute A63
au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation
(entrée et/ou sortie)
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées- Atlantiques - M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE :
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD- LAFOUCRIERE, directeur de cabinet ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;
VU le plan de coupure de l'A63 approuvé le 27 janvier 2009 ;
CONSIDÉRANT la manifestation contre la réforme des retraites du jeudi 23 mars 2023 sur le secteur de Bayonne à proximité de l'A63 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation peut avoir Un impact sur la circulation au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord sur l'autoroute A63 ;
CONSIDÉRANT que des tentatives d'occupation sont constatées depuis plusieurs jours en plusieurs
endroits sur l'A63 :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-22-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’accès sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation (entrée et/ou sortie) 4 ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu de la manifestation contre la réforme des retraites qui engendre des conditions de circulation difficiles sur l'autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord, des mesures d'entrées et de sorties interdites pour tous les véhicules pourront être mises en place sur ce diffuseur, le x jeudi 23 mars 2023 à partir de 10h30 jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux véhicules de secours ;
* aux véhicules de gendarmerie ;
* aux véhicules de police :
* aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire et des forces de l’ordre dès la fin de la manifestation.
Article 4:Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
*__ Madame la Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
* __ Madame la Préfète des Landes
* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, * _ DREAL Aquitaine / Mission zone défense,
* Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
* Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
* Mairie de Biriatou, Saint-Jean-de-Luz, Biarritz, Bayonne,
* __ Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 6 :
* __ Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, * _ Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne,
* _ Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, * __ Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique des Pyrénées-Atlantiques, * Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz, * _ Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène, * Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées - Atlantiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 2 2 MARS 2023
Le Préfet, / MT cilégation Aa NT
& Cebinet
D
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-03-22-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture de l’accès sur l’autoroute A63 au niveau du diffuseur n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation (entrée et/ou sortie) 5