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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR CDSC
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR CDSC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Liborté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Cabinet Service
Interministériel
de Défense
et de Protection
Civile
Arrêté
Préf-Cabinet-SIDPC
n°
16-09/03
du
29
septembre
2016
portant
composition
du
Conseil
Départemental
de
Sécurité
Civile
Le
Préfet
d'Eure-et-Loir,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
titres
II
et
IV
du
livre
VII
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
dans
sa
rédaction
résultant
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Vu
l'ordonnance
n°
2004-637
du
ler
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
la réduction
de
leur
nombre,
ratifiée
et modifiée
par
la loi ° 2004-1343
du
9 décembre
2004
et modifiée
par
l'ordonnance
n°
2005-727
du
30 juin
2005
;
Vu
les
articles
D
711-10
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dans
leur
rédaction
résultant
du
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
modifié
le
ler
janvier
2015,
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Sur
proposition
du
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
-ARRETE-
Article
1°
—
Le
Conseil
Départemental
de
Sécurité
Civile
(CDSC)
participe,
dans
le
département,
par
ses
avis
et
recommandations,
à
l'évaluation
des
risques
encourus
par
les
personnes,
les
biens
et
l'environnement,
à
la
préparation
à
la
gestion
des
crises
et
à
la
définition
des
actions
d'alerte,
d'information
et
de
protection
de
la population,
ainsi
qu'à
la
promotion
du
volontariat
en
faveur
de
la
sécurité
civile.
Le
conseil :
1.
contribue
à
l'analyse
des
risques
et à la
préparation
des
mesures
de
prévention
et
de
gestion
des
risques,
2:
est
associé
à la mise
en
œuvre
de
l'information
sur
les
risques
et
donne,
notamment,
un
avis
sur
les
actions
à mener
pour
mieux
connaître,
sur
les
programmes
municipaux
de
sensibilisation
à la
prévention
des
risques
naturels
et
les
autres
documents
d'information
élaborés
en
application
de
l'article
L.125-2
du
Code
de
l'environnement,
3.
dresse
le bilan
des
catastrophes
et fait toutes
recommandations
utiles
dans
ce
domaine,
concourt
à
l'étude
et
à
la
promotion
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers
et
du
bénévolat
en
faveur
de
la
sécurité
civile
et
facilite
leur
exercice,
Place
de
la République
- CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
- Standard
: 02
37
27
72
00
Horaires
d'ouverture
au
public
: 9h00-
12h30
/ 14h00
-16h30
(le vendredi
16h00)
Accueil
au
guichet
le matin
de 9h00
à
12h30
et l'après
midi
sur
rendez-vous
exclusivement
Pour
toute
précision,
consulter
www.eure-et-loir.gouv.fr,
rubrique
"Démarches
administratives" Page
2
de
3
peut-être
saisi
par
fe
Conseil
National
de
Sécurité
Civile
de
toutes
questions
relatives
à
la
protection
générale
des
populations
dans
le
département
et
de
toute
demande
de
concours
à
ses
travaux
Article
2 - Il est
présidé
par
le Préfet
d'Eure-et-Loir
ou
son
représentant
I
est constitué
de
:
Collège
1
: représentants
des
administrations
et des
établissements
publics
de
l'Etat
le Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
ou
son
représentant,
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
ou
son
représentant,
les
Sous-préfets
des
arrondissements
de
Dreux,
Châteaudun
et
Nogent-le-Rotrou
ou
leurs
représentants, le Chef
de
l'Unité
Départementale
d'Eure-et-Loir
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
ou
son
représentant,
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
d'Eure-et-Loir
ou
son
représentant,
le Délégué
Départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ou
son
représentant,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
ou
son
représentant,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
ou
son
représentant, le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départemental
ou
son
représentant,
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
ou
son
représentant,
le Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
ou
son
représentant,
le Délégué
Mäitaire
Départemental
ou
son
représentant,
le Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
ou
son
adjoint.
Collège
2:
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
et
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale
deux
conseillers
départementaux
représentant
le
Président
du
Conseil
Départemental,
désignés
par
le Président
du
Conseil
Départemental,
Deux
maires
et deux
suppléants
désignés
par
l'Association
des
Maires
d'Eure-et-Loir,
Deux
membres
des
Communautés
d'Agglomération
de
Chartres
et Dreux.
Collège
3
: représentants
des
services,
organismes
et
professionnels
spécialisés
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
des
secours
la Directrice
du
SAMU
d'Eure-et-Loir
où
son
représentant,
le Président
de
la Délégation
Départementale
de
la Croix-Rouge
Française
ou
son
représentant,
le
Président
de
l'Association
Départementale
des
Radioamateurs
au
service
de
la
Sécurité
Civile
(ADRASEC)
ou
son
représentant ;
en
fonction
de
l'ordre
du
jour,
des
représentants
des
organismes
et
associations
de
secourisme
du
département
d'Eure-et-Loir. Page
3 de
3
Coliège
4
: représentants
des
opérateurs
de
services
publics
et
des
organismes
et
établissements
experts,
publics
et privés,
concourant
à la sécurité
civile
:
*__
représentants
des
réseaux
de
distribution
d'eau :
*
Chartres
Métropole
Eau,
*
GEDIA,
+
__
Lyonnaise
des
Eaux,
*
SAUR,
+
Véolia.
*
représentants
des
opérateurs
gestionnaires
de
réseaux
de
production,
transport
et
distribution
d'énergie : *__
ERDF :
309
communes
— 284
285
habitants,
+
RSEIPC
: 71
communes
— 97
293
habitants.
*
représentants
des
opérateurs
gestionnaires
des
réseaux
de
communication
téléphonique
et
électronique
:
+
Orange,
+
Bouygues
Télécom.
Article
3
—
Le
CDSC
comprend
également
des
membres
associés
au
titre
de
leurs
compétences
particulières,
invités
par
le Préfet
aux
séances
qui
les
concernent,
avec
voix
consultative.
Article
4 — La
durée
du
mandat
est de
trois
ans.
Le
mandat
est renouvelable.
Article
5 —
Les
conditions
générales
de
fonctionnement
sont
celles
prévues
par
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
modifié
le
Ler janvier
2015.
Le
secrétariat
est
assuré
par
le
SIDPC.
Article
6
—
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture,
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
sont
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
membres
du
conseil
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la préfecture
d'ŒEure-et-Loir, Nicolas