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Arrêté - ARRETE 406 Trvx Baraudiere PEL
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 406 Trvx Baraudiere PEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
, À République Française
- Département LOIRET
LIÉE | Canton de Montargis
Vmeust VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024_0406
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE LA BARAUDIERE DES PELLERINS
BEL AIR
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2, - Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux d'ouverture des chambres pour aiguillage et tirage de câbles à réaliser par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES domiciliée 2 rue René Caudron 78961 Voisins le Bretonneux, représentée par Monsieur Arnaud CASTEL, dans les rues de la Baraudière, des Pellerins et de Bel Air, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 1er juillet 2024, et jusqu'au 1er août 2024, le stationnement sera interdit, la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à 30 km/h, en fonction de la progression du chantier, dans les rues de la Baraudière, des Pellerins et de Bel Air.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 20/06/2024
EEE Maire,
ñ Er Sono
Date d'affichage : 20/06/2024È 7 a F = = »
De b Demande d'arrêté de police de la circulation
DR rene Ron Code de la route L411-1 à L411-7 D AÉFOP QUE RESTE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 So Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération XI Entreprise LI
Nom : .NELDINGAR Prénom : Elysée
Dénomination …… Eiffage Energie Systèmes Représenté par: AMaud CASTEL
Adresse Numéro : …… 02. Extension : Nom de la voie : ue René Caudron
Code postal :Z__8 9 6 1 Localité : .Voisins-le-Bretonneux Pays : .France
Téléphone. 0, 6 4 9. 7.3 8 9 © .6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à 11 11
Courriel : elysee.neldingar @ eiffage.com.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Lit 11 11 11 Localité : Pays :
Téléphone à10 105ù jeûne 1. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1__11 11
Courriel : @
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération [À En agglomération x
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… DE. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. Ho Q
Adresse NUMÉTO : Extension : Nom de la voie : Rue de la Baraudière -Rue des pellerins - Rue de Bel Air
Avenue Henri Barbusse . _
Code postal 4.5 .7 0 0 Locaïité : .Villemandeur
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Ouverture des chambres pour aiguillage et tirage de cables. (Fibre. optique.sur accottement )..
Date prévue de début des travaux :,0_ 1. 0 7 2 © 2 4, Durée des travaux (en jours calendaires): 10.3.0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0 _ 3 __Q Late ae début de réglementation .Q_ 1 _0_7 2024
Restriction sur section courante I Restriction sur bretelles
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation U Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement X
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q] Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111
Suppression de voie Q] nombre de voie(s) supprimée(s) 1__11_1Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Cd véhicules légers DA
poids lourds CO poids lourds A poids lourds A
Vitesse limitée à : 13110; km/h
Itinéraire de déviation @ préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur R Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 1110 _;1 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 11050 0 nt tt 1100 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_10 11
Courriel : @
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 C]Â Schéma de signalisation C1
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies A
Rambouillet
Fait à: Le:11 9 0 _.6 2 O0 2 4, Voisins le Bretonneux
Nom :..NELDINGAR Prénom: ElYSÉe........... Qualité : Conducteur de travaux
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drait d'accès et de rectification des données auprès des arganismes destinataires du formulaire.Parcours tirage de câble optique
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