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Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrête recyclage bnssa)
Thèmes du document : Défense, Humanitaire, Sécurité publique,
PREFET D’EURE ET LOIR
ARRETE N° Préf-Cabinet-SIDPC 16-04/02 du 5 avril 2016
PORTANT PROROGATION DU BREVET NATIONAL
DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation modifié par décret n° 91.365 du 15 avril 1991 ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié par le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 et n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique modifié par arrêté du 22 juin 2011 ;
VU l’arrêté interministériel du 5 septembre 1979, modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;
VU la circulaire ministérielle du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté préfectoral Préf-Cabinet-SIDPC n° 16-02/04 du 24 février 2016 portant constitution d’un jury d’examen pour l’obtention du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique et pour la vérification de maintien des acquis pour les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU les conclusions de la délibération du jury en date du 1er avril 2016 concernant la vérification de maintien des acquis,
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture d’Eure-et-Loir,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) est prorogé pour une durée de cinq ans aux personnes dont les noms suivent :
BEGUE Dominique, né le 23 juillet 1960 à Châteaudun (28)
BERNARD Ludovic, né le 4 janvier 1977 à Angers (49)
BOUDET Geoffroy, né le 7 mars 1985 à Chartres (28)
BRUYERE Eric, né le 14 septembre 1960 à Fourmies (59)
CABART Delphine, née le 28 juin 1990 à Chartres (28)
GALLOPIN Maxime, né le 10 décembre 1975 à Chartres (28)
JOSELON Aline, née le 5 mai 1992 à Bressuire (79)
MENGUAL Thierry, né le 7 avril 1989 à Montpellier (34)
MONTGOMERIE Julien, né le 22 janvier 1988 à Le Chesnay (78)
TROADEC Michel, né le 22 avril 1968 à Chartres (28) ARTICLE 2 – Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Sous-préfet Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Eure-et-Loir, Monsieur le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Frédéric CLOWEZ