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Arrêté - Arrete ODP entreprise Maconnerie Lavarde a partir du 10 02 2025 jusqua la fin des travaux rue de Blainville
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise Maconnerie Lavarde a partir du 10 02 2025 jusqua la fin des travaux rue de Blainville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
40/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
;
VU
le Code
de
la Route,
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
DOMON
Kelly
de
l’entreprise
Maçonnerie
LAVARDE,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
rue
de
Blainville
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: À
partir
du
lundi
10
février
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
Maçonnerie
LAVARDE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
rue
de
Blainville
pour
poser
des
tréteaux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevée
à
partir
du
10
Février
2025.
(Arrêté
306/2024
du
04-09-2024
Copie
de
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
ARTICLE
5
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipal
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 28 janvier
2025
LM
Christian
DUTERTRE