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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR EAR279
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR EAR279)
Thèmes du document : Aviation, Armement, Sécurité publique,
Liberté
»
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Cabinet Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté Préf-Cabinet-SIDPC n° 16-11 / 01 du 8 novembre 2016
portant nomination du référent sûreté de l’aérodrome de l'EAR 279 de Châteaudun
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
Code
de
l’aviation
civile
et
notamment
ses
articles
L.213-1,
L.213-2,
L.213-2-1,
L.213-3,
R.213-1-4, R.213-3, R.213-6-1, R.213-7 ; VU le décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l’aviation civile ; VU la circulaire DEVA 1006245C du 6 avril 2010
relative à la sûreté des aérodromes secondaires ;
VU la proposition du Commandant de la BA
123
d'Orléans-Bricy de désigner comme référent sûreté
de l’Elément Air Rattaché 279 à la BA
123
d'Orléans-Bricy
le Lieutenant-colonel Christian
LI AH
CHONG,
Délégué
Militaire
Départemental
d'Eure-et-Loir,
Commandant
de
l'EAR
00.279
de
Châteaudun et Directeur de l'Entrepôt de l'Armée de l'Air 601 ; Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1° — Monsieur le Lieutenant-colonel Christian LT AH CHONG est nommé référent sûreté de l'EAR 00.279 de Châteaudun à compter du 1er septembre 2016. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement par l'intermédiaire d’un nouvel arrêté. Article 2 : Ses missions sont : -
de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
-
d’être l’interlocuteur des services de l’État pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ;
-_
d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
-
de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
-
de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de l'EAR 00.279 de Châteaudun.
Place de
la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi
16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exelusivement
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"- page
2
de 2-
Article
3
:
Le
référent
sûreté
de
l’aérodrome
de
l'EAR
00.279
de
Châteaudun
participe
de
droit
aux
réunions
de
concertation
organisées par
le
Préfet
sur
la
sûreté
des
aérodromes
secondaires.
Article
4
:
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
d’Eure-et-Loir
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs,
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
pour
notification
à
l’intéressé.
Le
Préfet,
Nicolas
QUILLET