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Arrêté - ARRETE 547 Trvx RUE DES Peller
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 547 Trvx RUE DES Peller)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|, République Française | ME, Département LOIRET FH li] _ Canton de Montargis KZEanDeut VILLE DE VILLEMANDEUR Ve ARRETE N° 2024_0547 ARRETE DE CIRCULATION 48 rue des Pèlerins - Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU la demande en date du 19/08/2024 de l'entreprise SUEZ EAU France représentée par MINO GABRIEL domiciliée au 213 rue du Christ à AMILLY, pour le renouvellement branchement eau, 48 rue des Pèlerins à VILLEMANDEUR, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger, ARRETONS Article 1 : A compter du 16/09/2024 et pendant une période de 30 jours, la circulation sera interdite au 48 rue des Pèlerins à VILLEMANDEUR. Article 2 : La circulation sera déviée sur la commune comme suit : - Rue de Bel air ; - Rue Jean Mermoz ; - Rue du Vieux Bourg : - Rue des Pélerins ; Article 3: Le sens unique dans la rue des Pèlerins sera supprimé durant toute la durée des travaux afin que les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété. Article 4 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie. Article 5: L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire. Article 6 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR. Fait à VILLEMANDEUR, le 21/08/2024 Pour le Maire, Par délégation; — +, Pañe 1er aéoint share» Clau le TO Date d'affichage : 21/08/2024 / > dÉ