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Arrêté - Arrete ODP entreprise MONROCQ rue Hippolytte Jeanne du 12 11 2025 jusqua la fin des travaux
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise MONROCQ rue Hippolytte Jeanne du 12 11 2025 jusqua la fin des travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
439/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L:2272; VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
QUETEL
Léo
de
l’entreprise
MONROCQ,
pour
des
travaux
de
construction
d’habitations
rue
Hippolyte
Jeanne
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement,
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
mercredi
12
novembre
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
MONROCR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Hippolyte
Jeanne. : La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
de
2
€
par
jour
du
m?
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
mercredi
12
novembre
2025.
(Copie
de
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipal
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
12
novembre
2025
=
Le
Maÿe,
/_-
Christian
DUTERTRE