Arrêté - ARRETE 406 Trvx Baraudiere PEL

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Arrêté - ARRETE 406 Trvx Baraudiere PEL Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 406 Trvx Baraudiere PEL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, , À République Française

- Département LOIRET

LIÉE | Canton de Montargis

Vmeust VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024_0406

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DE LA BARAUDIERE DES PELLERINS

BEL AIR

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2, - Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux d'ouverture des chambres pour aiguillage et tirage de câbles à réaliser par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES domiciliée 2 rue René Caudron 78961 Voisins le Bretonneux, représentée par Monsieur Arnaud CASTEL, dans les rues de la Baraudière, des Pellerins et de Bel Air, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : À compter du 1er juillet 2024, et jusqu'au 1er août 2024, le stationnement sera interdit, la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à 30 km/h, en fonction de la progression du chantier, dans les rues de la Baraudière, des Pellerins et de Bel Air.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4: L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 20/06/2024

EEE Maire,

ñ Er Sono

Date d'affichage : 20/06/2024È 7 a F = = »

De b Demande d'arrêté de police de la circulation

DR rene Ron Code de la route L411-1 à L411-7 D AÉFOP QUE RESTE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 So Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service public CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération XI Entreprise LI

Nom : .NELDINGAR Prénom : Elysée

Dénomination …… Eiffage Energie Systèmes Représenté par: AMaud CASTEL

Adresse Numéro : …… 02. Extension : Nom de la voie : ue René Caudron

Code postal :Z__8 9 6 1 Localité : .Voisins-le-Bretonneux Pays : .France

Téléphone. 0, 6 4 9. 7.3 8 9 © .6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à 11 11

Courriel : elysee.neldingar @ eiffage.com.

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal Lit 11 11 11 Localité : Pays :

Téléphone à10 105ù jeûne 1. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1__11 11

Courriel : @

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération [À En agglomération x

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… DE. Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. Ho Q

Adresse NUMÉTO : Extension : Nom de la voie : Rue de la Baraudière -Rue des pellerins - Rue de Bel Air

Avenue Henri Barbusse . _

Code postal 4.5 .7 0 0 Locaïité : .Villemandeur

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Ouverture des chambres pour aiguillage et tirage de cables. (Fibre. optique.sur accottement )..

Date prévue de début des travaux :,0_ 1. 0 7 2 © 2 4, Durée des travaux (en jours calendaires): 10.3.0,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0 _ 3 __Q Late ae début de réglementation .Q_ 1 _0_7 2024

Restriction sur section courante I Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation U Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement X

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q] Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111

Suppression de voie Q] nombre de voie(s) supprimée(s) 1__11_1Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Cd véhicules légers DA

poids lourds CO poids lourds A poids lourds A

Vitesse limitée à : 13110; km/h

Itinéraire de déviation @ préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur R Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 1110 _;1 11 11 Localité : Pays :

Téléphone 11050 0 nt tt 1100 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_10 11

Courriel : @

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 C]Â Schéma de signalisation C1

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies A

Rambouillet

Fait à: Le:11 9 0 _.6 2 O0 2 4, Voisins le Bretonneux

Nom :..NELDINGAR Prénom: ElYSÉe........... Qualité : Conducteur de travaux

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drait d'accès et de rectification des données auprès des arganismes destinataires du formulaire.Parcours tirage de câble optique

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